Compte-Rendu - CR CM 03 03 2020

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Compte-Rendu - CR CM 03 03 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Chevaigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 03 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sport, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 3 Mars

2020 à 20 heures 15 minutes , au lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire.

Présents : Mme VINCENT Sandrine, Maire, M. CADIEU Marcel, M. DESBROUSSES Jérôme, M.

DOUSSET Baudouin, M. DUREAU Jean-Marie, Mme BUHOT-ECALLE Caroline, M. GENDRON David,

Mme GUEZENEC Anne, M. GUIMONT Hubert, Mme GUIMONT Hélène, Mme LAISNÉ Guylène, M.

LAURENT Philippe, Mme LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Mme RIAUX Édith (à compter de 20h26), M. RIDARD Guillaume (à compter de 20h38), Mme ROCHERON Martine.

Excusés : Excusée ayant donné procuration : Mme LE GUEN Isabelle à Mme VINCENT Sandrine. Excusé : M. NICOLAS Gilles.

Nombre de membres

e du Conseil municipal : 18

e Présents : 16

Date de la convocation: 22/02/2020

Date d'affichage de l'ordre du jour : 22/02/2020

A été nommé{e) secrétaire : Mme GUEZENEC Anne (article L.2121-15 du CGCT)

20 H 15 : La parole au public

20 H 22 : Madame le Maire ouvre la séance

e APPROBATION DU COMPTE -— RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 28 Janvier 2020, aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.

e BILAN DE L'EXÉCUTION DES PRÉCÉDENTES DÉLIBÉRATIONS

RAR ARAMERRERÉEFÉEFEREEEEEREEEELE

e ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

001 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » — Vote des comptes administratifs 2019

002 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du

SPIC « Énergie photovoltaïque » - Vote des comptes de gestion 2019 du receveur municipal

003 - Finances — Budgets de la Commune , de la ZAC de la Branchère, de ia ZAC des Trois Lieux et du

SPIC « Énergie photovoltaïque » - Affectation des résultats de fonctionnement 004 - Finances - Fiscalité - Budget - Vote des taux d'imposition 2020

005 - Finances — Budget primitif — Vote des budgets 2020 de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque »

006 - Jeunesse / Finances - Vote des tarifs des mini-camps de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) et de la Passerelle pour 2020/2021

Page 1COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

007 - Personnel communal - Transformation du poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe en poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

008 - Personnel communal - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sur la Commune de

CHEVAIGNÉ - Application au grade d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

009 - Programme d'équipements sportifs intercommunal entre CHEVAIGNÉ et SAINT-SULPICE-LA-

FORÊT -— Convention d'utilisation et de fonctionnement des locaux — Renouvellement

010 - Finances - Tarification des services municipaux - Dérogation aux enfants scolarisés à l'école

publique Jules Verne non domiciliés sur la Commune - Complément

011 - Culture / Finances - Adhésion à la bibliothèque offerte aux participants de groupes de réflexion sur le futur aménagement de la médiathèque

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil

municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADR GE A6 ee O6 OMG O6 DRE ORGUE ME EG OS EE GE ES EE

e PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS

001 - Finances — Budgets de la Commune , de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois

Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » — Vote des comptes administratifs 2019 Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, Conseiller municipal délégué aux finances

A l'instar des années précédentes, Madame le Maire propose au Conseil municipal que tous les

comptes administratifs 2019 de la Commune, des budgets annexes et du SPIC soient présentés

dans le même temps et de soumettre au vote chacun de ces comptes à la fin de leur présentation.

A - COMPTE ADMINISTRATIF — Budget principal

Point reporté à un autre Conseil municipal, le compte de gestion 2019 de la Commune n'ayant pas

été reçu.

B - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHÈRE

Mandats et titres émis

RECETTES DEPENSES

Investissement 15 000,00 0,00

Fonctionnement 15 000,00 0,00

Solde d'exécution

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2019

Page 2

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Investissement -30 074,91 15 000,00 -15 074,91

Fonctionnement 0,00 15 000,00 15 000,00

TOTAL -30 074,91 30 000,00 -74,91

C - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LiEUX

Mandats et titres émis

RECETTES DEPENSES

Investissement 26 666,83 19 926 ,28

Fonctionnement 28 326,28 21 189,28

Solde d'exécution

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2019

Investissement 0,00 6 740,55 6 740,55

Fonctionnement 0,00 7 137,00 7 137,00

TOTAL 6 740,55 7 137,00 13 877,55

L'excédent de fonctionnement d'un montant de 7 137 € correspond au surplus des loyers encaissés

par rapport aux frais d'entretien de la maison louée.

