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Déliberation - Deliberations du CM du 24 10 24 signees
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 24 10 24 signees)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAINT-CLAUOE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 octobre 2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
1711012024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anai's OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique en son l'article L.313-1 qui
prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu le décret n" 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant la démission d'un animateur au grade d'adjoint d'animation territorial principal 2ème classe, à l'issue de 5 années consécutives en disponibilité pour convenances personnelles, il convient de supprimer cet emploi à24,52 heures hebdomadaires, au 31 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE, suite à démission, de supprimer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial principal 2ème classe à 24,52 heures hebdomadaires, au 31 octobre 2024.
Ainsi délibéré le 24 octobre 2024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
r-e:(l g il0l,, 202{
Et déoôt en Sous-oréfecture
r-e: '[ 6 il0v. 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance
No : 24 OCT 01
OBJET:
PERSONNEL
Suppression d'un emploi
d'adjoint d'animation
principal 2ème classe
à24,52 heures
hebdomadaires,
au 31 octobre 2024,
suite à démission REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-slrHr-crRu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24oclobre2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire
Date de la convocation
1711012024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Acte rendu exécutoire après
Affichaoe ou notifi cation
r_e: .ll-g ll0v. 202{
Et déoôt en Sous-oréfecture
r-e: 'l) 6 il0v: 202{
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, AnaÏs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et adoption.
Le Maire rappelle que le Centre de Gestion du Jura a été mandaté pour réaliser un appel à concurrence pour un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en application des textes régissant le statut de ses agents, et en application du Code Général de la Fonction Publique et du décret n'86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion du Jura a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 9 juillet 2024 de retenir l'offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d'assurance) / RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d'Appel
d'Offres du Centre de Gestion.
ll propose en conséquence à l'assemblée d'adhérer au contrat groupe proposé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des Assurances, et notamment les articles L.141-1et suivants ;
No : 24 OCT 02
OBJET:
PERSONNEL
Adhésion au contrat
groupe garantissant
la protection sociale
statutaire du
personnel proposé par
le Centre de Gestion
du Jura
Période 2025-2028
Vu le Code de la Commande Publique ;
lF>
f)? tÈs-sAillT-ct ÀlJ0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
N" : 24 OCT 02
OBJET:
PERSONNEL
Adhésion au contrat
groupe garantissant
la protection sociale
statutaire du
personnel proposé par
le Centre de Gestion
du Jura
Période 2025-2028
2
Vu le décret n'86-552 du 14 mars 18986 pris pour l'application du 2ème
alinéa de I'article 26 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux.
Gonsidérant que la durée du contrat est de quatre ans, du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028 ;
Gonsidérant que le contrat est souscrit en capitalisation ;
Considérant que l'adhésion est résiliable chaque année sous réserve de I'observation d'un préavis de six mois avant l'échéance du 1e' janvier ;
Gonsidérant l'offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE D'ADHERER à compter du 1"r janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Jura pour la durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d'adoption.
AUTORISE le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES / RELYENS déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces annexes.
FAIT LE GHOIX pour la commune des garanties et options d'assurance suivantes :
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la GNRAGL :
La formule no 1 au taux de 7,98 o/o
Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie de longue durée + maternité/paternité/adoption.
Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.
Pour Ies agent titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL, les agents non titulaires de droit public (agents relevant du régime général et de I'IRGANTEG) :
La formule no 4 au taux de 1,O9 o/o
Tous risques : accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + matern ité/paternité/adoption.
Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.
Ainsi délibéré le 24 octobre 2024
Philippe P Magali PHILIPPE Maire Secrétai de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAillT-CLAU0t
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT|ONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 ochobre2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT Maire.
