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Procès Verbal - PV 29.06.23
Compte-Rendu - CRsommaire9 12 21
Séance - 1657012097 Seance 2021 02 08 Affichage
Compte-Rendu - CRSommaire11 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSommaire11 02 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Éducation,
République
Française
Département
de
l'Allier
Vite
de
|
|
CONSEIL
MUNICIPAL
LD'OMPIETTE
11
FEVRIER
2021
sur
Besbre
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
11
février
deux
mille
vingt-et-un
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
05
février
2021
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BRUNNER,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Michel
BRUNNER
— Pascal
VERNISSE
- Guy
FRAISE
— Isabelle
MOULIN
- Patrick
AUBEL
- Aline
BONNEAU
Antonia
FOURNIER
- Bernard
NAVETAT
— Laurent
DESMYTTER
(arrivé
à 19
h50)-
Florence
EPINARD
— Martine
GOULLAT
José
DA
SILVA
{arrivé
à 19h10)
— Marie-Alix
BATILLAT
— Grégory
LOTHON
-— Philippe
DIOGO
- Laurent
VARLET
- Marie-Sophie
FERRIERE
(départ
20h15)
— Léopold
GODART
- Véronique
VOISIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Annie
France
POUGET
à Michel
BRUNNER
- Fabienne
DURAND
à Pascal
VERNISSE
-
Laurent
DESMYTTER
à Aline
BONNEAU
(jusqu’à
19h50)
- Marie-Sophie
FERRIERE
à Philippe
DIOGO
(à partir
de
20h15)
- Marjorie
BLANC
à Marie-Alix
BATILLAT
- Christophe
BLANDIN
à Léopold
GODART.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Alix
BATILLAT.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
17
décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
conseil
accepte
à l'unanimité
de
rajouter
1 question
à l’ordre
du
jour
: N°
20
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Camping
municipal
« les
Bords
de
Besbre
» : règlement
intérieur.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 —
FINANCES
-— Budget
2021
— Débat
d’orientations
budgétaires
2021
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la collectivité
pour
l’année
2021
présenté
par
Monsieur
le Maire.
2 —
FINANCES
-— Budget
2021
— Inscription
de
crédits
investissements
avant
vote
du
budget
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
et
notamment
l’article
L.1612-1,
le Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
qui
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
du
remboursement
en
capital
de
la dette).
Montant
total
des
dépenses
d'équipement
2020
réalisées
= seems
977
371,32
€
La
limite
du
% correspond
à =
sr
se
screens
ser
sesoenenneonsesee
ss scsesnsesseneesnesessne
seen
menesnesnnesesesse
244
342,83
€
Plusieurs
opérations
d'investissement
sont
susceptibles
d’être
réalisées
préalablement
au
vote
du
BP
2021,
Il est
donc
décidé
d'inscrire
au
BP
2021
en
section
d'investissement,
les
crédits
d’un
montant
total
TTC
de
35
750
€ pour
régler
les
dépenses
d’acquisitions
et
de
travaux.
3 —
FINANCES
— Budget
2021
— Tarifs
camping
2021
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
différentes
délibérations
par
lesquelles
le conseil
municipal
a adopté
les
tarifs
municipaux
applicables
au
camping
municipal,
Considérant
que
les
dispositions
prises
par
délibérations
antérieures
demeurent
applicables
tant
que
ces
dernières
ne
sont
pas
« rapportées
»,
L'assemblée
fixe
les
droits
et
tarifs
municipaux
applicables
au
1°
janvier
2021,
suivant
le tableau
consultable
en
mairie.
4 —
FINANCES
— Budget
2021
— Travaux
de
voirie
2021
Dans
le cadre
du
programme
d’entretien
de
la voirie
communale
et
rurale
des
travaux
pour
un
montant
total
estimé
à 47
519€
T.T.C
concernant
la réfection
de
la petite
route
de
la Bergerie,
la mise
en
sécurité
de
l’arrêt
de
bus
rue
Dom
Chautard,
de
travaux
Avenue
de
la Gare
et
aux
Thomassots
vont
être
réalisés.
