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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 24 10 24 signee
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
l(trFUE LlrrauE rKANVAIDE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAlNT-ct ÂuDt
Lavans. Ponthoux. Pratz
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 24octobre2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anaïs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT et Antoine PULICE.
Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Aline LACROIX (pouvoir à Emilia BRULE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER) Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
DM1 BUDGET - FINANCES - Budget Principal - lntégration des travaux en régie réalisés pour la remise en état de I'appartement à l'étage de la Mairie annexe - Approuvée
24 ]Cr 01 PERSONNEL - Suppression de I'emploi d'adjoint d'animation principal 2è'" classe à 24,52 heures hebdomadaires, suite à démission - Approuvée
24 ocr 02 PERSONNEL - Adhésion au contrat groupe de protection sociale statutaire du personnel proposé par le Centre de Gestion du Jura, au 1er janvier 2025 - Approuvée
24 OCr 03 PERSONNEL - Adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance conclu entre le Centre de Gestion du Jura et la Mutuelle Générale de Prévoyance, au 1er janvier 2025 - Approuvée
24 OCr 04 PERSONNEL - Révision du montant de l'indemnisation des frais de déplacement professionnel des agents (repas et hébergement) - Approuvée
24 3CT 05 DOMAINE - PATRIMOINE - Abrogation de la délibération n' 24 JAN 04 du 18 janvier 2024 ayant pour objet la cession des parcelles D178, 179 et 181 au lieudit < Le Pré Perron > Roche Lézan à Mme Lucie CABANIOLS, pour la création d'une ferme caprine, en raison de I'absence de l'avis des Domaines - Approuvée
24 oCT 06 DOMAINE - PATRIMOINE - Obligation aux particuliers d'entretien, élagage et abattage des arbres dangereux (voie publique et chemins ruraux) - Approuvée
24 oCï 07 DOMAINE - PATRIMOINE - Fixation des tarifs de location de la salle Etienne Bannelier à compter du 1e' janvier 2025 - Approuvée
24 DCT 08 URBANISME - TRAVAUX - Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) du cabinet d'architecte AD+ pour la réfection de la salle polyvalente de Pratz - Approuvée
24 OCT 09 ETABLISSEMENTS - SYNDICATS - Parc Naturel Régional du Haut-Jura - Cotisation communale complémentaire - Approuvée
24 OCT 10 ETABLISSEMENTS - SYNDICATS - Démarche animée par le CPIE en partenariat avec le SIEG - Appel à candidature < Mon territoire en transition : le climat change et nous ? > - Approuvée
Philippe PASSOT Magali PHILIPPE Secrétaire de séance Maire
Commune de LAVANS-LES-SAl NT-CLAU - Délibérations du Conseil Municipal du 24 oclobre 2024