Date de la convocation
17t1012024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le
0 6 ilov. 20e{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
0 6 t0v. 202{
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anais OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale ;
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles 1.827-7 elL.827-11 :
Vu le décret n' 201 1-1474 du I novembre 2O11 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n" 2022-581 du 2O avril2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion n" B8-2024 en date du 9 juillet 2024 portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque < Prévoyance > ;
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de
Gestion du Jura et la MGP (Mutuelle Générale de Prévoyance) en date du 17 juillet2O24.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D'ADHERER à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion du Jura et la MGP (Mutuelle Générale de Prévoyance) qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n" 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité.
fir
No : 24 OCT 03
OBJET:
PERSONNEL
Adhésion à
convention de
participation pour
couverture du risque
PREVOYANCE
conclue entre
le Centre de Gestion
du Jura et la MGP
(Mutuelle Générale de
Prévoyance)
Période 2025-2030
lÈ q\ Lavans.Ponthoux. Pratz
No : 24 OCT 03
OBJET
PERSONNEL
Adhésion à
convention de
participation pour
couverture du risque
PREVOYANCE
conclue entre
le Centre de Gestion
du Jura et MGP
Mutuelle Générale de
Prévoyance
Période 2025-2030
2
D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque PREVOYANGE, c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail,
d'invalidité et liés au décès.
Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable.
DE MAINTENIR le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, à 25 € (vingt-cinq euros), par agent et par mois (montant identique au montant fixé par délibération n' 24 JAN 02 du 18 janvier 2024).
D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Jura, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et sa publication
Ainsi délibéré le 24 octobre 2O24
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sRrHr-cmunr
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 octobre2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de cefte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
17t10t2024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Acte rendu exécutoire après
Affi chaoe ou notification
r-e: fl6 tllv. 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
,0 6 ll0l,. 202{ Le
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anais OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n' 2006-781 en date du 3 juillet 2006, modifié fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
ACCEPTE d'indemniser tout agent communal titulaire, stagiaire ou contractuel, des frais de restauration, d'hébergement et de transport personnel ou en commun engagés dans le cadre de formations et stages autorisés par la Commune.
FIXE les montants plafonds de remboursement des frais de restauration à 20 € (vingt euros) et des frais d'hébergement à 90,00 € (quatre-vingt'dix euros), le remboursement intervenant après présentation des pièces justificatives des dépenses.
PRECISE que cette délibération n'intervient qu'en cas d'absence de prise en charge desdits frais par l'organisme organisateur (C.N.F.P.T. ou autres).
Ainsi délibéré le 24 octobre 2024
Philippe P
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No : 24 OCT 04
OBJET:
PERSONNEL
Révision
des montants de
remboursement des
frais de déplacement
des agents
(restauration et
hébergement) REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
t Ès-sAlilT-ctAuDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 oclobre2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
17t1012024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DUMFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, AnaÏs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de création d'une ferme caprine à demeure sur le site de Roche Lézan. La réalisation de ce projet nécessitant la construction d'un bâtiment de chèvrerie, d'un logement, et d'un hangar de stockage, il convenait d'envisager la cession de 3 parcelles sises au lieudit < Le Pré Perron >, commune déléguée de Lavans-lès-Saint-Claude, à Mme Lucie CABANIOLS, porteuse du projet;
Gonsidérant la délibération n' 24 JAN 04 du 18 janvier 2024 qui autorisait la cession des parcelles D 178, 179 et 181 au lieudit < Le Pré Perron )), sur le site de Roche Lézan, pour la création de la ferme caprine ;
Considérant que I'avis des Domaines n'était pas référencé dans le libellé de la délibération et I'instruction de ce dossier.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
ABROGE la délibération n" 24 JAN 04 du 1B janvier 2024 qui autorisait la cession des parcelles D 178, 179 et 181 au lieudit < Le Pré Perron >>, sur le site de Roche Lêzan, à Mme Lucie CABANIOLS pour la création d'une ferme caprine, en raison de l'absence de la mention de I'avis des Domaines.
Ainsi délibérê le 24 octobre 2024
Magali PHILIPPE
Acte rendu exêcuioire après
Affichage ou notifi cation
Le
0 6 t0v. 20?{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:!6t0v.202{ Philippe
Maire
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
No : 24 OCT 05
OBJET:
PATRIMOINE
Abrogation
de la délibération
n'24 JAN 04
du 18 janvier 2024
Cession des parcelles
D 178,179 et 181
LD < Le Pré Perron >
Roche Lézan
pour la création
d'une ferme caprine
Absence de l'avis
des Domaines
de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-snHr-cuuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 octobre 2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
17t10t2024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Acte rèndu exécutoire après
Affichage ou notification
r-e: h g il0l,. 20e{
Et déoôt en Sous-oréfecture
r-e:[ $ 110l,,202{
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anals OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Sur la voie publique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2212-2 qui permet au maire de prescrire aux propriétaires négligents l'opération d'entretenir leur parcelle lorsque le défaut d'entretien présente un risque pour la sécurité, notamment si les arbres dépassent sur une voie publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2212-2-2 qui dispose que dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à I'avance des plantations privées sur I'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L2213-1, afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.
