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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie
ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle
BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER,
Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO,
Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT
à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE,
Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN.
Délibération n° 2019/23
Objet : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l'installation de Madame Laure MERY BOSSARD en qualité de conseiller au sein du Conseil Municipal
DIT que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet informé de cette modification.
Délibération n° 2019/24
Objet : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 4 AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 4 avril 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL,
À REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision DE2019/23 en date du 29/03/2019
D'’ATTRIBUER pour l'année 2019, le contrat d'entretien du terrain d'honneur du stade Pierre TARANNE à l'entreprise SOTREN rue Haute 21310 CHAMPAGNE SUR VINGEANNE pour deux interventions. La première qui aura lieu au mois d’avril 2019 d’un montant de 1.800 € HT soit 2.160 € TTC et la seconde, à l'automne 2019 pour un montant de 3.470 € H.T. soit 4.164 € TTC.
Décision DE2019/24 en date du 25/04/2019
D'ATTRIBUER les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Jules Rein (entre la rue des Poilus et la rue de la Marne) à la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIS SAS) 38, rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE pour un montant de 390.047,60 € HT soit 468.057,12 € TTC.
Décision DE2019/25 en date du 25/04/2019
D'ATTRIBUER les travaux de dissimulation de réseaux et réfection de voirie rue des Sycomores et de renforcement de l'éclairage public parc du Haut de la Girouette, au groupement d'entreprises BOURGEOIS ENTREPRISE TP SAS 69, rue de la Briche 93200 ST DENIS et RAOUL TAQUET & CIE SAS 50, rue de Sablonville 78510 TRIEL S/SEINE pour un montant de 218.145,17 € HT soit 261.774,20 € TTC.
Décision DE2019/26 en date du 24/05/2019
DE SIGNER avec l'entreprise ONCIDIS ENVIRONNEMENT 203, rue Michel Carré 95870 BEZONS pour la remise en état et l'évacuation de déchets supplémentaires rue du Port, pour un montant de 38.219,60 € HT. soit 46.547,84 TTC, comprenant également la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Décision DE2019/27 en date du 03/05/2019
DE SIGNER avec la SEMAP 12 bis Impasse Lavoisier ZI N°2- 27000 EVREUX, l'avenant n° 1 du
marché n° 201812-00 concernant une modification du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), relatif aux travaux de remplacement des menuiseries de la commune.
Décision DE2019/30 en date du 06/06/2019
DE CONTRACTER auprès du Crédit Agricole Ile-de-France, un emprunt de 300.000 € pour le budget assainissement, au taux fixe de 0,77% sur une durée de 10 ans — Frais de dossier 450 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DESIGNE Mme Laure MERY BOSSARD en remplacement de Mme Isabelle HATIER dans les commissions suivantes :
- Commission Affaires Scolaires
- Commission Cadre de vie. LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE de fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération nouvellement.créé,
DECIDE que ces sièges seront répartis comme suit :
Population municipale ombre de conseillers communautaires
Aigremont
Bezons
Carrières sur Seine
Chambourcy - :
Chatou
Lroésy sur Sein
Houilles
Le Mesnil le Roi -
Le pecq |
Le Port Mark
Le Vésinet
L'Etang la Ville
Louveciennes
Maisons Lafftte
Marell-Marly
Marly le Roi
Moôntesson
Saint Germain- Fourqueux
Sartrouville
TOTAL
7 144 :
23 470 ,
3 486
16 147
15 277
44 008 Ù
52 648 .
334123 91 LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget communal de l'exercice 2018 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion de la ville pour l'exercice 2018 tel qu'il se présente ci- dessous :
RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2018
(hors restes à réaliser d'investissement et rattachements)
COMPTE DE GESTION
RESULTATS 2018
Réalisation
Fonctionnement Investissement
Recettes de l'exercice 7.235.339,95 € 1.766.168,31 €
Dépenses de l'exercice 6.019.679,14 € 1.781.250,17 €
Résultat de l'exercice 2018
Excédent 1.215.660,81 €
Déficit - 15.081,86 €
Résultat antérieur 2017 + +
Excédent 920.000,00 € 2.320.853,05 €
Déficit :
Résultat global
+
Excédent global 2.135.660,81 € 2.305.771,19 €
Déficit global
Excédent 4.441,432,00 €
Déficit
Réuni sous la présidence de M. Pierre DEBUE afin de délibérer sur le compte administratif 2018 de la commune dressé par M. Serge CASERIS, Maire, qui s’est retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité, les suivants :
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif communal 2018, dont les résultats d'exécution sont
RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2018
{hors restes à réaliser d'investissement et rattachements)
COMPTE ADMINISTRATIF
Réalisation Restes à réaliser
Fonctionnement Investissement Investissement
Recettes de 7.235.3839,95 € 1,766.168,31 € 1.255.500,55 € l'exercice
Dépenses de 6.019.679,14 € 1.781.250,17 € 1.272.317,59 € l'exercice
Résultat de l'exercice 2018 = =
Excédent 1.215.660,81€ |
Déficit - _15.081,86€ | - 16.817,04€
Résultat antérieur 2017 + +
Excédent 920.000,00 € 2.320.853,05 €
Déficit
Résultat global = =
Excédent
Global 2.135.660,81 € | 2.305.771,19 €
Déficit
Global - 16.817,04 €
Excédent 4.441,432,00 €
Déficit
ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessus,
ADOPTE le Compte Administratif 2018 — Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
FIXE la subvention à allouer pour les coopératives concernant l'année scolaire 2019/2020 à 600 € par classe élémentaire et à 645 € par classe maternelle.
