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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 92 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 92 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
N° DELIB 2024/12/092
République Française
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 14/01/2025 C
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 92-DE
Date de la convocation : 06/12/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/12/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 23
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 5
Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre, à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne,
MM Bonnet, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, Mme Ouvry à Mme Colonel, M. Gabez à Mme Boulogne, Mme Pabiot à Mme Leroy, Mme Leclerc à Mme Quillier.
Absent : M. Reby.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obijet de la délibération : Convention de partenariat entre D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire propose une programmation culturelle centrée sur le jazz, grâce au premier Jazz-Club de la Nièvre : Big Bang.
En tant que coorganisatrice de ce projet, la Ville versera à D’Jazz Nevers
une prestation de service forfaitaire maximale TTC de trente mille trois
cent quatre-vingt quatre euros (30 384,00 €) en deux versements, un
premier de 18 230,00 € en mars 2025 et un second, en juin 2025, de
12 154,00 €, correspondant à la convention établie pour la période janvier
2025 / mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’Association D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, LA
ta
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 SL ® BIG BANG 8 bis, place des Reines de Pologne,
Dôce . BP 824, 58008 Nevers Cedex ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 92-DE
> DE REFERENCE Tél. 33(0)3 86 57 88 51
—e JAZZ EN BOURGOGNE contact@bigbangjazz.com
AN FRANCHE-COMTÉ bigbangjazz.com
&
CONVENTION
Entre :
D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en Bourgogne Franche Comté « Big Bang »
3 bis place des Reines de Pologne - BP 824 - 58000 Nevers
Tél : 03 86 57 88 51
Représentée par Roger Fontanel, Directeur,
D'une part,
Et:
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Hôtel de Ville
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 - 58206 Cosne-Cours-sur-Loire CEDEX
Tél] : 03.86.26.50.00
Représentée par Daniel Gillonnier, Maire,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaiïité créer en 2012 sur son territoire un Jazz-Club, premier et
seul Jazz-Club de la Nièvre. Avec l’appui et l’expertise de D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC,
de nombreux concerts ont été programmés lors de ces précédentes saisons dans l’écrin magnifique
de la salle Palatine et ensuite au sein de la salle de fêtes « reconfigurée pour l’occasion en club »,
ainsi que le Palais de Loire.
Au terme de bilans successifs largement positifs tant au niveau artistique que de fréquentation, la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité renouveler l’expérience et à demandé à D’Jazz Nevers/Pôle
de référence jazz en BFC de proposer une nouvelle programmation sur la période janvier 2025/mai
2025.
Big Bang est mis en œuvre par D'Jazz Nevers - Pôle de référence jazz en Bourgogne-Franche-Comté, et financé par Nevers Agglomération, la DRAC Bourgogne-Franche-Comité, le Conseil régionat Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil
départemental de la Nièvre | Siret 348 724 444 00024 - Ape 90012 | TVA intracommunautaire FR 20 348 724 444 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 ns É
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 92-DE
La période de programmation n’aura pas d'incidence sur les actions culturelles et pédagogiques, ces
dernières pouvant se dérouler en amont sur la période octobre/décembre si les projets le
nécessitent.
Cette programmation jazz régulière avec un concept Jazz-Club sont autant d’atouts pour construire
un projet artistique original, ambitieux et exigeant, faisant appel à des artistes et musiciens français
et étrangers de référence.
1) Objet
Après concertation et sur la base d’objectifs partagés (cf. préambule) la Ville de Cosne-Cours-sur-
Loire confie à D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC la programmation et la mise en œuvre de
la Saison Big Bang/Cosne sur la base de 5 concerts en 2025.
Ces concerts se dérouleront les :
- lundi3 février 2025 - Palais de Loire
- lundi 10 mars 2025 - Palais de Loire
- lundi7 avril 2025 - Palais de Loire
- _ lundi5 mai 2025 - Palais de Loire
- lundi 26 mai 2025 - Salle des fêtes de Cosne
Par ailleurs, en réponse aux attentes de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, une attention particulière
sera portée aux projets de sensibilisation, d’action culturelle et de pédagogie qui pourront être
construits avec les artistes invités.
