Compte-Rendu - 180227

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Compte-Rendu - 180227 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 180227)Thèmes du document : Logement, Transports, Jeunesse, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Présents et représentés : 12

Compte rendu affiché le 12/03/2018

L'an deux mil dix-huit le vingt-sept février, à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 20/02/2018, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS adjoints, Daniel FOËX, Philippe SAUTIER, Cécile DUPARC, Elodie BUSSAT, Matthias BLANDIN, Jean-Romain BRIQUE conseillers.

Procuration : Sandrine BAUDET à Elodie BUSSAT.

Absents : Carole CONS, Tanaïs DE SURMONT et Philip FUHRMANN.

A été nommée secrétaire : Elodie BUSSAT.

Le compte-rendu du 06/02/2018 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Projet Gare St-Julien-en-Genevois : M. le Maire rappelle que ce projet englobe la création d’un parking semi enterré voire enterré, la création de logements, la réalisation d’un site propre pour les transports et le réaménagement de la gare. D’un montant estimé entre 40 et 45 millions d’euros, les travaux vont démarrer prochainement. La participation finale de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est estimée entre 3 et 4 millions d’euros.

Collège du Vuache : Les discussions pour son implantation continuent avec la commune de Valleiry, d’autres possibilités sont à l’étude.

2. TEPCV : M. le Maire présente à l’assemblée le programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », auquel la CCG a décidé d’adhérer. Il consiste pour la collectivité à s’engager à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports et des loisirs en proposant un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe. M. le Maire explique que la commune peut bénéficier d’un dispositif spécifique de certificats d’économies d’énergie (CEE TEPCV) afin de financier des travaux d’économies d’énergie (ex. : chaudière de l’auberge). Il propose de confier au SYANE la gestion complexe de ses dossiers CEE TEPCV et de conclure une convention de regroupement pour bénéficier d’une éventuelle aide financière. L’assemblée, à l’unanimité, approuve cette proposition.

3. Extension Boulangerie : Dans le cadre du projet d’extension de la boulangerie, l’assemblée à l’unanimité, décide de solliciter une subvention au titre du « Contrat Ambition Région ». Cette aide financière s’élèverait à 47 593 € soit 13.9 % du montant total des travaux HT.

4. Projet de réhabilitation de la maison VIALARON : M. le Maire présente à l’assemblée les différentes propositions du CAUE 74 pour la réhabilitation de la Maison VIALARON. L’assemblée, à l’unanimité, décide :

 de retenir la cinquième option proposant :

Au rez de chaussée : une surface commerciale de 120 m² (décomposée en deux espaces de vente) et un espace bureau + une réserve – un appartement à l’étage. de missionner M. DESBROSSES, économiste au CAUE, pour l’étude financière correspondant à ce projet et propose de valider quatre vacations pour cette prestation pour un montant de 230 €/vacation.

5. PLU :

Malgré les avis favorables des personnes publiques associées, M. le Maire présente à l’assemblée un recours gracieux émanant de la Préfecture mentionnant les prescriptions suivantes :

 Supprimer la zone 1AUb Pré de Novéry

 Réduire la zone 1 AUb – au Long Perrier

 Densifier la zone 1 AUb de Vigny

Il présente un deuxième recours contentieux émanant de M. Serge BOSSAY. Dans le cadre de cette procédure, l’assemblée, à l’unanimité, demande à M. le Maire de missionner la société GROUPAMA pour choisir un avocat.

6. Urbanisme :

Déclarations préalables :

M. Matthieu EHRHART : 137 Route des Maréchaux - pose de trois velux – avis favorable M. Grégory DUPARC : 663 Route de Vigny - pose d’un auvent – avis favorable Mme Béatrice GORGERAT : 5 Chemin du Lournan - construction d’un chalet – demandes de pièces complémentaires concernant la pente, le revêtement du toit et la couleur de la structure.

