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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quinze, le huit juillet, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le deux juillet deux mille quinze par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : ATTALI François à TENEGAL Denis, LAGANTHE René à COUFFIGNAL Anne, ROLIN Claudine à MAS Jean-Claude.
Excusé(es) : Monsieur BASSEZ Dominique
Absent(es) : ---
La séance est ouverte ce mercredi huit juillet à vingt heures trente, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.
En début de conseil, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit de délibérations relatives à la création d’un poste d’attaché territorial, à la mise en place d’un compte épargne temps pour l’ensemble des agents de la collectivité et de l’instauration d’une déclaration préalable pour la construction de clôtures.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à rajouter les délibérations susvisées.
Délibération n° 2015/43 : Choix des candidats admis à concourir aux travaux de construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux.
Monsieur le Maire indique qu’une commission paritaire concernant la construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux a eu lieu ce matin même afin de choisir les candidats admis à concourir. Suite à l’appel d’offre lancé le 12 juin dernier, sept entreprises ont répondu. Sur les sept entreprises, seule une d’entre elles a été écartée car celle-ci ne pouvait répondre techniquement aux exigences du cahier des charges. Monsieur le Maire propose donc de valider les six autres. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015
A savoir, les sociétés DEGREMONT, STEREAU, HYDREL, AQUA ALTER, MSE et SOGEA.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2015/ 44 : demande de subvention au Conseil Régional- achat de tableaux et de tablettes numériques .
Monsieur le Maire indique que progressivement les classes de l’école élémentaire seront équipées des tableaux numériques. Le coût total de cette opération est estimé à 30 000 euros H.T. Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Régional qui finance ces investissements à hauteur de 30 %.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2015/ 45 : Décision modificative n° 1 Budget Commune .
Monsieur le Maire précise que lors du vote du budget 2015, il a été décidé d’acquérir un bras d’épareuse pour un montant de 30 000 euros. La facture totale s’établit à 40 761 euros sachant que le rachat de l’ancien bras d’épareuse est de 12 500 euros.
Sur la partie dépenses d’investissement, une décision modificative de 10 761 euros est donc nécessaire.
Monsieur le Maire propose de retirer cette somme de l’opération « pluvial » située au Séquestre.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2015/ 46 : Modification des tarifs communaux 2015 .
L’adjoint en charge de ce dossier indique à l’assemblée qu’afin de faire face à des situations nouvelles , il convient de revoir les tarifs communaux comme suit :
- Droit de place : (redevance d’occupation du domaine public) : Application au 1er Août 2015
1- Cirques et camions de vente de produits de toute nature : 40 € par jour
2 – Commerçants, artisans, producteurs :
* occupation ponctuelle inférieure à la journée : 10 €
* occupation régulière inférieure à la journée :
- 1 présence par semaine pendant 1 mois : 40 €
- 1 présence par semaine pendant 1 an : 200 €
- 2 présences par semaine pendant 1 an : 350 € MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015
Le paiement de la redevance interviendra dès la signature de la convention d’occupation du
domaine public.
Toutefois, en cas d’engagement sur 1 an, le demandeur bénéficiera gratuitement d’une période
d’essai de 2 mois au terme de laquelle la convention deviendra définitive et donnera lieu à
paiement. Le délai sera déduit à 1 mois en cas d’engagement portant sur 2 présences par
semaine pendant 1 an.
- Cantine scolaire : Application au 1er septembre 2015
Prix du repas en cas de non inscription préalable à la cantine : 4.70 € (au lieu de 4.50
€)
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2015/ 47 : vente de matériel divers.
L’adjoint en charge de cette question indique que depuis plusieurs années, du matériel ancien se trouve stocké dans les ateliers municipaux. Il est proposé de vendre un lot de grilles pour un montant de 200 euros et une passerelle métallique pour 400 euros.
1 abstention.
Délibération n° 2015/ 48 : subventions aux associations .
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçues plusieurs demandes de
subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée
pour examen.
Son président informe l’assemblée du montant proposé :
OGEC Puységur
…………………………………………………………….7 811 euros
Coopérative scolaire Las Peyras
(participation sortie classe de découverte)…………………… 240
euros
Association Repas Service repas à domicile…………………... 300
euros
Secours catholique…………………………………………………………
100 euros
ADDAH Rabastens-Couffouleux-St-Sulpice…………………….. 100
euros
ASTUSS Saint-Sulpice……………………………………………………...
300 euros
Ecurie des Deux Rives (subvention exceptionnelle)………… 500
euros MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015
ASA du vignoble Tarnais (subvention exceptionnelle)…….. 200 euros
Accord à l’unanimité
.
Point sur le CCAS :
L’Adjointe en charge du CCAS indique que dans le cadre du plan canicule, des contrats ont été pris avec les personnes âgées isolées.
Point sur l’intercommunalité :
Monsieur le Maire indique que la loi NOTRE va très prochainement être votée. Un séminaire avec tous les élus de l’intercommunalité est prévu le 4 octobre prochain. Monsieur le Maire propose que les élus de Couffouleux se rencontrent en amont de ce séminaire afin d’échanger sur les contours de cette loi.
Délibération n° 2015/ 49 : Modification du tableau des effectifs .
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une régularisation du tableau des effectifs en créant un poste d’attaché territorial déjà pourvu.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/ 50 : Mise en place d’un compte épargne temps.
Monsieur le Maire précise que les fonctionnaires territoriaux bénéficient de 25 jours de congés annuels et que la loi leur permet d’en conserver cinq sur l’année suivante. Afin que les agents puissent garder chaque année des jours de façon à faire valoir leur droit à la retraite plus tôt, Monsieur le Maire propose de créer un compte épargne temps dont pourront bénéficier l’ensemble des agents de la commune de Couffouleux. La mise en place de ce compte épargne temps a fait l’objet d’une saisine du comité technique du centre de gestion qui s’est prononcé favorablement à cette mise en place le 16 juin dernier.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/ 51 : instauration de la déclaration préalable à la construction de clôtures :
Monsieur le Maire et l’Adjoint en charge des questions d’urbanisme précisent que l’édification de clôtures sur la commune donne lieu à diverses entorses au règlement du plan local d’urbanisme. Aussi, il est proposé de soumettre à déclaration préalable la construction des clôtures sur l’ensemble de la commune. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015
Accord à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.
Délibérations THEME
Dél 2015/43 Choix des candidats admis à concourir aux travaux de construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux.
Dél 2015/44 demande de subvention au Conseil Régional- achat de tableaux et de tablettes numériques
Dél 2015/45 Décision modificative n° 1 Budget Commune
Dél 2015/46 Modification des tarifs communaux 2015
Dél 2015/ 47 Vente de matériel divers.
Dél 2015/48 Subventions aux associations
Dél 2015/49 Modification du tableau des effectifs
Dél 2015/50 Mise en place d’un compte épargne temps
Dél 2015/51 instauration de la déclaration préalable à la construction de clôtures :
Ainsi fait et délibéré le 8 juillet 2015
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 8 juillet 2015