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Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1756213947 DCM2025 047 bail emphyteotique antenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 ER
ID : 019-211911300-20250822-DCM2025047-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 22 août 2025 à 20h00 selon convocation en date
du 18 août 2025
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mrs SIRIEZ - BRAZ - Mme BRAULT - M
BUSSIERE
Absents excusés :
Absents :
Mme MINARD (a donné procuration à Mme BRAULT)
M TRONCHE (a donné procuration à M VINCENT)
M MICHOUX
M BOUILHAC
M VERNIENGEAL
Secrétaires de séance : Mme VIGNAL et M VINCENT
Délibération N°2025-047 : Proposition de bail emphytéotique concernant la parcelle supportant
l'antenne de téléphonie mobile
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de sa séance du 13 juin, le conseil municipal à
refuser la proposition d'achat de la parcelle sur laquelle est implantée l'antenne de téléphonie
mobile formulée par l'entreprise CELLNEX.
Suite à ce refus l'entreprise CELLNEX propose la mise en place d'un bail emphytéotique d'une durée
de 30 ans.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur le principe de cette mise en
place
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée :
> Approuvent le principe de la mise en place d'un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans
avec l'entreprise CELLNEX concernant la parcelle supportant l'antenne de téléphonie
mobile.
> Chargent Monsieur le Maire de mener à bien la rédaction de ce bail qui sera soumis à
l'approbation du conseil municipal.
Membres 12
Présents
Représentés
Votants
Pour
Contre
Abstention o|olwlwlinw|
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 22 août 2025. Au registre sont les signatures