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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 3 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 3 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 6-3
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 5 juin 2024
AVIS ET PUBLICATION :
" SERVICES DECONCENTRES :
- D.D.T.
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°6−3 du 5 juin 2024 − p 1 / 6 SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale des Territoires de la Marne (D.D.T) p 4
- Arrêté interpréfectoral n° PCICP2024157-0001 du 5 juin 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) autour des installations classées et des installations, ouvrages, travaux et activités du site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA) exploités par la société ArianeGroup SAS sur le territoire de la commune de Dampierre
RAA n°6−3 du 5 juin 2024 − p 2 / 6 Services déconcentrés
DDT
RAA n°6−3 du 5 juin 2024 − p 3 / 6 PRÉFET PRÉFET
DE L'AUBE DE LA MARNE Liberté Liberté Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° PCICP2024157-0001
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) autour des installations classées et des installations, ouvrages, travaux et activités du site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA) exploités par la société ArianeGroup SAS sur le territoire de la commune de DAMPIERRE
La préfète de l'Aube Le préfet de la Marne, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 125-2-1 et KR. 125-8-1 à R. 125-8-5 :
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 16 mars 2022 nommant M. Henri PRÉVOST préfet de la Marne ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 portant création de la commission de suivi de site (CSS) autour des installations de SECOIA sises à DAMPIERRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU le courriel du 28 avril 2024 du président du syndicat départemental des propriétaires privés ruraux demandant la modification de ses représentants au sein de la CSS SECOIA ;
VU les courriels des 2 et 16 mai 2024 de la société ArianeGroup SAS, déclarant des changements parmi les représentants du personnel du site SECOIA ;
VU le courrier du 16 mai 2024 du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aube sollicitant une modification des représentants du SDIS au sein de la CSS ;
VU la délibération du bureau de la chambre d'agriculture de l'Aube du 22 mai 2024 désignant un représentant au sein de la CSS ;
VU le courrier de la fédération départemental des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Marne du 28 mai 2024 sollicitant une modification de son représentant titulaire ;
www.aube.gouv.fr
RAA n°6−3 du 5 juin 2024 − p 4 / 6 CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site, telle qu'elle avait été définie par l'arrêté du 19 octobre 2021 précité, doit donc être modifiée et qu'il convient de prendre un arrêté inter-préfectoral pour acter ces changements ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aube et de la Marne ;
ARRETENT
Article 1°: L'article 2.3 Collège « riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » de l'arrêté n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 est modifié comme suit :
Les mots :
« M. Hervé TERREY, membre de la chambre d'agriculture de l'Aube, titulaire, ou M. Christophe
SICHNKNECHT, membre de la chambre d'agriculture de l'Aube, suppléant » sont remplacés par :
« M. François PROMPSY, membre élu de la chambre d'agriculture de l'Aube ».
Les mots :
« M. Hervé LAPIE, président de la FDSEA de la Marne, titulaire, ou M. Benoît PONTON, responsable
communal à la FDSEA de la Marne, suppléant » sont remplacés par :
« M. Rudy ROYER, membre de la FDSEA de la Marne, titulaire, ou M. Benoît PONTON, responsable communal à la FDSEA de la Marne, suppléant ».
Les mots :
« M. Gérard de VILLEMEREUIL, président du syndicat départemental de la propriété privé rurale de l'Aube (SDPPR 10), titulaire, ou M. Hervé PAGEOT, administrateur du SDPPR de l'Aube, suppléant » sont remplacés par :
« M. Hervé TERREY, président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Aube (SDPPR 10), titulaire ou M. Gérard de VILLEMEREUIL, membre du SDPPR, suppléant ».
Article 2 : L'article 2.5 Collège « salariés des installations classées pour laquelle la commission a été
créée » de l'arrêté n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 est modifié comme suit :
Les mots :
«- M. Eric COSSIN, salarié, secrétaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail, titulaire,
ou M. Alain BARUSSAUD), salarié, délégué syndical CFTC, suppléant, —- M. Joël TASMA, membre de la commission, santé, sécurité et conditions de travail du site ArianeGroup des Mureaux, titulaire, ou M. Didier GIGNAC, salarié, suppléant au comité social et économique, membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail, suppléant, - M. Didier VANDEMBERGUE, salarié, suppléant au comité social et économique, membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail, titulaire, ou M. Jean-Michel LAISNEY, titulaire au comité social et économique, suppléant. » sont remplacés par :
« — M. Alain HACHEZ, secrétaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), élu au comité social et économique (CSE), titulaire ou M. Jean-Marc WEBER, membre de la CSSCT, élu au CSE secrétaire de la CSSCT de la centrale AGS, suppléant,
— M. Joël TASMA, membre de la CSSCT, élu au CSE, titulaire ou Mme Anne Claire BELLY, élue au CSE, suppléante,
— M. Sébastien RAVIDAT, représentant de proximité de Mailly-le-Camp au CSE, titulaire, ou M. Hervé
MICHAUD, membre de la CSSCT, élu au CSE, suppléant ».
www.aube.gouv.fr
RAA n°6−3 du 5 juin 2024 − p 5 / 6 Article 3 : L'article 2.6 Personnalités qualifiées de l'arrêté n° PCICP2021292-0001 du 19 octobre 2021 est modifié comme suit :
Les mots:
« M. Jean-Christian TSALICHIS, lieutenant-colonel au service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) de l'Aube, titulaire, ou M. Nicolas RUINET, capitaine au SDIS de l'Aube, suppléant » sont
remplacés par :
« M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube ou son représentant ».
Article 4 : Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 5 : Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aube et de la Marne.
Article 6 : La préfète de l'Aube, le préfet de la Marne, les secrétaires généraux des préfectures de la Marne et de l'Aube et le représentant du ministre des Armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'ensemble des membres de cette commission.
Fait à Troyes, le 0 5 JUIN 2024 Fait à Châlons-en-Champagne, le ® 5 JUIN 2024
La préfète de AUS Le préfet de la Marne, sur la Préfète Sn le SET wir Général
ff
Cécile DINDAR MatllleuvSs Henri PRÉVO
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandé avec accusé de réception :
- Soit Un recours gracieux, adressé à madame la préfète de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde, 10025 TROYES CEDEX,
- soit Un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — direction générale de la prévention des risques - Arche de la Défense - paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX,
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, soit par voie postale (25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex), ou par voie dématérialisée par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
RAA n°6−3 du 5 juin 2024 − p 6 / 6