Une
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
Département
de
l’Allier
au
taux
de
30
% sur
le montant
total
H.T
des
travaux
(dans
la
limite
du
plafond
retenu
par
le Département
de
l'Allier)
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
de
voirie,
5 —
FINANCES
-— Budget
2021
— Demande
de
subvention
Travaux
de
réhabilitation
école
de
Sept-Fons
Une
aide
financière
sera
sollicitée
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
: l’État,
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
le Conseil
Départemental,
afin
de
soutenir
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
à l’école
maternelle
de
Sept-Fons
pour
un
montant
total
estimé
à 100
000
£ H.T
soit
120
000
€ T.T.C
D'autres
partenaires
pourront
être
sollicités
afin
d'obtenir
près
de
80%
de
taux
de
subvention.
6 —
FINANCES
— Budget
2021
— Demande
de
subvention
Travaux
de
réhabilitation
Accueil
de
Loisirs
Une
aide
financière
sera
sollicitée
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
: l'État,
la Caisse
d’Allocation
Familiale,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
le Conseil
Départemental,
afin
de
soutenir
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
au
Centre
de
Loisirs
pour
un
montant
total
estimé
à 100
000
€ H.T
soit
120
000
€ T.T.C.
D’autres
partenaires
pourront
être
sollicités
afin
d'obtenir
près
de
80%
de
taux
de
subvention.
7 —
FINANCES
- Signalisation
routière
- Demande
financement
amendes
de
police
Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
de
l’exercice
2021
relatives
aux
opérations
liées
à la
sécurité
routière,
l'amélioration
du
trafic
ou
du
confort
de
l'usager
s'élèvent
à 8
333
€ HT.
Celles-ci
sont
éligibles
à l'attribution
d’une
subvention
provenant
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
sécurité
routière
d’un
montant
de
2 500
€ (30
% du
montant
H.T
des
dépenses).
8 —
FINANCES
-— Centre
de
loisirs
- Règlement
intérieur
Prélèvement
automatique
Il'est
proposé
de
modifier
les
dispositions
du
règlement
applicable
aux
usagers
du
Centre
de
Loisirs
afin
notamment
de
permettre
le paiement
par
prélèvements
automatiques.
9 —
FINANCES
- Culture
—- Demande
de
subvention
spectacles
Rappel
d’Air
Pour
les
manifestations
de
Aappel
d’aiR
le conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
lAllier
suivant
le montage
financier
suivant
:
Dépenses
10
724,82
€
Recettes
10
724,82
€
-
Contrats
des
artistes
:
7
225,50
€
-
Subvention
Département
:
1 500,00
€
-
Frais
annexes
:
3 499,32
€
-
Autofinancement
:
9 224,82
€
10
— FINANCES
- Culture
—- Demande
de
subvention
Plan
d'achats
de
livres
auprès
des
libraires
par
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
Une
aide
financière
sera
sollicitée
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
et
notamment
auprès
du
centre
national
du
livre
afin
de
soutenir
le financement
de
l’acquisition
de
livres
pour
un
montant
totai
estimé
à 5
000
€ H.T
soit
6 000
€ T.T.C.
11
— ADMINISTRATION
GENERALE
- Personnel
- Attribution
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
: emploi
accueil
gestion
service
camping
« Les
Bords
de
Besbre
»
Dans
le cadre
de
l’exploitation
du
camping
municipal
« les
Bords
de
besbre
» et
compte
tenu
des
contraintes
de
gardiennage
liées
à l'exercice
de
l'emploi
d'accueil
et
gestionnaire
du
camping
confié
à un
fonctionnaire
territorial
titulaire,
le logement
lui
est
attribué
pour
nécessité
de
service
durant
la période
d'activité
de
quatre
mois.
Etant
entendu
qu'il
réglera
les
charges.
12
— ADMINISTRATION
GENERALE
- Personnel
— Services
techniques
- Mise
en
place
d’un
régime
d’astreintes
en
cas
de
neige
La
mise
en
place
de
périodes
d’astreinte
dans
le cas
de
chutes
de
neige
effectuées
par
les
agents
du
service
technique
titulaires
ou
non
titulaires
est
actée.
