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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_010
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_010
1/4
Direction Stratégie Financière / 5639
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 Section de Section
fonctionnement d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 1 609 940,00 € 2 830,00 € 1612 7/000€
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5639
Delphine Specht
BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2020
Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ce projet de budget n’intègre pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, ainsi que les éventuels reports, permettant ainsi d'ajuster certains crédits et notamment les crédits de prestations de services.
Le projet de Budget primitif 2020 du budget annexe du PLIE est arrêté aux montants suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes proviennent principalement des dotations et participations versées par les partenaires, à savoir :
• le Conseil Départemental à hauteur de 150 000 €, soit le même montant qu’en 2019,
• le Fonds Social Européen (FSE) pour 615 740 € afin de maintenir la prise en charge de 1600 personnes éloignées de l’emploi,
• l’État pour 147 500 €, avec la reconduction de 65 000 € dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Logement d'abord » pour les actions portées par le PLIE (alphabétisation et accompagnement) , de 35 000 € attendus sur les crédits du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires pour les actions Politique de la Ville portées par le PLIE, et l’inscription nouvelle de 47 500 € supplémentaires destinés à financer le poste de chargé de mission clauses sociales Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain NPNRU (dont le financement a été intégré et validé lors de la délibération sur le NPNRU du 28 juin 2019,
Au final, la participation versée par le budget principal est en augmentation par rapport à l’exercice 2019 afin de financer, hors affectation du résultat, le chantier d’insertion « Autour du vélo » et s’établit à 696 700 €.
Les dépenses de fonctionnement se composent pour l'essentiel :
• des charges à caractère général qui s'élèvent à 422 060 €, et correspondent essentiellement aux actions qui font l'objet de contrats de prestations de services de formation, développement des compétences, de promotion de l'emploi par l'insertion de clauses sociales dans la commande publique, etc,
N°DEL20200214_010
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Direction Stratégie Financière / 5639 • des subventions versées à différents organismes dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des publics en difficulté, chantiers d'insertion et autres pour un montant total de 680 250 €, évalué au montant inscrit au Budget primitif 2019 (638 810 €), majoré de 41 440 € correspondant au chantier d’insertion « Autour du vélo »,
• des bourses d'aide aux créateurs d'entreprises habitant l'un des quartiers en Zone Urbaine Sensible de l'agglomération pour 12 000 €,
• des charges de personnel évaluées à 492 790 € qui intègrent le poste supplémentaire de chargé de mission clauses sociales financé par l’État dans le cadre du NPNRU à compter de 2020 (47 500 €).
Enfin une dotation aux amortissements de 2 830 € est inscrite, constituant l’autofinancement prévisionnel au stade du Budget primitif 2020.
Section d'investissement
Les amortissements inscrits en opérations d’ordre à hauteur de 2 830 € permettent de financer de l’acquisition de matériel informatique.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2020 du budget annexe du PLIE d'un montant total de 1 609 940 € en section de fonctionnement et 2 830 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Direction Stratégie Financière / 5639 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP
Budget annexe PLIE 03M57 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 100,00 100,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00 1 750,00 1 800,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 438 800,00 392 900,00 375 330,00 61358 AUTRES 1 500,00 1 500,00 7 320,00 6156 MAINTENANCE 15 300,00 15 335,00 17 210,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 400,00 400,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 700,00 4 665,00 2 000,00 6234 RECEPTIONS 1 500,00 5 900,00 2 500,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1 240,00 1 240,00 900,00 6238 DIVERS 750,00 750,00 750,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 12 000,00 11 750,00 8 000,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 5 950,00 5 950,00 5 750,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 740,00 442 240,00 422 060,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 463 000,00 463 000,00 492 790,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 463 000,00 463 000,00 492 790,00 65132 PRIX 12 000,00 13 500,00 12 000,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 638 810,00 693 760,00 680 250,00 65888 AUTRES 9,50 9,50 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 650 819,50 707 269,50 692 260,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1597 559,50 1 612 509,50 1 607 110,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 670,00 39 670,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 670,00 39 670,00 6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 3 000,00 3 000,00 2 830,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00 3 000,00 2 830,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 670,00 42 670,00 2 830,00
TOTAL DEPENSES 1 640 229,50 1 655 179,50 1 609 940,00
RECETTES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 109 229,50 109 229,50 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 109 229,50 109 229,50 74718 AUTRES 100 000,00 100 000,00 147 500,00 7472 REGIONS 8 000,00 22 950,00 7473 DEPARTEMENTS 150 000,00 150 000,00 150 000,00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 657 260,00 657 260,00 696 700,00 74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00 615 740,00 615 740,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 531 000,00 1 545 950,00 1 609 940,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 640 229,50 1 655 179,50 1 609 940,00
TOTAL RECETTES 1 640 229,50 1 655 179,50 1 609 940,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 4 000,00 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 592,00 7 592,00 2 830,00 2188 AUTRES 100 520,49 96 520,49 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 112,49 108 112,49 2 830,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 108 112,49 108 112,49 2 830,00
TOTAL DEPENSES 108 112,49 108 112,49 2 830,00
RECETTES Budget primitif Budget total 2019 Budget primitif
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 65 442,49 65 442,49 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 65 442,49 65 442,49 10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 65 442,49 65 442,49
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 39 670,00 39 670,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 670,00 39 670,00 NATERIEL INFORMATIQUE 2 000,00
MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 800,00 800,00 430,00 28188 AUTRES 200,00 200,00 150,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00 3 000,00 2 830,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 42 670,00 42 670,00 2 830,00
TOTAL RECETTES 108 112,49 108 112,49 2 830,00
N°DEL20200214_010
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Direction Stratégie Financière / 5639