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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260210 SIGNATURES 04815
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260210 SIGNATURES 04815)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 15
ZA
LA
BORDE
- BP
- 2026
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents
‘3Ù
Nombre
de
suffrages
exprimés :
3°
VOTES
: Pour
34
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 18/02/2026
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
F
(1)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
A
Bessé-sur-Braye,
le 26/02/2026
(072-200072692-20260226-20260210-BF|
À
T
Accusé
certifié
exécutoire
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Communautaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
[Réception
par
le préfet
:06/03/2026]
A
Bessé-sur-Braye,
le 26/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Communautaire
(2),(3).
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
CDË
GERMAIN
Martine
£
Li
ee
-
GREMILLON
Patrick
c
77)
GUIBERT Aris
CA
Cr
GUIBERT Cédric
À
JAMOIS
Xavier
“
JUMERT
Annie
Pr
Page
1 Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 15
ZA
LA
BORDE
- BP
- 2026
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
ner V
RENARD
Candy
CE
fl,
ROUGET
Anne-Marie
( RAIN
STERBA
Eléonora
[ CY
VADE
Prosper
LOT 2]
A
Ce
QI
À
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le A
Saint-Calais,
le 26/02/2026
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
.,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
2