Compte-Rendu - 1648470608 CR CM 02 decembre 2021

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Compte-Rendu - 1648470608 CR CM 02 decembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648470608 CR CM 02 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02/12/2021

Le maire informe l’assemblée de l’absence des secrétaires de mairie, toutes les deux empêchées. Monsieur Wantiez Jean s’est excusé et a donné pouvoir à Martin René.

Il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 30/09/2021. Le compte-rendu de la séance du 09/04 dernier n’est pas en ligne. Le Maire s’engage à ce qu’il paraisse la semaine prochaine. Qu’en est-il de la parution dans le journal La Montagne ?

Un employé de l’équipe municipale, actuellement en CDD bénéficie d’une reconnaissance de travailleur handicapé. La Mission Locale propose de lui faire signer un contrat Parcours Emploi Compétences qui est financé à 80 % par l’état sur une base de 30 heures du salaire brut.

Ce contrat PEC est renouvelable tous les 9 mois sur une durée totale maximum de 60 mois. Cet agent a obtenu le permis poids lourd du premier coup. Il a besoin d’être accompagné, doit travailler sa mémoire et prendre confiance en lui.

L’opposition s’interroge par rapport à Anthony, quant au congé de longue maladie qui s’arrête en janvier. L’assemblée vote à l’unanimité la création de ce contrat PEC.

Les services PMI ont visité les locaux de la micro-crèche et ont validé le local mais à condition de créer un bureau pour la référente.

Le dossier est à la CAF en attente d’un retour prévisionnel.

La présentation du budget est prévue à hauteur de 200 000 euros – pec/dpt, région, MSA CAF. Il faut ôter tout le matériel en tissu, il est possible de conserver tout ce qui est en matière dure. Les tapis de sol ne sont pas en bon état. La rambarde n’est pas homologuée.

Six demandes de place à la crèche sont déjà reçues en mairie. Le maire réaffirme que la priorité sera donnée aux enfants de Bressolles. Le projet permet de conserver les enfants à l’école de Bressolles. Le maire souligne la pérennisation de la 5ème classe.

Au niveau du personnel, seules les personnes qualifiées peuvent ouvrir et fermer la structure (07h00 – 19h00). Il faut environ 4 personnes pour fonctionner. Concernant le recrutement, des candidatures sont reçues en mairie. Il faut envisager une fermeture de 3 à 4 semaines par an : 2 semaines en période estivale et 1 semaine en fin d’année.

L’opposition s’interroge sur les coûts (équilibre recettes/dépenses) et sur le dépassement de 50% du budget du poste « personnel ». Il ne faudrait pas augmenter les impôts locaux pour équilibrer le budget. L’opposition n’est pas en accord entièrement et questionne quant à un modèle associatif, une crèche parentale. L’assemblée vote la création du projet micro-crèche par 11 voix pour, 2 contre et 2abstentions. Ensuite, des devis de travaux sont présentés pour la création du bureau :

* un devis électricité établi par l’entreprise Desmercières 595.08€ HT soit 714.10 € TTC * deux devis pour la création de cloisons établis par l’entreprise Fleury 4665€ HT soit 5598 € TTC et l’entreprise Lepère 3455€ HT + 980€ HT (hublot) soit 5306€ TTC.

Le maire propose de retenir les devis des entreprises Desmercières et Lepère. L’opposition interpelle sur le fait de valider des travaux avant que le projet le soit. L’assemblée approuve les devis par 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.

L’assemblée vote à l’unanimité le renouvellement du contrat de 3 licences de logiciels informatiques, souscrit auprès de la société Cosoluce pour la somme de 1550 euros H.T soit 1860€ TTC.

L’assemblée vote à l’unanimité la convention avec le CAPAMAM qui apporte une aide humaine et technique favorisant le maintien à domicile.

L’assemblée accepte à l’unanimité de reprendre dans le domaine communal deux concessions au cimetière, pour réattribution.

Il est donné lecture d’un courrier reçu du CDG 03 portant information de la demande d’affiliation formulée par l’Agence d’Attractivité du Bourbonnais à ses services.

Le plan de financement du SDE03 concernant le remplacement de foyers vétustes initialement accepté lors de la séance du 09 avril dernier est revu à la baisse et permet une économie de 2824 euros.

Une convention territoriale globale de la communauté d’agglomération de Moulins avec la CAF doit être mise en place dès 2021. La collectivité accepte de signer cette convention d’accompagnement qui conduit une triple logique : projet social territorial, déclinaison des orientations nationales de la branche Famille et sécurisation des financements.

L’assemblée accepte le devis de l’entreprise SICLI s’élevant à 131.20 euros TTC pour l’installation d’un extincteur dans la chaufferie de la salle polyvalente.

Questions diverses :

L’opposition demande si la dernière personne embauchée à la garderie a le BAFA. Il est répondu non, d’autres agents d’animation sont qualifiés parmi l’équipe.

L’opposition s’interroge sur le manque de tables et chaises adaptées aux enfants de maternelles, ainsi que de la vaisselle à la cantine. Ces achats seront prévus lors du prochain budget.

L’opposition souhaite savoir si le repas de fin d’année offert aux aînés aura lieu cette année ; la réponse sera en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Concernant le choix du cabinet d’avocats pour défendre la commune, l’opposition relève plus d’une vingtaine de cabinets sur Clermont-Ferrand et non un seul.

Une étude du centre bourg a été menée par Moulins Communauté, l’opposition demande si les commentaires ont été pris en compte. Le retour de cette matinée d’échanges se fera sous forme d’un livret. Une réunion publique n’est pas prévue à ce stade de l’étude.

Elle souligne que la communication de cet évènement n’était pas suffisante.

Enfin, l’opposition s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de fleurs, décorations de Noël. Ce n’est pas attrayant. La réponse est un problème de coût et de faisabilité (prises, guirlandes). Les nouveaux candélabres seront équipés de prises afin de faciliter l’installation des décorations lumineuses. Il serait bien d’installer un sapin décoré à proximité de l’école.