D - COMPTE ADMINISTRATIF - SPIC ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Mandats et titres émis

RECETTES DEPENSES

Investissement 2 618,00 3 867,19

Exploitation 5 066,97 3 218,93

Solde d'exécution

Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture

Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2019

Investissement 2 968,66 -1 249,19 1719,47

Exploitation 2 595,67 1 848,04 4 443,71

TOTAL 5 564,33 598,85 6 163,18

Page 3COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Le déficit de la section d'investissement est dû à la volonté municipale de tendre vers 0 € l'excédent

de la section d'investissement (il s'agit d'une somme immobilisée sans objet).

Après avoir répondu à toutes les questions portant sur la gestion des comptes du budget de la ZAC

de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux, et du SPIC "Énergie Photovoltaïque" au fur et à mesure

de leur présentation, Madame le Maire se retire.

Monsieur CADIEU Marcel , 1er Adjoint, est désigné pour présider la séance.

ll soumet à l'assemblée le vote du compte administratif 2019 de la ZAC de la Branchère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2019 du budget de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 14 - Pour: 14 - Unanimité

Heure du vote : 20h36

Monsieur CADIEU Marcel soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2019 de la ZAC des Trois Lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2019 du budget de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.

Nombre de votants : 14 - Pour: 14 - Unanimité

Heure du vote : 20h37

I! soumet enfin à l'assemblée le vote du compte administratif 2019 du SPIC "Énergie photovoltaïque".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le compte administratif 2019 du budget du SPIC "Énergie photovoltaïque" ci-dessus

présenté.

Nombre de votants: 14 - Pour: 14 - Unanimité

Heure du vote : 20h37

002 - Finances — Budgets de la Commune , de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois

Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Vote des comptes de gestion 2019 du

receveur municipal

Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Conseiller délégué aux Finances

A) COMPTE DE GESTION - Budget Principal

Page 4COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Point reporté à un autre Conseil municipal, le compte de gestion 2019 de la Commune n'ayant pas

été reçu.

B) COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE — ZAC DE LA BRANCHÈRE

Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant aux bilans de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe Z À C de la BRANCHÈRE dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur LECOURT, Receveur Municipal, du 01/01/2019 au 31/12/2019 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité Heure du vote : 20h40

C) COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE — ZAC DES TROIS LIEUX

Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant aux bilans de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du O1 janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil Municipal DÉCLARE que les comptes de gestion du Budget annexe ZAC DES TROIS LIEUX

dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur LECOURT, Receveur Municipal, du 01/01/2019 au 31/12/2019, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de votants : 17 - Pour: 17 - Unanimité Heure du vote : 20h41

Page 5COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

D) COMPTE DE GESTION DU SPIC "ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE"

Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant aux bilans de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du SPIC "ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE" dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur LECOURT, Receveur Municipal, du 01/01/2019 au 31/12/2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 20h41

003 - Finances — Budgets de la Commune , de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois

Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Affectation des résultats de fonctionnement Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, Conseiller municipal délégué aux finances.

Monsieur DESBROUSSES présente dans le même temps les propositions d'affectation des résultats

de fonctionnement des différents budgets et propose de soumettre au vote chacune de ces affectations à la fin de leur présentation.

A/ BUDGET PRINCIPAL

Point reporté à un autre Conseil municipal, le vote du compte administratif 2019 de la Commune

ayant été reporté.

B/ BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHÈRE

EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT

Section de Fonctionnement

Solde antérieur 2018 0,00

Page 6COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Solde d'exécution 2019 15 000,00

Solde global à affecter 15 000,00

Solde antérieur 2018 30 074,91

Solde d'exécution 2019 15 000,00

Solde global à affecter 15 074,91

Solde RAR 0,00

Besoin de Financement 15 074,91

C/ BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LIEUX

EXCEDENT BESOIN DE FINANCEMENT

Solde antérieur 2018 0,00

Solde d’exécution 2019 7 137,00

Solde global à affecter

7 137,00

Solde antérieur 2018 0,00

Solde d'exécution 2019 6 740,55

Solde global à affecter 6 740,55

Solde RAR

Besoin de Financement

0,00

Page 7 COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

D/ SPIC ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

EXCEDENT BESOIN DE FINANCEMENT

Section de Fonctionnement

Solde antérieur 2018 2 595,67

Solde d'exécution 2019 1 848,04

Solde global à affecter 4 443,71

Section d'investissement

Solde antérieur 2018 2 968,66

Solde d'exécution 2019 1 249,19

Solde global à affecter 1719,47

Solde RAR 0,00

Besoin de Financement 0,00

Madame le Maire soumet au vote de l'assemblée l'affectation des résultats de fonctionnement des budgets de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque ». Après délibération, le Conseil Municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement du budget de la ZAC de la Branchère (soit 15 000,00 €) de la manière suivante :

e 15 000,00 € affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2020.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 20h44

Après délibération, le Conseil Municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement du

budget de la ZAC des Trois Lieux (soit 7 137 €) de la manière suivante :

e 7 137,00€ affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2020.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 20h45

Après délibération, le Conseil Municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement du SPIC

« Énergie photovoltaïque » (soit 4 443,71 €) de la manière suivante :

Page 8COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

e 4 443,71 € en excédent de fonctionnement reporté sur 2020.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 20h45

004 - Finances - Fiscalité - Budget - Vote des taux d'imposition 2020

Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Conseiller municipal délégué aux Finances

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, et L2331-3 ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu la Code Général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu les bases imposables et les produits nets des impôts locaux ;

il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux tels que votés en séance du 19 Mars 2019.

