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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 009)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_009
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_009
1/5
Direction Stratégie Financière / 5636
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 Section de Section
fonctionnement d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 403 210,00 € 224 550,00 € 627 760,00 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5636
Laurie Gandoin
BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2020
Ce budget annexe a été créé pour enregistrer les écritures liées au fonctionnement du crématorium, immeuble productif de revenus dont l’activité est assimilée à un service public industriel et commercial. Par contrat d'affermage du 1er mars 2015, son exploitation a été confiée à la Société O.G.F. pour une durée de 6 ans.
Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ce projet de budget n’intègre pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, ainsi que les éventuels reports, permettant ainsi d'ajuster certains crédits et notamment le montant de l’enveloppe d’emprunt inscrite en recette d’investissement.
Le projet de Budget primitif 2020 du budget annexe Crématorium est arrêté aux montants HT suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent pour l’essentiel :
• la redevance d'occupation versée à Clermont Auvergne Métropole par le délégataire, sous forme de redevance d'affermage proportionnelle au chiffre d'affaires, évaluée à 379 000 € pour l'exercice 2020 ; ce montant correspond à la redevance prévisionnelle 2020, avec une seconde unité de crémation opérationnelle depuis fin novembre 2019,
• la redevance annuelle également versée par le délégataire pour frais de contrôle du bon usage de l'équipement, en terme de destination et d'entretien, pour 18 000 €,
• l'amortissement des subventions pour 6 200 €.
Elles permettent de financer les dépenses suivantes :
• les charges à caractère général qui s'élèvent à 219 230 €, et correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien du bâtiment, des espaces verts et de déneigement pour 41 160 €, à la maintenance des fours pour 77 120 €, à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour 37 250 €, ainsi qu'à une provision de 61 270 € pour des travaux de maintenance,
• une participation de 15 000 € versée au budget principal pour compenser les frais d'administration générale et de personnel supportés pour la gestion de l'équipement,
• les charges financières pour 670 €,
• l'amortissement des biens pour 168 300 €.
N°DEL20200214_009
2/5
Direction Stratégie Financière / 5636 Section d'investissement
Sont inscrits en recettes d'investissement :
• une Dotation de Soutien à l'Investissement Local de 56 250 € à percevoir dans le cadre du projet de rénovation et d'extension 2018-2020 du bâtiment,
• l'amortissement des biens pour 168 300 €.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes sans recourir à l'emprunt :
• une prévision de 2 500 € de frais d'annonces et insertions sur marchés d'investissement à lancer courant 2020,
• 60 000 € d'études pour la rénovation générale du crématorium de Crouël,
• 107 250 € d’étude et de travaux pour la climatisation des salles et le chauffage sur l’échangeur d’un four,
• 25 000 € correspondant aux derniers aménagements du local du four n°1,
• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 23 600 €,
• l’amortissement des subventions pour 6 200 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2020 du budget annexe Crématorium d'un montant total de 403 210 € en section de fonctionnement et 224 550 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_009
3/5
Direction Stratégie Financière / 5636 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe CREMATORIUM
BP
2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
61521 BATIMENTS PUBLICS
61528 AUTRES
6156 MAINTENANCE
617 ETUDES ET RECHERCHES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
63512 TAXES FONCIERES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
66 CHARGES FINANCIERES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES
7588 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
0,00
18 320,00
11 570,00
94 539,68
0,00
230,00
2 000,00
200,00
126 859,68
15 000,00
15 000,00
10,00
10,00
1 270,00
50,00
1 320,00
143 189,68
147 350,00
147 350,00
183 000,00
183 000,00
330 350,00
473 539,68
Budget primitif
2019
113 535,65
113 535,65
18 000,00
18 000,00
342 000,00
4,03
342 004,03
473 539,68
473 539,68
Budget total 2019
850,00
35 990,00
9 550,00
84 539,68
10 000,00
230,00
2 000,00
200,00
143 359,68
15 000,00
15 000,00
10,00
10,00
1 270,00
50,00
1 320,00
159 689,68
130 850,00
130 850,00
183 000,00
183 000,00
313 850,00
473 539,68
Budget total 2019
113 535,65
113 535,65
18 000,00
18 000,00
342 000,00
4,03
342 004,03
473 539,68
473 539,68
Budget primitif
2020
30 000,00
11 160,00
138 390,00
37 250,00
230,00
2 000,00
200,00
219 230,00
15 000,00
15 000,00
10,00
10,00
620,00
50,00
670,00
234 910,00
168 300,00
168 300,00
168 300,00
403 210,00
Budget primitif
2020
18 000,00
18 000,00
379 000,00
10,00
379 010,00
397 010,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
403 210,00
N°DEL20200214_009
4/5
Direction Stratégie Financière / 5636 INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2313 CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
23 600,00
23 600,00
62 574,00
5 814,92
68 388,92
435 345,31
435 345,31
403 927,61
403 927,61
931 261,84
0,00
0,00
0,00
931 261,84
Budget primitif
2019
167 618,78
167 618,78
377 043,06
377 043,06
56 250,00
56 250,00
0,00
0,00
600 911,84
147 350,00
147 350,00
153 000,00
30 000,00
183 000,00
0,00
0,00
0,00
330 350,00
931 261,84
Budget total 2019
23 600,00
23 600,00
62 574,00
5 814,92
68 388,92
435 345,31
435 345,31
458 927,61
458 927,61
986 261,84
11 200,00
11 200,00
11 200,00
997 461,84
Budget total 2019
167 618,78
167 618,78
377 043,06
377 043,06
56 250,00
56 250,00
71 500,00
71 500,00
672 411,84
130 850,00
130 850,00
153 000,00
30 000,00
183 000,00
9 000,00
2 200,00
11 200,00
325 050,00
997 461,84
Budget primitif
2020
23 600,00
23 600,00
65 000,00
2 500,00
67 500,00
127 250,00
127 250,00
218 350,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
224 550,00
Budget primitif
2020
56 250,00
56 250,00
0,00
0,00
56 250,00
153 600,00
14 700,00
168 300,00
168 300,00
224 550,00
N°DEL20200214_009
5/5
Direction Stratégie Financière / 5636