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Conseil Municipal - CM du 25.07.222
Conseil Municipal - CM du 11.10.21
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11.10.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 11 octobre 2021 à 20h00 et je vous
prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Répartition FPIC 2021
Renouvellement convention FARN
Approbation du rapport d'activité 2020 de la CCVG
Tarifs location gîte communal de Jousseau
M 57 (sous réserve)
Compte rendu commission bâtiments
Questions diverses
L’an deux mille vingt et un, le onze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle,
ROUSSEAU Bernadette
Messieurs ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT
Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.
Excusés : M. BAUDESSON Didier
Mme POULAIN Chantal pouvoir à Mme COLOMBE Claudine
Mme FOURNIER Violette pouvoir à Mme ROUSSEAU Bernadette
Secrétaire de séance : Mme Bernadette ROUSSEAU
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1. REPARTITION DU FPIC 2021
Le maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du 23
septembre 2021 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de
communes.
L’avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire
pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres. Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre
correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la
répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents
critères retenus pour cette répartition.
Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes
membres, faute d’accord des 55 communes, c’est la répartition de droit commun qui sera
appliquée.
Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la répartition libre
proposée par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021.
2. RENOUVELLEMENT CONVENTION FARN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une convention d'utilisation du "Moulin
de Fouquet" a été signée avec la FARN (Force d'Action Rapide Nucléaire) le 19 décembre
2017 et que celle-ci arrive à son terme.
L'objet de la convention consiste à mettre ponctuellement le site de l'aire de repos du Moulin
de Fouquet à la disposition de la FARN afin que celle-ci puisse effectuer ses entrainements.
Monsieur le Maire rappelle que la FARN a réaménagé l'accès et le site en contrepartie de
cette mise à disposition.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal sur le renouvellement de cette
convention pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du
19/12/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le renouvellement de la
convention et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.
3. APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activité 2020 de la Communauté de
Communes de Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2020
ainsi qu'une vue d'ensemble du Compte administratif de cette même année.
Le représentant de la commune au Conseil communautaire répond aux questions posées par
le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité
2020 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
4. TARIFS LOCATION GITE COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les tarifs applicables à la location
saisonnière du gîte communal de Jousseau. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs
selon le tableau ci-dessous :
Semaine Midweek W.E. Nuit
Juillet/août 290,00 € 180,00 € 100,00 € 70,00 €
Autres 250,00 € 140,00 € 80,00 € 60,00 €
Forfait ménage 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
5. COMPTE RENDU COMMISSION BATIMENTS
Gîte communal :
o Rambardes terrasse à poser
o Devis escalier accès signé
o Etanchéité terrasse : à prévoir en 2022
o Prévoir une clôture
o Aménagement intérieur à terminer
Maison impasse de la Boulangerie
o Proposer un échange avec le garage à Monsieur TELLIER (possibilité de faire
une réserve pour le commerce)
Terrain « rue Principale » et grange « rue de la Paix »
o Signature chez le notaire le 13 octobre
Four à pain
o le bâcher afin qu’il ne se détériore pas plus
Lavoirs
o route de Salles : Journée nettoyage à fixer
14 rue Baptiste Toussaint : désistement des acheteurs potentiels
Ancienne école
o Problème infiltration en partie résolue – à surveiller
o Devis gouttières accepté
Jousseau
o Bâtiment D : dégâts des eaux pris en charge par les Mutuelles de Poitiers
o Travaux de réfection de toiture : un devis en traditionnel pour un montant de
13 106.68 € H.T. - demande d’un devis pour une variante en bacacier : en
attente.
Stade
o Terrain de tennis à revoir
o Buvette : réflexion sur son réaménagement Cimetière
o Contacter les établissements MOREAU pour une réactualisation des devis
prévision des travaux en 2022
Monument aux Morts
o Dégradation des côtés : apporter des propositions pour sa réhabilitation
6. QUESTIONS DIVERSES
VAL DE VIENNE SENSATIONS : réunion à Millac prévue le 22 octobre pour
avancer sur la SEM (Société Economie Mixte).
Site internet : en cours de refonte, Bernadette recherche une photo du Bourg avec de
la population
Prochaine réunion le lundi 15 novembre à 20 h repoussée au lundi 22 novembre
même heure.