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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 6 12 Convention Tenmob avec lAlec 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 6 12 Convention Tenmob avec lAlec 07)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES| °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230619-D 2023, 6 .12-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 19 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_6_12 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 13 Juin 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON
HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA
Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE
Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 29
Objet : Convention Tenmob
avec l'Alec 07
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Daniel NOËL Vice-président, rappelle que L'ALECO7 en tant que lauréate du projet Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités _ Territoires de nouvelles mobilités durables », initié par l'ADEME, a proposé son accompagnement à la CC du Pays des Vans en Cévennes. Cet accompagnement s'étalerait sur 3 ans. Cette candidature est le fruit du recensement des besoins des territoires identifiés lors de précédentes opérations menées sur le thème de la mobilité en milieu rural (schéma vélo départemental, schéma vélo Sud Ardèche, accompagnement Cerema dans le cadre du CRTE, ..…
Soucieuse de participer à la transition énergétique en Ardèche et constatant la convergence de ses objectifs avec les activités développées par l'ALECO7 dans le cadre de ce projet, la CC du Pays des Vans en Cévennes a souhaité soutenir cette initiative et être partenaire du projet. L'axe de travail proposé s'intitule Véhicule partagé en milieu rural. || a pour finalité de développer le partage de véhicules (vélo, voiture, utilitaire, scooter...) en milieu rural. Les modalités pourront prendre diverses formes qui répondront aux besoins des territoires. L'objectif est d'ancrer et de banaliser ces pratiques comme des solutions alternatives à la voiture individuelle en Ardèche. Le projet sera déployé sur 6 EPCI et 1 commune sur une durée de 3 ans avec pour objectifs d'accompagner 13 collectivités locales, 6 entreprises, 3 structures de l'insertion socio- professionnelle, 7 collectifs citoyens.Des actions transversales aux 7 territoires partenaires : - actualisation sur les retours d'expériences liées aux véhicules partagés en milieu rural, - démarchage et accompagnement de 3 structures de l'insertion socio-professionnelle travaillant sur les territoires, - réalisation d'un webinaire élu-agents pour le lancement du projet, - création d'outils de communication sur le projet (à co-construire), - capitalisation/valorisation :
- réalisation de fiches techniques sur l'ensemble des projets accompagnés, - participation au comité régional et national TENMOD
- 3 sessions de restitution de l'action : en partenariat avec des instances départementales ou dans le cadre d'actions à échelle départementale (CCI, challenge mobilité, urbasession, CAUE, etc) - bilan intermédiaire et bilan final
- évaluation du projet en partenariat avec le CERMOSEM
- gouvernance du projet : organisation et coordination de 3 COTEC et 3 COPIL ainsi que des temps nécessaires au bon déroulement du projet Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Des actions propres au territoire Reçu en préfecture le 23/06/2023 - démarchages/mobilisation des entreprises, collectifs de citoyens Publié le - 2 animations grand public : 1 en phase de mobilisation, 1 en phase de valorisatiol D :007-200039832-20230619-D_2023_6_12-DE - accompagnement de la collectivité à la mise en place de deux offres de service en véhicules partagés (à l'échelle intercommunale ou communale) comprenant une phase de diagnostic, une phase de conception et une phase de mise en œuvre opérationnelle,
- accompagnement à la mise en place d'un projet de véhicule partagé à l'échelle d'une entreprise du territoire génératrice de déplacement,
- accompagnement de particuliers du territoire pour la mise en place d'un projet de véhicule partagé,
Le montant de la subvention prévue dans la convention sera versé sur appel de l'ALECO7, selon les modalités suivantes :
- une avance de 20 % soit 1 861 € à la signature de la présente convention, - un acompte de 30 % soit 2 791,50 € sur présentation d'un rapport d'avancement en 2023, - un acompte de 30 % soit 2 791,50 € sur présentation d'un rapport d'avancement en 2024, - le solde de 1 861€ à l'issue de l'opération et avec remise d'un bilan de l'opération en 2025.
M. Daniel NOËL Vice-président, précise enfin que si le Conseil approuve cette convention, le lancement de la démarche se tiendra le 3 juillet prochain à 18h à la salle « La bête de Champval » à Saint-Paul-le-Jeune.
M. Thierry BRUYERE-ISNAROD ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
ACCEPTE de participer à la démarche TENMOD portée par l'Alec, pour un montant prévisionnel total de 10 000€ environ (9 305€ TTC), lissés sur 3 exercices : 2023, 2024 et 2025. DESIGNE le Président Joël Fournier et le Vice-président Thierry Bruyère-Isnard pour organiser la gouvernance, la méthode de travail, l'animation du dispositif et sa mise en œuvre, ainsi que son évaluation AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente décision.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
/ << DÙ Parc NN DS
Emis le 19/06/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le