Ilest donc proposé les taux suivants :

TAXES Rappel des Bases d'imposition Taux Montants

taux en 2019 | prévisionnelles 2020| d'imposition escomptés

2020 proposés

Taxe d'Habitation 21,29 % 2 246 000,00 € 21,29 % 478 173,40 €

Taxe foncière sur 23,47 % 1 295 000,00 € 23,47 % 303 936,50 €

propriétés bâties

Taxe foncière sur 51,34 % 63 600,00 € 51,34 % 32 652,24 €

Propriétés non bâties

TOTAL 814 762,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide d'adopter le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales en vigueur pour l'année 2020 tels que présentés ci-dessus.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 20h47

005 - Finances — Budget primitif — Vote des budgets 2020 de la Commune, de la ZAC de ia

Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Conseiller municipal délégué aux finances

Monsieur DESBROUSSES présente les budgets de la ZAC des Trois Lieux, de la ZAC de la Branchère et du SPIC Énergie photovoltaïque

Ils seront soumis au vote après leur présentation.

Page 9COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

A/ Vote du Budget primitif 2020 de la ZAC DES TROIS LIEUX

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement. Sauf mention contraire (opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Code Libellé crédits inscrits| Propositions | Vote BP 2020

2019 BP 2020

chapitre R 042 |Opérations d'ordre de transfert 56 455,21 35 422,08 35 422,08

entre sections

R 7133 OS|Variation des encours de production 35 422,08

de biens

Chapitre R 75 [Autres produits de gestion 8 400,00 8 400,00 8 400,00

courante

R 752|Revenus des immeubles 8 400,00

Chapitre R 77 [Produits exceptionnels 9 597,68 577,92 577,92

R 773|Mandats annulés sur exercices 577,92

antérieurs

Total des recettes de 44 400,00

Code Libellé crédits inscrits| Propositions | Vote BP 2020

2019 BP 2020

chapitre Charges à caractère général 73 952,89 44 400,00 44 400,00

D 011

D 6045|Achats d'études, prestations de 36 000,00

services (terrains à aménager)

D 60632|Fournitures de petits équipements 3 000,00

D 6161|Assurances 200,00

D 63512|Taxe foncière 1 500,00

D 615221|Entretien Bâtiment 3 200,00

D 615228|Entretien et réparations Page 10

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

D 617|Études et recherche 500,00

Total des dépenses de

fonctionnement

44 400,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Code Libellé crédits inscrits| Propositions BP| Vote BP 2020

2019 2020

Chapitre R 10 |Dotations et fonds divers et 6 740,55 13 877,55 13 877,55

{incluant le R IE ONNCES

001 Solde

exécution

antérieur

reporté)

R 001|Solde exécution antérieur reporté 6 740,55

R 1068|Excédent de fonctionnement 7 137,00

capitalisé

chapitre R 16 |Emprunts et dettes assimilées 49 714,66 21 544,53 21 544,53

R 168741| Autres emprunts et dettes 21 544,53

assimilées

Chapitre R 214 101,33 214 101,33

040

R3351|Terrains 214 101,33

Total des recettes d'investissement 249 523,41

Code Libellé crédits inscrits] Propositions B | Vote BP 2020

2019 P 2020

Chapitre D 16 |Emprunts et dettes assimilées 214 101,33 214 101,33

chapitre D 040 Opé. d'ordre de transferts entre 35 422,08 35 422,08

sections

Total des dépenses 249 523,41

d'investissement

Page 11COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

B/ Vote du Budget primitif 2020 de la ZAC DE LA BRANCHÈRE

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement. Sauf mention contraire (opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé alloué BP | Proposition Vote BP

2019 BP 2020 2020

Chapitre D 023 (OS) Virement à la section 15 000,00 74,91 74,91

d'investissement

Total des dépenses d 74,91

fonctionnement

Chapitre R 77 Produits exceptionnels 15 000,00 74,91 74,91

R7718| Autres produits exceptionnels 74,91

sur opérations de gestion

Total des recettes d 74,91

fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libellé alloué BP Proposition Vote BP

2019 BP 2020 2020

chapitre D 001 Solde d'exécution de la section 30 074,91 15 074,91 15 074,91

d'investissement reporté

Total des dépenses 15 074,91

d'investissement

Chapitre R 10 Dotations fonds divers et 15 000,00 15 000,00 15 000,00

ressources

1068| Excédent de fonctionnement 15 000,00

capitalisé

Chapitre R 021 (OS) Virement prévisionnel de la 15 000,00 74,91 74,91

section

Total des recettes 15 074,9

d'investissement

Page 12COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

C/ Vote du Budget primitif 2020 du SPIC « Énergie photovoltaïque »