13
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Personnel
— Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
Sont
approuvées
les
modalités
d’attribution
des
heures
supplémentaires
pour
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à temps
complet,
de
catégorie
C et
de
catégorie
B, et
les
modalités
d’attribution
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à temps
non
complet,
employés
dans
les
services
suivants
:
-
Service
administratif
-
Service
technique
- Service
enfance
jeunesse
- Service
culturel
- Service
restauration
et
entretien
des
locaux.
| 14
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Personnel
— Création
d'emplois
— besoins
saisonniers
- Recours
au
Service
civique
Afin
de
pallier
aux
besoins
saisonniers
de
l'Accueil
de
Loisirs
des
jeunes
seront
accueillis
en
service
civique
volontaire
pour
des
engagements
de
6 à
12
mois,
en
leur
assurant
un
tutorat
ainsi
qu’une
formation
civique
et
citoyenne.
15
— ADMINISTRATION
GENERALE
- ATDA
— Convention
assistance
informatique
: mise
à disposition
d’un
dispositif
de
télétransmission
: SLOW/@tes
Les
termes
d’une
convention
assistance
informatique
pour
la mise
à disposition
d’un
dispositif
de
télétransmission
(la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département)
: SLOW/@ctes
à intervenir
avec
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier
sont
acceptés.
16
— ADMINISTRATION
GENERALE
- ATDA
— Convention
d'assistance
informatique
support
technique
elDAS
Les
termes
d’une
convention
assistance
informatique
pour
la mise
à disposition
d’un
dispositif
informatique
support
technique
(de
premier
de
niveau
et
de
formations
de
l’ATDA
pour
les
logiciels
de
la Société
Cosoluce,)
: elDAS
à intervenir
avec
l’Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier
sont
acceptés.
17
— ADMINISTRATION
GENERALE
- Patrimoine
— Acquisition
d’un
terrain
rue
des
Patoux
Une
partie
de
la parcelle
AB
n°79
rue
des
Patoux
jouxtant
le cimetière
de
la Commune
d’une
surface
de
1 000
m?
sera
acquise
au
prix
de
9€
le m°,
soit
9 000
€. Celle-ci
pourrait
être
en
partie
transformée
en
parking.
18
— ADMINISTRATION
GENERALE
- Patrimoine
— Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
- Zones
d'Activité
Economique
(Z.A.E.)
— Conditions
patrimoniales
et
financières
- transfert
Au
regard
de
l'estimation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
finances
publiques
sur
la valeur
vénale
des
terrains,
les
conditions
patrimoniales
et
financières
suivantes
pour
le transfert
des
zones
d'activités
non
aménagées
concernées
par
le transfert
obligatoire
à l’EPCI
sont
acceptées,
à savoir
:
- la
Communauté
de
communes
procède
à l'acquisition
des
terrains
auprès
des
communes
propriétaires,
le transfert
s'effectue
en
pleine
propriété,
- Je
tarif
applicable
à toute
acquisition
est
fixé
à 0.90
€ le
mètre
carré,
- le
transfert
est
sans
impact
sur
les
attributions
de
compensation.
L’acquisition
par
la Communauté
de
Communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
des
terrains
de
propriété
communale
cadastrés
ZI 2
d’une
superficie
de
115
435
m°
situés
sur
la Commune
de
Dompierre-sur-Besbre
(Les
Fontaines)
pour
un
montant
arrêté
à cent
quatre
mille
euros
(104
000
€)
est
autorisée
ainsi
que
l'intégration
dans
le prix
de
cession
les
coûts
des
travaux
de
gros
entretien
réalisés
par
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre
d’un
montant
d'environ
8 500
€.
La
résiliation
de
la partie
du
bail
rural
concernant
la parcelle
castrée
ZI n°2
qui
lie
la Commune
à M.
BELKHIR
sera
signée.
19-—
ADMINISTRATION
GENERALE
- Assemblée
- Affaires
scolaires
: Motion
contre
des
mesures
inadaptées
aux
besoins
de
l’école
maternelle
de
Sept-Fons
—- DOMPIERRE-sur-BESBRE
: suppression
d’une
classe
L
En
soutien
à l’équipe
éducative,
aux
représentants
du
personnel
enseignant,
des
personnels
territoriaux,
des
personnels
administratifs
de
l’école
maternelle
de
Sept-Fons,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
l’ensemble
des
classes
ouvertes
pour
l’école
maternelle
de
Sept-Fons.
20 -
ADMINISTRATION
GENERALE
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Camping
municipal
« les
Bords
de Besbre
» : règlement
| intérieur.
1 |
La
période
d'ouverture
du
Camping
municipal
« les
Bords
de
Besbre
pour
la saison
2021
sera
du
12
mai
au
13
septembre.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 12
février
2021.