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Déliberation - DELIB 20230323 24. Territoire Engage pour la Transition Ecologique mise a jour de la note de cadrage
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 24. Territoire Engage pour la Transition Ecologique mise a jour de la note de cadrage)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À L S 0 Ë de la Ville de Saint-Louis
VIDE "D'ANVENTE
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 24 : TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE : MISE A JOUR DE LA NOTE DE CADRAGE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil municipal de Saint-Louis a délibéré sur la première note de cadrage concernant la démarche de labellisation « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique », TETE (ex Cit'ergie).
Le fonctionnement des différentes instances (COPIL et COTECH TETE, instance participative de l'agenda 21 et de la transition énergétique, comité biodiversité et autres conseils) est formalisé dans la note de cadrage annexée, précisant ainsi le rôle et les objectifs de chacune d’entre elles.
Depuis le premier cycle de labellisation, les instances en place se réunissent régulièrement et assurent le bon déroulé du processus.
Aussi, le COTECH a souhaité optimiser le fonctionnement du suivi d'avancement des actions. Le mode projet a donc été renforcé et des groupes de travail ont été créés: changement climatique et environnement, patrimoine, mobilité interne et externe, communication, etc.
Enfin, le rôle de la cheffe de projet a été renforcé auprès de la Direction Générale, de la Direction des Services Techniques et des chefs de services, afin d'en améliorer le pilotage, la coordination et l'animation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mise à jour de la note de cadrage ci-jointe relative à l’organisation des différentes instances.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
Fabrice KARR Pascale SC R
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230328-D_20230324-24-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023