Toutefois, le projet artistique ne peut être contraint à priori par cette exigence ; conscient que
certains artistes — pourtant essentiels dans le cadre d'une programmation — ne sont pas forcément
les meilleurs pédagogues, il a été convenu que la partie pédagogique du volet « Action culturelle »
sera mis en œuvre en articulation avec au plus 50 % de la programmation.
Le contenu même de ces actions sera élaboré en concertation avec les acteurs culturels du territoire
(Musée de la Loire, école de musique, archives municipales, médiathèque, centre social, associations
locales, établissements scolaires...)
Afin d’asseoir cette identité de Jazz-Club, mais aussi afin de véhiculer une image forte autour de cette
initiative dans un lieu que la Ville souhaite investir avec une dimension culturelle, des supports de
communication spécifiques seront nécessaires, même si les éléments de cette programmation seront
forcément relayés dans les supports de D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC et dans les
supports municipaux.
Par ailleurs l'originalité d’un tel projet pourra générer des partenariats avec des acteurs économiques
du territoire, ainsi qu’avec certains médias.
Dans cette perspective cette recherche de partenariats incombe à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Une convention définissant les modalités de gestion de ces partenariats sera conclue entre la Ville et
chacun de ses partenaires. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 92-DE
TT
2) Obligations de D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en Bourgogne Franche Comté
D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC négociera et signera les contrats relatifs à cette
programmation. En tant qu'organisateur, D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC prendra en
charge l'intégralité des coûts artistiques (cachets, Sacem, taxe parafiscale, séjour des artistes),
techniques (mise à disposition d’un régisseur et de techniciens, location de matériel.)
d’accueil/relations publiques et de communication
3) Obligations de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’assurera de la disponibilité de la salle des fêtes de Cosne sur Loire
les jours retenus et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour cette réservation.
La Ville Cosne-Cours-sur-Loire, sur la base du budget annexé, participera au cofinancement de cette
Saison Big Bang 2025 à hauteur de 30 384 Euros TTC (Trente mille trois cent quatre vingt quatre
euros) répartis comme suit :
Montant HT: 28 800€
TVA 5.5% : 1 584€
Montant TTC: 30 384€
4) Prix des places
La billetterie est gérée par D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC qui encaisse les recettes liées
aux concerts.
Dans un souci d'accessibilité du plus grand nombre, le prix des places pour la saison 2025 sera fixé
dans une fourchette de 12 à 15 euros.
D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC proposera la Carte D‘Jazz permettant aux spectateurs de
bénéficier d’un concert gratuit après avoir assisté à 4 concerts payants aussi bien sur les concerts de
Saison Big Bang Cosne que sur les concerts de la saison Big Bang Nevers et Nièvre
Par ailleurs, D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC mettra à disposition du Maire de Cosne-
Cours-sur-Loire 6 invitations pour chaque concert. 6 places seront également réservées pour chaque
concert à l'attention des partenaires de l'événement:
5) Compte d'exploitation
Un compte d’exploitation détaillé sera établi au terme de cette année 2025. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 92-DE
VIT
6) Règlement
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage à régler sur présentation de factures, par mandat
administratif à l’ordre de D’Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC, sa participation en deux
versements, un premier de 18 230€ TTC en mars 2025 et un second en juin 2025 de 12 154 €TTC.
7) Communication
D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC prend en charge l’ensemble des frais de communication
de l'événement hormis les publications réalisées par la Ville sur ses propres outils de communication.
D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire assureront
conjointement l'information et s'engagent à faire figurer sur l’ensemble de leurs supports
d'information respectifs :
« D’Jazz Nevers-Pôle de référence jazz en BFC « Big Bang » / Ville de Cosne-
Cours-sur-Loire »
8) Compétence Juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de cette convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nevers, mais seulement après
épuisement des voies amiables.
Fait à Nevers, en deux exemplaires, le
D'Jazz Nevers/Pôle de référence jazz en BFC La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »