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Procès Verbal - 20221103134307280
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221103134307280)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 6 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane BILLIET Irène, BOUVET David, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle,
VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.
Était excusé : Roland BOUVET
Était absent :
ORDRE DU JOUR :
“Budget : subventions aux associations
“Budget : institution taxe d’aménagement
“Foncier : Déclaration d’utilité publique « rue de la Poste »
“Affaires générales : désignation du correspondant secours et incendie “ Divers
Mot d'accueil de Monsieur le Maire
«Chaleur et sécheresse ont marqué la belle saison qui s’achève.
Les travaux d’investissement de notre budget annuel sont en cours d'achèvement dans l’attente de la mise en œuvre globale du fonctionnement des aménagements urbains de la rue de la Poste et des activités du bureau de
tabac, la Poste relais dans le bâtiment « le Magnolet » en copropriété de l'OPAC de la Savoie et de notre
commune aux 115 et 125 rue de la Poste.
Comme une lueur d'espoir, dans une conjoncture difficile, la réalisation de 13 logements en accession à la
propriété et de locaux à destination commerciale et professions libérales est en ordre de marche pour un début
de commercialisation dans ces prochaines semaines.
Cette fin d’année ne verra mûrir que des fruits résultants des efforts entrepris depuis de longs mois par une équipe et des fonctionnaires municipaux qui ont patiemment préparé le terrain. Alors dès maintenant, à l’approche de la prochaine année, poursuivons notre action et maintenant examinons l’ordre du jour de cette séance municipale afin de répondre à la continuation de notre action. »
1) Constatation du quorum
2) Ouverture de la séance
3) Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 7 juillet 2022
4) Désignation du secrétaire de séance : Stéphane AGUETTAZ
5) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
a. Signature d’un devis à MAURO Maurienne pour création d’une dalle afin d’accueillir bouteilles
de gaz
b. Signature d’un devis à EURL Métallerie BEARZI pour fabrication et pose d’une porte acier pour
WC Publics
c. Signature d’un devis à GEECO pour création d’un accès PMR devant le bureau de tabac
d. Signature d’un devis à MAURO Maurienne pour le remplacement d’un poteau incendie au stade
6) Ajout d’une délibération : convention de servitudes avec ENEDIS 1- Budget : subventions aux associations :
2-
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision : le conseil municipal, à la majorité (- 2 abstentions : Muriel GUERIN et Cécile DEBRION parties prenantes dans des associations) décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Montant subvention
AMICALE BOULES 300 € ENSEMBLE VOCAL INTERLUDE 300 €
DACS 100 € ASS. PARENTS D’ELEVE ECOLE 500 € ELEMENT.
SOU ECOLE MATERNELLE 400 € HAND BALL CLUB 500 €
CHAMOUX CULTURE ANIMATION 300 € BASKET CLUB 300 € HARMONIE D’ALBERTVILLE 500 € REGUL’MATOUS 100 €
CHAMOUX SPORT FOOT 400 € AINES RURAUX LA CASCADE 300 € SCOUTS ET GUIDES DE France 300 € ALBERTVILLE
ASSOCIATION MONO BASKET 200 €
Budget : institution taxe d’aménagement
Rapporteur : Muriel GUERIN
La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme.
En 2011, la commune a, par délibération n°2011/21, fixé Le taux de la taxe d'aménagement à 2% sur
l’ensemble du territoire communal.
Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de l'assiette de la Taxe d'Aménagement - TAM (et la Redevance d'Archéologie Préventive RAP) a été transférée de la DDT à la DGFIP, pour les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à compter du 01/09/2022.
Afin de sécuriser juridiquement l'assiette de la TAM, il est préconisé à l'ensemble des collectivités de
redélibérer en matière de taxe d’aménagement même en l'absence de volonté de modifier les éléments d'assiette.
Décision : le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’instituer Ia taxe d’aménagement et de maintenir le taux de la part communale à 2%.
