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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Jonzier-Épagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 300124)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE-RENDU DETAILLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents et représentés : 12
L'an deux mil vingt-quatre le 30 janvier à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 25/01/2024, et sous sa présidence.
Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Virginie MOURIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE adjoints, Vincent RONAT, Stéphanie BOURNHONNET, Céline TARDY, Raffaele SIBIO, Phil FURHMANN, et conseillers.
Procurations : Cécile DUPARC à Stéphanie BOURNHONNET et Florian CHAYS à Céline TARDY.
Absent : Jonathan DUPARC.
A été nommé secrétaire : Philippe SAUTIER
1. EPF – Acquisition foncière :
La Collectivité a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir les biens, B 840, 841 et 842 (Propriété ANGELLOZ), situés 158 Route de Novéry pour une surface de 2 248 m².
Ces biens sont composés d’une propriété bâtie, comprenant un chalet faisant office de résidence secondaire, ainsi qu’un atelier et un abri de jardin, située au chef-lieu de Jonzier, en face des équipements publics existants.
Ce tènement a été identifié dans le cadre du plan foncier du genevois, validé au cours du premier semestre 2023. Il est également situé à l’intérieur d’un périmètre d’études plus large, couvrant le chef-lieu.
Cette acquisition permettra la constitution d’une réserve foncière pour équipement public et notamment pour l’extension du groupe scolaire situé juste en face.
Elle entre également dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2024 / 2028), Thématique « QUALITÉ DU CADRE DE VIE » ; portage sur 25 ans, remboursement par annuités.
Dans sa séance du 08/09/2023, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé, sur la base d’un avis du service des domaines et pour la somme totale de 350.000,00 euros. La commune a connaissance de la clause de complément de prix demandée par le propriétaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve les modalités d’intervention de portage et de restitution des biens, la clause annexée à la convention de portage. Il autorise l’EPF à acquérir le bien avec cette condition qui engage la collectivité ; il autorise par ailleurs M. le Maire à signer tout document nécessaire à sa validation ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.
2. DIVERS
2.1 : Intercommunalité
Transports scolaires : M. le Maire rappelle que les élèves de SEGPA et redoublants, en cours au Collège Arthur Rimbaud à St Julien en Genevois rencontraient des difficultés car ils empruntaient le même bus que les lycéens avec des horaires plus tardifs. Ce problème a été solutionné avec une prolongation de la ligne du bus de Viry le soir sur les communes de Vers et Jonzier-Epagny. Les élèves de La Présentation Marie, trop nombreux, ne pourront malheureusement pas en bénéficier.
Tous au compost : L’édition 2024 aura lieu du 23 mars au 7 avril. C’est un évènement national annuel qui valorise la pratique du compostage de proximité des déchets. La CCG est en cours de réflexion pour récupérer la compétence déchets verts actuellement gérée par le SIVALOR.
2.2 : Urbanisme - étude des dossiers :
Certificats d’urbanisme :
NOTA FRONTIERE - Me DUARTE-FERREIRA : parcelle B 868 – Route du Long Perrier – avis favorable.
Me BONAVENTURE : Vente BELLORIZON à M. GUL – parcelles B 625-1306-1307-1308- 1309-1944-1946 – 40 Route de Chez Cotin – avis favorable.
DUPARC Henri : parcelles B 1344 et 1381 - Route de Vigny – 885 Route de Vigny – avis favorable.
Déclarations préalables :
VIGORITO/PAGANO : Pose de grilles de défense et d’appliques murales – 94 Impasse du Vieux Réservoir – B 821 - avis favorable.
MAECHLER Thomas : Pose de fenêtres de toit – 22 Chemin du Sojard – B 1808 – avis favorable.
DARDELLE Grégory : Projet d’aménagement extérieur avec implantation d’une piscine, d’une cuisine d’été, d’un abri de jardin et d’un abri de voiture accolé à la façade de la maison – 55 Passage du Crelets – A 1903 – avis favorable. L’évacuation des eaux dans le cadre de la vidange de la piscine devra être précisée.
2.3: Travaux - Environnement :
WC publics : ce projet est à l’étude et représenterait un coût d’environ 40 000 € pour la commune.
Rond-point : Des travaux d’enrobage sur la chaussée sont prévus par le Conseil Départemental. Ils entraineront des travaux côté trottoirs qui seront, quant à eux, à la charge de la commune.
Ecole : Mme BOURNHONNET interroge les élus quant au projet de marquise au-dessus de la porte de la garderie. A ce jour, compte tenu des tarifs proposés, ce projet reste en cours de réflexion.
Terrain multi-sports : La plateforme qui accueillera le skate-park de Minzier est en cours de réalisation.
2.4: Social - communication :
Aînés :
Paniers de fin d’année : Beaucoup de remerciements ont été adressés à la mairie et à la commission sociale.
Les bénévoles seront à leur tour remerciés lors d’un repas organisé par les élus au caveau le 23/02/2024.
Le repas annuel des aînés se déroulera le dimanche 28 avril à 12h.
Jeunes :
Les jeunes se sont retrouvés le vendredi 26 janvier autour d’un petit repas et de jeux. A cette occasion, la MJC du Vuache, représentée par son directeur M. BENITO et son animateur Noa, sont venus présenter leur projet d’animation les samedis après-midi aux jeunes de Jonzier dont le local pour cet accueil sera à Minzier.
D’autres projets de sortie jeunes sont en cours de réflexion pour les mois à venir. Nettoyage de Printemps : cette journée se déroulera le 16 mars 2024 en deux temps avec le nettoyage de la commune le matin, puis une information à la population sur le compostage l’après-midi.
Sunset Festival : l’association sollicite la commune pour le versement d’un don dans le cadre de l’organisation du festival 2024. Elle a également demandé l’octroi d’une subvention à l’association culturelle.
Une soirée « radio sunset » sera organisée à la Goutte d’Or le 13 avril 2024 et la billetterie pour le festival sera ouverte ce même jour.
Indemnité de résidence en Haute-Savoie : M. le Maire présente les courriers des enseignantes de Jonzier-Epagny et d’une habitante enseignante à Vers. Ces dernières demandent l’appui de la mairie auprès des sénateurs et députés de Haute-Savoie pour l’octroi de cette prime aux agents de la fonction publique. M. le Maire explique que Jonzier- Epagny ne fait pas partie des communes concernées et qu’il agira afin qu’elle le devienne dans les meilleurs délais.
Réunions de quartier : elles auront lieu les 8, 22 et 29 mars 2024 en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Le Maire Le secrétaire de séance
M. MERMIN Philippe SAUTIER
Signé