DIT que cette dépense est inscrite au budget — chapitre 65. LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE de reconduire la convention avec l'association Bridge Club de Maisons-Laffitte pour la période du 1° septembre 2019 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
FIXE le tarif annuel d'occupation de la salle du Centre Georges Brassens à 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement de l'exercice 2018 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du budget de l’assainissement pour l'exercice 2018 tel que présenté ci-dessous :
Réalisation
Exploitation Investissement
Recettes de l'exercice 88.789,78 € 165.928,20 €
Dépenses de l'exercice 64.901,55 € 179.129,31 €
Résultat de l'exercice 2018 = 7
Excédent 23.888,23 €
Déficit - 13.201,11 €
Résultat antérieur 2017 + +
Excédent 40.000,00 € 144,113,27 €
Déficit
Excédent global 63.888,23 € 130.912,16 €
Excédent 194.800,39 €
Déficit Réuni sous la présidence de M. Pierre DEBUE afin de délibérer sur le compte administratif 2018 de l'assainissement dressé par M. Serge CASERIS, Maire, qui s’est retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de l'assainissement 2018 dont les résultats d'exécution sont les suivants :
Réalisation
Exploitation Investissement
Recettes de l'exercice 88.789,78 € 165.928,20 €
Dépenses de l'exercice 64.901,55 € 179.129,31 €
Résultat de l'exercice 2018 7 =
Excédent 23.888,23 €
Déficit - 13.201,11 €
Résultat antérieur 2017 + +
Excédent 40.000,00 € 144.113,27 €
Déficit
Excédent global 63.888,23 € 130.912,16 €
Excédent 194.800,39 €
Déficit
ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessus,
ADOPTE le compte administratif de l'assainissement 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget de l'assainissement comme présentée ci-dessous : SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES __ RECETTES
Chap 042 -— article 777
Chap 011 -— article 61523 45 264,34 € | Opération d'ordre de transfert pour 2 100,00 € Entretien des réseaux une subvention d'investissement
Chap 002
Excédent d'exploitation reporté 43 164,34 €
| de N-1
TOTAL 45 264,34 € TOTAL 45 264,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 21 - article 21532 Chap 10 — article 1068 Réseaux d'assainissement 50 912,16 € | Affectation complémentaire -97 089,33 €
Chapitre 001 Chap 001
Solde d'exécution reporté -17 089,33€ | Solde d'exécution reporté de N-1 130 912,16 €
TOTAL 33 822,83 € TOTAL 33 822,83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE que la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
devra respecter les modalités définies ci-après :
- Le dossier mis à disposition du public devra comporter le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
- Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. I] accompagnera le dossier de modification simplifiée.
- Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public au service
urbanisme de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels, pendant 36 jours (un mois minimum), du 27/08/2019 au 01/10/2019. Pendant ce délai, le dossier sera consultable au service urbanisme de la Mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture.
- Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville 1, rue du Général Leclerc 78600 LE MESNIL-LE-ROI, en mentionnant l’objet « MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU». - Le dossier et les pièces qui l'accompagnent seront mis à disposition du public au service
urbanisme de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels, pendant 36 jours (un mois
minimum), du 27/08/2019 au 01/10/2019. Pendant ce délai, le dossier sera consultable au service urbanisme de la Mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture.
- Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville 1, rue du Général Leclerc 78600 LE
MESNIL-LE-ROI, en mentionnant l'objet « MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU ».
Les présentes modalités feront l'objet d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler ses
observations.
Cet avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et ce, huit jours
au moins avant le début de la mise à disposition du public.
Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l'issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par
Monsieur le Maire.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et
adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE l'acquisition de la partie de terrain frappée d'alignement d’une Superficie d'environ 56 m2 au prix
de 118 euros/m° - 28 rue Jules Rein (parcelle cadastrée AD 732),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous documents afférents à la présente
mutation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, .
à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix Pour, 1 Abstention (M. MONTFERME), AUTORISE sous son contrôle, la société ELLIPSYS PROMOTION à effectuer à ses frais, l'étude du sol
nécessaire et à faire intervenir un géomètre pour les bornages et la délimitation des limites de la zone de
PPRI sur les deux propriétés de la commune au 51 et 53 de la rue Maurice Berteaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations de cession à la société ELIPSYS PROMOTION visant à la réalisation de logements en accession à la propriété et de logements locatifs
sociaux, sur la base de l'évaluation du Service des Domaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi à temps complet au grade d'adjoint administratif principal de 1*° classe à
compter du 1° juillet 2019.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
DIT que les crédits correspondant aux rémunérations et charges sont inscrits aux budgets dans le
chapitre 12.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DONNE son accord à Monsieur le Maire pour signer avec la Préfecture des Yvelines représentant l'Etat,
la convention de mise en œuvre de la télétransmission dématérialisée des actes de la commune, soumis
au contrôle de légalité.
DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,
DESIGNE en qualité de responsables de la télétransmission Monsieur le Maire de la Commune et la
Directrice Générale des Services,
PRECISE que la convention est établie pour une année et sera reconduite par tacite reconduction.
10 Délibération n° 2019/39
Objet : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LE PAIEMENT EN LIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre des Finances Publiques, la convention de mise en
œuvre et de fonctionnement entre la commune et le Centre des Finances Publiques et tous les
documents s’y rapportant.
: LEVÉE DE LA SEANCE à 23 h 05
Pour extrait
En Mairie, le 3 juillet 2019
Le Mâire,
Serge PÂSERIS
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