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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 011 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20

BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2020

DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_011

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N°DEL20200214_011

1/11

Direction Stratégie Financière / 5640

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020

BUREAU du 31 janvier 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020

Direction Stratégie Financière / 5640

Fabrice Fumoux

BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2020

Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ces projets de budget des Zones d'Activités Économiques (ZAE) n’intègrent pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, permettant ainsi d'ajuster certains crédits et notamment le montant des avances remboursables du budget principal.

Le détail des inscriptions par budget, chapitre et article est présenté dans les tableaux joints, opérations réelles et écritures de stock confondues.

Hors comptabilité de stock, les opérations inscrites au Budget primitif 2020 des budgets annexes ZAE sont les suivantes :

ZAE Parc logistique (Cébazat et Gerzat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 0,00 €

Études / Travaux 4 786 700,00 €

Frais divers 22 020,00 €

Remboursement d'emprunt 257 000,00 €

Remboursement d'avance 0,00 €

Vente de terrains 183 650,00 €

Location de terrains 350,00 €

Produits divers 10,00 €

Mandats annulés sur ex. ant. 300 000,00 €

Avance du budget principal 4 581 710,00 €

Total 5 065 720,00 € Total 5 065 720,00 €

Ce budget enregistre des mouvements significatifs liés pour l'essentiel aux avances versées à la SPL Clermont Auvergne pour l'aménagement de la zone d'activités évalué à 4 450 000 € (solde fouilles archéologiques, réalisation de l’ensemble des travaux voie sud, honoraires divers) et à sa rémunération (225 000 €). Les charges d’exploitation et la taxe foncière des différentes parcelles s’élèvent à 14 110 €.

Le remboursement en capital de l'emprunt souscrit sur ce budget s'élève à 257 000 € et les charges d’intérêt à 6 400 € en 2020.

En recettes, il est prévu 183 650 € de ventes de terrains, 350 € de produit de location de terrain reversé par l'EPF Smaf Auvergne, les crédits liés au mécanisme de résorption d’avances versées à la SPL pour 300 000 € (solde estimé du remboursement de l’avance versée en TTC en 2019, à mettre en regard d’une dépense réelle HT d’études et travaux de 250 000 €), et, enfin, 4 581 710 € d'avance du Budget principal.

N°DEL20200214_011

2/11

Direction Stratégie Financière / 5640ZAE Gerzat sud (Gerzat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 0,00 €

Études / Travaux 330 000,00 €

Frais divers 2 460,00 €

Remboursement d'avance 308 210,00 €

Vente de terrains 640 460,00 €

Location de terrains 200,00 €

Produits divers 10,00 €

Avance du budget principal 0,00 €

Total 640 670,00 € Total 640 670,00 €

Une somme de 330 000 € est inscrite pour les travaux d'aménagement de la tranche 6 (100 000 € d’étude et 230 000 € de travaux).

Est également prévue une somme de 2 460 € de frais divers destinée à couvrir les frais d’annonces et insertion sur marchés ainsi que le paiement des taxes foncières sur cette zone.

Le produit des cessions de 2 terrains, évalué à 640 460 € permet d'envisager un remboursement à hauteur de 308 210,00 € de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal.

ZAE Sarliève nord (Aubière et Cournon)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études 500 000,00 €

Frais divers 1 010,00 €

Remboursement d'avance 0,00 €

Location de terrains 0,00 €

Produits divers 10,00 €

Avance du budget principal 501 000,00 €

Total 501 010,00 € Total 501 010,00 €

Les 500 000 € inscrits seront consacrés à des études pré-opérationnelles indispensables préalablement à toute commercialisation (dossier de réalisation de la ZAC assorti du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques et Environnementales CPAUE, actualisation de l’étude d’impact et du dossier loi sur l’eau, lancement de la procédure d’utilité publique dossier DUP).

Une avance du Budget principal de 501 000 € s'avère nécessaire pour financer ces dépenses ainsi que des frais divers pour 1 010 €.

