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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 93 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
N° DELIB 2024/12/093 Publié le 14/01/2025 IT
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 93-DE
République Française Date de la convocation : 06/12/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/12/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 23
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 00
Abstentions 00
Procurations 5
Séance du 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze décembre, à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard,
MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents avant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Ouvry à Mme Colonel, M. Gabez à Mme Boulogne, Mme
Pabiot à Mme Leroy, Mme Leclerc à Mme Quillier.
Absent : M. Reby.
Secrétaire de séance :
Objet de la délibération: Convention de partenariat entre LA
MAISON -— Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération propose chaque année une programmation riche et de grande qualité, en complément de celle proposée par les associations de la Ville.
LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire entretiennent une collaboration culturelle depuis plusieurs années déjà.
Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération pour la période octobre 2024 / mai 2025.
La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire participant financièrement à la mise en place de ce projet versera à LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération une prestation de service forfaitaire maximale TTC de trente cinq mille euros (35 000,00 €) en deux échéances, N° DELIB 2024/12/093
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 14/01/2025 G
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 93-DE
15 000,00 € le 31 janvier 2025 et 20 000,00 € le 31 janvier 2026,
correspondant à la convention de cette saison culturelle 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 14/01/2025
LA Reçu en préfecture le 14/01/2025 S [ :
Publié le 14/01/2025
MAISON ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _93-DE
fi NEVERS AGGLOMÉRAT ON
SCD COMMISE ANT ON DEN ICEE
DIRECTION : JEAN-LUC REVOL
D'une part,
D'autre part,
l'unique
d'un
LA MAISON |
} vatiatne
CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE 2024-2025
Entre,
LA MAISON MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS AGGLOMERATION
Représentée par Monsieur Jean-Luc REVOL, en qualité de Directeur
- siège social : 2, Boulevard Pierre de Coubertin CS 60416 - 58027 Nevers
- téléphone : 03 86 93 09 00
- e-mail : colette.michel@maisonculture.fr
- code APE : 9001 Z
- SIRET : 821 203 999 00015
- TVA intracommunautaire : FR92 821 203 999
- licences E/S : PLATESV-R-2022-007430 / PLATESV-R-2022-007431 / PLATESV-R-2022-007435 / PLATESV-R- 2022-007437
Ci-après dénommée : La Maison,
Et,
LA VILLE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Représentée par Monsieur Daniel GILLONNIER, en qualité de Maire, autorisé par délibération du conseil municipal du
- adresse : Hôtel de Ville Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages BP 123 - 58206 Cosne- Cours-sur-Loire cedex
- téléphone : 03 86 26 50 00
- e-mail : cosne@mairie-cosnesurloire.fr
- code APE : 8411 Z
- SIRET : 215 800 863 00015
Ci-après dénommée : La Ville,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Maison Maison de la Culture de Nevers Agglomération est grande structure pluridisciplinaire département rural, la Nièvre.
Elle déploie donc une partie de ses activités sur le territoire, et, dans ce cadre, a été labellisée par le Ministère de la Culture : êt national mention « Art en territoire ». Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 s L O7
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _93-DE
immation équilibrée et solidaire pour l'ensemble de
Jonc d'accueillir des spectacles de grande qualité et d'offrir
s'engage à
tables et professionnelles possibles
notamment en respectant les jauges et les tranches d'âge indiquées par les compagnies
droits d'auteur SACEM...)
ibilité
‘ésentation
programmé dans la saisor
s'engage
, pour le montage, la veille des représent n 2
La Maison a mis en place un projet artistique et culturel de territoire élargi qui offre la possibilité de vivre et de partager un environnement culturel riche et stimulant où la population est impliquée. Ce programme envisagé comme moyen de communication sociale, a pour objectif de créer une dynamique collective au service du développement local, social et culturel.
La Maison veille ainsi la population dans les villes et communes de la Nièvre.
Conclure un partenariat avec La Maison permet
une saison culturelle ambitieuse à ses habitants.
Il est convenu réciproquement et accepté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir l'étendue de la collaboration entre La Maison et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre d'une programmation culturelle et artistique élaborée et orchestrée par La Maison.
Article 2 : Engagements et obligations de La Maison
La Maison :
Assurer la présentation de ses saisons artistiques sur le territoire
Diffuser des spectacles exigeants à valeur artistique reconnue, accessibles à tous les publics Offr
Prendre en charge la totalité du coût net du plateau artistique, défini comme suit : contrat contrat de cession, frais liés à la venue des équipes (transport décor, voyages,
hébergement, repas), (SACD,
Prendre en charge, la totalité des frais liés aux fiches techniques
Assurer les rémunérations (salaires, indemnités, charges sociales et fiscales) de son personnel
Assurer dans ses murs et sur site la mise en vente de la billetterie,
des recettes
Assur et faire respecter les règles de sécurité Mettre à disposition de Monsieur le maire, 10 invitations par spectacle
Prendre en charge 100 % du coût du transport Cosne-Cours-sur-Loire/Nevers (et retour), par car*, pour la venue de chaque école primaire de la ville (soit 6 cars) à 1 spectacle Jeune public ord entre La
Maison et La Ville.
