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Déliberation - 1746022893 DCM2025 029 Prise en charge de la refection dun mur de soutenement au Mont Haut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1746022893 DCM2025 029 Prise en charge de la refection dun mur de soutenement au Mont Haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2025
à 20h00
selon
convocation
en date
du
18 avril
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: Mrs
BIVERT
- VINCENT
- SIRIEIX
- MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
-
BUSSIERE Absents
excusés
:
Mme
VIGNAL
(a donné
procuration
à M
VINCENT)
Mme
MINARD
(a
donné
procuration
à
M
MICHOUX)
M
BRAZ
(a
donné
procuration
à M
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a donné
procuration
à M
VERNIENGEAL)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à
M
SIRIEIX)
Secrétaires
de
séance
: M
VINCENT
et
M
TRONCHE
Délibération
N°2025-029
: Prise
en
charge
de
la
réfection
d'un
mur
de
soutènement
au
Mont
Haut
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
lors d'une
entrevue
avec
Monsieur
et Madame
PEYROT,
résidant
au
Mont
Haut,
il a
été
constaté
conjointement
une
déformation
importante
de
leur
mur
de soutènement
et ceci
posant
un problème
sur
la voirie à savoir
un rétrécissement
de
la voie.
Ce
rétrécissement
posait
des
problèmes
notamment
concernant
la
livraison
de
fioul
pour
une
riveraine
de
cette
voirie.
Il
a
donc
été
procédé
au
démontage
de
la partie
du
mur
concernée
par
l'affaissement. Il
semble
qu'il
y ai
eu
une
incompréhension
au
sujet
du
remontage
du
mur
et
les
propriétaires
ont
mis
la commune
en
demeure
de
le remonter.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il a donc
fait
appel
à une
entreprise
pour
remonter
ce
mur
au
plus
+ôt
afin
d'éviter
tout
contentieux
avec
les
propriétaires.
Il
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
en
charge
la réfection
de ce
mur.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée,
>
Acceptent
de
prendre
en
charge
la réfection
de
ce
mur
de
soutènement
pour
un
montant
de
6
892.80
euros.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le 30/04/2025
ER
ID
: 019-211911300-20250425-DCM2025029-DE
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 25
avril
2025.
Membres
|12
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
7
Représentés|
5
Votants
12
Pour
9
Contre
3
Abstention
|
O