ZAE les Montels (Cébazat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études / Travaux 0,00 €

Frais divers 0,00 €

Remboursement d'avance 305 970,00 €

Vente de terrains 305 960,00 €

Produits divers 10,00 €

Avance du budget principal 0,00 €

Total 305 970,00 € Total 305 970,00 €

Le produit de la cession du dernier terrain de cette zone d’activité, évalué à 305 960 € ainsi que les produits divers inscrits pour 10 €, permettent d’envisager un remboursement à hauteur de 305 970 € de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal. Une fois cette cession comptabilisée, ce budget annexe pourra alors être clôturé.

ZAE les Grandes (Le Cendre)

N°DEL20200214_011

3/11

Direction Stratégie Financière / 5640Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études / Travaux 0,00 €

Frais divers 0,00 €

Remboursement d'avance 24 010,00 €

Vente de terrains 24 000,00 €

Produits divers 10,00 €

Avance du budget principal 0,00 €

Total 24 010,00 € Total 24 010,00 €

Le produit de la cession du dernier terrain de cette zone d’activités, évalué à 24 000 € ainsi que les produits divers inscrits pour 10 €, permettent d’envisager un remboursement à hauteur de 24 010 € de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal. Une fois cette cession comptabilisée, ce budget annexe pourra alors être clôturé.

ZAE Champratel (Clermont-Ferrand)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 0,00 €

Études/travaux 170 000,00 €

Frais divers 10,00 €

Remboursement d'avance 0,00 €

Vente de terrains 0,00 €

Location de terrains 0,00 €

Produits divers 10,00 €

Avance du budget principal 170 000,00 €

Total 170 010,00 € Total 170 010,00 €

Les 170 000 € inscrits en études/travaux correspondent au permis d'aménager et frais de bornage pour 15 000 € et à des dépenses de travaux et d'entretien pour 155 000 €. Le permis d’aménager doit permettre d’éventuelles divisions de lots et leur éventuel aménagement.

Une avance du Budget principal de 170 000 € s'avère nécessaire pour financer ces dépenses.

Les budgets annexes ZAE Eminée et ZAE Les Graveyroux n'enregistrent aucune inscription budgétaire au stade du Budget primitif 2020.

Toutes zones confondues,

• les dépenses d'achats de terrains, études, travaux, remboursements d'emprunts et frais divers s'élèvent à un montant total de 6 069 200 €,

• les ventes de terrains sont évaluées à 1 154 070 €, et les autres produits de gestion courante et les produits spécifiques à 300 610 €,

• le besoin de financement résiduel couvert par le budget principal sous forme d'avances s'élève à 4 614 520 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'approuver les propositions de Budget primitif 2020 des budgets annexes des zones d'activité économique :

Parc Logistique pour un montant total de 5 776 740 € en section de fonctionnement et 5 549 730 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

N°DEL20200214_011

4/11

Direction Stratégie Financière / 5640Gerzat Sud pour un montant total de 1 613 800 € en section de fonctionnement et 1 281 340 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Sarliève Nord pour un montant total de 501 030 € en section de fonctionnement et 501 020 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Les Montels pour un montant total de 611 940 € en section de fonctionnement et 611 940 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Les Grandes pour un montant total de 48 020 € en section de fonctionnement et 48 020 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Champratel pour un montant total de 170 030 € en section de fonctionnement et 170 020 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Les Graveyroux pour un montant total de 0 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

L'Eminée Ernest Cristal pour un montant total de 0 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock).

TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N°DEL20200214_011

5/11

Direction Stratégie Financière / 5640CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP

Budget annexe CHAMPRATEL LOT ACTIVITE 2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budger primitif Budget total 2019 Budger primitif

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 14 000,00 14 000,00 15 000,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 154 000,00 154 000,00 155 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 168 000,00 168 000,00 170 000,00 65888 AUTRES 11,69 11,69 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11,69 11,69 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 168 011,69 168 011,69 170 010,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 10,00 10,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 10,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 20,00 20,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00 20,00 20,00

TOTAL DEPENSES 168 031,69 168 031,69 170 030,00

RECETTES Budget primitif Budget total 2019 PUd8St primitif

75888 AUTRES 10,00 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 10,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 10,00 10,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 168 011,69 168 011,69 170 010,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 10,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 168 021,69 168 021,69 170 020,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 168 021,69 168 021,69 170 020,00

TOTAL RECETTES 168 031,69 168 031,69 170 030,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budger primitif Budget total 2019 Budges primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 143 168,31 143 168,31 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 143 168,31 143 168,31 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 143 168,31 143 168,31

3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 14 000,00 14 000,00 15 000,00 3355 TRAVAUX 154 000,00 154 000,00 155 000,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 11,69 11,69 10,00 3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 10,00 10,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 168 021,69 168 021,69 170 020,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 168 021,69 168 021,69 170 020,00

TOTAL DEPENSES 311 190,00 311 190,00 170 020,00

RECETTES Budget primitif Budget total 2019 PUd8St primitif

168751 GFP DE RATTACHEMENT 311 170,00 311 170,00 170 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 311 170,00 311 170,00 170 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 311 170,00 311 170,00 170 000,00

3355 TRAVAUX 10,00 10,00 10,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 10.00 10,00 040 OPE.C FERTS ENTRE SECTIONS 20,06 zv,uu 20,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 20,00 20,00

TOTAL RECETTES 311 190,00 311 190,00 170 020,00

N°DEL20200214_011

6/11

Direction Stratégie Financière / 5640CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE LES GRANDES

BP

2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

Budget primitif

2019

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00

75888 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES 0,00

RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif 2019

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 8 102,39

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 8 102,39

168751 GFP DE RATTACHEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 8 102,39

3555 TERRAINS AMENAGES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES 8 102,39

RECETTES Budger primitif

168751 GFP DE RATTACHEMENT 8 102,39

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8 102,39

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 8 102,39

3355 TRAVAUX

3555 TERRAINS AMENAGES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES 8 102,39

Budget total 2019

Budget total 2019

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total 2019

8 102,39

8 102,39

8 102,39

8 102,39

Budget total 2019

8 102,39

8 102,39

8 102,39

8 102,39

Budget primitif

2020

24 010,00

24 010,00

48 020,00

48 020,00

48 020,00

Budget primitif

2020

24 000,00

24 000,00

10,00

10,00

24 010,00

24 010,00

24 010,00

24 010,00

48 020,00

Budget primitif

2020

24 010,00

24 010,00

24 010,00

24 010,00

24 010,00

24 010,00

48 020,00

Budget primitif

2020

24 010,00

24 010,00

48 020,00

48 020,00

48 020,00

N°DEL20200214_011

7/11

Direction Stratégie Financière / 5640CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE LES MONTELS

BP

2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES Budget primitif

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

75888 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 7 637,43

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 7 637,43

168751 GFP DE RATTACHEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 7 637,43

3555 TERRAINS AMENAGES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES 7 637,43

RECETTES Budget primitif

168751 GFP DE RATTACHEMENT 7 637,43

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 637,43

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 7 637,43

3355 TRAVAUX

3555 TERRAINS AMENAGES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES 7 637,43

Budget total 2019

Budget total 2019

Budget total 2019

7 637,43

7 637,43

7 637,43

7 637,43

Budget total 2019

7 637,43

7 637,43

7 637,43

7 637,43

Budget primitif

2020

305 970,00

305 970,00

611 940,00

611 940,00

611 940,00

Budget primitif

2020

305 960,00

305 960,00

10,00

10,00

305 970,00

305 970,00

305 970,00

305 970,00

611 940,00

Budget primitif

2020

305 970,00

305 970,00

305 970,00

305 970,00

305 970,00

305 970,00

611 940,00

Budget primitif

2020

305 970,00

305 970,00

611 940,00

611 940,00

611 940,00

N°DEL20200214_011

8/11

Direction Stratégie Financière / 5640CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP

