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Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 mars 2023 – 19 h 00
Salle des fêtes
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal n°PV2023-01 de la séance du 24 janvier 2023
n°032023-01 – Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants
n°032023-02 – Projet de modernisation des systèmes d’éclairage des bâtiments publics locaux – approbation du plan de financement
n°032023-03 – Attribution d’une subvention à l’association « Le COuac » au titre de l’année 2023
n°032023-04 – Participation du public par voie électronique concernant les modifications d’exploita- tion projetées sur la centrale d’enrobage à chaud de la société APRR et ses installations connexes situées sur le territoire des communes de Ceyzériat et de Saint-Just présentées par la société Auto- routes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
n°032023-05 – Partenariat avec le Conseil départemental de l’Ain pour le fonctionnement d’une bi- bliothèque publique
n°032023-06 – Partage du droit de pêche à l’étang des Bénonnières – convention à conclure avec l’association « Amicale des pêcheurs Ain Bresse Revermont » (APABR)
n°032023-07 – Cantine à 1 € - aide de l’Etat à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires
Informations diverses
Questions diverses : Néant
RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION