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Procès Verbal - 20250701104011316
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250701104011316)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 23 mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, DEBRION Cécile, GUERIN Muriel, PINOT Sarah, SENIS
Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon
Était excusée : Irène BILLIET (pouvoir à Muriel GUERIN
Etait absent : David BOUVET, Roland BOUVET, Philippe FANTIN
ORDRE DU JOUR :
PLU : débat sur nouveau PADD
Finances : réalisation d’un emprunt
Finances : décision modificative
Foncier : achat de terrain
Foncier : régularisation du Centre Routier Départemental (CRD) de Chamoux-sur-Gelon o Désaffection de l'emprise de voirie
© Déclassement du domaine public du délaissé de voirie « rue Fabrique AlHamand » o Echange de terrain entre le Département et la commune de Chamoux-sur-Gelon Intercommunalité : fixation des montants des attributions de compensation 2025 Divers
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Mot d'accueil de Monsieur le Maire
« Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers Chamoyards, je vous remercie d'être présents dans la salle Louis
Bertoncini.
Je déclare ouvert l'assemblée municipale du vendredi 23 mai 2025
Notre commune a présenté le jeudi 17 avril dernier à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Savoie son projet du Plan Local d'Urbanisme, prescrit en avril 2015 et arrêté par son conseil municipal le jeudi 19 décembre 2024
- Sur le règlement des extensions et annexes de bâtiments d'habitation, la commission émet à l'unanimité un avis
favorable à celui-ci.
- Sur la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers prévus pour le PLU arrêté, considérant : - Que le PLU ne s'inscrit pas dans une démarche de sobriété foncière vis-à-vis des dispositions de la loi Climat et Résilience
- Qu'il ne propose pas de stratégie de densification
La commission émet à l'unanimité un avis défavorable
Ainsi, sommairement présenté, je laisse la parole à Monsieur BELLI-RIZ urbaniste, afin qu'il vous présente l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension de ces nouveaux objectifs qui seront présentés à la prochaine assemblée
municipale et de la commission de la PPA pour être arrêté à la suite par notre conseil municipal. »
Constatation du quorum
1) Ouverture de la séance
2) Approbation du procès-verbal de l’assemblée 10 avril 2025
3) Désignation du secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
4) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
o LALLIARD pour 1 352.10 € : Plaques en bois destinées à la réalisation d’une fresque sur le
bâtiment des parapentes. Réalisation Espace Jeunesse Communauté de Communes Cœur de
Savoie
o ADEQUAT pour 7 835.60 € : panneaux d’affichage 1- PLU : débat sur nouveau PADD :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 27 octobre 2022 la municipalité a tenu son débat sur les orientations générales du PAD il a été complété par le rapport sur le débat organisé ainsi que le schéma du PADD le 19 janvier 2023. Compte tenu des avis réservés ou défavorables des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU arrêté le 19 décembre 2024 et compte tenu de l’importance des modifications à apporter, il est nécessaire de modifier le PADD.
Le conseil municipal, prend acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en application de Particle L. 153-12 du code de l’urbanisme suite aux modifications apportées en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées.
Finances : réalisation d’un emprunt :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision : compte-tenu du manque d’éléments sur les propositions des organismes financeurs,
cette question est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal
Finances : décision modificative :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision : cette question à l’ordre du jour étant en relation avec le point ci-dessus, elle est reportée également à la prochaine réunion du conseil municipal
Foncier : achat de terrain :
Rapporteur : Guy VIOUDY
Décision : le conseil municipal, à la majorité (1 contre : Stéphane AGUETTAZ, 3 abstentions :
Muriel GUERIN, Irène BILLIET, Sarah PINOT), décide l’acquisition, pour réserve foncière,
d’un terrain cadastré en section B sous le numéro 129, d’une superficie de 1 220 m° au prix de 75 €/m? soit 91 500 €. Autorise Monsieur le Maire à signer Pacte à établir auprès du notaire.
Foncier : régularisation du Centre Routier Départemental (CRD) de Chamoux-sur-Gelon :
a, Désaffection de l’emprise de voirie
b. Déclassement du domaine public du délaissé de voirie « rue Fabrique Allamand »
c. Echange de terrain entre le Département et la commune de Chamoux-sur-Gelon
Rapporteur : Guy VIOUDY
Présentation est faite de la régularisation de terrains concernant le Centre Routier Départemental (CRD)
avec la mairie de Chamoux-sur-Gelon pour la construction de son Centre Technique Municipal. 3
délibérations sont nécessaires.
Décision : a) Le conseil municipal, à l’unanimité, constate la désaffection de l’emprise de voirie
sur le territoire du Centre Routier Départemental
b) Le conseil municipal, à l’unanimité, compte-tenu de la désaffection, déclasse du domaine public
le délaissé de voirie « rue Fabrique Allamand » sur le territoire du Centre Routier Départemental.
c) Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’échange de terrain entre le
Département et la commune en vue de prévoir les exutoires du nouveau bâtiment technique
communal et d’en faciliter son accès.
Intercommunalité : fixation des montants des attributions de compensation 2025 :
Rapporteur : Cécile DEBRION
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant d'attribution de compensation
définitive pour l'année 2025 fixé à 177 259 € par le Conseil communautaire pour la commune de
Chamoux-sur-Gelon. 7- Divers :
- Cécile DEBRION présente le projet de l’association « les rallumeurs d’étoiles » pour les 12 et 13 juillet prochains. Le conseil municipal décide de rencontrer cette association pour qu’elle leur expose de vive voix son projet.
- Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder le chemin communal situé «route de
Montendry » à un particulier. Une demande de devis sera faite auprès d’un géomètre pour la mise en place de la procédure.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec un propriétaire de manège concernant sa venue pour la vogue de Chamoux-sur-Gelon
La séance est levée à 21 H 40
Fait à CHAMOUX SUR GELON le
Le secrétaire de séance, Le Maire,