Sur les chemins ruraux :
Vu le Code Rural et de la Pêche en son article D161-24 qui prévoit que les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.
Considérant le changement climatique, générateur de sécheresses et de vents forts pouvant être à I'origine de chutes d'arbres ou de branches,
F (1(
No : 24 OCT 06
OBJET:
DOMAINE
PATRIMOINE
Obligation aux
particuliers
d'entretien, élagage
et abattage
des arbres dangereux
(voie publique
et chemins ruraux) ffi Lavans. Ponthoux. Pratz No : 24 OCT 06 OBJET
DOMAINE
PATRIMOINE
Obligation aux
particuliers
d'entretien, élagage
et abattage
des arbres dangereux
( voie publique
et chemins ruraux)
2
Gonsidérant la négligence de certains propriétaires à procéder à l'entretien de leurs parcelles (absence d'élagage des plantations et de coupe des bois secs dangereux) obstruant les voies et chemins ou présentant un risque élevé pour la sécurité des passants ou des infrastructures.
Le Maire propose de mettre en place une procédure afin de contraindre les propriétaires à agir.
En l'absence de réaction des propriétaires, le Maire propose de
conventionner avec un bûcheron local pour intervenir et couper les bois dangereux. Les frais d'abattage seraient à la charge des propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
ACCEPTE la procédure proposée par le Maire comme suit :
1) Adresser un courrier au propriétaire pour lui demander de réaliser les travaux nécessaires ;
2) A défaut de réaction de la part du propriétaire, le mettre en demeure de réaliser les travaux nécessaires ;
3) A défaut de réaction de la part du propriétaire à la mise en demeure, ou en cas d'urgence ou de situation susceptible d'accroitre le danger, exécuter les travaux d'office au nom de la sûreté et de la commodité du passage.
DlT, qu'en cas d'exécution d'office des travaux d'élagage ou d'abattage de sécurité, le remboursement des frais occasionnés sera demandé au propriétaire défectueux.
AUTORISE le Maire à mettre en place cette procédure et à signer tout document relatif à son exécution.
Ainsi délibérê le 24 octobre 2024
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
noL-rvelle
LÈS-SAINT-CLAUIlE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 oclobre2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
17t10t2024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le: 0 6'll0tr. 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: [ 6 ll0v. 202{
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, AnaÏs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n'19 JUIL 03 du 11 juillet 2019 harmonisant les tarifs et modalités de location des salles communales salle des fêtes de Lavans-lès- Saint-Claude et salle polyvalente de Pratz, suite à la création de la Commune Nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude au 1er janvier 2019 (arrêté préfectoral n" 39-2018-10-16-001 , en date du 16 octobre 2018) ;
Vu la délibération n" 23 DEC 06 du 14 décembre 2023 modifiant et mettant à jour cette dernière, suite à la création d'une nouvelle salle, de plus petite taille, dite < du Caveau >, sise 18 rue François Bourdeaux à Lavans et à la destruction par incendie, de la salle de rencontre sise rue de la Vie Folle à Pratz.
Vu la réception en donation de l'Association Paroissiale, de l'ancienne salle paroissiale dénommée < Salle Etienne Bannelier >, sise 460 rue du Désart, en mai 2023.
Gonsidérant les travaux de réhabilitation et de remise aux normes de la < Salle Etienne Bannelier D, en cours d'achèvement, il convient d'étudier la remise en location de ladite salle au 1er janvier 2025 et de fixer les tarifs et conditions de location qui seront appliqués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et à
compter du 1"' janvier 2025,
FIXE les tarifs de location de la < Salle Etienne Bannelier > aux conditions suivantes, identiques aux conditions de location des salles municipales : Salle des fêtes de Lavans, Salle polyvalente de Pratz, Salle du Caveau :
tN 0?