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

d'exploitation et par chapitre pour la section d'investissement. Sauf mention contraire (opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

SECTION D'EXPLOITATION

crédits Propositions BP | Vote BP 2020

RECETTES inscrits 2019 2020

R 002 Excédent 2 595,67 4 443,71 4 443,71

d'exploitation

reporté

R 70 Produits des 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Services du

Domaine & Ventes

diverses

R 707\Vente de 5 000,00

marchandise

TOTAL DES 9 443,71

RECETTES

D'EXPLOITATION

DÉPENSES crédits Propositions BP | Vote BP 2020

inscrits 2019 2020

D 011 Charges à caractère 2 742,67 3 200,00 3 200,00

général

613|Locations 200,00

{article 6132)

615 {article|Entretien et 3 000,00

61528) réparations

D 66 Charges financières 1 235,00 1 235,00 1 235,00

66111|Intérêts des 1 200,00

emprunts

661121intérêts 35,00

courus non

Page 13COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

échus

D 67 Charges 1 000,00 1 000,00

exceptionnelles

D 68 DOTATIONS AUX 328,18 328,18

AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS

D 023 Virement à la

section 1 062,53 1 062,53

d'investissement

D 042 Opérations d'ordre 2 618,00 2 618,00 2 618,00

de transferts entre

sections

6811|Dotations aux 2 618,00

amortissements des

immo.

TOTAL DES 9 443,71

DÉPENSES

D'EXPLOITATION

crédits inscrits Propositions | Vote BP 2020

RECETTES 2019 BP 2020

R 001 Solde d'exécution 2 968,66 1 719,47 1 719,47

positif de la section

investissement

R 021 Virement de la section 1 062,53

de fonctionnement 1 062,53

R 040 Opérations d'ordre de 2 618,00 2 618,00 2 618,00

transfert entre

sections

TOTAL DES RECETTES 5 400,00

D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES crédits inscrits Propositions | Vote BP 2020 Page 14COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

2019 BP 2020

D 16 Emprunts 4 300,00 4 400,00 4 400,00

D1641 |Capital 4 400,00

D 21 Immobilisations 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Corporelles

D 2153|Installations 1 000,00

TOTAL DES DÉPENSES 5 400,00

D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire soumet au vote de l'assemblée les budgets primitifs 2020 de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque »

Après délibération, le Conseil :

- Adopte le Budget primitif 2020 de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 20h56

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Adopte le Budget primitif 2020 de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité Heure du vote : 20h57

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Adopte le budget primitif 2020 du SPIC « Énergie photovoltaïque » ci-dessus présenté.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Page 15COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Heure du vote : 20h57

D/ Vote du Budget primitif 2020 de ia Commune

Le Conseil municipal est d'abord appelé à se prononcer pour un vote par chapitre pour la section de

fonctionnement et pour un vote par opération individualisée et par chapitre en ce qui concerne la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e le vote par chapitre au niveau des dépenses et recettes de fonctionnement ;

e le vote par opérations individualisées et par chapitre pour la section d'investissement.

Monsieur Jérôme DESBROUSSES présente les recettes et les dépenses par chapitre pour la section

de fonctionnement, par opérations individualisées et par chapitre pour la section d'investissement.

Sauf mention contraire (opposition ou abstention), ils sont considérés comme adoptés.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

alloué BP Propositions | Vote BP 2020

2019(+ DM) BP 2020

Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement 358 253,16 385 764,08

reporté

Chapitre R 013 Atténuations de charges 8 000,00 8 000,00 8 000,00

Chapitre R 70 Produits des services, du 273 400,00 273 000,00 273 000,00

domaine et ventes diverses

Chapitre R 73 Impôts et taxes 1258 498,04 1251 191,00 1251 191,00

Chapitre R 74 Dotations, subventions 317 870,00 341 444,32 341 444,32

participations

Chapitre R 75 Autres produits de gestion 6 100,00 20 000,00 20 000,00

courante

Chapitre R 77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL 2 280 399,4

DÉPENSES

alloué BP 2019| Propositions | Vote BP 2020

(+ DM) BP 2020

Chapitre D011 | Charges à caractère général 492 800,00 492 800,00 492 800,00

Page 16 COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

chapitre D 012 Charges de personnel 840 000,00 846 000,00 846 000,00

Chapitre D 65 Autres charges de gestion 207 400,00 207 400,00 207 400,00

courante

Chapitre D 66 Charges financières 42 000,00 41 000,00 41 000,00

Chapitre D 67 Charges exceptionnelles 44 156,35 34 592,28 34 592,28

Chapitre D 68 Dotations au amortissements 9 000,00 8 000,00 8 000,00

et provisions

Chapitre D 0 14 Attributions de 37 699,00 37 698,00 37 698,00

compensation négative

Chapitre D 042 Opé. d'ordre de transferts 58 940,11 73 743,47 73 743,47 entre sections

