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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 19 12 24 signees)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 2311212024
Reçu en préfecture le 231 1212024
Publié le M
39 286
Code INSEE
MâiTie de LAVANS Les ST.CLAUDE - 4OO BUDGET COMMUNAL
Lavans les Saint Claude
lD : 039-200084820-2024 1 21 9-DM_04-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N" 4 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 18 Nombre de suffrages exprimés 22
VOTES: Contre 0 Pour 22
Date de convocation : 1211212024
L'an Deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session Ordinaire sous la présidence de Philippe PASSOT, Maire.
Objet : DM4: Contribution complémentaire au budget Crêt du bief pour apurement du déficit. Présents: AROURI Annie, ASI{AR Véronique, BRULE Emilia. CREVOISIER Denis, DA SILVA Agostinho, DA SILVA TÊ|XE|RA Rachel, DURAFFOURG Alain, DUTOIT Sandrine, JEANNIER Alain, LACRO|XAline, MIGHAUD Emmanuel, MICHAUD Nathalie, MINY Jean François, PASSOT Philippe, PERRIER Bruno, PHILIPPE Magali, PULICE Antoine, SAILLARD Guillaume. Absents excusés: LAHU Magali (pouvoir à Véronique ASl,lAR), OVERNAY Anai's (pouvoir à Antoine PULICE), PLAUT Laurent (Pouvoir à Philippe PASSOT), REYBIER Virginie (pouvoir à Sandrine DUTOIT). Secrétaire de séance: Magali PHILIPPE
Désignation Augmcnlalion sur crÉdits ouverts
6s7362n 50 g9g 0g €
50 000.00 € LD 65 : Autres cherges de gestion courrnle
75888 : Autreç 50 000.00 €
TOTAT- R 7S: Autres de courlnte s0 000.00 €
Signataires
Certifié exécutoire par Philippe PASSOT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2311212O24 et de la publication le 23t12nÙ24.
A Lavens les Saint Claude, le 19nA2O24.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Diminution sur cr{dits
ouverts
Ë]1i'1,..,";": F,:'' =- "'' REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snHr-cuunr
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
12t1212024
No : 24 DEC 01
OBJET
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation
d'engagement et de
mandatement des
dépenses
d'investissement
préalablement au vote
du budget 2025
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
t"'g û llEc, zllz{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
t(l0Ec.zltz{
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu l'article L 1612-1du Code Cener"f 0". Collectivités Territoriales modifié par la loi n" 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ;
Gonsidérant que jusqu'à I'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent ;
ll est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans I'attente du vote du budget primitif 2O25, êtanl entendu que l'autorisation se limitera aux montants suivants, pour le budget principal :
CHAPITRES RAPPEL BP 2024 25% AUTORISES
20 - lmmobilisations incorporelles 76 464.00 € 't9 116.00 €
204- Subventions d'équipement 27 500.00 € 6 875.00
21 - lmmobilisations corporelles 406 888.00 € 101722.OO€.
23 - lmmobilisations en cours 675 423,OO€ 168 855.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE cette proposition
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses en investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l'exercice précédent et dans I'attente du vote du budget 2025.
Ainsi délibéré le 19 décembre 2024
Philippe P
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snmr-crRuot
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
12t12t2024
N" : 24 DEC 02
OBJET:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Autorisation
d'engagement et de
mandatement des
dépenses
d'investissement
préalablement au vote
du budget2025
Acte rendu ekécutoiie après
Affichage ou notification
t"'g o ItEc, zllz4
Et dépôt en Sous-préfecture
Le :3 0
IIEC. 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu l'article L 1612-1du Code Cener"i 0", Collectivités Territoriales modifié par la loi n" 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ;
Gonsidérant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent;
ll est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans I'attente du vote du budget primitif 2O25, êtant entendu que l'autorisation se limitera aux montants suivants, pour le budget assainissement :
CHAPITRES RAPPEL BP 2024 25
olo
AUTORISES
20 - lmmobilisations incorporelles 31 800.00 € 7 950,00 €
21 - lmmobilisations corporelles 48 893.00 € 12223.00€
23 - lmmobilisations en cours 89 459,00 € 223æ.O0€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
ADOPTE cette proposition.
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses en investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget assainissement de I'exercice précédent et dans l'attente du vote du budget 2025.
Ainsi délibéré le 19 décembre 2024
Philippe P
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-slrHr-cuu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.GLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
12t12t2024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu la première partie de la circulaire n" 2014-009 du 26 mars 2014 de la
Caisse Nationale des Allocations Familiales qui annule et remplace toutes les précédentes dispositions d'obligation aux gestionnaires de crèches, de fournir des changes complets, obligation précisée aux gestionnaires locaux en juin 2011 par la CAF du Jura et cela sans contrepartie financière, étant déjà comprise dans la participation attribuée à chaque structure ;
Vu la circulaire no 2019-005 du 5 juin 2019 de la Caisse Nationale des
Associations Familiales portant sur I'unification de la tarification sur l'ensemble du territoire national, sur une meilleure accessibilité des structures aux familles et sur une plus grande souplesse dans le fonctionnement des équipements ;
Vu les articles L.2113-1, L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique concernant les groupements de commande et les conventions constitutives;
Les communes de Lavans-lès-Saint-Claude, les Rousses et Saint-Claude ont le 15 décembre 2011,|e 25 mars 2016 et le 18 décembre 202O constitué un groupement de commandes dans I'objectif de souscrire un marché public afin de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer I'efficacité économique de cet achat pour chaque structure. Cette convention arrivant à expiration, il est proposé de renouveler ladite convention en y intégrant les communes de Coteaux du Lizon et Moirans-en-Montagne.
Cette convention constitutive sera signée par chaque membre du
groupement. Elle définira les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des besoins, modalité de leur adhésion). ll importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement des besoins dans un seul cahier des charges. L'exécution du marché sera assurée par chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres.
...t...
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
3 0 IlEt. 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:3 0 0Ec, 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
No : 24 DEC 03
OBJET:
COMMANDE
PUBLIQUE
Constitution d'un
groupement de
commandes avec les
communes des
Rousses, Côteaux du
Lizon, Moirans-en-
Montagne et Saint-
Claude
Fourniture des
changes complets
pour la crèche
/ht.r q\ Lavans.Ponthoux. Pratz
No:24 DEC 03
OBJET:
COMMANDE
PUBLIQUE
Constitution d'un
groupement de
commandes avec les
communes des
Rousses, Côteaux du
Lizon, Moirans-en-
Montagne et Saint-
Claude
Fourniture des
changes complets
pour la crèche
2
ll est proposé de désigner comme coordonnateur, la commune de Saint-
Claude.
