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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 128 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 128 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-128
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges
87-2020-12-03-005 - DG 2020-32 Astreintes administratives (2 pages) Page 5
DDCSPP87
87-2020-12-04-001 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale (2 pages) Page 8
87-2020-12-04-002 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Vienne en matière d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 11
87-2020-12-03-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire
provisoire à Madame Gabrielle LAPERTOT (2 pages) Page 14
DIRECCTE
87-2020-12-03-006 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION
LAURENT VILLEJOUBERT - 8 BIS CHEMIN DE BELLEVUE - 87590 SAINT JUST
LE MARTEL (2 pages) Page 17
87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE
ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU
DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL (6 pages) Page 20
Direction Départementale des Finances Publiques
87-2020-12-04-003 - 2020 Dispositif de mise à jour des paramètres départementaux
d’évaluation des locaux professionnels dans le cadre de la révision des valeurs locatives
des locaux professionnels (RVLLP) de la Haute-Vienne (numéro interne 2020 : n°
000145) (2 pages) Page 27
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services de la DDFIP 87, 31 rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre
exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. (numéro interne 2020 : n°
000148) 9 décembre 2020 (2 pages) Page 30
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(SPF-E) Limoges 1 fermé à titre exceptionnel le 4 janvier 2021 (numéro interne 2020 : n°
000147) 9 décembre 2020 (1 page) Page 33
87-2020-12-09-001 - Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement
(SPF-E) Limoges 1 ouvert à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020
l’après-midi. (numéro interne 2020 : n° 000146) 9 décembre 2020 (2 pages) Page 35
Direction Départementale des Territoires 87
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parcours de loisir et des plans d'eau (4 pages) Page 43
87-2020-12-07-005 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011
portant agrément de la SARL ECOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 48
87-2020-12-07-008 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 17 février 2011
modifié portant agrément de l'entreprise SANITRA FOURRIER LIMOGES de nom
commercial "Vidanges Nouvelles" pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif (2 pages) Page 51
87-2020-12-07-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 20 décembre
2010 portant agrément de la SA SANICENTRE pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 54
87-2020-12-07-006 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre
2010 modifié portant agrément de la IMM CLEAN pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 57
87-2020-12-07-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre
2010 portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 60
87-2020-12-07-007 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2011
portant agrément de l'entreprise ALLO ! LE PETIT VIDANGEUR pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 63
87-2020-11-25-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015 portant
prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité
en pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos, commune de Cognac-la-Forêt et
appartenant à Messieurs Jean-Jacques et Pascal DEVILLE (4 pages) Page 66
87-2020-12-08-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit
dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole
dans le département de la Haute-Vienne (8 pages) Page 71
87-2020-12-08-006 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau
immédiate de la truite FARIO sur la commune d'Eymoutiers (4 pages) Page 80
87-2020-12-08-007 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau
immédiate des poissons sur la commune de Bellac (4 pages) Page 85
87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de la Haute-Vienne (6 pages) Page 90
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-12-08-008 - Arrêté portant dérogation à la demande de report du délai légal de
crémation. (1 page) Page 97
87-2020-12-08-001 - Arrêté portant suspension de l'accueil de la classe de 3ème 3 au
Collège Calmette à Limoges (1 page) Page 99
Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des
servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de gaz naturel (6 pages) Page 101
3 87-2020-12-03-004 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE
D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021
(3 pages) Page 108
87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE
D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER
2021 (51 pages) Page 112
87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE
D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE
LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 (17 pages) Page 164
87-2020-12-07-001 - Arrêté préfectoral DL-BPEUP n°2020-147 du 7 décembre 2020
prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de
l'environnement (3 pages) Page 182
Sous-Préfecture de Bellac
87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la
commune de Rancon (8 pages) Page 186
4 CH ESQUIROL de Limoges
87-2020-12-03-005
DG 2020-32 Astreintes administratives
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2020-12-03-005 - DG 2020-32 Astreintes administratives 5 DÉCISION DG 2020-32
Délégation de signature dans le cadre des SP
ÉSQUIROL astreintes administratives
LIMOGES
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35, - Yu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, - Vu la loi n°2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital relative aux Patients à la Santé et aux Territoires,
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
- Vu la convention de Direction commune du 03 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée au personnel de direction ou personnel administratif ou personnel technique, représentant de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des astreintes administratives qu'il assure, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière notamment la prise en charge des patients, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Les personnels qui assurent des astreintes administratives conformément à un tableau d'astreinte annuel sont désignés ci-après :
- Mme Viviane HEGUY-WEIDEMANN, Directrice adjointe
- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe,
- Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,
- Mme Salomé FRADET, Directeur Adjoint,
- M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur Adjoint,
- M. Anibal ALMOSTER, Directeur Adjoint,
- Mme Marie-Christine CAMPANAUD, Directrice des Soins (ff)
- Mme Laura MARTINE, Directrice Adjointe,
- M, Pascal MOKZAN, Directeur Adjoint,
- Mme Pascale BARIANT, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Géraldine BARRUCHE, Ingénieur Qualité,
- Mme Marie-France BOISSEUIL, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Nathalie GOURAUD, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Caroline BOTTON, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière, - M, Stéphane DESTRUHAUT, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Elodie GUINET, Attachée d'Administration Hospitalière.