* En respectant la procédure de réservation explicitée dans la brochure de saison Jeune public
Article 3 : Engagements et obligations de La Ville
La Ville à :
Promouvoir le projet sur son territoire
ations Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S L dd
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _93-DE
Etre un relais pour la communication locale (affiches, flyers, presse.) et l'accueil des compagnie
le déploiement de l'activité de
ô
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté que l'activité
s'engagent à collaborer pour élaborer la politique de communication nécessaire à
l'activité de territoire.
réalisé par
Tout support publicitaire ou médiatique mis en œuvre et réalisé par
s'engage assurer la communication générale par voie d'affichage, de presse,
d'annonce sur son site Internet
3
Faire respecter les consignes générales de sécurité, et plus particulièrement celles relatives aux installations électriques et à la sécurité incendie
s (mise à disposition de loges équipées pour les artistes)
Participer financièrement à la mise en place du projet (CF article 8)
Elaborer un bilan financier et moral en fin de saison.
Article 4 : Engagements communs de La Maison et de La Ville
Dans le cadre de la programmation ou de toute autre action, La Maison dans La Ville se fera dans un réciproque.
déployée sur le terri la
démarche générale entreprise à La Maison, une « activité écoresponsable », donc respectueuse des enjeux environnementaux.
La signature de la présente convention vaudra engagement de La Ville à respecter les préconisations formulées par La Maison -responsabilité et réciproquement.
Article 5 : Communication
La Maison et La Ville
Tout support publicitai La Maison devra obligatoirement comporter la mention du partenariat de La Ville et son logo.
La Ville devra obligatoirement
comporter la mention du partenariat de La Maison et son logo.
Dans ce cadre, La Maison à
et sur les réseaux sociaux, de distribution de flyers,
Et La Ville, à accompagner La Maison en ce qui concerne la communication sur son territoire, notamment par annonce des spectacles sur son site Internet et sur les réseaux sociaux, les radios locales, mais aussi par des parutions dans le
Article 6 : Assurances
La Maison fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle.
La Maison sera ion temporaire de lieux de spectacle et assurera également le public et son équipe salariée. Dans ce cadre, La Maison ra également que les compagnies accueillies le soient contre tous les risques (équipes, objets et valeurs leur appartenant).
De son côté, La Ville veillera à avoir bien contracté les assurances couvrant les différents risques liés à la réalisation de la programmation sur son .
Plus généralement, La Maison et La Ville gagent à mettre les moyens nécessaires pour que les manifestations se déroulent en toute sécurité.
Et plus particulièrement, La Maison s consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières éventuelles, données par les représentants de La Ville. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S L O7
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _93-DE
A l'issue, une nouvelle convention pourra être conclue,
| la date d'échéance de
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention feront l'objet d'avenants.
s'engage à assumer, seule, la responsabilité financière de toute action spécifique
qu'elle prendrait la décision d'engager hors champ de la présente convention.
€ le
€ le
Banque Guichet Numéro de compte Clé
RI1B FRANCE 14806 58000 720149401368 09
IBAN ETRANGER FA76 1480 6540 0072 0149 4036 809 BIC AGRIFRPPS848
Domiciliation Nom et adresse du tituiairo
NEVERS ST MARTIN (58001) MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS AGGLOMERATION
Tél: 0386711161
2 BOULEVAMD PIERRE DE COUBERTIN
58004 NEVERS CEDEX
activité
l'organisation de la saison culturelle.
s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par
notamment par l'accès à tout document dont la production serait jugée utile.
4
Article 7 : Durée renouvellement - modifications
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature.
Elle couvre la période du 03 octobre 2024 au 31 mai 2025 et prendra fin à cette date. Elle ne pourra, sauf cas de force majeure (article 11), être dénoncée pendant cette période.
annuelle ou triennale.
Les partenaires se détermineront sur ce renouvellement au plus tard deux mois avant la convention initiale.
Article 8 : Financement
Pour la réalisation de cette saison culturelle, la Ville attribue à La Maison, une subvention T.T.C. de 35 000.00 trente-cinq mille euros).
En conséquence, La Maison
demander à La Ville toute participation supplémentaire à un déficit éventuel lié à son activité de programmation.
De son côté, La Ville
Article 9 : Modalités de paiement
Le versement de ladite subvention sera effectué, sur présentation de facture, en deux échéances :
- 15 000.00 31 janvier 2025,
- 20 31 janvier 2026.
Lesdits paiements seront effectués, par virement, sur le compte bancaire de La Maison de la Culture de Nevers Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes :
Article 10 : Suivi de l
Pendant la durée de la convention, La Maison et La Ville seront en relation directe pour conduire ensemble
La Maison La Ville de la réalisation des objectifs, Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 s L O7
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _93-DE
couvrant l'ensemble de la période
d'exécution de la convention.
5
Au terme de la convention, La Maison remettra un bilan qualitatif
Article 11 : Désistement défaillance
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Dans les autres cas, toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sur présentation de justificatifs.
Article 12 : Force majeure
On entend par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les contractants et notamment : catastrophes naturelles, incendie, grève des services publics, grève du personnel et avis de forte pluie.
En cas de force majeure, le cocontractant empêché informera, par quelque moyen que ce soit, immédiatement l'autre partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d'y mettre un terme sans indemnité d'aucune sorte.
En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.
Article 13 : Compétence juridique
En cas de litige, portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal de Nevers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...).
Fait à Nevers,
En 2 exemplaires,
Le 16 Septembre 2024
Pour La Maison, Pour La Ville
Jean-Luc REVOL, Directeur Daniel GILLONNIER, Maire Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
CALENDRIER DES SPECTACLES
- 03 octobre 2024 : Marie-Paule Belle (chanson) / Salle des Fêtes
- 18 février 2025 : Barber Shop Quartet (humour musical) / Palais de Loire
- 13 mai 2025 : La Truite (humour musical) / Salle des Fêtes