Cette convention est d'une durée de quatre ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes avec les quatre autres commune (Les Rousses, Côteaux du Lizon, Moirans-en-Montagne et Saint-Claude), pour la fourniture de changes complets, selon les conditions susvisées et les pièces du marché qui en résultera.
Ainsi délibéré le 19 décembre 2024
Philippe P
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-snrr-cuu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 1+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
12t12t2024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le:30tEC.?02{
Et dépôt en Sous-préfecture
'"'3 0 tEc, 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du
schéma directeur du réseau de chaleur, signée avec le cabinet INDDIGO et qui comprend notamment l'accompagnement pour la mise en place du contrat d'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude et de son réseau de chaleur et de la chaufferie de Pratz ;
Considérant la consultation du marché public de fournitures, lancée le 15 novembre 2024, par procédure adaptée ;
Considérant l'offre unique, déposée par voie dématérialisée sur le site internet: ternum-bfc.fr et analysée par le cabinet INDDIGO qui a émis un avis favorable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE, sur le marché public de fournitures pour I'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie centrale de Lavans-lès-Saint-Claude et son réseau de chaleur et la chaufferie de Pratz, l'offre de l'entreprise SARL GAMM'BOIS ENERGIE de Coteaux du Lizon (39170), Sous Corbay - Cuttura, détaillée de manière suivante :
- Chaufferiecentralede Lavans-lès-Saint-Claude Prix unitaire 145,67 € HT / T - Consommation prévisionnelle : 350 T
- Chaufferie de Pratz Prix unitaire 148,60 € HT / T - Consommation prévisionnelle : 50 T
Le marché est établi pour une durée de quatre ans. ll prendra effet à la date de notification. Le montant total du marché est de 58 414,50 € HT / an, soit 233 658 € HT pour les quatre années.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsidélibéré le 19 dêcembre2024
Philippe P Magali PHILIPPE Secrétaire de séance
No:24 DEC 04
OBJET:
CHAUFFERIES BOIS
Validation du contrat
d'approvisionnement
en combustible bois
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAlt'lÏ-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
12 t',tz t2024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du
schéma directeur du réseau de chaleur, signée avec le cabinet INDDIGO et qui comprend notamment l'accompagnement pour la mise en place du contrat d'exploitation (maintenance) de la chaufferie centrale de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude et de son réseau de chaleur et de la chaufferie de Pratz ;
Considérant la consultation du marché de services, lancée le 26 novembre 2024, par procédure adaptée auprès de trois entreprises référencées ;
Gonsidérant I'offre unique, reçue le 12 décembre 2024 et analysée par le cabinet INDDIGO qui a émis un avis favorable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE, sur le marché de services et de fournitures pour I'exploitation de la chaufferie centrale de Lavans-lès-Saint-Claude et son réseau de chaleur et la chaufferie de Pratz, I'offre de I'entreprise PICARD S.A.S. de Saint-Claude (39200), Z.A. Etables, détaillée de la manière suivante :
- Chaufferie centrale et réseau de chaleur 10 088,02 € HT / an, soit 12105,62 € TTG / an
- Chaufferie de Pratz 1 775,43 € HT / an, soit 2130,52 € TTC / an
Le marché est établi pour une durée de trois ans. ll prendra effet à la date de notification.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 19 décembre 2024
Philippe PASSOT Magali PHILIPPE
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
3 0 0Et. 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:3(lllEc.zoz{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
No :24 DEC 05
OBJET:
CHAUFFERIES BOIS
Validation du contrat
d'exploitation des
équipements annexes
et des réseaux
Maire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAIIIT-CtÂUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COM MUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingÈquatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
12t12t2024
No : 24 DEC 06
OBJET:
TRAVAUX
Demande
de subvention au titre
de la DETR 2025
Réhabilitation de la
salle polyvalente de
Pratz
Validation du plan de
financement
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ïerritoriales ;
Monsieur le Maire rappelle les modalités du projet de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz, suite à sinistre (infiltrations sur la toiture et la structure ossature-bois) afin de permettre de disposer d'un bâtiment en état d'usage et fonctionnel ;
ll rappelle la délibération n" 24 OCT 08 du 24 octobre 2024 validant I'Avant- Projet Définitif (APD) et précisant les travaux principaux ainsi que le découpage des 6 lots du marché public qui sera lancé en tout début d'année 2025;
Le montant estimatif des travaux (hors honoraires de maîtrise d'æuvre et missions de contrôle) s'élève à la somme de 392.300 € HT (trois cent quatre- vingt-douze mille trois cents euros HT)
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
VALIDE le plan de financement détaillé ci-dessous
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
'"'g o ttEc. zltz{
Et dépôt en Sous-préfecture
t"'3 o IIE0. zl!z{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Déoenses en € H.T. Recettes en €
Etat - DETR A0o/o\ 176.025 € Etudes, M.O. et contrôles 47.763 €
Travaux 392.300 € Commune (60%) 264.038 €
'140.063 € TOTAL 'f40.063 € TOTAL
Réhabilitation de la salle de Pratz
/troo 4 Lavans.Ponthoux. Pratz No : 24 DEC 06
OBJET
TRAVAUX
Demande
de subvention au titre
de la DETR 2025
Réhabilitation de la
salle polyvalente de
Pralz
Validation du plan de
financement
2
SOLLICITE une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025, au taux maximal de 40o/o,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 19 décembre 2024
Philippe P
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAINT-CIÂUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
19 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
12t12t2024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Le maire explique ce qui suit :
***
Le programme d'aménagement du centre bourg, 2ème tranche (secteur salle des fêtes - A.L.S.H. - école maternelle) établi par I'Atelier ZOU, société d'architecture, d'urbanisme et de programmation ayant son siège à LONS- LE-SAUNIER (39000) 14 avenue Aristide Briand, préconisait la maîtrise foncière, par la commune, d'une partie des propriétés des Consorts ODOBEZ et JOBARD.
Soucieux de ne pas trop amputer les propriétés, le conseil municipal a validé I'acquisition d'une bande d'une largeur de trois mètres, contiguë à la Rue de la Fauverge au droit de la Maison de l'Enfance, à détacher des propriétés JOBARD et ODOBEZ.
Suivant acte reçu par Me Agnès BUSCOZ, notaire associée à SAINT- CLAUDE, le 14 juin 2023, les Consorts JOBARD ont vendu à la commune la parcelle cadastrée section AS n" 1016.
Concomitamment, un accord est intervenu entre le maire et Monsieur et Madame Daniel ODOBEZ en vue de la vente, à la commune, d'une bande d'une largeur de trois mètres à détacher de leur propriété cadastrée section AS numéros 741 et 744, aux mèmes conditions que celles de la vente consentie par les consorts JOBARD, soit au prix de 10,00 € / m2.
Après rendez-vous sur place réunissant les vendeurs, le maire et le
géomètre, un plan de division a été établi par la SARL < Cabinet Olivier COLIN & associés > le 30 août 2023. Le document d'arpentage a été signé par Mme ODOBEZ le 24 septembre2023.
N" : 24 DEC 07
OBJET:
PATRIMOINE
Acquisition
des parcelles
AS 1018 etAS 1020
LD < Au Village >
Rue de la Fauverge
appartenant à
M. Osman ËSEN
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
3 0 0Ec, 202{
Et dépôt en Sous-
préfecture
t"'g o lrE[. ?n?t
ns q\ Lavans. Ponthoux. Pratz
No : 24 DEC 07
OBJET:
PATRIMOINE
Acquisition
des parcelles
AS 1018 etAS 1020
LD < Au Village >
Rue de la Fauverge
appartenant à
M. Osman ttSEN
2
ll résulte de ce document d'arpentage que
La parcelle AS 741 a été divisée en deux nouveaux numéros
. AS 1018 de72ca, devant être vendu à la commune,
. AS 1019 de 5a 23ca, devant être vendu à M. ESEN.
La parcelle AS 744 a été divisée en deux nouveaux numéros
. AS 1020 de 27ca, devant être vendu à la commune,
. AS 1021 de 1a 86ca, devant être vendu à M. ESEN.
En vue de la régularisation de l'acte de vente de la propriété de Monsieur et Madame ODOBEZ au profit de M. Osman ESEN, Maître PLOUZNIKOFF, notaire à SAINT-CLAUDE a adressé à la mairie une déclaration d'intention d'aliéner datée du 2 novembre 2023, reçue le 7 novembre. Cet imprimé mentionne bien, rubrique << observations >> '. << il esf ici précisé que les parcelles cr-dessus cadastrées sont d'une contenance totale de 7a 89ca de laquelle sera distraite la contenance vendue à la commune LAVANS-LES- SA//VI-CLAUDE et ce au moyen d'un document modificatif du parcellaire à établir par le géomètre-expeft dénommé ( SARL COLIN & assoclés > situé à CHAMPAGNOLE (Jura), et qui sera visé à I'acte constatant la réalisation de I'acte authentique de la vente. En conséquence ces parcelles seront réduites de la bande d'une largeur de trois mètres environ, bande de terrain qui sera cédée à la mairie et ne fera pas paftie de la présente vente >.
La commune n'a pas demandé à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude d'exercer son droit de préemption, dans la mesure où les parcelles cadastrées section AS 1018 et 1020 seraient exclues de la vente au profit de M. ESEN pour être vendues à la commune, comme l'indiquait la déclaration d'intention d'aliéner.
Suivant acte reçu par Me PLOUZNIKOFF le 21 décembre 2023, M. et Mme ODOBEZ ont vendu à M. ESEN I'ensemble de la propriété cadastrée AS 734,740,741 et744 (et droits indivis dans les parcelles AS 736, 737 738 el 746), sans tenir compte de la division et au mépris des mentions contenues dans la déclaration d'intention d'aliéner.
Le maire a adressé un courrier à Me PLOUZNIKOFF le 23 octobre 2024 pour lui demander de procéder dans les meilleurs délais, à la rectification de cet acte, de manière que la commune puisse acquérir les parcelles AS 1018 et 1020, comme convenu avec M. et Mme ODOBEZ, qui lui ont par ailleurs confirmé leur intention.
En réponse à ce courrier, Maître PLOUZNIKOFF a informé le maire que dans l'acte de vente du 23 décembre 2023, au profit de M. ESEN, figure le paragraphe suivant :
< Division cadastrale à effectuer:
llest iciprécisé que les parcelles crdessus cadastrées AS n'741 &744 sont d'une contenance totale de sepf ares quatre-vingt-neuf centiares (00ha 07a 89ca) de laquelle sera distraite la contenance vendue à la COMMUNE DE LAVANS-LES-SA/NI-CLAUDE et ce au moyen d'un document modificatif du parcellaire à établir par le Géomètre-Expeft dénommé SARL ( CABINET COLIN & ASSOC/ES r sifué à CHAMPAGNOLE (JURA) et quisera vlsé dans l'acte constatant la réalisation authentique de Ia vente. En conséquence, ces parcelles seront réduites de la bande d'une largeur de trois mètres environ, bande de terrain qui sera cédée à la mairie et ne fera pas partie de la présente vente. Cette division s'effectuera conformément au plan établi et approuvé par les pafties, lequel est annexé. Une note explicative de la Mairie de LAVANS-LES-SA//VI-CLAUDE est également
llP
annexée aux présentes. ffi Lavam.Ponthour. Prabr No:24 DEC 07 OBJET:
PATRIMOINE
Acquisition
des parcelles
AS 1018 et AS 1020
LD < Au Village >
Rue de la Fauverge
appartenant à
M. Osman Éseru
3
L'ACQUEREUR déclare avoir été informé de cefte situation et vouloir faire son affaire personnelle de la régularisation de cet acte avec la commune de tAyANS tES SA/NI CLAUDE une fois le plan de division et de bornage définitif connu. >
Elle précise que < M. ESEN était donc tout à fait au courant des conditions de la division et de /a cession prévue au profit de cette commune ; il aurait été trop long d'attendre la signature préalable de I'acte entre Ia commune et les époux ODOBEZ. >>
Le maire s'étonne que le document d'arpentage, opérant la division, dressé par le géomètre le 19 septembre 2023 et vérifié et numéroté par le Service des impôts Fonciers du Jura le 11 octobre2Q23 n'ait pas été pris en compte dans un acte en date du 23 décembre 2023
ll explique pouvoir intenter une action en nullité de l'acte passé au mépris du contenu de la déclaration d'intention d'aliéner, mais propose d'acquérir de M. ESEN les parcelles qui sont actuellement sa propriété, se réservant le droit de poursuites judiciaires en cas de refus de ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'acquérir de Monsieur Osman ESEN les parcelles cadastrées
Commune de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (Jura)
Section AS n' 1018 < Au Village ), verger de72ca,
Section AS n" 1020 < Au Village D, verger de27ca,
Soit une contenance totale de 99 ca.
