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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.05.23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FOURNIER Violette, FREMAUX Emilie, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette
Messieurs ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.
Excusés ayant donné procuration : Mme Danielle MAYTRAUD à Mme Chantal POULAIN, M Jacky DUROUSSEAU à M. Bernard SAVARD, M. Didier BAUDESSON à Mme Claudine COLOMBRE
Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme ROUSSEAU Bernadette
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 27 mars 2023
Redevance d'occupation du domaine public des réseaux électriques par SRD Vente du camion Renault B70
Compétence éclairage public avec le syndicat ENERGIES VIENNE,
Acquisition parcelle GAUTIER - B13,
Attribution nom lotissement "Rue Principale" et détermination du prix au m² Garage Impasse de la Boulangerie - attribution commerce ?
Achat tondeuse
Questions diverses
1. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SRD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
Vu l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.
Vu l'article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales précise les bases de calcul de la Redevance d'Occupation de Domaine Public (RODP) des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d'une partie de son domaine public au gestionnaire de distribution d'électricité (SRD à 68% sur la commune de MILLAC)
1 Ce calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique qui permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.
En 2023, le coefficient index ingénierie est 1,5309 et la population totales de MILLAC de 2023 est de 528 habitants.
Le montant de la redevance (RODP) s'élève à 159 €.
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant de la RODP pour la somme de 159 €.
2. VENTE DU CAMION RENAULT B70
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que suite à l'acquisition du camion benne Peugeot Boxer, il n'est pas nécessaire de conserver l'ancien camion RENAULT B70 qui peut être vendu en l'état. Le garage GMGA vendeur du camion propose une reprise d'un montant de 1000 € TTC.
Le contrôle technique a révélé une liste de défauts à réparer.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société AGRIFLOR, représentée par Monsieur Jacky DUROUSSEAU se porte acquéreur pour 1 200 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
d'accepter l'offre de prix à 1 200 € TTC compte tenu du rapport du contrôle technique, de vendre le véhicule RENAULT B70 Benne immatriculé 3318 TC 86, date de 1ère mise en circulation le 17/08/1988 à la SARL AGRIFLOR, représentée par Monsieur Jacky DUROUSSEAU,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette transaction.
3. COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT ENERGIES VIENNE
La décision sera prise ultérieurement.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du contrat global de performance il est envisagé de faire évoluer la compétence de l’éclairage public avec le syndicat Energies Vienne.
Le marché global de performance doit permettre aux collectivités du Syndicat ENERGIES VIENNE d’avoir d’ici 2029 un parc d’éclairage public moderne, économe, respectueux de l’environnement, et pilotable.
Grâce à la prise en charge du Syndicat, quelle que soit la situation de départ, la charge financière de chacune des communes sur la projection sur les 8 années du contrat, sera inférieure aux charges moyennes connues à ce jour sur la période 2017-2021.
4. ACQUISITION PARCELLE B 13 APPARTENANT AUX CONSORTS GAUTIER
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur GAUTIER suite à la vente de sa propriété a proposé que la commune de MILLAC se porte acquéreur de la parcelle B13 d’une surface de 31950 m².
Cette parcelle se situe « rue de la Garenne », elle dessert la maison de Monsieur Sébastien PIOLET et est composée essentiellement de bois.
2 Le Conseil municipal lors d’une précédente réunion avait émis un prix d’achat que Monsieur le Maire était chargé de négocier.
Le prix retenu est de 10 000 € auquel se rajouteront les frais de notaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention décide : d’acquérir la parcelle B13 d’une surface de 31950 m² appartenant aux consorts GAUTIER pour 10 000 €,
de confier la rédaction des actes à Maître ROBINEAUD.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette transaction.
5. ATTRIBUTION D’UN NOM AU FUTUR LOTISSEMENT ET DETERMINATION DU PRIX DE VENTE AU M² DES PARCELLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la réalisation d’un lotissement « rue Principale » est prévue dans le budget 2023.
Le géomètre a procédé à la division de parcelle afin de référencer la parcelle constructible qui va faire l’objet d’un permis de lotir. La parcelle I 445 d’une surface de 34 517 m² a été divisée en 2 parcelles : I 529 d’une surface de 25 229 m² non constructible et I 530 d’une surface de 9 531 m² qui est constructible.