Chapitre 023 Virement prévisionnel à la 491 125,70 539 165,65 539 165,65

section d'investissement

TOTAL 2 280 399,40

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

code libellé alloué BP | RAR 2019 | Propositions | Vote BP 2020

2019 (+ DM BP 2020

et RAR 2018)

Chapitre R 10 (dont le |Dotations, fonds 329 932,77 329 932,77

1068 excédent de divers et

fonctionnement ressources 367 922,00

capitalisé)

Chapitre R 16 Emprunts et 400 000,00 399 880,00 750 000,00 750 000,00 dettes assimilées

Chapitre R 21 Immobilisations 178 576,59 424 948,00 424 948,00

corporelles

Chjapitre R 27 Immobilisations 205 816,25 205 816,25,

financières

Chapitre R 021 Virement 491 125,70 539 165,65 539 165,65)

prévisionnel de la

section de

fonctionnement

Chapitre R 040 Opérations d'ordre 58 940,11 73 743,47 73 743,47

de transfert entre

Page 17COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

sections

Sous Total d

Recettes Hors 2 323 606,1

Opérations

Opération 111 Pôle associatif et 5 136,25 730 000,00 730 000,00

culturel

Sous Total

Recettes 730 000,00

Opérations

TOTAL DES 3 053 606,1

RECETTES

Total des recettes 3 453 486,1

d'investissement

cumulées (RAR

2019 + BP 2020)

DÉPENSES

code libellé alloué BP | RAR 2019 | Propositions| Vote BP 2020

2019 (+ DM BP 2020

et RAR

2018)

Chapitre D 001 |Solde d'exécution antérieur 13 444,48 85 923,66

reporté

Chapitre D16 |Emprunts et dettes 150 000,00 165 000,00 165 000,00

assimilées

Chapitre 21 Immobilisations corporelles | 532 000,00 400 000,00 180 000,00 180 000,00

Chapitre 27 immobilisations financières 49 714,66 21 544,53 21 544,53

Sous Total Dépenses Hors 452 468,19

Opérations

Opération 101 |VOIRIE et RÉSEAUX 5 000,00 5 000,00

Opération 102 ÉCOLE JULES VERNE 49 250,00 4 973,88 54 000,00 54 000,00

Opération 104 [ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Opération 105 |VALORISATION DU

Page 18COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

PATRIMOINE

Opération 108 |BÂTIMENTS COMMUNAUX 81 700,00 40 877,60 68 100,00 68 100,00

Opération 110 |ÉQUIPEMENTS 57150,00 8714,04 57 700,00 57 700,00

COMMUNAUX

Opération 111 |Pôle Associatif et culturel 200 000,00 141 486,43 2 220 166,00 2 220 166,00

TOTAL DES DÉPENSES 596 051,95 2 857 434,19

Total des dépenses 3 453 486,1

d'investissement cumulées

{RAR 2019 + BP 2020)

Après en avoir délibéré, le Conseil : - Adopte le budget primitif 2020 de la Commune ci-dessus présenté. Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité Heure du vote : 21h14

006 - Jeunesse / Finances - Vote des tarifs des mini-camps de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement {ALSH) et de la Passerelle pour 2020/2021

A / Vote des tarifs des mini-camps de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 2020/2021

Rapporteur : Madame LAISNÉ Guylène, Conseillère déléguée

a - Tarifs des mini camps

Les coûts réels des services proposés par l'ALSH tiennent compte des subventions reçues de la CAF

et de la MSA.

Les tarifs proposés ci-dessous présentent deux options :

Par défaut sera appliqué le tarif avec transport privé

Si un covoiturage est organisé suffisamment tôt, le tarif avec covoiturage sera appliqué.

e Du 6 au 10 Juillet (5 jours) Multi-activités à Mézières sur Couesnon 8/10 ans

e Du 15 au 17 juillet { 3 jours) Camp TIPI à Chevaigné 5/8 ans

e Du 20 au 24 Juillet (5 jours) Multi-activités à Feins 8/12 ans

Page 19COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Tranches Tarif journalier Tarif semaine Tarif journalier Tarif semaine [Subvention-

tarifaire | du mini-camp de | du mini-camp de | du mini-camp de | du mini-camp de |nement

s Mézières sur Mézières sur Mézières sur Mézières sur communal

Couesnon 8/12 Couesnon 8/12 | Couesnon 8/12 | Couesnon 8/12

ans ans ans ans

covoiturage covoiturage transport privé transport privé

A 25,18 € 125,92 € 26,03 € 130,16 € 60%

B 28,33 € 141,66 € 29,29 € 146,43 € 55%

C 37,78 € 188,88 € 39,05 € 195,25 € 40 %

D 40,92 € 204,62 € 42,30 € 211,52 € 35%

E 44,07 € 220,36 € 45,56 € 227,79 € 30%

F 50,37 € 251,84 € 52,07 € 260,33 € 20%

G 62,96 € 314,80 € 65,08 € 325,41 € coût réel

Tranches Tarif journalier du mini- | Tarif des 3 jours du mini-| Subventionnement

