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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 6 13 Choix des entreprises attributaires et du marche camion benne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 6 13 Choix des entreprises attributaires et du marche camion benne)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES| °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230623-D 2023, 6 .13-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 19 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_6_13 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 13 Juin 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON
HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA
Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE
Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 29
Objet : Choix des entreprises
attributaires du marché camion
benne
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Jean-François BORIE, Vice-président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchet - SPANC » rappelle que dans le cadre de l'achat d'un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers, une consultation a été publiée sur la plateforme achatpublic.com et dans les Annonces Légales du Dauphiné Libéré. La date limite de remise des plis était fixée au le 01/06/2023 à 12h00. Le marché est composé de deux lots. Il comprend une prestation supplémentaire éventuelle (contrat d'entretien). A l'issue de la procédure de consultation, les candidatures et offres présentées sont déclarées recevables. A l'issue de l'analyse des offres, le 19/06/2023.
Vu les critères de classement prévus dans le règlement de la consultation, le marché est attribué à - Lot 1 TRUCKS SOLUTIONS, offre de base, pour un montant de 119 160,00 € TTC. - Lot 2 FAUN, offre de base, pour un montant de 114 120 € TTC La dépense sera imputée au budget général 2023 en section d'investissement à l'opération 116, à, l'article 21828, Matériel de transport.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Prend acte de l'attribution du marché ;
Autorise le Président à signer tous les documents concernant ce marché.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : O
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230623-D_2023_6 13-DE
Emis le 19/06/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le