Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - RAA SPECIAL N°371 Décision p
Arrêté - Préfecture - Tarn - Tres MAZAMET 2015 09
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 119 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 135 ddfip du t
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 415 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 045 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - RAA SPECIAL N°399 Décision p
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 134 ddfip de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 009 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 007 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special delegation de pouvoir de signature tresorerie de mazamet
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special delegation de pouvoir de signature tresorerie de mazamet)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éthique publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-055
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2018Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-04-11-001 - SPECIAL: Arrête de délégation de pouvoir et de signatures de la
trésorerie de MAZAMET (2 pages) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-04-11-001
SPECIAL: Arrête de délégation de pouvoir et de signatures
de la trésorerie de MAZAMET
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-04-11-001 - SPECIAL: Arrête de délégation de pouvoir et de signatures de la trésorerie de MAZAMET 3Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Madame Dominique CAFFAREL, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, nommée
Trésorière de Mazamet par décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 15
février 2018
Décide :
Article 1
La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour celles antérieurement prises par mes prédécesseurs dans les fonctions de Trésorier de Mazamet.
Article 2 : délégation de pouvoir
Madame Annabelle AGUILERA, Inspectrice des Finances Publiques, ma principale adjointe, reçoit pouvoir de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 3 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Véronique NEGRE, contrôleuse principal des Finances Publiques ; - Monsieur Alain CORBIERE, contrôleur principal des Finances Publiques ;
à condition de n’en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 4 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
- Madame Christel MARIE, contrôleuse des Finances Publiques ; - Madame Bernadette CORBIERE, agente d'administration principal des Finances Publiques;
- Monsieur Bernard PAUL, agent d'administration principal des Finances Publiques ;
- Madame Virginie VALERO, agente administratif des Finances Publiques ;
- Monsieur Ludovic ARNAUD, agent administratif des Finances Publiques ;
pour signer fout reçu de versement en numéraire à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions de caissiers ;
- Madame Christel MARIE, contrôleuse des Finances Publiques;
- Madame Bernadette CORBIERE, agente d'administration principale des Finances Publiques; - Monsieur Bernard PAUL, agent d'administration principal des Finances Publiques ; - Monsieur Ludovic ARNAUD, agent administratif des Finances Publiques ;
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-04-11-001 - SPECIAL: Arrête de délégation de pouvoir et de signatures de la trésorerie de MAZAMET 4chargés du secteur « comptabilité SPL», pour signer les pièces justificatives ou comptables
courantes du secteur SPL ;
- Madame Christel MARIE, contrôleuse des Finances Publiques;
- Madame Bernadette CORBIERE,agente d'administration principal des Finances Publiques;
- Monsieur Bernard PAUL , agent d'administration principal des Finances Publiques ;
- Madame Virginie VALERO, agente administratif des Finances Publiques ;
- Monsieur Ludovic ARNAUD, agent administratif des Finances Publiques ;
pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte du Trésor à la Banque de France (flux 50 ou 53) : versement ou prélèvement de numéraire, dépôt de chèques endossés à l’ordre du Trésor public, réception de virements ou
d’opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par virements ;
- Madame Véronique NEGRE, contrôleuse principale des Finances Publiques;
chargée du recouvrement des taxes locales d’urbanisme et redevances d’archéologie préventive,
pour accorder des délais de payement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de rappel,
derniers avis avant poursuites, commandements et autres documents établis en fa matière, ces
mandataires étant également autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et
autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures ;
- Madame Christel! MARIE, contrôleuse des Finances Publiques ;
- Madame Bernadette CORBIERE,agente d'administration principal des Finances Publiques;
- Monsieur Bernard PAUL, agent d'administration principal des Finances Publiques ;
- Monsieur Ludovic ARNAUD, agent administratif des Finances Publiques ;
- Madame Virginie VALERO, agente administratif des Finances Publiques ;
chargés du recouvrement des recettes des collectivités locales de la réunion perceptorale, pour
accorder des délais de payement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de relance, mises en demeure et autres documents établis en la matière, ces mandataires étant également autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures ;
Article $ : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du Tarn.
Fait à Mazamet, le 11/04/2018
La comptable p@bliquè
Trésorerie de Mazamet
Dominique Caffarel Centre des Finances Publiques
Â, rue Dunoyer de Ségonzac
21208 MAZAMET CEDEX
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-04-11-001 - SPECIAL: Arrête de délégation de pouvoir et de signatures de la trésorerie de MAZAMET 5