Moyennant le prix de 990,00 € (neuf cent quatre-vingt-dix euros), payable comptant.
PRECISE que les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de la commune
AUTORISE le Maire à signer I'acte d'achat ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Ainsidélibéré le 19 dêcembre2024
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance te{nnsresenruT€rârrrE (2ss)
$mmune
Nuriâm CorUre au dodlment lfarD€nbge : 096 E
Doqrmcnt ulrlf{é et numatrolé le 11110t2023
ASdtf du Jura
Per PRO8Î STEPHANE
kÉtDô{toû d93 Flnancoû PLùllquo3
Slenô D'apnà. lo dodlmdlt dbDonbge
.t1r|.é
Par ir,ARlE-LAURE
R6f.: 2it$30
k rgr(tg:1023
Socdon : AS
Fillll.(.) : 0004801
Qudltâ&ddl : Planrûgullrevant
20,09/198{t
Edrôllôd'odehc : 1/100O
Eûdlâd'6drum : l/1000
SrDport numédque
SDIF du JURA
3RuoVldorBER,{RO
s0303 cHÀÀtPAcNotE cEDË(
Téléphono ; og 8il 52 0't 31
!dfJulEodgfr Èfi nancs,gouv.f
Les pd! connal!$nce dor lnlormatlonr poÉéor
au do 64ô3.
,la-
DIRECTION GENERALE DES FIMNCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PIâN CADASTML
rffirffiflatq
1r1!?00 REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
rÈs-slrHr-cmu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
12t12t2024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu l'article L.2241-1du Code Cener"f 0"" Collectivités Territoriales ;
Vu le dossier très complet présenté par Mme Lucie CABANIOLS domiciliée à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), 4 rue François Bourdeaux (depuis août 2024), concernant son projet de création d'une ferme caprine à demeure sur le site de Roche Lêzan;
Vu la délibération du conseil municipal n" 24 JAN 04 du 18 ianvier 2024
concernant la cession des parcelles D 178, D 179, et D 181 au lieudit < Le Pré Perron D pour permettre l'installation de la ferme caprine ;
Vu la délibération du conseil municipal n" 24 OCT 05 du 24 octobre 2024
abrogeant la délibération du 18 janvier 2024 visêe ci-dessus, en raison de l'absence de la mention de l'avis du Domaine.
Gonsidérant que la réalisation de ce projet nécessite la construction d'un bâtiment de chèvrerie, d'un logement, et d'un hangar de stockage, ilconvient d'envisager la cession de 3 parcelles sises au lieudit < Le Pré Perron >, commune déléguée de Lavans-lès-Saint-Claude, à Mme Lucie CABANIOLS.
Considérant l'avis du Domaine en date du 18 décembre 2024 estimant le bien à 957 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de céder les parcelles suivantes, sises au lieudit < Le Pré Perron >>, aux conditions suivantes :
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
t"'s o IlEc. zlt?{
Et dépôt en Sous-
préfecture
'"'sogEc.zltz{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Parcelle 286 D 178, d'une contenance de
Parcelle 286 D 179, d'une contenance de
Parcelle 286 D 181, d'une contenance de
Soit d'une contenance totale de
8a35ca
12a48ca
27 a00 ca
47 a83 ca
N":24 DEC 08
OBJET:
PATRIMOINE
Cession des parcelles
D 178,179 et 181
LD < Le Pré Perron >
Roche Lêzan
à
Mme CABANIOLS
Lucie
Création
d'une ferme caprine
lN,no U$* Lavans.Ponthoux.Pratz No:24 DEC 08
OBJET:
PATRIMOINE
Cession des parcelles
D 178,179 et 181
LD < Le Pré Perron >
Roche Lêzan
à
Mme CABANIOLS
Lucie
Création
d'une ferme caprine
2
Acquéreur:
Mme Lucie CABANIOLS domiciliée à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), 4 rue François Bourdeaux, ou toute personne morale qu'elle pourra se substituer.
Prix de vente :
960,00 € (neuf cent soixante euros)
PREGISE que les frais d'acte seront à la charge de I'acquéreur,
AUTORISE le Maire à signer tout avant-contrat, l'acte de vente, ainsi que toutes pièces relatives à cette mutation.
Ainsidélibéré le 19 décembre 2024
Philippe
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sArlrl-ct Aultt
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 19 décembre 2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
19 1+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
12 t "1212024
N":24 DEC 09
OBJET:
ALSH
LES FARIBOLES
Modification du
règlement intérieur
au 1er janvier 2025
Ac{e rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 3 [l BEc. z[!z{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:3 0 tEc. 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs
OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Laurent PLAUT (pouvoir à Philippe PASSOT) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivites ierritoriales ;
Afin d'intégrer des informations spécifiques au fonctionnement de la
structure, favorables aux familles :
Modification de l'horaire de fermeture du mercredi repoussé d'un quart d'heure,
Modification des modalités d'inscription, modification ou annulation d'inscription via le portail familles,
Modification des normes d'inscriptions pour les vacances (accueil extrascolaire),
Modification de la facturation à la demi-heure commencée (au lieu de l'heure).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de I'Accueil de Loisirs Sans Hébergement < Les Fariboles > comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :
Horaire d'ouverture de la structure en périscolaire
7 heures le matin, 18 heures 30le soir le lundi, le mardiet le jeudi, 18 heures le mercredi et le vendredi.
Modal ités d'inscription
Les inscriptions, modifications ou annulation d'inscription pour la semaine suivante peuvent être apportées au plus tard :
- via le portail familles jusqu'au mercredi (23 heures 59) de la semaine
précédente selon les mêmes modalités que l'inscription initiale.
' (\(
lÈ q\* Lavans.Ponthoux.Pratz No:24 DEC 09
OBJET:
ALSH
LES FARIBOLES
Modification du
règlement intérieur
au 1er janvier 2025
2
Toute annulation devra être effective avant le début de I'activité par trace écrite (portail ou mail) sauf sur I'inscription du repas (48 heures avant).
En cas de maladie, sur présentation d'un certificat médical ou de
circonstances exceptionnelles, les inscriptions ne seront pas facturées.
Le justificatif devra parvenir à l'accueil jusqu'à 48 heures après le début de l'absence.
Accueil extrascolaire :
Les normes d'inscriptions pour les vacances sont les suivantes : 2 journées minimum d'inscription par vacances ou 4 demi-journées (3 heures par demi- journée minimum).
