Procès Verbal - 20250724152214028

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Procès Verbal - 20250724152214028 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250724152214028)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2025

L'An deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Philippe

FANTIN, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET,

Guy VIOUDY.

Était exCuséÉe :

Était absent : Cécile DEBRION, Manon WANTELLET

ORDRE DU JOUR :

Finances : transfert subvention

Finances : réalisation d’un emprunt

Finances : décision modificative

Finances : Redevance d’Occupation du Domaine Public réseau ORANGE Foncier : achat de terrain : rectification erreur matérielle

Divers SKK

KK

Mot d'accueil de Monsieur le Maire

« Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers Chamoyards, je vous remercie d'être présents dans la salle Louis Bertoncini.

Je déclare ouvert l'assemblée municipale du jeudi 26 juin 2025

L'été est arrivé, il nous permet de lancer des travaux prévus à notre budget annuel à savoir notamment : - La construction du Centre Technique Municipal

- L'aménagement du nant Fourchu dans le hameau de Villardizier - La mise en œuvre de travaux sur la voie communale du Grand Goulet au ler Berre (création de 2 places de stationnement)

- La réalisation d’un city stade dans l’espace George BERETA

- La rénovation de logements dans les bâtiments communaux.

Voilà un rappel de ce que nous devons faire ensemble dans le cadre actuel de notre rôle d'élu municipal. Alors, dès maintenant, examinons l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal et décision de répondre à la construction de notre action.»

Constatation du quorum

1) Ouverture de la séance

2) Approbation du procès-verbal de l’assemblée 23 mai 2025

3) Désignation du secrétaire de séance : Muriel GÜERIN

4) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

a. EIFFAGE : un devis de 12 981 € pour l’alignement de la rue « François Janex »

b. EIFFAGE : un devis de 3 376.80 € pour la reprise de l’îlot dans l’impasse « rue François Janex »

c. BIFFAGE : un devis de 6 795.60 € pour le bord de chaussée « rue du Parce ».

1- Finances : transfert subvention :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un city stade à Chamoux-sur-Gelon. Il rappelle également la délibération n°2023/26 du 15 juin 2023, de demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC.I fait part du courrier du Département qui n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la programmation 2025.

Le Maire indique qu’en date du 16 mai 2025 le projet de création d’une aire de jeux pour enfants a fait l’objet d’une attribution de subvention du Département. Il précise que l’existence d’une aire de jeux pour enfants permet à la commune de ne pas entreprendre les travaux dans l’immédiat contrairement au city stade.

Il propose le transfert du montant de subvention s’élevant à 17 000 € sur le projet de création d’un city stade.

Le conseil municipal, à la majorité (1 contre Roland BOUVET), maintien le projet de construction

d’un city stade, proroge la demande de subvention, demande le transfert de la subvention allouée pour l’aire de jeux enfants sur le projet du city stade, demande l’autorisation de débuter les travaux de construction avant l’obtention de la subvention et autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier.

Finances : réalisation d’un emprunt :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Il est rappelé à l’assemble le projet de construction d’un Centre Technique Municipal. La commune ne disposant pas de ressources suffisantes pour en assurer le financement, il est indispensable de contracter un emprunt auprès d’un organisme bancaire.

Différents établissements ont été sollicité.

Décision : Le conseil municipal, à Punanimité, décide de recourir à emprunt auprès du Crédit

Agricole des Savoie, pour la construction de son Centre Technique Municipal. Montant emprunté : 700 000 €

Durée du prêt : 20 ans

Taux : 3.61 %

Echéances trimestrielles : 12 323.35 €

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat avec l’établissement prêteur.

Finances : décision modificative :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire le montant du prêt réalisé au budget primitif et les dépenses comme suit :

DESIGNATION RECETTES DEPENSES 1641 : emprunt 700 000 € 1641 : emprunt (rbt capital échéance) 6 006 € 2313 : bâtiment 550 000 € 2111 : achat propriété 95 000 € 2152 : éclairage public 30 000 € 2128 : équipement sportif 8 994 € 202 : PLU 10 000 €

Finances : Redevance d’Occupation du Domaine Public réseau ORANGE :

Rapporteur : Danièle THIABAUD

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire

Vu Particle L.2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques, les produits et redevances du domaine public ou privé d’une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation. Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances sont devenus exigibles. Ainsi lors de l’instauration de la RODP, il convient de comptabiliser l’année en cours et une rétroactivité de 4 années,

Il est donc proposé :

- D’instaurer la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la RODP5.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer Ia RODP pour les ouvrages de réseaux de télécommunication, décide d’appliquer les tarifs maxima pour l’année en cours avec une rétroactivité de 4 ans et charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances

Foncier : achat de terrain : rectification erreur matérielle :

Rapporteur : Guy VIOUDY

Il est fait rappel de la délibération n°2025/10 du 23 mai 2025 concernant l’acquisition d’un terrain situé

« route de l’Arclusaz ».

Une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération concernant notamment la section cadastrale.

Il fallait lire section ZR n°129 au lieu de section B n°129

Décision : Le conseil municipal, à la majorité (1 contre Stéphane AGUETTAZ) prend note de la

rectification de la section cadastrale de terrain : section ZR n°129 au lieu de section B n°129 et

autorise Monsieur le Maire à rectifier l’erreur.

Divers :

- Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de fresque sur le mur du bâtiment « le

République ». Monsieur le Maire propose la réalisation de « Gavroche » dont les dimensions seraient de 7m x 4m. Le montant de cette prestation s’élève à la somme de 7 350 €.

Décision : Le conseil municipal, à la majorité (6 contre, 5 pour, 1 abstention) refuse le projet.

Pour conclure la séance, mot de Monsieur le Maire :

« Alors, bien sûr, tout n’est pas parfait, mais l’aide financière actée ce soir dans notre assemblée

permettra, je suis certain, de donner à nos prochaines municipalités du sens à notre engagement actuel. Nous sommes actuellement héritiers d'un passé plus ou moins précieux. Nous œuvrons de toutes nos possibilités pour une mutation progressive. Aboutir au mieux être collectif auquel nous aspirons, exige des équipements modernes qui déjà donneront un nouveau visage à notre village. Dans le calme de son site protégé, Chamoux-sur-Gelon se doit de demeurer un centre d'accueil. À cette œuvre de longue haleine, nous y apportons un attachement complet. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de soirée »

La séance est levée à 19 H 45

Fait à CHAMOUX SUR GELON le 2% julut Los

Le secrétaire de séance, Le Maire,