tarifaires camp TIPI à Chevaigné camp TIPI à Chevaigné | communal

5/10 ans covoiturage 5/10 ans covoiturage

A 30,65 € 91,94 € 60 %

B 34,48 € 103,43 € 55%

C 45,97 € 137,91 € 40%

D 49,80 € 149,40 € 35%

E 53,63 € 160,90 € 30%

F 61,29 € 183,88 € 20%

G 76,62€ 229,85 € coût réel

Tranches Tarif journalier Tarif semaine Tarif journalier Tarif semaine - |[Subvention-

tarifaires du mini-camp du mini-camp du mini-camp du mini-camp [nement Etang du Boulet | Etang du Boulet | Etang du Boulet | Etang du Boulet |communal à Feins à Feins à Feins à Feins

7/10ans 7/10ans 7/10 ans 7/10 ans

covoiturage covoiturage transport privé transport privé

A 23,26 € 116,32 € 24,54 € 122,72 € 60%

B 26,17 € 130,86 € 27,61€ 138,06 € 55%

C 34,89 € 174,47 € 36,81 € 184,07 € 40 %

D 37,80 € 189,01 € 39,88 € 199,41 € 35%

E 40,71€ 203,55 € 42,95 € 214,75 € 30%

F 46,53 € 232,63 € 49,09 € 245,43 € 20 %

G 58,16 € 290,79 € 61,36 € 306,79 € coût réel

Pour information, les camps ne seront pas réalisés s'il y a moins de 14 enfants inscrits.

Page 20 COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

b - Mini stages poneys

- Stage poney du 6 au 10 juillet sans mercredi ( 4 jours) à St Aubin d'Aubigné 6/8 ans

Tranches Tarif journalier du mini- | Tarif semaine du mini- Subventionnement

tarifaires stage poney 2020 à St stage poney 2020 à St communal

Aubin d'Aubigné 6/8 ans | Aubin d'Aubigné 6/8 ans

A 7,63 € 30,52 € 60 %

B 8,58 € 34,34 € 55%

C 11,45 € 45,79 € 40%

D 12,40 € 49,60 € 35%

E 13,35 € 53,42 € 30 %

F 15,26 € 61,05 € 20%

G 19,08 € 76,31 € coût réel

Pour information, les stages ne seront pas réalisés s'il y a moins de 14 enfants inscrits. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les tarifs des mini camps / mini stages pour 2020/2021 ci-dessus présentés, à compter du ler Juillet 2020.

VOTES: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 21h24

B / Vote des tarifs des mini-camps de la Passerelle pour 2020/2021

Rapporteur : Madame BUHOT-ÉCALLE Caroline, Conseillère déléguée

Les tranches tarifaires détaillées ci-dessous correspondent aux tranches tarifaires en vigueur à la date du camp.

Les tarifs proposés ci-dessous présentent deux options :

Par défaut sera appliqué le tarif avec transport privé

Si un covoiturage est organisé suffisamment tôt, le tarif avec covoiturage sera appliqué.

e Mini-camp du 6 au 10 Juillet 2020 à Mézières sur Couesnon (18 enfants âgés de 10 à 14 ans)

Coût par enfant . à Coût par enfant

Coût par enfant hors avec Tranche Taux . Lu. e avec

transport Location véhicule {mini ou

Transport privé par car bus)

A 60% 113,91 € 118,51 € 117,73 €

Page 21COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

B 55% 128,15 € 133,33 € 132,45 €

C 40% 170,87 € 177,77 € 176,60 €

D 35% 185,11 € 192,58 € 191,31 €

E 30% 199,35 € 207,40 € 206,03 €

F 20% 227,82 € 237,02 € 235,46 €

G (coût réel) % 284,78 € 296,28 € 294,33 €

Pour information, le camp ne sera pas réalisé s'il y a moins de 14 adolescents inscrits. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Adopte les tarifs du mini-camp pour la Passerelle susmentionné pour 2020/2021 ainsi présentés, à compter du 1er Juillet 2020.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 22h26

007 - Personnel communal - Transformation du poste d'Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe en poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose qu'un agent de la Collectivité, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (catégorie C), peut bénéficier d'une promotion interne.

La promotion interne permet l'accès à un cadre d'emplois supérieur par l'inscription d'un

fonctionnaire sur une liste d'aptitude. Cette liste d'aptitude est établie après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Pour information, le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les

agents titulaires. L'autorité territoriale soumet une proposition d'inscription sur la liste d'aptitude du

cadre d'emplois, en l'espèce cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques (catégorie B}, par la voie de la promotion interne à la Commission Administrative Paritaire (CAP).

