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Déliberation - Decision 24 191 240524 Conv Ferme Tiligolo atelier et spectacle Mme Chaussette en fait tout un fromage
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 191 240524 Conv Ferme Tiligolo atelier et spectacle Mme Chaussette en fait tout un fromage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE not Lu REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇU LE SUSHISE ÈS Caractère Exécutoire
2024/..
NOTIFIÉ LE ic ASE |
PUBLIÉ LE LTD 4 Ÿ: dt É EXÉCUTOIRE Font Us CARRE,
a FRANCONVILLE-LA-GARENNE __ NY EE al)
Direction Enfance 4
LF/RT/MD RON C
DÉCISION N°24-191 “rs Tesime CHARRIÈRES ERÉRO
CONVENTION AVEC LA FERME DE TILIGOLO
ATELIER ET SPECTACLE « MADAME CHAUSSETTE EN FAIT TOUT UN FROMAGE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer une ferme ouverte ainsi qu’un atelier découverte de la
fabrication de fromages de chèvre et le spectacle « Madame chaussette en fait tout un fromage » aux
enfants des accueils de loisirs maternels et élémentaires Epine Guyon, Source et Carnot le jeudi 11
juillet 2024 de 10h00 à 16h30 à l’accueil de loisirs Epine Guyon,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec l'EURL « LA FERME DE TITIGOLO »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 615€ TTC (six cent quinze euros), ce
montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la
facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l'EURL « LA FERME DE TITIGOLO », représentée par son gérant,
M. Vincent BOITEAU, la Gaudrière, 79150 SAINT MAURICE ETUSSON.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 4212 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et
sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de
la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public son argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Francoñville-la-Garenne, le 24 mai 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr 01/07/2024 07:31
| Acte à classer
| DEC24-191
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-191
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2024-07-01T05-58-19.00 ( MI253978388 )
095-219502523-20240524-DEC24-191-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Certiflé Date de décision : 24/05/2024 Conforme
|
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec24-191 LAFERME DE TILIGOLO Multicanal : Non
juillet EG.PDE
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/07/24 à 05:58 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/07/24 à 05:58 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Daie 01/07/24 à 06:08
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502967977&exchangeTypeld=acte 171