Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 25 octobre 2022

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Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour de la reunion du Conseil municipal du 25 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,

ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 25 octobre 2022 – 19 h 00

Salle des fêtes

 Approbation du procès-verbal n°5 de la séance du 6 septembre 2022

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°102022-01 – Décision modificative n°1 du budget principal de la Commune de Jasseron

 n°102022-02 – Election d’un nouveau membre au sein du Conseil d’administration du Centre com- munal d’action sociale (CCAS) de Jasseron

 n°102022-03 – Actualisation des tarifs de location des salles communales

 n°102022-04 – Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construc- tion, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation ver- ticale et horizontale (secteur Revermont Sud)

 n°102022-05 – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés

 n°102022-06 – Collecte et traitement des déchets assimilés non ménagers – redevance spéciale ad- ministration

 n°102022-07 – Projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile Free Mobile

 n°102022-08 – Campagne d’affouage 2022-2023

 n°102022-09 – Participation aux frais de l’étude de faisabilité pour la réalisation d’une voie douce du Revermont reliant Coligny à Ceyzériat

 n°102022-10 – Création d’un Conseil municipal des enfants (CME)

 n°DM2022.09-01 – Mise à disposition de la salle des sports au profit de l’EREA Philibert Commerson – année scolaire 2022-2023

 n°DM2022.09-02 – Projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel à Jasseron – demandes de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ain

 n°DM2022.09-04 – Recours devant le Tribunal administratif relatif au PC00119521D0019

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION