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Ordre du Jour - CM ODJ 20 03 2026
Déliberation - cm deliberations24052024
Déliberation - cm deliberations04102024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations04102024)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
n art de vi ne qualité de vie
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 04 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N°
d’ordre
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
56 Admissions en non valeur 28 pour
57 Effacement de dettes 28 pour
N°
d’ordre
VIE ECONOMIQUE, EVENEMENTS ET ANIMATION VOTE
58 Protocole de partenariat avec le parquet de Tours : rappel à l’ordre
par le Maire, Conseil pour les droits et devoirs des familles et
échange d’information
27 pour
1 abstention
59 Convention de mise à disposition entre la Ville de Loches et le
Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire
des installations sportives du Service Départemental d’Incendie et
de Secours d’Indre-et-Loire
28 pour
N°
d’ordre
PATRIMOINE, VILLE D’ART ET D’HISTOIRE VOTE
60 Financement du programme et restauration du clocher Est de la
Collégiale Saint-ours
27 pour
1 abstention N°
d’ordre
SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT,
URBANISME
VOTE
61 Convention entre la ville de Loches et ENEDIS pour l’implantation
d’un poste de distribution électrique Rue Barbeneuve 28 pour
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Marc ANGENAULT