L'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne permet à l'agent d’être nommé dans le grade d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et son avis favorable ;

Page 22COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Vu l'inscription de l'agent sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de l'année 2019 ;

Vu le Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Dans la mesure où la promotion interne nécessite la nomination stagiaire de l’agent pendant

6 mois, pendant lesquels l'agent est détaché de son grade d’origine sur le nouveau grade, la

suppression du poste ne peut intervenir qu'après la titularisation de l’agent sur le nouveau grade.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide la création d'un poste d'Assistant territorial de conservation du patrimoine et des

bibliothèques à temps complet, à compter du 1er Avril 2020,

- Décide la suppression d'un poste d'Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er Octobre 2020,

- Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité Heure du vote : 21h53

008 - Personnel communal - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sur la

Commune de CHEVAIGNÉ - Application au grade d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Rapporteur : Madame le Maire

Vu la création du poste d'Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par délibération du Conseil municipal du 03 Mars 2020 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoyant l'adhésion de quatre corps relevant du ministère

chargé de l'enseignement supérieur au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, dont le

cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Madame le Maire propose ainsi l'application de la délibération du 28 Février 2017 modifiée relative à

la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sur la Commune de CHEVAIGNÉ, aux cadres d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Pour rappel :

e Catégories B

Assistants territoriaux de conservation du MONTANTS ANNUELS BRUTS PAR AGENT

patrimoine et des bibliothèques

Page 23

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

FONCTIONS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de un ou plusieurs services 719,67 4 500 17 480€

Groupe 2 Chargé de mission, gestionnaire 719,67 4000 16 015 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : Pour le groupe 1 :

=— —

Exemple : Responsabilités plus ou | Exemple : élaboration et suivi de Exemple : contraintes horaires,

moins lourdes en matière dossiers stratégiques et de conduite | relation avec les élus ... d'encadrement et de coordination| de projets, mise en œuvre de

d’une équipe. compétences plus ou moins

complexes ...

Pour le groupe 2 :

= # es:

Exemple : Gestion autonome de Exemple : élaboration et suivi de Exemple : contraintes dossiers/problématiques divers, dossiers, mise en œuvre de horaires, ...

élaboration et de suivi de dossiers compétences/connaissances plus ou

stratégiques et de conduite de moins complexes ...

projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil : - Accepte l'application de la délibération du 28 Février 2017 modifiée relative à la mise en place du

RIFSEEP sur la Commune de CHEVAIGNÉ au cadre d'emplois des Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 1er Avril 2020.

Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité

Heure du vote : 21h55

009 - Programme d'équipements sportifs intercommunal entre CHEVAIGNÉ et SAINT-

SULPICE-LA-FORÊT — Convention d'utilisation et de fonctionnement des locaux -—

Renouvellement

Rapporteur : Madame Ghislaine LEMPÉRIÈRE, Adjointe

Page 24COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Les Conseils municipaux de CHEVAIGNÉ et SAINT-SULPICE-LA-FORÊT ont décidé d'unir leurs moyens

pour réaliser des équipements sportifs et de loisirs nécessaires aux associations et populations de leurs communes.

L'accord entre les municipalités concerne un programme d'investissement réparti entre les deux communes de la manière suivante :

A SAINT-SULPICE-LA-FORÊT :

- Construction d'une salle de sports qui doit permettre la compétition en basket au niveau régional et

accueillir du public ;- Rénovation et agrandissement du local vestiaire-sanitaire du terrain de football.

A CHEVAIGNÉ :

- Réhabilitation de la salle de sports actuelle ;

- Construction d'une salle de sports au sol avec intégration et construction de nouveaux locaux vestiaire-sanitaire pour la partie football ;

- Réaménagement de l'entrée de la salle polyvalente.

Par délibérations du 16 Juin 2015 et 15 Novembre 2016, le Conseil municipal de CHEVAIGNÉ a

accepté les termes de la convention qui a pour objet de fixer une clef de répartition entre les deux

communes concernant l’utilisation, le fonctionnement et l'investissement des équipements sportifs

intercommunaux situés sur les communes de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT et de CHEVAIGNÉ.

Il y a lieu de renouveler cette convention.

Après présentation de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte les termes de la convention décrite ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout acte relatif à cette affaire.

ombre de votants : 17 - Pour: 17 - nanimité

Heure du vote : 22h00

010 - Finances - Tarification des services municipaux - Dérogation aux enfants scolarisés à

l'école publique Jules Verne non domiciliés sur la Commune - Complément Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération en date du 17 Décembre 2019, le Conseil municipal a décidé d'appliquer la

tarification de la tranche F des services péri et extra scolaires aux familles des enfants non domiciliés

sur la Commune bénéficiant d'une dérogation et scolarisés à l'école publique Jules Verne.