Foncier : déclaration d'utilité publique « rue de la Poste » :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La voie communale dénommée « rue de la Poste » n’a jamais fait l’objet de régularisation foncière et s’exerce toujours sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés. La commune en est cependant juridiquement responsable et en assure l’entretien, le déneigement et la réfection. Pour clarifier la situation juridique de cette voie et permettre à la commune une gestion sereine de ladite voie, il y a lieu d’acquérir les emprises s’exerçant sur les propriétés privées. Cependant une parcelle (B707) n’ayant pas de succession régularisée, il est nécessaire d’entamer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique.
Décision : Le conseïl municipal, à la majorité (-1 contre Stéphane AGUETTAZ, -1 abstention
Fabrice VILLIERMET), approuve le projet de régularisation foncière de la voie communale dénommée Rue de la Poste, tel qu’il lui a été présenté par Monsieur le Maire ; Décide de procéder à l’acquisition à titre onéreux, des emprises nécessaires à la réalisation de cette opération, soit à l’amiable soit par voie d’expropriation à l’issue d’une enquête parcellaire à intervenir ;
Sollicite de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique conjointement à une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité ;
454 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces indispensables aux acquisitions foncières à intervenir et à la poursuite de la procédure d’expropriation.
Autorise Monsieur le Maire à représenter la Commune dans cette procédure.
Affaires générales : désignation du correspondant secours et incendie : Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean Louis LANDAZ, adjoint,
correspondant secours et incendie pour la commune de Chamoux-sur-Gelon.
S- Divers :
o Ajout délibération: Convention de servitudes avec ENEDIS: Le conseil municipal, à
l’unanimité, accepte la convention de servitudes à passer avec ENEDIS concernant
l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution
publique « rue de la République » et autorise Le Maire à signer la convention ainsi que toutes les
pièces afférentes.
o Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nouvelle règle de publicité des actes :
Selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la
publicité des actes sous forme électronique sera la règle.
La réforme supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes des communes.
Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes sera obligatoire, Il est rédigé par le
secrétaire de séance et est arrêté au commencement de la séance suivante. Sa publicité sera
obligatoire sous format électronique pour une durée de 2 mois. Un exemplaire papier doit être tenu
à la disposition du public.
Dans la semaine suivante de la réunion, il sera obligatoire d’afficher en mairie et de mettre en
ligne sur le site internet de la commune une liste détaillée des délibérations examinées en séance,
conformément à la convocation.
o Monsieur le Maire présente le RPQS réalisé par le Syndicat d’Adduction d’Eau potable
© Information par Monsieur le Maire de la réouverture du bureau de tabac et Relais Poste Le 7 octobre dans ses nouveaux locaux au « 115 rue de la Poste ». Monsieur le Maire précise qu’un avenant à l’acte de location gérance du fonds de commerce a été signé. Monsieur Philippe FANTIN rappelle que les élus s’étaient engagés à exonérer la locataire du montant du loyer pendant une période donnée, compte tenu du retard pris pour l’installation dans les nouveaux locaux. Monsieur le Maire demande aux conseilles municipaux de se prononcer : Décision: Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’exonérer la locataire pendant les 3 derniers mois de 2022 du montant du loyer du local commercial.
A1 Mot du Maire pour conclure la séance :
« Comme vous l'avez compris, notre équipe municipale est toujours motivée et fermement décidée à mobiliser davantage pour améliorer notre cadre de vie. Alors poursuivons l'achèvement du Plan Local d'Urbanisme, la démarche économique des pratiques communales en matière d'éclairage public, l'équipement d’un espace public rénové pour les jeux d'enfants, l'aménagement d'une nouvelle place de village, l'amélioration des voies communales, une restructuration de l'entrée du village (Route de la Servaz } dans le cadre du schéma départemental de la mobilité. Donc en conclusion, un programme bien complet !.. »
La séance est levée à 20 H30
Fait à CHAMOUX SUR GELON le 27 octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,