No : 24 OCT 07
OBJET
LOCATION
Tarifs de location des
salles communales
Ajout de la salle
< Etienne
BANNELIER )
A compter du
1et janvier 2025 ffi Lavans. Ponthoux.Pratz N" : 24 OCT 07 OBJET:
LOCATION
Tarifs de location des
salles communales
Ajout de la
< Salle Etienne
BANNELIER D
A compter du
1e' janvier 2025
2
* La gratuité des locaux est assurée ;
- aux associations locales pour les manifestations sans caractère lucratif,
sans entrée payante et sans recette annexe, pour les réunions de travail ou assemblées générales ;
- aux comités d'animation des communes déléguées lorsqu'ils assurent une manifestation en partenariat avec la municipalité ;
- à toute structure collective pour une réunion ou une activité sans but
lucratif ;
- aux anciens combattants, déportés et victimes de guerre ;
- aux partis politiques pour une séance en période officielle de campagne
électorale ;
- aux élus parlementaires, représentants du Département et de la Région,
pour les réunions ou permanences qu'ils organiseront au cours de leur mandat;
- aux membres actifs des comités d'animation des communes déléguées,
ainsi qu'aux élus et aux agents municipaux : une fois par an, dans la mesure de la disponibilité des salles ;
Au cas où la demande serait faite par leur représentant local, ce dernier aura la responsabilité de la manifestation.
Spécifiquement pour cette salle. selon les conditions de la donation : - mise à disposition gratuite de la salle sans limite de durée aux associations et mouvements dépendant du Doyenné comprenant les paroisses s'y rattachant (exemple : MCR, CCFD et mouvements similaires pouvant être créés...);
- mise à disposition de la salle aux familles pour des obsèques.
" Le paiement de la location est demandé :
- pour les associations qui organisent des manifestations avec entrées payantes ou recettes annexes, pour les manifestations ayant un caractère
culturel, sportif ou d'animation locale,
- pour les particuliers dans le cadre d'événements privés.
FIXE le montant des cautions générale (en cas de dégradation du bâtiment ou de gros matériel) et nettoyage (en cas de locaux rendus non ou mal nettoyés), comme suit :
Gaution
qénérale
Caution
nettovaqe
Salle Etienne Bannelier 400,00 € 300,00 €
FIXE les tarifs de location de la salle Etienne Bannelier, pour les cas particuliers suivants, comme suit (tarifs identiques aux autres salles communales) :
Vente au déballaqe 500,00 €
Réunion de syndic de copropriétaires
Ou manifestation à caractère familial de particuliers
de la Commune Nouvelle (hors week-end)
Demi-journée
80,00 €
Ainsi délibérê le 24 octobre 2024
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance
Association Particulier
Commune
nouvelle
Extérieur Commune
nouvelle
Extérieur
Salle
Etienne Bannelier 140,00 € 180,00 € 200,00 € 300,00 € REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snrHr-cmuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 octobre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
17t10t2024
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notifi cation
Le:0 6 llllll, 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
t"'o6llltt,.zttz4
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anai's OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
La commune de Lavans-lès-Saint-Claude poursuit son projet de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz, suite à sinistre (infiltrations sur
la toiture et la structure ossature-bois) afin de permettre de disposer d'un bâtiment en état d'usage et fonctionnel.
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail ont été organisées avec le maître d'æuvre, le cabinet d'architectes AD+ de Lons-le- Saunier ; elles ont permis d'identifier les besoins et de construire un projet cohérent. Désormais, il convient de le présenter au stade de l'AvantProjet Définitif (APD).