Tarification périscolaire :
Les heures de garde sont tarifées selon les ressources à savoir que la demi- heure entamée est due (avec une exception pour le périscolaire matin pour le quart d'heure entre 7 heures et 7 heures 15.
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur modifié de I'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement < Les Fariboles ), applicable au 1"' janvier 2025.
Ainsidélibéré le 19 décembre2O24
Philippe
Maire
T Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance 1
Comrnune nouvelle ll précise
les
droits
et
obligations
des
enfants
et
de leurs parents
afin
d'assurer un accueil de qualité
pour tous. Ces
temps d'accueil
permettent
aux
enfants
de
vivre,
hors
cadre scolaire, différentes activités d'éveil
et
de découvertes, de
favoriser leur autonomie
et
l'apprentissage
de
la
vie
en
collectivité,
le
vivre
ensemble. lJinscription
aux
services périscolaires
et
extrascolaires
vaut
acceptation
du
règlement intérieur
et
du respect du
principe
de
laicité
observé dans
le
fonctionnement
des
services publics.
Les
enfants sont essentiellement
accueillis dans nos
bâtiments
Chemin
Vert
à
Lavans
Les
Saint Claude
Ces
services
sont
accessibles aux
enfants
de
3 ans
(avant
le 31
décembre
de
l'année
scolaire en
cours)
à 12
ans révolus
toutefois
dans le cadre
d'une scolarisation avant
3 ans
et
en accord avec
la
direction,
l'accueil peut
être
possible.
Durant
les
différents temps
d'accueil
et
durant
le
temps
de
transport
entre
l'école
et
l'accueil
de
loisirs,
les
enfants
sont
placés sous la
responsabilité du personnel encadrant.
Les
pqrcnts
sont invités à
prendrc
part à
la
vie
du
seruîce
en
pnoposont
leurc
idées, commentaires
ou
suggestîons.
La
structure est ouverte
à
l'accueil d'enfants porteurs
d'un
handicap
compatible avec la
vie
en
collectivité,
et au besoin,
assisté
par un personnel qualifié
autre
que l'équipe en
place des Fariboles.
Un
accueil personnalisé
sera
examiné
dans le
cadre
d'un
PAI
(projet
d'accueil individualisé).
Les
porents sont tenus
de
respectet
les
homires d'ouverture
et
de
fermeture
de
Ia structure.
Soit
:
Périscoloire
:
7h
le
motin
78h30
le
soir 78 h
le vendredi
et
78H
le
mercredi
Le
temps après l'école,
la pause
méridienne (restaurant scolaire), l'accueil
le
mercredi
et
les
accueils
pendant
les
vacances
sont
déclarés en Accueils
de
Loisirs Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
auprès
des
services
de
la
DDCSPP
(Direction Départementale de
la
Cohésion Sociale
et
de
la
protection
des
populations).
lls
répondent donc
à
des
normes spécifiques
(taux
d'encadrement,
animateurs
diplômés...). Les
A.L.S.H
s'inscrivent
dans le
cadre de
l'arrêté
du 20 Mars 1984 du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
qui prévoit que
<
les
accueils de loisirs
sans
hébergement sont
des
entités éducatives habilitées
pour
accueillir de
manière habituelle et collective
des mineurs
à
l'occasion
des
loisirs,
à
l'exclusion
des
cours et apprentissages particuliers
>.
REGTEMENT
INTERIEUR
ALSH
< Les
Fariboles
ù
- 39770
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
o
IE
PROJET
EDUCATIF
Le
projet éducatif
définit
les
grands axes des
différents temps
de
l'accueil
de
l'enfant
dans un souci
de
respecter
ses
besoins essentiels-
sécurité physique, morale et affective
des
enfants.
ll est établi
par l'organisateur
soit
la
Mairie de
Lavans
Les
Saint Claude au
OL
janvier 2022.
Les
moments d'accueil
sont
conçus
pour
les enfants comme
un temps de
détente,
favorisant
l'épanouissement
de
l'enfant
au
travers d'activités ludiques
qui
se
déroulent
dans
des
espaces dédiés,
en
dehors ou
dans
l'enceinte de
la
structure.
Le
projet
éducatif veille
à la
cohérence et
à la
complémentarité
des
différents temps d'accueil.
ll est à la
disposition
des
familles
dans le
projet
pédagogique.
L'ensemble
des
Accueils
de
Loisirs Sans
Hébergement (pause méridienne, temps après
l'école,
mercredi,
vacances)
fait
l'objet d'un projet
pédagogique. Celui-ci
est élaboré par le
personnel
du
service
enfance. ll
définit
les
grands axes
de
la
pédagogie pour
les
différents temps d'accueil.
Les
enfants sont encadrés par l'équipe
d'animation,
sous
la responsabilité de
la
directrice de
I'ALSH
selon
des
normes d'encadrement
définies par
la
DDCSPP
:
AISH
périscolaire
: Le
taux d'encadrement
est de
1
animateur pour
10
enfants de moins
de 5 ans
et de
1
pour
14
enfants de plus
de 6 ans. Un
taux dérogatoire
peut
être
autorisé
dans
le
cadre de
la
mise en place du
PEDT.
ALSH
extra-scolaire
: Le
taux d'encadrement
est de
1
animateur
pour 8 enfants de moins
de
6
ans
et de
1
pour
12
enfants de
plus de 6 ans.
.
LE
RESTAURANT
DES
ENFANTS
Le
restaurant
des
enfants
fonctionne
pendant
la
période scolaire et
dans le
cadre
des accueils de
loisirs.
Les
repas
sont
livrés
en
liaison
froide
par
1001 Repas
de
Morez
Les
produits frais
et
issus
de producteurs
locaux
sont
privilégiés par
l'entreprise
et
les
menus sont
élaborés selon
les
obligations fixées par le plan
alimentaire
(nature
et quantité
des
différents types
d'aliments) et sont validés par une diététicienne.
Ceux-ci
se
composent
:
o
- d'une entrée
o
- d'un
plat
protidique
incluant un
légume
ou
un
féculent
r
- d'un
laitage
r
- d'un
dessert
lls
sont
accompagnés
de pain
et
uniquement d'eau.
Périodiquement,
des repas
à
thème
et/ou
des
animations, sont organisés par 1001
repas mais aussi
l'équipe pendant
les
vacances scolaires dans le
cadre d'une activité
cuisine.
Les
menus
sont consultables sur
le
portailfamilles
et affichés
dans la salle de
restauration.
les
régimes alimentaires particuliers, excepté
s'ils
font
l'objet d'un
Proiet
d'Accueil
lndividualisé (PAl) ne
pourront faire l'objet d'un
repas particulier
ou d'un aliment
de
substitution.
