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unknown - Reglement Forum des Associations 2026
Déliberation - del 2024 100 revision reglement forum associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 100 revision reglement forum associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
RÉPUBLIQUE
F
R
A
N
GC|Reuenpréeurele
19072024
Publié le
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
ID
: 031-213101074-20240716-2024_100-DE
Délibération numéro
| 2024/100
NOMBRES
DE
MEMBRES
’
En
Qui ont
pris
ct
cel
exerci
part à la
P
ce
délibération
29
29
19
Vote
par procuration
01
CARBONNE
Date convocalion
10/07/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
1 9/07/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
juillet,
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU),
Pierre
HELLÉ,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procuration
: Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absent
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Pierre
HELLÉ
Objet
: Révision
du
règlement
du
forum
des
associations
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
de
la
politique
associative
et
de
l'animation
locale,
indique
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
règlement
du
forum
des
associations.
Il y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
articles
suivants
:
-
Article
1:
Conditions
d'inscription
/
participation
-
Article
3
: Installation
/
démontage
des
stands
-__
Article
5
: Restauration
La
commission
Solidarité
et
Action
Sociale
du
24/05/2024
a
émis
un
avis
favorable. La
commission
Sports
et
Loisirs
du
20/06/2024
a
émis
un
avis
favorable.
Ville
de
Carbonne
—
place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Pubiéte
ET
ID
: 031-213101074-20240716-2024_100-DE
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
nouveau
règlement
du
forum
des
associations.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le
nouveau
règlement
du
forum
des
associations.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
HELLE
Denis
TÜURREL
LS La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2