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Déliberation - CM2023 01 002 tickets resto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 01 002 tickets resto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Iers Chan
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
COM
M
U
N
E
DE
CHAN
| ERS
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
Publié
le
Séda
nce
du
02
février
2023
ID
: 017-211700869-20230202-CM2023
01
008-DE
Date
de
convocation
: 27/01/2023
Délibération
N° 2023/01/002
Nombre de membres :
OBJET: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
POUR
LES
Émexeries:
27
TICKETS
RESTAURANTS
(2022/10/059)
Présents
:
23
Votants
:
27
Quorum :
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-
Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
PANNAUD
Eric,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
BOTON
Monique,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline.
Secrétaire
de
séance
: FIAUD
Marie
Annick.
Monsieur
le
Maire
propose
le
retrait
de
la
délibération
n°
2022/10/059,
prise
en
décembre
dernier
sur
l'augmentation
des
tickets
restaurant.
En
effet,
la
réglementation
actuelle
limite
l'employeur
à
participer
à
hauteur
maximum
de
60%
de
la
valeur
du
ticket.
Afin
de
bénéficier
de
l'exonération
des
cotisations
de
sécurité
sociale
sous
les
conditions
prévues
aux
articles
81-19°,231
bis
F et
902,8,6°
du
code
général
des
impôts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
le
retrait
de
la
délibération
citée.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaife
de
Séance