Selon
prescription
médicale
et
dans le cadre
d'un
PAl, le repas
pourra être
fourni
par
les
parents.
Nous proposons des repas
alternatifs
aux enfants
qui ont
des régimes
sans
porc
ou
végétariens. [a viande ou poisson peuvent
être
remplacée
par un
aliment
de
substitution.
rÈs-sfirlrT-Eult0E
Lavans
Ponthoux
Pratz
a a a O 2
.
En
période
scolaire
Les
accueils périscolaires
s'adressent uniquement aux enfants
scolarisés
à
l'école maternelle et
élémentaire de
la
commune nouvelle de
Lavans les Saint Claude avec une
tolérance
uniquement
sur
le
mercredi après-midi.
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi, vendredi
Thoo/8h1s 11h1s/13h4s 16H/18H30 15Hl18H (Mercredi et
vendredi)
13H4s/18H
e
En
période
de
vacances
L'accueil de loisirs sans
hébergement
s'adresse
à
tous
les
enfants
de
3
à
12
ans, sans
restriction sur
le
lieuderésidencedel'enfant.
llfonctionnependanttouteslespériodesdevacancesscolairesdulundi
au
vendredi
Un
programme d'activités varié est proposé
en
fonction
de l'âge
des
enfants.
Différentes formules sont proposées
:
.
lnscriptions
vacances
matin
et/ou
après midi
.
lnscriptions
vacances
journée
avec
repas
e
lnscriptions
vacances
journée
sans repas
(uniquement
pour
les
sorties)
Les
accueils à la
demi-journée
le
matin
sont
jusqu'à
12h15
Les
accueils à la
demi-journée
l'après-midi
débutent
à
13h15
REGTEMENT
INTERIEUR
AISH
<
Les
FATibOIES
I -
39170
LAVANS-LES.SAINT-CLAUDE
07h00/9h00 09h00/12hoo 12h00/13H 13h00/14H00 14Hl16h 15h00/16h30 15h30/18h30 3
La
constitution d'un
dossier
famille
est
indispensable
et
obligatoire
au
préalable
de
toute inscription
dans
un
des
services d'accueils périscolaires ou extrascolaires.
Pour
tout
renseignement, contacter le directeur au
09.74.13.40.58
ou
par mail à cette adresse:
lesfa
riboles@
lavans-les-saint-claude.f
r.
Un
portail
est accessible via
internet,
dès
la
finalisation
du dossier
d'inscription.
Les
familles reçoivent
un
code
d'accès
strictement
personnel et confidentiel
à
leur compte famille.
Ce
compte
famille
leur permet de
:
- mettre
à
jour
les
informations
administratives
(adresse,
téléphone, situation familiale,)
- gérer
l'ensemble
des
inscriptions
de
chaque
enfant
dans l'onglet
inscriptions
(inscription,
modification
d'inscription,
annulation...)
dans
le respect
des
dates
limites
- consulter
les
informations
des services dans
l'onglet
téléchargements
: menus du restaurant, date
ouverture des inscriptions, programmes d'activités, évolution des
services
offerts par
le
portail,
règlement
intérieur, projet
pédagogique et
toutes informations
nécessaires
au bon déroulement
du
service Le
directeur est disponible pour vous guider
dans
l'utilisation
du portail
Une actualisation des
différents
éléments
du
dossier
familial
et
des documents
à
fournir
est
obligatoire
au
moins
une
fois
par an (avis
d'imposition,
évolution
de
la
composition familiale,
adresse
postale, numéro téléphone
et
règlement
intérieur
à
signer, si
modification
de ce
même).
Dans le
cas
contraire,
la
direction
se
réserve
le
droit
de
bloquer
l'accès au
compte
famille.
a
Comment s'inscrire
Sauf précision
contraire (période
de
vacances),
l'accueil
des
enfants s'effectue
en
fonction
des
besoins
des
familles,
de
manière régulière ou occasionnelle que
cela
soit
un
ou
plusieurs
jours de
la
semaine.
L'accueil
ponctuel
est
également
possible.
Pour
des
raisons d'organisation
du personnel d'encadrement,
du
strict
respect de la législation,
des
commandes
de
repas
et
de
la
programmation
des
activités,
les
familles doivent obligatoirement
respecter
les
délais
d'inscription
prévus.
Pour
éviter
tout
oubli,
l'inscription
peut être faite tous
les mois ou
entre chaque période
de
vacances,
une souplesse
est
laissée aux
familles
dont
le
planning est modifié.
Les
inscriptions,
modifications ou
annulations
d'inscription pour
la semaine suivante peuvent être
apportées
au plus
tard
:
- via le
portail
familles
jusqu'au
mercredi (23h59)
de la
semaine précédente selon les
mêmes
modalités que
l'inscription
initiale.
Toute annulation
devra
être effective avant
le
début
de
l'activité
par
trace écrite (portail ou
mail) sauf
sur
l'inscription
du
repas (48H
avant).
En cas
de maladie sur
présentation d'un certificat
médical ou de circonstances exceptionnelles,
les
inscriptions
ne
seront
pas
facturées.
Le
justificatif
devra parvenir
à l'accueil
jusqu'à
48H
après
le
début de
l'absence.
La
création
du dossier
famille
se
fait
sur
le
site:
http://les-fariboles.oortail-defi.net.
onglet nouveau compte
et
suivre
la
procédure
jusqu'au
bout.
A
fournir
papier
.
Règlement
intérieur
signée
o
Dernier
avis
d'imposition
du
foyer
/ numéro allocataire
CAF
A
remplir obligatoirement
la
fiche
sanitaire de
l'enfant
ainsi que
le
carnet vaccinal,
si
ceux-ci
ne
sont
pas
renseignés, vous vous exposez
à
un
refus
d'inscription.
Cette
fiche
doit
être
actualisée
en
septembre
de
chaque année et autant que
de
besoin. Même
si
vous
avez
obligation
à
souscrire
sur une assurance en
responsabilité civile
et
risques
corporels
de
votre enfant, il
n'est
pas nécessaire
de
nous
la
transmettre.
Pour
les
parents
séparés, chaque
parent qui souhaite
utiliser
les
services,
doit constituer
un dossier
famille.
En cas
de
situation conflictuelle entre
les
détenteurs
de
l'autorité
parentale,
il pourra être
demandé dans
l'intérêt
de l'enfant,
le
jugement délivré
par
le Juge aux
Affaires
Familiales.
Un rendez-vous, adapté
aux
disponibilités
des
familles,
pourra
être
proposé pour valider
la
complétude
du dossier.
