Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 153 DE 02072025 Convention Gruat Guill
Déliberation - Decision 25 152 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 151 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 150 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 154 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 149 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 154 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 332 04112025 Convention avec lentrepri
Déliberation - Decision 25 383 11122025 Portant sur une conventio
Déliberation - Decision 25 179 02072025 Signature du marche subse
Déliberation - Decision 25 148 DE 02072025 Convention Gruat Guillaume Ateliers macrophotographie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 148 DE 02072025 Convention Gruat Guillaume Ateliers macrophotographie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
HQULE er +4 REPUBLIQUE men A ére >]
oO | pugué LE OC) Loc) TXÉCUTOIRE L'O2 / rie T7
RS Re ‘ais FRANCONVILLE-LA-GARENNE re
Direction Enfance [re Sam EU — œ
LF/RT/MD
DÉCISION N°25-148
CONVENTION AVEC GRUAT GUILLAUME
ATELIERS DE MACROPHOTOGRAPHIE, LIGHT PAINTING ET CYANOTYPE
Le Maïre de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer aux enfants de 6 à 11 ans, des ateliers de macrophotographie,
light painting et cyanotype, dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs 4 Noyers :
- Macrophotographie le jeudi 17 juillet et le vendredi 18 juillet 2025 de 10h à 16h
- Light painting le mardi 29 juillet 2025 de 10h à 12h
- Cyanotype le jeudi 31 juillet 2025 de 10h à 16h,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat avec GRUAT GUILLAUME,
CONSIDÉRANT que le montant total de ces prestations est fixé à 740€ NET (sept cent quarante euros),
GRUAT GUILLAUME n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé
par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec GRUAT GUILLAUME, domicilié 1 rue des prés - 95130 Franconville-
la-Garenne, pour un montant de 740€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision. É
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2025
dire de ranconville-la-Garenne
bnseillér régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 01/07/2025 16:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-148ENF
Acte à classer
DEC25-148ENF
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-01116-37-07.00 ( MI262261855 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250602-DEC25-148ENF-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : SE à
CONVENTION AVEC GRUAT GUILLAUME ATELIERS DE MACROPHOTOGRAPHIE, 3 Certifié
LIGHT PAINTING ET CYANOTYPE
Date de décision: 02/06/2025 : Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec n.25-148 Gruat Guillaume 4 Multicanal : Non
Noyers juillet. PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 01/07/25 à 16:37 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 01/07/25 à 16:37 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 01/07/25 à 16:42
https:/www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5820455816502737193&exchangeTypeld=acte 111