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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 007)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
BUDGET ANNEXE DE L'ADIV - BUDGET PRIMITIF 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_007
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_007
1/4
Direction Stratégie Financière / 5634
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
79 Section de Section
fonctionnement d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 329 680,00 € 328 370,00 € 658 050,00 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5634
Fabrice Fumoux
BUDGET ANNEXE DE L'ADIV - BUDGET PRIMITIF 2020
Ce budget annexe enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le Parc d’activités des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition de l’Association pour le Développement de l’Institut de la Viande (ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans, et moyennant le paiement d'un loyer.
Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ce projet de budget n’intègre pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, ainsi que les éventuels reports, permettant ainsi d'ajuster certains crédits et notamment le montant de la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour couvrir l'amortissement des biens et le remboursement de la dette.
Le projet de Budget primitif 2020 du budget annexe ADIV est arrêté aux montants HT suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent pour l'essentiel :
• le loyer versé par l'ADIV pour 19 800 €,
• l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 128 370 €,
• la subvention d'équilibre du budget principal pour 181 500 €, stable par rapport à la subvention d’équilibre 2019.
Elles permettent de financer les dépenses suivantes :
• les intérêts d'emprunt appelés en 2020 pour 1 300 €,
• les dotations aux amortissements des biens pour 157 860 €,
• ainsi que le virement à la section d'investissement qui s'élève à 170 510 €.
Section d'investissement
L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif 2020 s'élève à un montant total de 200 000 €, avec un virement de la section de fonctionnement de 170 510 € et un solde des amortissements des biens et subventions de 29 490 € (157 860 € - 128 370 €). Cet autofinancement permet de financer le remboursement du capital de l'emprunt à hauteur de 200 000 €.
Aucune dépense n'est prévue au titre de travaux.
N°DEL20200214_007
2/4
Direction Stratégie Financière / 5634 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2020 du budget annexe ADIV d'un montant total de 329 680 € en section de fonctionnement et 328 370 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 79 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 76 + Contre : 1
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_007
3/4
Direction Stratégie Financière / 5634 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP
Budget annexe ADIV 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
66 CHARGES FINANCIERES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
7588 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS
13913 DEPARTEMENTS
13914 COMMUNES
13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
02: CTION DE FONCTIONNEMENT
svaso nuines ui TRUCTIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
13,84
13,84
2 500,00
-450,00
2 050,00
2 063,84
170 500,00
170 500,00
158 000,00
158 000,00
328 500,00
330 563,84
Budget primitif
2019
156,59
156,59
182 100,00
182 100,00
19 800,00
7,25
19 807,25
202 063,84
128 500,00
128 500,00
128 500,00
330 563,84
Budget primitif
2019
170 899,24
170 899,24
200 000,00
200 000,00
370 899,24
20 740,00
15 400,00
20 400,00
20 340,00
51 620,00
128 500,00
128 500,00
499 399,24
Budget primitif
2019
170 899,24
170 899,24
170 899,24
170 500,00
170 500,00
158 000,00
158 000,00
328 500,00
499 399,24
Budget total 2019
13,84
13,84
2 500,00
-450,00
2 050,00
2 063,84
170 500,00
170 500,00
158 000,00
158 000,00
328 500,00
330 563,84
Budget total 2019
156,59
156,59
182 100,00
182 100,00
19 800,00
7,25
19 807,25
202 063,84
128 500,00
128 500,00
128 500,00
330 563,84
Budget total 2019
170 899,24
170 899,24
200 000,00
200 000,00
370 899,24
20 740,00
15 400,00
20 400,00
20 340,00
51 620,00
128 500,00
128 500,00
499 399,24
Budget total 2019
170 899,24
170 899,24
170 899,24
170 500,00
158 000,00
158 000,00
328 500,00
499 399,24
Budget primitif
2020
10,00
10,00
1 700,00
-400,00
1 300,00
1 310,00
170 510,00
170 510,00
157 860,00
157 860,00
328 370,00
329 680,00
Budget primitif
2020
181 500,00
181 500,00
19 800,00
10,00
19 810,00
201 310,00
128 370,00
128 370,00
128 370,00
329 680,00
Budget primitif
2020
200 000,00
200 000,00
200 000,00
20 740,00
15 350,00
20 330,00
20 330,00
51 620,00
128 370,00
128 370,00
328 370,00
Budget primitif
2020
170 510,00
=. «00
157 860,00
157 860,00
328 370,00
328 370,00
N°DEL20200214_007
4/4
Direction Stratégie Financière / 5634