La
constitution d'un
dossier
famille
peut
s'effectuer
à
tout
moment
de
l'année.
ll est
à
actualiser chaque année
et
à
chaque
changement
de
situation.
TOUT
DOSSIER
INCOMPTET
NE POURRA
ETRE PRIS
EN
COMPTE.
REGLEMENT
INTERIEUR
ALSH
( Les
Fariboles
>
- 39L7O
LAVANS-LES-SAINT.CLAUDE 4
En
cos
de
reprise
d'emploi, de
controt
intérim,
d'événements
fomîlîoux,
n'hésitez
pas
à contoder le
directeur.
Les
délaîs
d'inscription
ou
d'annulation peuvent être
ossouplis
pour tenir
compte de vos
contrdintes
et
un
occueîl
en
utgence
pouttd
s'envisager
sous
réserue
de place disponible
et
du
resped
des
taux
d'encadrement
légoux.
Cette
dérogotion ne
sero
occeptée qu'oprès examen de
la
sîtuatîon
sur
justilicotif
et accord
express
du
seruice.
o
Accueil périscolaire
Périscolaire
matin
: de 7H-8H15
11H15 à 12H15
g
de
12H1s
à
12H4s
G
' de
12H45 à 13H45
(Mercredis
inclus.)
-de
16H
à
18H30
(le lundi, mardi,
et
jeudi et
de
16H
à
18H
le
vendredi)
Ëffi
de
13H45
à
18H
Lors des
sorties scolaires, s'il est prévu un pique-nique
avec
l'enseignant, vous
êtes
tenus
d'annuler
depuis le
portail famille
dans
les
temps sinon il vous
sera
facturé.
a
Accueil extrascolaire
L'inscription
à
fALSH
vacances
s'effectue
selon des dates d'inscription
précisées
sur
les
programmes d'activités distribués aux parents
qui
le
souhaitent
et
à
votre
dispo
sur
le
portail
familles. Les
normes d'inscriptions
pour
les
vacances
sont
les
suivantes
: 2 j/minimum
d'inscription
par
vacances ou
4 demi-journées
(3
heures
par
demi-journée
minimum)
Le
nombre de
places
étant
limitées,
une
priorité
sera
donnée aux enfants inscrits à
la
semaine,
en
journée
avec repas
et
aux
parents
travaillant.
L'accueil occasionnel
se
fera
en
fonction
des
places
disponibles. Merci
de
respecter les programmes
en
inscrivant vos enfants
à
la
journée
lorsqu'il
est
spécifié
JOURNEE
sur
le
programme,
toutes
les
inscriptions
ne
respectant
pas ces
conditions seront
refusées.
Dans le
cadre du Projet
Educatif
Territorial,
la
CAF
nous accompagne
sur
le
plan mercredi.
L'objectif est
de
proposer aux enfants une
offre
périscolaire
riche
et
diversifiée
: Sport, culture,
nature, activités manuelles
et
numériques.
Activités oriviléeiées
:
r
Activitésculturelles(Médiathèque.
musées...)
.@ o
Escalade
e
Gvm
.
Sports co
Ceux-ci
sont
calculés en
fonction
de vos ressources mensuelles déclarées aux
impôts et à
la
CAF.
Pour
toutes nouvelles inscriptions, vous
devrez
fournir votre
numéro allocataire
CAF
dans
le
cas
contraire
vos avis
d'imposition
année
N-2
lmportant
La
tarification étant établie
en
fonction
des
ressources mensuelles de
la
famille,
l'avis
d'imposition
N-2
doit
être impérativement
fourni
en
janvier, à défaut
le
taux horaire
sera calculé
en prenant
pour
base le
plafond de revenu mensuel 4500€.
Tarification
périscolaire
Méthode
de
calcul pour un plafond
de
4500
€
o
Famille avec
3
enfants
et
plus
: taux
d'effort
appliqué
:O.O43cl6
soit €
1.935
€
de
I'heure
r
Famille avec
2
enfants
: taux
d'effort
appliqué
O.O48%
soit
2.16
€
de
l'heure
r
Famille avec
1
enfant
: taux
d'effort
appliqué 0.053
%
soit
2.385
€
de
l'heure
Pour connaître
votre
prix de
I'heure,
vos
ressources mensuelles si elles
sont
inférieures
à 4500
€
doivent
être multipliée
par
votre
taux
d'effort.
Exemple
d'une famille
avec
3
enfants
à
charge
et
des ressources mensuelles
de
2631€
:263!*0.043%
= 1,13€ de
l'heure
Les
tarifs sont
les
suivants du
lundi
au
vendredi
mercredi inclus
-
REGIEMENT
INTERIEUR
ALSH
( Les
Fariboles
>
- 39L7O
TAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Le
prix du
repas est
fixe
: 4,60
€ 5
Les
heures
de
garde sont
tarifées
selon
les ressources
à
savoir
que
la
demi-heure entamée
est due
(avec
une exception
pour
le périscolaire
matin
(avec
une
exception pour
le
quart d'heure entre
7H-
7H1s)Le
matin :
th
de garde
facturée pour
une présence comprise
entre
7h15
et
8h15,
th15
si
présence
depuis
7h
[e
midi avant repas:
t h
de
garde
facturée
pour une
présence
de 11h15
à
12h15
Le
midi
après
repas:
th
de
garde
facturée
pour une
présence
entre
12h45 à 13h45
Le
soir
: en
fonction
de
vos
besoins avec
un maximum
de
2.50
h
avec une
exception pour
le
vendredi
car
fermeture
à
18h
Le
mercredi
a-midi
: les heures
sont facturées
à
partir
de
13h45.
En
fonction
du
temps
de présence selon
l'arrivée
et
le
départ,
toute
demi-heure commencée
étant
due. Fermeture
18H
a
Tarification extrascolaire
Prix
plafond
: 4
500
€
de ressources
Prix
plancher
établi
par
la
CAF
chaque année.
Méthode
de
calcul pour un plafond
de
4500
€
o
Famille avec
3
enfants
et
plus
: taux
d'effort
appliqué
:0.033%
soit
1.485
€ de l'heure
r
Famille avec
2
enfants
: taux
d'effort
appliqué
0.038%
soit
1,71
€
de
I'heure
e
Famille avec
1
enfant
: taux
d'effort
appliqué O.@3%
soit
1.935
€ de I'heure
Un
minimum
de présence de 3h par
demi-journée
sera
imposé.
Toute
demi-heure
commencée est due.