Le projet de réhabilitation comprend les travaux principaux suivants :
- Démolition et reconstruction de la façade sud-est (mur ossature bois par un mur en maçonnerie), avec modifications des ouvrants pour permettre de disposer d'une salle des fêtes lumineuse et ouverte sur l'extérieur et le paysage,
- Construction d'un auvent ouvert en façade sud-ouest supérieur à 20 m2 au sol, sous la forme d'une structure métallique avec panneaux ajourés traversants, dont la fonction principale est d'abord de réduire I'effet calorifique en été, tout en ajoutant une note esthétique à I'ensemble architectural sans pour autant obscurcir l'intérieur de la salle,
- Réfection de la couverture façade sud-est, en zinc quartz à joint debout et récupération des eaux de pluie dans une cuve enterrée installée dans le talus,
- Remplacement des panneaux bois en façade nord-ouest (très abimés) par des panneaux en stratifié compact, plus résistants et esthétiques,
- Changement des menuiseries (porte et fenêtres) de I'ancienne gare par des huisseries en bois/aluminium.
f\2
No : 24 OCT 08
OBJET:
URBANISME
TRAVAUX
Validation de l'Avant-
Projet Définitif (APD)
pour la réhabilitation
de la salle polyvalente
de Pratz
Cabinet d'architectes
AD+
de Lons-le-Saunier ffi Lavans. Ponthoux.Pratz N" : 24 OCT 08 OBJET:
URBANISME
TRAVAUX
Validation de l'Avant-
Projet Définitif (APD)
pour la réhabilitation
de la salle polyvalente
de Pralz
Cabinet d'architectes
AD+
de Lons-le-Saunier
2
Le permis de construire a été déposê le 21 octobre dernier et le dossier de
Consultation des Entreprises est en cours d'élaboration. ll comprendra les
lots suivants :
Lot 1
Lot2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
DEMOLITION / MACONNERIE
CHARPENTE BOIS / COUVERTURE ZINC
CHARPENTE METALLIQUE / SERRURERIE
MENUISERIES EXTERI EURES BOIS/ALUMILI UM
DOUBLAGES / PEINTURES / REVETEMENT DE SOL PVC
CHAUFFAGE / VENTILATION
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
Le montant estimatif des travaux (hors honoraires de maîtrise d'æuvre et missions de contrôle) s'élève à la somme de 392.300 € HT (trois cent quatre- vingt-douze mille trois cents euros HT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Gonsidérant l'ensemble des éléments exposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE l'Avant-Projet Définitif (APD) pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz.
APPROUVE la poursuite de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.
Ainsi délibérê le 24 octobre 2024
Philippe
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-slrHr-crRuur
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24 octobre2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1711012024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le:66il0v,2021
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 0 6 ll0l,. 202{
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, AnaÏs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Maire donne lecture d'un courrier de la Présidente du Parc Naturel
Régional du Haut-Jura et relate les échanges intervenus au bureau du Parc relatif à la Dotation Biodiversité et à la situation financière du Syndicat Mixte du Parc.
La loi de finances 2022 a modifié le périmètre d'éligibilité de cette dotation biodiversité dorénavant intitulée < Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales > intégrant les communes classées en Parc Naturel Régional. Sur 109 communes adhérentes au Parc, 93 ont bénéficié de cette dotation en 2023 pour un volume financier de 374.227 €.
Pour Lavans, la fraction PNR représentait une somme de 9.744 € en 2023, et de 17.269 € en 2024.
Depuis 2014, les cotisations statutaires du Parc ont été gelées et bloquées à 2,91 €. / habitant, soit7.292 € pour la commune de LAVANS.
Le principe du gel des cotisations pose un réel problème au vu des
perspectives budgétaires annoncées pour 2024, notamment en raison de la hausse du point d'indice des fonctionnaires qui a représenté une dépense supplémentaire de 75.000 €en2O23.
Le bureau du Parc a décidé d'envoyer aux communes un courrier proposant une contribution volontaire annuelle à hauteur de 20% de la fraction PNR 2024 devant produire une somme estimée à 75.000 €, garantissant un solde (dotation - cotisation) positif pour l'ensemble des communes.
Pour Lavans, le montant de la contribution volontaire s'établirait à 1.949 €, bien inférieur à celui de la dotation.
