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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Budget, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_012
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_012
1/5
Direction Stratégie Financière / 5638
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 Section de
fonctionnement
Section
d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 4 328 310,00 € 3 309 000,00 £ 7 637 310,00 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5638
Delphine Specht
BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget annexe Parcs et aires de stationnement (PAS) est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la prise de compétence «création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.
Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1er mai, Salins / Gambetta, Fontgiève qui sont actuellement gérés sous forme de marchés de prestations de services ; du parking de la Poterne qui le sera à compter du 29 février 2020 et enfin du parking Carmes / Delille qui reste le seul parking géré en délégation de service public.
Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ce projet de budget n’intègre pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, ainsi que les éventuels reports, permettant ainsi d'ajuster certains crédits, et notamment le montant de l'enveloppe d'emprunt inscrite au stade du budget primitif.
Le projet de Budget primitif 2020 du budget annexe PAS est arrêté aux montants suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
• du produit des droits de stationnement des parkings transférés pour 2 994 000 € (dont la progression de 500 000 € par rapport au budget primitif 2019 s’explique par la gestion sous forme de marchés de prestation de service du parking de la Poterne à compter du 29 février 2020),
• du produit de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 99 000 € et de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 95 000 €,
• de l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 44 000 €, • de la subvention d'équilibre du budget principal arrêtée à la somme de 1 095 290 €, soit une baisse de 268 180 € par rapport à celle versée en 2019, le remboursement du capital des emprunts étant financé par les seules ressources propres de la section d’investissement, amortissements et fonds de compensation de la TVA, sans avoir recours au virement de la section de fonctionnement.
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes : • les charges à caractère général qui s'élèvent à 4 060 800 €, et correspondent pour l'essentiel au loyer du parc relais Henri Dunant (1 720 960 €), aux frais d'exploitation des parcs relais Henri Dunant (190 760 €), Les Pistes (111 350 €) et des parkings de stationnement transférés (1 403 000 €), à des dépenses d’entretien et maintenance des parkings transférés (154 360 €) et à des remboursements de taxes foncières (291 440 €) et de cotisations foncières économiques (100 260 €),
• les charges de personnel d’un montant de 16 240 € qui correspondent à la mutualisation ascendante
N°DEL20200214_012
2/5
Direction Stratégie Financière / 5638 consacrée à l’entretien du patrimoine bâti,
• les charges financières d'un montant total de 46 300 €,
• les charges exceptionnelles et les charges de gestion courantes pour 11 060 €.
Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 148 900 € ; il est constitué par l'amortissement des biens (192 900 €) réduit du montant de l'amortissement des subventions perçues (44 000 €).
Section d'investissement
Hors opérations d’ordre à l’intérieur de la section, les recettes d'investissement sont constituées par : • le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 206 690 €,
• une subvention du Conseil Régional de 421 200€ relative à l’opération d’aménagement de la halte ferroviaire du Cendre,
• l'amortissement des biens pour 192 900 €,
• un emprunt d'équilibre prévisionnel estimé à ce stade à 2 418 210 €.
Sont inscrits en dépenses d'investissement :
• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 355 000 €,
• 2 840 000 € de dépenses nouvelles d'études, travaux et équipements, dont 350 000 € consacrés à l’acquisition de matériel de péage et de vidéoprotection, 100 000 € de maîtrise d’œuvre et 652 000 € de travaux de mise en sécurité des parkings, 1 575 000 € pour la poursuite des travaux d’aménagement de la halte ferroviaire du Cendre et 100 000 € destinés à l’acquisition du matériel de péage du Parking de la Poterne pour sa valeur nette comptable.
Enfin le projet intègre des opérations d’ordre patrimoniales de résorption des avances versées sur immobilisations, équilibrées en dépenses et recettes, pour un montant total de 70 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2020 du budget annexe Parcs et aires de stationnement d'un montant total de 4 328 310 € en section de fonctionnement et 3 309 000 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_012
3/5
Direction Stratégie Financière / 5638 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP
Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget PEIMItif Budget total 2019 PUAESE primitif
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 7 500,00 8 500,00 7 520,00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 315 600,00 1 315 600,00 1705 110,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 634 790,00 1 671 890,00 1 720 960,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 5 000,00
61528 AUTRES 146 160,00 106 420,00 106 660,00
6156 MAINTENANCE 1 020,00 1 020,00 600,00
6161 MULTIRISQUES 5 600,00 21 530,00 23 000,00
6168 AUTRES 2 200,00 2 090,00 5 000,00
618 DIVERS 1 500,00 3 671,00 2 000,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6248 DIVERS TRANSPORTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 31 600,00 33 600,00 36 100,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 480,00 23 249,00 40 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 000,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 342 800,00 358 130,00 292 940,00
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 42 500,00 43 080,00 100 260,00
63512 TAXES FONCIERES 700,00 700,00 650,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 0,00 1 970,00 2 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 540 450,00 3 598 450,00 4 060 800,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 11 100,00 33 170,00 16 240,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 100,00 33 170,00 16 240,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 1 050,00 1 010,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2 510,00 2 510,00 2 510,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 510,00 3 560,00 3 520,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 43 050,00 41 050,00 47 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -370,00 -370,00 -700,00
66 CHARGES FINANCIERES 42 680,00 40 680,00 46 300,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 630,00 5 370,00 7 540,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 49 210,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 12 630,00 54 580,00 7 540,00
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 1 010,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 010,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 3 609 370,00 3 730 440,00 4 135 410,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 283 800,00 283 800,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 283 800,00 283 800,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 184 000,00 184 000,00 192 900,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 184 000,00 184 000,00 192 900,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 467 800,00 467 800,00 192 900,00
TOTAL DEPENSES 4 077 170,00 4 198 240,00 4 328 310,00
RECETTES Puces primitif Budget total 2019 Puce PRIE
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES 2 593 000,00 2 697 770,00 3 093 000,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 593 000,00 2 697 770,00 3 093 000,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 363 470,00 1 363 470,00 1 095 290,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 363 470,00 1 363 470,00 1 095 290,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 95 000,00 105 400,00 95 000,00
7588 AUTRES 0,00 0,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 000,00 105 400,00 95 010,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 5 900,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 5 900,00
7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 1 010,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 010,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4 051 470,00 4 172 540,00 4 284 310,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 25 700,00 25 700,00 44 000,00
049 OPF D'ORDRE NE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 700,00 25 700 nn 44 nnn nn
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 700,00 Z5 ZUU,UU 44 UUU,UU
TOTAL RECETTES 4 077 170,00 4 198 240,00 4 328 310,00
N°DEL20200214_012
4/5
Direction Stratégie Financière / 5638 INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D’'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS
13914 COMMUNES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2312 TERRAINS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
10222 FCTVA
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1312 REGIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28128 AUTRES TERRAINS
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
286 810,65
3 196,67
290 007,32
0,00
0,00
544 163,08
544 163,08
98 280,00
221 400,00
600 000,00
0,00
919 680,00
2 385 943,72
23 200,00
2 500,00
25 700,00
0,00
0,00
25 700,00
2 411 643,72
Budget primitif
2019
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
233 800,00
100 500,00
3 500,00
0,00
0,00
80 000,00
184 000,00
0,00
0,00
0,00
467 800,00
2 411 643,72
Budget total 2019
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
286 810,65
3 196,67
290 007,32
0,00
0,00
544 163,08
544 163,08
124 508,00
146 400,00
583 933,00
64 839,00
919 680,00
2 385 943,72
23 200,00
2 500,00
25 700,00
3 865,00
3 865,00
29 565,00
2 415 508,72
Budget total 2019
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
283 800,00
100 500,00
3 500,00
0,00
0,00
80 000,00
184 000,00
2 400,00
1 465,00
3 865,00
471 665,00
2 415 508,72
Budget primitif
2020
355 000,00
355 000,00
105 000,00
3 000,00
108 000,00
5 000,00
450 000,00
455 000,00
702 000,00
1 575 000,00
2 277 000,00
3 195 000,00
23 200,00
18 300,00
2 500,00
44 000,00
70 000,00
70 000,00
114 000,00
3 309 000,00
Budget primitif
2020
206 690,00
206 690,00
421 200,00
421 200,00
2 418 210,00
2 418 210,00
3 046 100,00
100 200,00
6 700,00
86 000,00
192 900,00
70 000,00
70 000,00
262 900,00
3 309 000,00
N°DEL20200214_012
5/5
Direction Stratégie Financière / 5638