Budget annexe ZAE SARLIEVE NORD 2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 200 000,00 0,00 500 000,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 5 000,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 1 000,00 1 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 000,00 1 000,00 501 000,00 65888 AUTRES 10,03 10,03 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,03 10,03 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 206 010,03 1 010,03 501 010,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 510,00 10,00 10,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 510,00 10,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 020,00 20,00 20,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 020,00 20,00 20,00

TOTAL DEPENSES 207 030,03 1 030,03 501 030,00

RECETTES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 500,00 0,00 75888 AUTRES 10,00 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 10,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 510,00 10,00 10,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 206 010,03 1 010,03 501 010,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 510,00 10,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 206 520,03 1 020,03 501 020,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 206 520,03 1 020,03 501 020,00

TOTAL RECETTES 207 030,03 1 030,03 501 030,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 25 449,97 25 449,97 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 25 449,97 25 449,97 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 25 449,97 25 449,97

3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 200 000,00 0,00 500 000,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 6 010,03 1 010,03 1 010,00 3555 TERRAINS AMENAGES 510,00 10,00 10,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 206 520,03 1 020,03 501 020,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 206 520,03 1 020,03 501 020,00

TOTAL DEPENSES 231 970,00 26 470,00 501 020,00

RECETTES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif

168751 GFP DE RATTACHEMENT 230 950,00 26 450,00 501 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 230 950,00 26 450,00 501 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 230 950,00 26 450,00 501 000,00

33581 77 75 510,00 -- 10,00 3555 ES 510,00 10,00 10,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 020,00 20,00 20,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 020,00 20,00 20,00

TOTAL RECETTES 231 970,00 26 470,00 501 020,00

N°DEL20200214_011

9/11

Direction Stratégie Financière / 5640CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP

Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2019 Puget primitif

6015 TERRAINS À AMENAGER 42 100,00 62 050,00 6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 281 250,00 281 250,00 336 700,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 385415000 2 244 200,00 4 450 000,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 29 300,00 29 300,00 14 110,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 2 000,00 1 500,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 208 800,00 2 618 800,00 4 802 310,00 65888 AUTRES 9,91 9,01 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,91 9,91 10,00 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 8 600,00 8 600,00 6 800,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 650,00 650,00 400,00 66 CHARGES FINANCIERES 7 950,00 7 950,00 6 400,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 4 216 759,91 2 626 759,91 4 808 720,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 267654000 2 676 540,00 484 010,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 267654000 2 676 540,00 484 010,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 353 080,00 5 353 080,00 968 020,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5353080,00 5 353 080,00 968 020,00

TOTAL DEPENSES 9 569 839,91 7 979 839,91 5 776 740,00

RECETTES Budget primitif Budget total 2010 PuAget primitif

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 913 050,00 912 950,00 183 650,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 500,00 350,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 913 550,00 913 450,00 184 000,00 75888 AUTRES 10,00 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 10,00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 762 980,00 1 763 080,00 300 000,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 762 980,00 1 763 080,00 300 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 2676540,00 2676 540,00 484 010,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 4 216 759,91 2 626 759,91 4 808 720,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 267654000 2676 540,00 484 010,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 893 299,91 5 303 299,91 5 292 730,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 893 299,91 5 303 299,91 5 292 730,00

TOTAL RECETTES 9 569 839,91 7 979 839,91 5 776 740,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif | D get total 2019| Budget primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 13 726,09 13 726,09 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 13 726,09 13 726,09 1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 257 000,00 257 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 257 000,00 257 000,00 257 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 270 726,09 270 726,09 257 000,00