Cas
particulier
des
camps
: Mode
de
facturation
inchangée, 10h de
présences
facturées
par
jour
Repas
facturé
4,60
€
Goûter
facturé
1,50 €
si
celui-ci
est
fourni
par
la
structure.
Les
suppféments
pour
les camps
seront facturés 20
€fiour,
révisables chaque année
en
fonction
du
camp proposé
Sortie
bus
: 6€ de
supplément,
en
fonction
des
sorties exceptionnelles, celui-ci pourra être
plus
important.
(En cas
d'annulation
de
la
sortie,
le
supplément
sera de
2
€.)
Tarification enfants
en
situation
de
handicap (personne
bénéficiant
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapée)
fenfant
en
situation
de
handicap
sera
compté comme deux
dans le calcul du
taux
d'effort.
Ainsi,
le
taux
d'effort
sera abaissé en
fonction
du nombre d'enfants
à
charge
de
la
famille,
Tarification
périscolaire
:
Méthode
de
calcul pour un plafond
de
4500
€
o
Famille avec
3
enfants
et
plus
: taux
d'effort
appliqué
: O.O43%
soit €
1.935
€
de
I'heure
e
Famille avec
2
enfants
: taux
d'effort
appliqué 0.@8% soit
2.16
€
de
I'heure
Tarification
extrascolaire
:
Méthode
de
calcul pour un plafond
de
4500 €
r
Famille avec
3
enfants
et
plus
: taux
d'effort
appliqué
: 0.033%
soit
1.485
€
de
l'heure
r
Famille avec
2
enfants
: taux
d'effort
appliqué
0.038%
soit
1,71
€
de
I'heure
Tarification
enfants de
la
Maison d'Enfants
à
Caractère
Social
de
CHAMPANDRE
Tarification
périscolaire
: 2.65
€
Tarification extrascolaire
: 2.15
€
Une
facture
sera
délivrée chaque
mois
et envoyée par mail ou
accessible sur
votre
espace
famille sur
le
portail.
Les
absences ne
seront
pas
facturées
si un
iustificatif
médical est
produit
Si la
facture
s'avère erronée
son
montant
sera
rectifié
au
moyen
d'un avoir reporté
sur
la
facture suivante
Les
enfants
doivent avoir reçu
les vaccinations prévues
par
les
textes
réglementaires. En
cas
d'accident, les parents sont
tenus
informés dans
les
plus brefs délais. Selon
le
caractère
de
gravité,
l'enfant
est
pris en
charge par
les services
d'urgence'
Le
personnel
se
réserve
le
droit
de refuser
un
enfant
à
son
arrivée
si
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
la
vie
en
collectivité.
En
cas de
symptômes
se
déclenchant
en cours
de
journée,
les
familles ou
personnes autorisées
à
venir
chercher
l'enfant
seront contactées pour
le
récupérer.
a
REGLEMENT
INTERIEURATSH <
Les
Fariboles
>
-39T7O
TAVANS.LES-SAINT-CLAUDE 6
Par
ailleurs,
NOUS
NE
DONNERONS
DES
MEDICAMENTS AUX
ENFANTS
QUE
SUR PRESENTATION
DE
TORDONNANCE Toute contre-indication à la pratique d'activités
physiques
et
sportives
doit
être
signalée
par
un
certificat
médical.
Les
règles de
vie
au sein
de
la
structure
sont élaborées
avec les
enfants
et
les
animateurs. L'enfant
a
des
droits
mais aussi des
devoirs. ll devra respecter
les règles de
la
vie
en
collectivité,
ses
camarades,
les
adultes, le matériel
et
les locaux.
Ces
règles
donnent lieu à
affichage
et
à communication
aux
enfants et
aux
familles.
Les
parents doivent être
le relais auprès de leurs
enfants pour leur expliquer et
leur
faire comprendre
la
nécessité
de
respecter
les
règles
de la vie en
collectivité, d'avoir une
bonne
tenue
et
un
comportement
compatible
avec
la
vie
du
groupe.
En cas
de
difficultés,
le
dialogue
avec les
parents
est
privilégié.
Une
rencontre
sera proposée aux
parents pour évoquer
les
difficultés,
les
comprendre
et
mettre
en
place
une stratégie
commune
pour
les
résoudre.
Des
sanctions peuvent
être
prises
à
l'encontre d'enfants
ne
respectant pas les
règles
de
façon
répétitive.
Dans
tous
les
cas,
les
familles en sont tenues informées.
En cas
de difficultés
persistantes
et/ou
d'absence
de
dialogue avec les parents,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive peut être
prononcée.
Celle-ci sera
notifiée
par
écrit
aux parents.
Tenue
vestimentaire
llest
conseillé
aux
familles
de
vêtir
les
enfants
confortablement,
en
fonction
des
activités
et du
temps.
Les
parents
doivent
prendre en considération,
dans le choix
des
vêtements
de leur(s) enfant(s) que
des
activités
d'extérieur
ou
salissantes
sont organisées régulièrement.
Pour
éviter
les
pertes de vêtements,
il est conseillé de les marquer
au
nom de l'enfant
et
de
le
sensibiliser au respect de
leurs
effets
personnels,
Les
enfants
sont
invités
à
ne
pas
apporter d'objets
personnels de
valeur pour éviter
des risques
de
perte ou
de
vol.
En
aucun
cas les
encadrants
en
assureront
la
gestion
et
la
responsabilité.
Les
enfants ne peuvent
quitter
les services
qu'avec
les
personnes
obligatoirement
âgées
de
+
de
16
ans désignées sur
la
fiche
d'inscription
ou
sur
autorisation
écrite de
la
famille et sur production d'une
pièce
d'identité.
Chaque
enfant doit obligatoirement
être
assuré
pour
les
dommages
qu'il
peut subir
ou
faire
subir
aux
autres. La
commune décline
toute
responsabilité
en
cas de
vol, de perte ou de
détérioration d'objets
personnels. Mail
Direction
: lesfariboles@ lavans-les-saint-claude.f
r
Tél :09.74.13.40.58 Approbation
du
règlement intérieur
Mairie
de
Lavans
Les
Saint
Claude
Accueil de
Loisirs sans
Hébergement
les
Fariboles
Je
soussigné(e)........................
responsable de
l'enfant
déclare
avoir
pris connaissance
du règlement
intérieur et
m'engage
à
en respecter
les
modalités. Fait à
........................,
1e....................
SIGNATURE
REGTEMENT
INTERIEUR
ALSH
( Les
Fariboles
>
- 39L7O
TAVANS-LES-SAINT-CLAUDE