Pour poursuivre les travaux, il est maintenant nécessaire d’attribuer un nom au lotissement et de déterminer un prix de vente TTC au m² des parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
d’attribuer le nom « les Petits Prés » au futur lotissement qui est le nom de la parcelle actuelle sur le cadastre.
de fixer le prix de 8 € TTC le m².
de favoriser l’acquisition d’une parcelle uniquement pour des résidences principales.
6. GARAGE IMPASSE DE LA BOULANGERIE - PARCELLE I 177
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’acte concernant l’échange entre la maison Impasse de la Boulangerie (parcelle I 175) et le garage (parcelle I 177) a été signé le 3 avril dernier.
Le garage se situe entre la terrasse et la réserve du commerce. Ce garage offrirait une plus grande surface de stockage aux gérants du commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : d’attribuer le local (I 177) au commerce sans augmentation de loyer.
de l’inclure dans le bail commercial lors de son renouvellement.
7. ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE HUSQVARNA
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la panne de l’autoportée John Deere. Le coût important de la réparation ne se justifie pas par rapport à l’ancienneté du matériel de 2006. L’acquisition d’une nouvelle tondeuse était envisagée sur le budget 2024 et un devis avait été demandé à CAP MOTOCULTURE à L’ISLE-JOURDAIN suite à une démonstration avec les agents techniques.
Cette panne impose de revoir la date de l’acquisition et de l’anticiper à cette année, la période étant propice à la pousse de l’herbe.
Elle impose également de prendre une décision modificative qui va faire l’objet d’une autre délibération.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de CAP MOTOCULTURE pour l’acquisition d’une tondeuse auto portée HUSQVARNA avec un carter de coupe de 155 équipée d’un kit homologation route d’un montant H.T. 26 030.49 €.
La tondeuse John Deere sera réparée ultérieurement par le personnel technique.
3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’accepter le devis de CAP MOTOCULTURE pour un montant H.T. de 26 030.49 € soit TTC 31 236.59 €.
d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
8. DECISION MODIFICATIVE N °1
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, suite à la décision d’acquisition de la tondeuse auto-portée, la Décision Modificative n° 1 qui se décompose de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Opération
093
21532 -10 000 Opération 088 215738 + 8000
Opération 097 2111 + 2000
TOTAL - 10 000 + 10 000
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'accepter, à l'unanimité, la proposition de virement de crédit, ci-dessus, émise par Monsieur le Maire.
9. QUESTIONS DIVERSES
Un plan de lutte contre l’ambroisie est en cours d’élaboration du à la prolifération de cette plante invasive et allergène.
TOUR DE TABLE
o Emilie FREMAUX s’interroge sur les piquets de couleur sur la route de la Roquette et des Vieilles Forges
Réponse : certains sont pour l’enfouissement de la ligne HTA de la Mondie et d’autres sont attribués au passage et à l’implantation de poteaux pour l’installation de la fibre optique.
o Raymond FLUCKIGER souhaite connaître
la date à laquelle sera déployée la fibre sur la commune
Réponse : les premiers raccordements devraient être réalisés à
partir de cet été.
La date de mise en service de l’antenne relais installée à côté des ateliers municipaux
Réponse : pour le moment seul le réseau Orange sera mis en
service.
o Chantal POULAIN confirme qu’une exposition de photos de MILLAC prises par M. David MATHER sera installée pour la fête de l’Assemblée. L’acquisition de grilles d’exposition est à prévoir
o Claudine COLOMBE demande à ce que soit revu les jeux pour enfants à côté du stade
Réponse : Un projet d’aménagement est envisagé sur la partie arrière non constructible du lotissement (parcours de santé, jeux pour enfants……)
o Violette FOURNIER souhaite qu’un city stade ou stade multi-jeux soit prévu lors de la réfection de terrain de tennis
4 Réponse : cette option est prévue et la collectivité est en possession d’un devis, seulement cette dépense n’a pas été prévue au budget 2023, d’autres dépenses plus urgentes sont à réaliser cette année.
o Jacques PLACENT souhaite connaître l’état d’avancement de la procédure pour l’obligation de nettoyage de la parcelle en état d’abandon rue Baptiste Toussaint.
o Date de la prochaine réunion : le Mercredi 28 juin 2023 à 20 heures
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