M. Rémi LAFOND : 79 Route du Mont - construction d’un abri-voiture – avis favorable en rappelant que la hauteur au faitage ne doit pas dépasser 3.5 m.

M. Avram-Sorin PUSCAU : 1050 Route de la Grotte – clôture en panneaux métalliques + crépis façade - demande de pièces complémentaires concernant la couleur de façade et la hauteur de la clôture.

Permis de construire :

M. David JOUHANNEAU : Route de Chez Cotin - restructuration d’un corps de ferme en une maison – avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur. Mrs Thomas DU TERRAIL et Sylvain FAUCONNIER : Chemin du Tonkin – construction de maisons jumelées – questionnement sur l’accès au tènement et le busage – avis défavorable car le plan masse ne respecte pas les limites parcellaires.

7. Travaux :

ENEDIS : M. LACHENAL propose de conclure une convention avec la société ENEDIS pour effectuer une pré-étude sur le renforcement éventuel du réseau électrique des zones OAP. Il précise que ces informations pourront ainsi être données aux futurs constructeurs pour que les travaux des lignes concernées soient pris à leur charge. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de conclure la convention correspondante pour un montant de 1 550 € HT.

Auberge : Dans le cadre de la reprise de la gérance, l’assemblée, à l’unanimité, décide de prendre à sa charge les frais suivants :

 Réfection du mur de la véranda par un bardage pour un montant de 850 €. La commune se charge de l’acquisition des matériaux et les gérants réaliseront les travaux.

 Branchement urgent au réseau d’électricité de l’auberge pour un montant de 155 €.

Raccordement Telecom : La société Orange propose sur la propriété RIVIERE – SCALISI au 245 Route du Long Perrier la pose de poteaux ou d’une chambre sous le chemin (coût plus onéreux avec une participation de la commune d’un montant de 4 100 € (70 % pour la commune – 30 % pour Orange) pour que ce branchement soit accessible aux futures constructions sur le haut de la parcelle. L’assemblée, à l’unanimité, demande une participation aux frais relatifs à la pose d’une chambre aux deux propriétaires bénéficiaires actuels sous le chemin.Epagny : M. le Maire rappelle la délibération du 8/11/2016, approuvant, en raison des inondations récurrentes au Chemin du Verger, la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales par l’entreprise BESSON T.P. pour un montant de 33 131,60 € HT. Les quantités réalisées sur certains postes étant supérieures au devis initial, l’assemblée, à l’unanimité, décide de porter le montant du devis à 33 255,51 € HT.

8. Scolaire :

Effectifs : Ils seront en hausse pour la rentrée 2018 – 216 élèves actuellement – prévision de 229 élèves à ce jour pour la rentrée. Une ouverture de classe a été demandée par l’inspectrice – en cas d’accord cinq classes seront basées à Savigny dans les locaux actuels et les quatre classes de Jonzier-Epagny seront maintenus.

Agrandissement Ecole de Savigny : deux salles supplémentaires seront créées à la rentrée 2019.

9. Finances :

Indemnités du percepteur : M. le Maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé sur 6 ans soit la totalité du mandat pour le versement de l’indemnité du percepteur. L’assemblée, à l’unanimité, souhaite finalement attribuer cette indemnité annuellement. L’assemblée, à l’unanimité, décide de refuser le versement de l’indemnité à la Perceptrice intérimaire de Frangy (mission de 4 mois) d’un montant de 147 €.

10. Divers :

Repas des aînés : 39 personnes ont participé à cette journée et 5 repas ont été livrés à domicile. M. le Maire tient à remercier toute l’équipe qui a organisé cette journée et préparé le repas.

Formation Gestes qui sauvent : 4 dates - 3/03/2018 (en mairie) – 24/03/2018 (salle du caveau) – inscriptions en mairie.

Nettoyage de printemps : 17 mars 2018 à 8h30 – rendez-vous à la mairie des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire,

M. MERMIN