Considérant qu'il y a lieu de garantir au Parc Naturel Régional du Haut-Jura une santé financière lui permettant d'assurer ses nombreuses missions en faveur de la biodiversité et des aménités rurales,
No : 24 OCT 09
OBJET:
ETABLISSEMENTS
SYNDICATS
Contribution volontaire
au P.N.R.H.J.2024-
2025-2026
Parc Naturel Régional
du Haut-Jura
[N'r'o ffi Lavans.Ponthoux.Pratz N" : 24 OCT 09 OBJET
ETABLISSEMENTS
SYNDICATS
Contribution volontaire
au P.N.R.H.J.2024-
2025-2026
Parc Naturel Régional
du Haut-Jura
2
Considérant que cette décision affirme le soutien de la commune au Parc et à ses actions pour le territoire,
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE d'attribuer au Parc une contribution volontaire annuelle d'un montant de 1.949 € (mille neuf cent quarante neuf euros) correspondant à 20 o/o du montant 2023 de la fraction PNR de la < Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales >.
PRECISE que ce montant sera versé au titre de l'année 2024, et également en 2025 et 2O26, mais conditionne ce paiement au maintien de la dotation à un montant égal ou supérieur à celui de 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.
Ainsi délibéré le 24 octobre 2024
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAll'lï-cLAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24octobre2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT Maire.
Date de la convocation
1711012024
Actè rendu exécutoire après
Afiichage ou notifi cation
Le:0 6 il0Y. 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
'"'0 6 ll0l,, 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anai's OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire présente le projet d'appel à candidature (destiné aux communes de moins de 3 000 habitants ayant une école sur leur territoire) : << Mon territoire en transition : le climat change et nous ? n
Une démarche d'accompagnement animée par le CPIE du Haut-Jura et déployée en partenariat avec le Syndicat lntercommunal des Eaux du Grandvaux (SIEG) au bénéfice d'une commune et de ses habitants et soutenu par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
L'objectif général de la démarche est de favoriser l'émergence d'initiatives concrètes d'adaptation dans le domaine de l'eau face au changement climatique, dans des communes rurales de Bourgogne Franche-Comté.
Cette démarche propose d'accompagner les élus municipaux désireux d'agir concrètement à l'échelle de leur territoire à travers une approche adaptée, pragmatique et innovante au regard des enjeux qu'induit le changement
climatique dans le domaine de l'eau.
Les objectifs pour la commune bénéficiaire sont, dans le domaine de I'eau :
impliquer l'équipe municipale, les habitants et les scolaires, les
informer et leur faire prendre conscience des enjeux territoriaux,
identifier et mettre en évidence les vulnérabilités locales,
définir un plan d'actions vers la résilience du territoire,
faciliter la mise en mouvement du territoire à travers une démarche
innovante reposant sur des espaces d'échanges, de co-construction et I'impulsion d'une dynamique de projet.
Le dossier de candidature doit manifester la motivation de la commune par l'expression de ses besoins et de son envie de bénéficier de ce programme expérimental. ll devra confirmer la volonté de la commune de s'impliquer et de travailler sur un programme d'actions à mener à l'issue de la démarche d'accompagnement. Le dossier de candidature doit également exprimer la volonté communale de concertation par le dialogue avec la population et les scolaires accom pagnés.
...t...
llr
No : 24 OCT 10
OBJET:
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Appel à candidature
<< Mon territoire en
transition :
le climat change
et nous ? >
Démarche animée par
le CPIE
En partenariat avec
le SIEG
Soutenu par
l'Agence de l'Eau
/h' 4ffi Lavans. Ponthoux. Pratz No : 24 OCT 10
OBJET:
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Appel à candidature
< Mon territoire en
transition :
le climat change
et nous ? >
Démarche animée par
le CPIE
En partenariat avec
le SIEG
Soutenu par
l'Agence de l'Eau
2
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales.
Gonsidérant que compte tenu des critères demandés, des actions
projetées, de la pratique habituelle du dialogue territorial avec la population, la candidature de la commune apparait comme légitime et peut être envisagée.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de candidater à la démarche << Mon territoire en transition : le climat change et nous ? > animée par le CPIE du Haut-Jura et déployée en partenariat avec le Syndicat lntercommunal des Eaux du Grandvaux (SIEG) avec le soutien de I'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
MANIFESTE son intérêt et sa motivation pour bénéficier de cet accompagnement.
AUTORISE le Maire à préparer et déposer le dossier de candidature et à signer tout document relatif à son exécution.
Ainsi délibéré le 24 octobre 2024
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance