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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_004
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_004
1/8
Direction Stratégie Financière / 5632
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 Section de
fonctionnement
Section
d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 22 536 760,00 € 32 292 630,00 € 54 829 390,00 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 24 janvier 2020
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5632
Delphine Specht
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2020
Ce budget annexe retrace l'exploitation de la station d'épuration des 3 rivières et la gestion des équipements déclarés de compétence métropolitaine, mais également l'activité anciennement exercée par chaque commune et transférée à la Métropole en 2017. En 2020, le périmètre de ce budget est légèrement modifié avec la reprise en régie de la gestion du réseau de Cébazat.
Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ce projet de budget n’intègre pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, ainsi que les éventuels reports, permettant ainsi d'ajuster certains crédits et notamment le montant de l’enveloppe d’emprunt inscrite en recette d’investissement.
Le projet de Budget primitif 2020 du budget annexe Régie autonome d’assainissement est arrêté aux montants HT suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les produits des services (chapitre 70) constituent la quasi-intégralité des recettes réelles de fonctionnement avec un montant estimé à 20 986 000 € dont :
• 17 200 000 € de redevance d'assainissement collectif, en très léger recul par rapport au budget 2019 du fait d’un rattrapage de facturation sur cet exercice pour les communes de Saint-Genès Champanelle et Ceyrat,
• 750 000 € de refacturation de frais de construction de branchements et contrôle de l'assainissement non collectif, et de frais de contrôle du raccordement des branchements en assainissement collectif,
• 300 000 € de participations pour le financement de l'assainissement collectif,
• 2 200 000 € de contribution du budget principal au titre des eaux pluviales,
• 136 000 € de prestations de services autres, avec notamment la redevance transport et traitement des eaux usées facturée à la Commune de Sayat dont les abonnés sont raccordés à la station des 3 rivières,
• 400 000 € de produits d'activités annexes, correspondant principalement à la facturation du traitement des produits de déversement, curage et vidange à la station d'épuration des 3 rivières, et de mise à disposition des capacités d'effacement.
Il est rappelé que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte a été transférée sur le budget annexe Régie autonome de l’eau potable, comme l’impose désormais la réglementation.
S’agissant des autres postes de recettes, 6 000 € sont prévus au compte 7588 « Produits de gestion courante », 11 000 € au chapitre 77 « Produits spécifiques » pour d’éventuelles régularisations de dépenses sur exercices antérieurs, et 5 000 € au compte 64198 « Autres remboursements » pour les remboursements sur rémunération de personnel.
N°DEL20200214_004
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Direction Stratégie Financière / 5632 Un montant de 421 800 € est également inscrit au compte 7681, et correspond à l'annuité 2020 du fonds de soutien accordé à la Métropole dans le cadre de la renégociation de ses emprunts structurés. Pour mémoire, le versement de ce fonds de soutien est étalé sur la même durée que le versement des indemnités pour remboursement anticipé.
Ces recettes permettent de financer les dépenses réelles suivantes :
• les charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 6 727 580 € répartis entre :
• les achats d'études, prestations de services, équipements et travaux (2,15 M€),
• les fluides (1,19 M€),
• l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (1,38 M€ dont 0,8 M€ pour les seuls réseaux),
• l'acquisition de matériels divers nécessaires au fonctionnement du service (0,78 M€),
• des frais divers (1,16 M€) correspondant pour l'essentiel à des prestations de curage et dératisation mais également aux frais de gestion du service (assurances, nettoyage locaux, frais de télécommunications, cotisations, etc),
• des remboursements de frais (0,07 M€) correspondant à la partie des dépenses de structure remboursées au budget principal et de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et affaires juridiques relevant du chapitre 011.
• les charges de personnel (chapitre 012) pour 3 474 550 €, avec :
• 2 187 030 € de remboursements divers dont 123 700 € au titre de la mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et affaires juridiques, 238 000 € au titre des charges de structure supportées par le budget principal, et 1 825 330 € reversés au budget annexe Régie autonome de l'eau potable pour les agents à temps partagé entre les deux activités mais dont le salaire est intégralement imputé sur le budget eau (ce montant correspond à la rémunération brute chargée estimée en 2020 avec application d’un GVT à + 0,8 % et la prise en compte du PPCR),
• 1 287 520 € de salaires versés directement aux agents de la station d’épuration des 3 rivières ainsi qu'aux agents transférés affectés intégralement à la compétence assainissement ; ces charges incluent également le GVT et l’impact du PPCR ; elles intègrent en outre l’effet report des créations de postes délibérées en octobre 2018 et pourvues en cours d’année 2019.
• les charges diverses de gestion courante pour 931 320 € dont 890 550 € de traitement au Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) pour les communes de Cournon, du Cendre et de Saint-Genès-Champanelle,
• les intérêts de la dette pour 1 800 000 € (chapitre 66),
• les charges exceptionnelles à hauteur de 230 000 € correspondant à la prise en charge des correctifs de factures et annulations des titres de recettes émis par les communes avant le transfert de la compétence, puis par la Métropole depuis l’exercice effectif de la compétence.
Enfin, et à l’instar des recettes, le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue sur les abonnés (chapitre 014) n'apparaît plus puisqu'elle est désormais prise en charge sur le budget annexe régie autonome de l'eau potable.
L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 8 266 350 €, avec un virement à la section d'investissement de 1 858 270 € et un solde entre les dotations aux amortissements des immobilisations et charges financières et les dotations aux amortissements des subventions perçues de 6 408 080 €.
Section d'investissement
Les recettes réelles autres que l'emprunt comprennent :
• les subventions d'investissement versées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour 6 308 200 € (chapitre 13), en lien avec le contrat de programmation portant sur les travaux du schéma directeur d’assainissement intercommunal, avec :
• 4,5 M€ pour les bassins de stockage-restitution (Bellle Ombre 4,1 M€ et les Vergnes 0,4 M€),
• 1,8 M€ pour les collecteurs (Herbet 33 600 €, collecteur nord 200 000 € et collecteur sud 1,6 M€).
N°DEL20200214_004
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Direction Stratégie Financière / 5632 • les avances remboursables versées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (chapitre 16) pour 110 000 €, destinées au financement des travaux du bassin de stockage-restitution des Vergnes et du collecteur sud.
Sont également comptabilisées les opérations d'ordre suivantes :
• les amortissements des biens du service et opérations d'ordre liées à la renégociation des emprunts structurés pour 7 506 870 € (chapitre 040),
• les opérations d’ordre patrimoniales de résorption des avances versées sur immobilisations corporelles, équilibrées en dépenses et recettes, pour un montant total de 388 300 € (chapitre 041),
• le virement de la section de fonctionnement pour 1 858 270 € (chapitre 021).
Au final, un emprunt nouveau de 16 120 990 € s'avère prévisionnellement nécessaire pour financer les dépenses d'investissement décrites ci-après :
• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 6 025 000 € et celui des avances de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour 274 700 €,
• les dépenses d'équipement évaluées à 24 505 840 € avec :
• 4 165 500 € de frais d'études et insertion, dont 192 000 € sur les bassins de stockage-restitution, 100 000 € sur le zonage de l’assainissement collectif et non collectif, 100 000 € sur une levée topographique du réseau, 100 000 € sur une étude hydraulique et 3 455 000 € pour la station d'épuration des 3 rivières dans le cadre de l’opération « Traitement primaire et valorisation énergétique »,
• 797 000 € d'acquisition de matériels divers nécessaires au fonctionnement du service (dont 100 000 € pour l’infogérance, 260 000 € pour la station d’épuration, 200 000 € d’aménagement des nouveaux locaux et 127 000 € de matériel de transport) et 100 000 € d’acquisition foncière en lien avec les travaux du collecteur sud,
• 19 443 340 € de travaux de création et gros entretien des réseaux d'assainissement de la Métropole (pour l’essentiel 260 000 € pour la station d'épuration des 3 rivières, 9 670 000 € sur les grands collecteurs et bassins de stockage-restitution, et 9 083 340 € de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées ou unitaires en accompagnement des travaux de voirie ou sur des opérations d'urgence pour renouveler le réseau, dont notamment l’avenue de Clermont à Ceyrat, le boulevard Lavoisier et la création du réseau au droit du futur lycée St Jean à Clermont-Ferrand, le centre-ville d’Aubière, etc).
Les opérations d'ordre sont composées des amortissements des subventions pour 1 098 790 € et des opérations d’ordre patrimoniales de résorption des avances versées sur immobilisations corporelles pour un montant 388 300 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'approuver la proposition de Budget primitif 2020 du budget annexe Régie autonome d'assainissement d'un montant total de 22 536 760 € en section de fonctionnement et 32 292 630 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_004
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Direction Stratégie Financière / 5632 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP
Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Bucgee primeur Budget total 2019 Buagee primeur
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 15 000,00 8 250,00 25 000,00 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 1 985 000,00 2 466 000,00 2 145 000,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 172 820,00 1 169 820,00 1 185 190,00 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 460 000,00 420 000,00 515 000,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 77 600,00 82 150,00 50 500,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 200,00 3 200,00 1 200,00 6066 CARBURANTS 96 000,00 85 930,00 66 000,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 102 000,00 102 700,00 117 000,00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 6 000,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 000,00 0,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 40 670,00 112 170,00 52 500,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 000,00 7 000,00 8 000,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 138 440,00 134 440,00 155 740,00 61523 RESEAUX 850 000,00 786 500,00 800 000,00 61528 AUTRES 60 000,00 60 000,00 55 000,00 61551 MATERIEL ROULANT 1 000,00 1 000,00 5 000,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 97 000,00 68 970,00 190 500,00 6156 MAINTENANCE 174 500,00 126 550,00 176 760,00 6161 MULTIRISQUES 3 900,00 3 770,00 4 000,00 6168 AUTRES 21 200,00 20 620,00 50 000,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00 25 000,00 25 500,00 618 DIVERS 888 000,00 1 103 860,00 885 500,00 6226 HONORAIRES 11 000,00 4 500,00 6 000,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 2 780,00 3 000,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 18 200,00 18 200,00 17 470,00 6238 DIVERS 9 000,00 9 000,00 8 640,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 800,00 2 800,00 2 680,00 6256 MISSIONS 500,00 500,00 500,00 6257 RECEPTIONS 2 500,00 2 500,00 1 000,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 40 000,00 37 410,00 37 000,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 000,00 25 000,00 25 500,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 25 000,00 14 000,00 15 000,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 13 000,00 13 000,00 13 200,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 100 820,00 427 659,00 73 200,00 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 710,00 1 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 460 150,00 7 349 989,00 6 727 580,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 2 244 950,00 2 198 861,00 2 187 030,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 600,00 3 600,00 3 600,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 0,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00 0,00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 6 620,00 6 620,00 5 700,00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 0,00 0,00 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 704 810,00 700 729,00 645 220,00 6412 CONGES PAYES 0,00 0,00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 132 500,00 132 500,00 211 000,00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 169 710,00 179 710,00 176 100,00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 0,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 123 510,00 123 510,00 122 000,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 20 170,00 20 170,00 16 100,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 500,00 1 500,00 1 300,00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 0,00 0,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 1 200,00 1 200,00 1 200,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 0,00 JARGES DE PERSONNEL 75 200,00 none icone IRSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 483 770,00 3 473 600,00 3 474 550,00
N°DEL20200214_004
5/8
Direction Stratégie Financière / 5632 DEPENSES
706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
6862 DOTAT. AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
704 TRAVAUX
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES)
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
7588 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
7688 AUTRES
76 PRODUITS FINANCIERS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
0,00
0,00
15 000,00
10 000,00
2 000,00
848 000,00
875 000,00
1 726 430,00
-15 000,00
10 000,00
1 721 430,00
100 000,00
130 000,00
230 000,00
12 770 350,00
4 669 501,30
4 669 501,30
10 443 740,00
601 000,00
11 044 740,00
15 714 241,30
28 484 591,30
Budget primitif
2019
5 497 541,30
5 497 541,30
10 000,00
10 000,00
700 000,00
17 399 250,00
0,00
200 000,00
0,00
2 583 000,00
106 000,00
0,00
0,00
400 000,00
21 388 250,00
0,00
6 000,00
6 000,00
421 800,00
0,00
421 800,00
1 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
11 000,00
27 334 591,30
1 150 000,00
1 150 000,00
1 150 000,00
28 484 591,30
Budget total 2019
0,00
0,00
24 600,00
10 000,00
2 000,00
891 545,00
928 145,00
1 705 430,00
5 000,00
11 000,00
1 721 430,00
100 000,00
190 000,00
290 000,00
13 763 164,00
4 669 501,30
4 669 501,30
9 993 451,00
601 000,00
10 594 451,00
15 263 952,30
29 027 116,30
Budget total 2019
5 497 541,30
5 497 541,30
10 000,00
10 000,00
1 000 000,00
17 399 250,00
0,00
337 645,00
6 000,00
2 583 000,00
100 000,00
4 316,00
564,00
400 000,00
21 830 775,00
0,00
6 000,00
6 000,00
421 800,00
0,00
421 800,00
1 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
11 000,00
27 777 116,30
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
29 027 116,30
Budget primitif
2020
29 600,00
8 170,00
2 000,00
891 550,00
931 320,00
1 840 000,00
-50 000,00
10 000,00
1 800 000,00
100 000,00
130 000,00
230 000,00
8 170,00
8 170,00
13 171 620,00
1 858 270,00
1 858 270,00
6 906 270,00
600 600,00
7 506 870,00
9 365 140,00
22 536 760,00
Budget primitif
2020
5 000,00
5 000,00
750 000,00
17 200 000,00
300 000,00
2 200 000,00
136 000,00
400 000,00
20 986 000,00
6 000,00
6 000,00
421 800,00
421 800,00
1 000,00
5 000,00
5 000,00
11 000,00
8 170,00
8 170,00
21 437 970,00
1 098 790,00
1 098 790,00
1 098 790,00
22 536 760,00
N°DEL20200214_004
6/8
Direction Stratégie Financière / 5632 INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EURO
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.
