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Déliberation - délib Conteneurs
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - délib Conteneurs)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°16 Conseil Municipal du 16 juin 2015
Direction des affaires générales
et juridiques
Domaine de compétence : Propreté publique et
gestion des déchets
Le mardi seize juin deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Frédéric Cadet, Beaurain Christelle, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kasprzak, Gérard André, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Pascal Thiébaux, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Joël Dachicourt à Gérard André, Ramet Christian à Richard Kasprzak, Brihier Yvon à Baillet Sébastien, Laurie CAFFIER à Maillart Maryse, Descharles Martina à Perrault Charlotte, Hagnere Jean Paul à Monique Vambre, Stéphanie Codron à Pascal Thiebaux
Absent excusé : Mme Boutoille Josiane
Votants : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Convention d'implantation et d'usage dans le cadre de la mise en place de conteneurs enterrés sur le territoire de la commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCMTO en date du 3 avril 2015 ayant approuvé la conclusion, avec chaque commune, d'une convention d'implantation et d'usage dans le cadre de la mise en place de conteneurs enterrés sur le territoire intercommunal,
Date de convocation :
27/05/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 18/06/2015 Considérant
Que la CCMTO a souhaité s'équiper de colonnes d'apport volontaire enterrés et redéfinir le maillage des implantations des points de collecte sur le territoire intercommunal,
Qu'un marché à bons de commande a été signé entre la CCMTO, la société plastic Omnium et la SA Colas nord Picardie pour la fourniture et la pose de conteneurs enterrés,
Que la commune d'Etaples-sur-mer a souhaité se doter de ce type d'équipement qui ont vocation à se multiplier dans un souci de salubrité publique,
Que les travaux devraient être réalisés avant l'été, conformément aux dispositions contractuelles du marché conclu entre la CCMTO et ses partenaires,
Que le site retenu pour la commune d'Etaples-sur-mer se situe rue Victor Hugo
Décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'implantation et d'usage des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, telle qu'annexée à la présente délibération.
Le rapport est adopté par 32 voix pour.