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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260209 SIGNATURES 04814
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260209 SIGNATURES 04814)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 14
ZA
LES
CHAPELLES
- BP
- 2026
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés :
3°
VOTES :
,
Pour :
3#
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 18/02/2026
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
A
Bessé-sur-Braye,
le 26/02/2026
DANIY
fl
Î
|
LL
)/
/
AT
Rue Safi
Pierre
2
TT
SAINT-CALAIS
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Communautaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Bessé-sur-Braye,
le
26/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Communautaire
(2),(3).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260226-20260209-BF| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
JT
BOSNYAK
Yvan
=
BRIGANT
Nicole
=
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
+
DUPIN
Christian
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
GERMAIN
Martine
GREMILLON
Patrick
ZE
GUIBERT
Aris
Où
_- dl hmZ.
GUIBERT
Cédric
CT
JAMOIS
Xavier
JUMERT
Annie
S
Page
1 Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 14
ZA
LES
CHAPELLES
- BP
- 2026
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
—
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
se
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
nu
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
ES LCI
STERBA
Eléonora
cl
VADE
Prosper
KA
ee
_
D
OT
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le
président
».
A
Saint-Calais,
le 26/02/2026
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
(3) L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
2