1687 AUTRES DETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
139111 AGENCE DE L'EAU
139118 AUTRES
13912 REGIONS
13913 DEPARTEMENTS
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
13918 AUTRES
13933 PAE (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE)
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13111 AGENCE DE L'EAU
13118 AUTRES
1318 AUTRES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EURO
1687 AUTRES DETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2019
0,00
0,00
5 496 000,00
77 700,00
165 900,00
5 739 600,00
2 589 557,84
18 010,31
0,00
2 607 568,15
100 000,00
265 189,39
0,00
124 454,00
81 000,00
21 037,12
4 000,00
0,00
595 680,51
1 028 914,99
25 746 181,32
60 000,00
26 835 096,31
35 777 944,97
532 800,00
0,00
4 300,00
39 700,00
15 400,00
5 700,00
550 700,00
1 400,00
1 150 000,00
0,00
0,00
0,00
1 150 000,00
36 927 944,97
Budget primitif
2019
1614 637,74
1614 637,74
1215 567,23
1215 567,23
2 372 800,00
0,00
192 000,00
2 564 800,00
15 576 698,70
242 000,00
15 818 698,70
0,00
0,00
0,00
21 213 703,67
4 669 501,30
4 669 501,30
Budget total 2019
0,00
0,00
5 446 000,00
77 700,00
165 900,00
5 689 600,00
1 337 357,84
18 010,31
2 200,00
1 357 568,15
100 000,00
265 189,39
0,00
124 454,00
81 000,00
21 037,12
4 000,00
0,00
595 680,51
460 634,99
25 016 818,32
597 643,00
26 075 096,31
33 717 944,97
532 800,00
0,00
4 300,00
39 700,00
15 400,00
5 700,00
650 700,00
1 400,00
1 250 000,00
1 600,00
567 700,00
569 300,00
1 819 300,00
35 537 244,97
Budget total 2019
1614 637,74
1 614 637,74
1215 567,23
1 215 567,23
2 372 800,00
0,00
192 000,00
2 564 800,00
14 066 987,70
242 000,00
14 308 987,70
0,00
0,00
0,00
19 703 992,67
4 669 501,30
4 669 501,30
Budget primitif
2020
6 025 000,00
77 700,00
197 000,00
6 299 700,00
4 117 000,00
10 000,00
38 500,00
4165 500,00
100 000,00
282 000,00
165 000,00
200 000,00
127 000,00
15 000,00
8 000,00
897 000,00
260 000,00
19 183 340,00
19 443 340,00
30 805 540,00
636 900,00
4 930,00
10 500,00
400,00
5 660,00
440 070,00
330,00
1 098 790,00
8 300,00
380 000,00
388 300,00
1 487 090,00
32 292 630,00
Budget primitif
2020
6 308 200,00
6 308 200,00
16 120 990,00
110 000,00
16 230 990,00
22 539 190,00
1 858 270,00
1 858 270,00
N°DEL20200214_004
7/8
Direction Stratégie Financière / 5632 RECETTES
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …
28128 AUTRES TERRAINS
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
28154 MATERIEL INDUSTRIEL
281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
114 700,00
400,00
6 200,00
2 600,00
1 345 200,00
13 400,00
57 800,00
22 600,00
8 011 700,00
152 000,00
560 800,00
121 500,00
19 100,00
14 000,00
540,00
1 200,00
601 000,00
11 044 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 714 241,30
36 927 944,97
Budget total 2019
114 700,00
400,00
6 200,00
2 600,00
1 345 200,00
13 400,00
57 800,00
22 600,00
7 561 411,00
152 000,00
560 800,00
121 500,00
19 100,00
14 000,00
540,00
1 200,00
601 000,00
10 594 451,00
182 900,00
6 400,00
380 000,00
569 300,00
15 833 252,30
35 537 244,97
Budget primitif
2020
10 100,00
400,00
15 100,00
2 600,00
1 337 600,00
14 800,00
57 800,00
27 200,00
5 190 770,00
125 500,00
500,00
98 400,00
11 600,00
12 500,00
900,00
500,00
600 600,00
7 506 870,00
388 300,00
388 300,00
9 753 440,00
32 292 630,00
N°DEL20200214_004
8/8
Direction Stratégie Financière / 5632