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Arrêté - JU202348 Arrêté Emmanuel MARINI
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202348 Arrêté Emmanuel MARINI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231113-JU202348-AI
Ruolle mr tele DIRECTION GENERALES DES SERVICES
Pôle des Assemblées et Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE PORTANT N°JU202348
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au Maire,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux directeurs où responsables de service,
Considérant que Monsieur Emmanuel MARINI, Ingénieur Principal, exerce les fonctions de
Responsable du Pôle Patrimoine Bâti, et dans le souci d’une bonne administration locale il est
nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaine en cas d’absence ou
d'empêchement du Directeur de l'Aménagement, du Cadre de Vie et du Patrimoine, Adjoint au
Directeur Général des Services.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Emmanuel MARINI est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, dans
les conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à signer les actes et document relatifs à l’activité de la commune relevant des domaines suivants :
- La signature des bons de commandes ou lettres de commandes relevant de son secteur
d'activité jusqu’à 14 999 € HT,
- La signature des factures correspondantes attestant du service fait,
- La signature des devis et facturation de travaux en régie dans la limite de 14 999 € HT,
- La signature des DICT (Déclarations d'intention de Commencement de Travaux),
- La signature des arrêtés temporaires de voirie en cas d’absence ou d'’empêchement du
Maire et du Conseiller Municipal délégué au Patrimoine Bâti, à la sécurité civile et à la
circulation.
ARTICLE 2 : Monsieur Emmanuel MARINI rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des
actes ayant fait l’objet de la délégation.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
16/11/2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502858-20231113-JU202348-AI
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressée,
- Publié sur le site internet de la ville, /
- Ampliation adressée au comptable de la collectivité. /
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le Maire : |
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, LA
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé(e) le AU / 44/5
Signature :
16/11/2023