Toutefois, certaines communes sont conventionnées avec la Mairie de CHEVAIGNÉ et participent

financièrement à l'accueil des enfants de leur Commune à l'ALSH (mercredi et vacances scolaires),

diminuant ainsi le coût financier pour les familles concernées.

Il convient de préciser que si une convention de la commune de domiciliation de ces enfants existe

pour le financement des activités extrascolaires auprès des familles, alors celle-ci prévaut et ne

permet donc pas de cumuler cette convention avec la tarification tranche F.

Page 25COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Après délibération, le Conseil :

- Accepte le complément de la délibération prise en date du 17 Décembre 2019 ainsi présenté,

stipulant que les enfants bénéficiant d’une convention entre leur commune de domiciliation et

Chevaigné pour les services extrascolaires ne peuvent pas cumuler cette tarification à la

convention, la convention prévaut.

Nombre de votants: 17 - Pour: 11 - Abstention: 6

Heure du vote : 22h15

011 - Culture / Finances - Adhésion à la bibliothèque offerte aux participants de groupes de réflexion sur le futur aménagement de la médiathèque

Rapporteur : Madame le Maire

Point retiré de l'ordre du jour ; le Conseil municipal opte pour la possibilité d'attribuer une

subvention exceptionnelle à l'association Des Livres et Vous pour compenser ces adhésions.

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

- Décision n° 2020-007 en date du 31 Janvier 2020 acceptant de signer le devis avec l'entreprise désignée ci-après pour la mission de diagnostic " État parasitaire" :

Entreprise retenue Montant des prestations

QUALICONSULT Montant H T : 490,00 €

7. TVA 20,00 % : 98,00 € Rue d Vict Bât t H CS 76827 É ! ue de la Terre Victoria Bâtimen Montant T T C : 588,00 €

35768 SAINT-GRÉGOIRE Cedex

- Décision n° 2020-008 en date du 31 Janvier 2020 acceptant de signer le devis avec Madame

Françoise HECQUARD désignée ci-après pour la mission d'accompagnement à l'élaboration du Projet

Scientifique, Culturel, Éducatif et Social de la future médiathèque faisant partie du futur Pôle

Associatif et Culturel :

Entreprise retenue Montant des prestations

Madame Françoise HECQUARD Montant HT : 3 275,00 €

53 Rue des épis TVA 20,00 % : 655,00 €

Montant TT C : 3 930,00 €

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

- Décision n° 2020-009 en date du 31 Janvier 2020 acceptant de signer le devis proposé par

l'entreprise LDLC, désignée ci-après, pour l'achat de matériels informatiques :

Page 26COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 3 Mars 2020

Entreprise retenue Prestation Montant

LDLC Achat de matériels Montant HT : 2 799,22 €

2 Rue des Érables informatiques TVA 20,00 % : 559,84 €

Montant TTC : 3 359,06 €

CS 21035

69 578 LIMONEST Cedex

- Décision n° 2020-010 en date du 31 Janvier 2020 acceptant de signer le devis proposé par

l'entreprise ci-après désignée pour le remplacement de la carte de commande récupérateur d'énergie et le filtre de la Centrale de traitement d'air du pôle petite enfance :

Entreprise retenue Montant HT Montant TTC

THERMIQUE DE L'OUEST 3 416,12 € 4 099,34 €

7 Rue de la Johardière

44800 SAINT-HERBLAIN

- Décision n° 2020-011 en date du 14 Février 2020 décidant de fixer à 600 € mensuel la

redevance pour l'occupation à titre précaire de la maison sise 13 rue de la Mairie (excluant le

sous-sol). Le Preneur s’acquittera de tout impôt, taxe et charge pendant la durée de la présente

convention. Cette redevance sera payée à la fin de chaque trimestre à réception d'un avis des sommes à payer par le Trésor public.

- Décision n° 2020-012 en date du 14 Février 2020 renonçant à faire valoir son droit de

préemption sur la propriété située 44 Rue Jour de Fête appartenant à Monsieur et Madame

GOVEN Florent et Mélanie dont les références cadastrales sont Section B numéro 2339 pour une superficie de 241 m? et Section B numéro 2343 pour une superficie de 26 m2.

- Décision n° 2020-013 en date du 21 Février 2020 acceptant de signer le devis proposé par

l’entreprise « la Fermeture Automatique » pour la fourniture et la pose d'un rideau métallique au local de la scierie :

Entreprise retenue Montant

LA FERMETURE AUTOMATIQUE Montant HT : 1 860,00 €

. TVA 20,00 % : 372,00 € 13 Rue des Petits Ch ’ ’

DEN PES Montant TT C : 2 232,00 € 35760 SAINT-GRÉGOIRE

Clôture de la séance publique à 22 H 29.

Le Secrétaire,

Mme GUEZENEC Anne

SE ——

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Certifié exécutoire compte tenu de : - là transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le

- la publication le {4 Mano 2

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