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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1762955893 DCM2025 053 propo achat 32 tacot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 [ET
Publié le 12/11/2025
ID : 019-211911300-20251107-DCM2025053-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2025 à 20h00 selon convocation en
date du 3 novembre 2025
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs BRAZ - MICHOUX -
VERNIENGEAL - TRONCHE - Mme BRAULT - M BUSSIERE
Absents excusés : M SIRIEIX (a donné procuration à M MICHOUX)
M BOUILHAC (a donné procuration à Mme MINARD)
Secrétaires de séance : Mrs MICHOUX et BUSSIERE
Délibération N°2025-053 : Proposition d'achat de la maison située 32 rue du Tacot
Monsieur le Maire rappel à l'Assemblée que lors de sa séance du 13 juin 2025, le conseil municipal
a délibéré pour aliéner la maison située 32 rue du Tacot, cadastrée sur la parcelle AB67 en y
ajoutant une partie de la parcelle cadastrée AB66.
Cette aliénation a été fixée à 90 000 euros net vendeur.
Cependant, Monsieur le Maire a reçu une proposition d'achat par l'intermédiaire de la société BLAYEZ IMMOBILIER d'une valeur de 82 500 net vendeur.
Il présente à l'Assemblée l'ensemble des pièces relatives à cette offre et notamment : «+ Le plan estimatif du morceau de la parcelle AB 66 :
+ _ L'offre d'achat : 7
Il demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur cette proposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve la vente de cette propriété à Monsieur Pascal HAMON et Madame Rita CRUZ
ROGEIRO pour un montant de 82 500 euros net vendeur :
Dit que les frais de bornage de la parcelle AB 66 seront à la charge de l'acquéreur ;
Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afin de mener à bien cette affaire.
V
Y
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 7 novembre 2025. Membres |12 Au registre sont les signatures
Présents 10
Représentés | 2
Votants ie
Pour 7
Contre 5
Abstention | O