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Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 juillet 2022 – 19 h 00
Salle du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal n°3 de la séance du 17 mai 2022
Désignation d’un secrétaire de séance
n°072022-01– Attribution du contrat de délégation de service public relatif à la fourniture de services et de prestations pour la restauration scolaire et les activités périscolaires
n°072022-02 – Réaménagement de la dette de la SEMCODA auprès de la Caisses des Dépôts et Con- signation (CDC) – Banque des Territoires – réaménagement des garanties d’emprunts par la Com- mune de Jasseron
n°072022-03 – Fixation du tarif de location de la licence IV
n°072022-04 – Mise à disposition de personnel dans le cadre du parcours de formation « secrétaire de mairie » organisé par le Centre de gestion de l’Ain
n°072022-05 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences », contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi PEC CUI-CAE
n°072022-06 – Accroissement saisonnier d’activité
n°072022-07 – Projet de restauration de l’église de Jasseron
n°072022-08 – Dénomination de voirie du lotissement Les Rutis
Décision de virement de crédits n°1/2022 – virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 27
n°DM2022.06-01 – Avenant n°1 au bail commercial conclu le 1er août 2018
n°DM2022.06-02 – Projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel à Jasseron – demandes de subvention
n°DM2022.06-03 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle périscolaire et culturel à Jasseron
n°DM2022.06-04 – Projet de restauration de l’église de Jasseron – demande de subvention
Informations diverses
Questions diverses : Néant
RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION
RAPPORTS POUR INFORMATION