3351 TERRAINS 42 100,00 42 100,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 281 250,00 281 250,00 336 700,00 3355 TRAVAUX 385415000 2 264 150,00 4 450 000,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 39 259,01 39 259,01 22 020,00 3555 TERRAINS AMENAGES 267654000 2676 540,00 484 010,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 893 299,91 5 303 299,91 5 292 730,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 893 299,91 5 303 299,91 5 292 730,00

TOTAL DEPENSES 7 164 026,00 5 574 026,00 5 549 730,00

RECETTES Budget PiMIUT Budget total 2019 uA988 primitif

168751 GFP DE RATTACHEMENT 1 810 946,00 220 946,00 4 581 710,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 810 946,00 220 946,00 4 581 710,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 810 946,00 220 946,00 4 581 710,00

3351 TERRAINS 267654000 2676 540,00 484 010,00 3555 TERRAINS AMENAGES 267654000 2 676 540,00 484 010,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 353 080,00 5 353 080,00 968 020,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 5353080,00 53 -- -—

TOTAL RECETTES 7 164 026,00 5 574 026,00 5 549 730,00 N°DEL20200214_011 10/11 Direction Stratégie Financière / 5640CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE GERZAT SUD

BP

2020

FONCTIONNEMENT

Budget primitif DEPENSES 0 5

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 100 000,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 425 010,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 150,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 527 160,00 65888 AUTRES 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 527 170,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 642 010,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 642 010,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 284 020,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 284 020,00

TOTAL DEPENSES 1 811 190,00

RECETTES Budget primitif

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 641 750,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 250,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 642 000,00 75888 AUTRES 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 642 010,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 527 170,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 642 010,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 169 180,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 169 180,00

TOTAL RECETTES 1 811 190,00

INVESTISSEMENT

Budget primitif DEPENSES F0 5

168751 GFP DE RATTACHEMENT 245 450,28 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 245 450,28 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 245 450,28

3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 100 000,00 3355 TRAVAUX 425 010,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 160,00 3555 TERRAINS AMENAGES 642 010,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 169 180,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 169 180,00

TOTAL DEPENSES 1 414 630,28

RECETTES Budget primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 130 610,28 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 130 610,28 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 130 610,28

3351 TERRAINS

3355 TRAVAUX 642 010,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 642 010,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 284 020,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 284 020,00

TOTAL RECETTES 1 414 630,28

Budget total 2019

1 000,00

144 010,00

1 150,00

1 000,00

147 160,00

10,00

10,00

147 170,00

642 110,00

642 110,00

1 284 220,00

1 284 220,00

1 431 390,00

Budget total 2019

641 750,00

250,00

642 000,00

10,00

10,00

100,00

100,00

642 110,00

147 170,00

642 110,00

789 280,00

789 280,00

1 431 390,00

Budget total 2019

625 550,28

625 550,28

625 550,28

1 000,00

144 010,00

2 160,00

642 110,00

789 280,00

789 280,00

1 414 830,28

Budget total 2019

130 610,28

130 610,28

0,00

0,00

130 610,28

642 010,00

100,00

642 110,00

1 284 220,00

1 284 220,00

1 414 830,28

Budget primitif

2020

100 000,00

230 000,00

1 450,00

1 000,00

332 450,00

10,00

10,00

332 460,00

640 670,00

640 670,00

1 281 340,00

1 281 340,00

1613 800,00

Budget primitif

2020

640 460,00

200,00

640 660,00

10,00

10,00

640 670,00

332 460,00

640 670,00

973 130,00

973 130,00

1613 800,00

Budget primitif

2020

308 210,00

308 210,00

308 210,00

100 000,00

230 000,00

2 460,00

640 670,00

973 130,00

973 130,00

1 281 340,00

Budget primitif

2020

0,00

0,00

0,00

640 670,00

640 670,00

1 281 340,00

1 281 340,00

1 281 340,00

N°DEL20200214_011

11/11

Direction Stratégie Financière / 5640