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Déliberation - DE 2019 002
Déliberation - DE 2019 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
04
avril
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 7
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
26/03/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
quatre
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON Représentés: Excusés:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Location
de
l'appartement
communal
"Ancienne
école".
- DE_2019_
015
Lors
de
la séance,
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
départ
de
la locataire
de
l'appartement
"ancienne
école"
le
31
mars,
une
annonce
a
été
diffusée,
il présente
les
demandes
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+
DECIDE
de
louer
l'appartement
"ancienne
école"
à
Madame
NICOLAS
Florence
à
compter
du
15 avril
2019
pour
un
loyer
de
485
€.
+
AUTORISE
le maire
à signer
le bail
de
location
correspondant
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
da
réception
de
l'AR:
08/04/2019
004-210402343-20190404-DE
2019
015-DE