- Mme Marine PELLETIER, Attachée d'Administration Hospitalière.
- M, Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur Hospitalier.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2020-12-03-005 - DG 2020-32 Astreintes administratives 6 Article 2 :
Cette décision prend effet au 3 décembre 2020 et remplace en s'y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 3 décembre 2020.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2020-12-03-005 - DG 2020-32 Astreintes administratives 7 DDCSPP87
87-2020-12-04-001
Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations
de la Haute-Vienne en matière d’administration générale Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale
DDCSPP87 - 87-2020-12-04-001 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 8 VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Madame Marie Pierre MULLER directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne à
compter du 1er novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2018-11-21-001 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Marie Pierre MULLER, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
ARRÊTE
Article premier : En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites de ses
articles 1, 2 et 3, en l’absence de M me Marie Pierre MULLER, il est donné subdélégation de signature à
M me Christelle ROMANYCK, directrice adjointe.
Article 2 : En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral sus-visé, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans les limites fixées dans ses articles 1,2 et 3, subdélégation de signature est donnée à :
• M. Hubert GENON, secrétaire général, et en son absence à M. Thierry DROUILLAS, adjoint au
secrétaire général, à l’effet de signer les actes relatifs au secrétariat général
• M me Sophie RAIX à l’effet de signer les actes relatifs aux droits des femmes et de l’égalité
• M me Séverine DUMAZOT, cheffe de service à l’effet de signer les actes relatifs à la politique de
la ville et aux commissions sociales
• M me Claire GUIMBAUD, cheffe de service, et en son absence à M. Alexandre MALEYRIE, adjoint à
la cheffe de service, à l’effet de signer les actes relatifs à la jeunesse, aux sports et à la vie
associative
• M me Patricia VIALE, cheffe de service, et en son absence à M me Jocelyne COLIN, adjointe à la
cheffe de service, à l’effet de signer les actes relatifs à la protection et à l’insertion des
personnes vulnérables
• M me Anne BEUREL, cheffe de service par intérim et en son absence à M me Sandra ROUZES,
adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes relatifs à la santé et protection animales
et à l’environnement
• M me Christine DELORD, cheffe de service, et en son absence à M me Anne BEUREL, adjointe à la
cheffe de service, à l’effet de signer les actes relatifs à la sécurité sanitaire des aliments
• M me Sylvie HERPIN, cheffe de service, et en son absence Mme Sèverine JARRY et M. Amans
CAMBIAIRE, à l’effet de signer les actes relatifs à la consommation, à la concurrence et à la
répression des fraudes.
39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05 19 76 12 00
ddcspp@haute-vienne.gouv.fr 1 / 2
DDCSPP87 - 87-2020-12-04-001 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 9 Article 3 : Restent soumis à la signature de la directrice ou de la directrice adjointe en son absence :
• les décisions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services,
• les sanctions disciplinaires du premier groupe,
• les décisions relatives à l’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité,
• les décisions de temps partiel et de télétravail,
• les avancements et modulation de primes,
• les mémoires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de
compétence des services
Article 4 : Les agents désignés ci-après bénéficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions, d'une délégation de signature limitée comme suit :
M me Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs
d’hébergement et de logement.
M me Martine HUGUET, pour le comité médical :
• demandes d'expertise médicale,
• demandes d'avis aux services de médecine de prévention,
• validations du service fait par l'expert médical,
• diffusion des avis émis.
Article 5 : L’arrêté n° 87-2020-08-17-001 du 17 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est abrogé.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 7 : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 4 décembre 2020
La directrice,
Marie Pierre MULLER
39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05 19 76 12 00
ddcspp@haute-vienne.gouv.fr 2 / 2
DDCSPP87 - 87-2020-12-04-001 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 10 DDCSPP87
87-2020-12-04-002
Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations
de la Haute-Vienne en matière d’ordonnancement
secondaire
Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Haute-Vienne en matière d’ordonnancement secondaire
DDCSPP87 - 87-2020-12-04-002 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 11 VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Madame Marie Pierre MULLER directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne à
compter du 1er novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant délégation de signature à Madame Marie Pierre MULLER, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne, en matière d’ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article premier : En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, dans les limites fixées dans son article 3 et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, il est donné subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :
• Mme Christelle ROMANYCK, directrice adjointe,
• M. Hubert GENON, secrétaire général,
• M. Thierry DROUILLAS, adjoint au secrétaire général,
• Mme Sophie RAIX, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité,
• Mme Séverine DUMAZOT, cheffe du service politique de la ville et commissions sociales,
• Mme Claire GUIMBAUD, cheffe du service jeunesse, sports et vie associative,
• M. Alexandre MALEYRIE, adjoint à la cheffe du service jeunesse, sports et vie associative,
• Mme Patricia VIALE, cheffe du service protection et insertion des personnes vulnérables,
• Mme Jocelyne COLIN, adjointe à la cheffe du service protection et insertion des personnes
vulnérables,
• Mme Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement par
intérim,
• Mme Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service santé et protection animales et
environnement,
• Mme Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Mme Anne BEUREL, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Mme Sylvie HERPIN, cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes.
Sont soumises à la signature de Madame Marie Pierre MULLER, directrice ou en son absence, de Mme
Christelle ROMANYCK, directrice adjointe, les décisions d’indemnisations des abattages diagnostics
sanitaires d’un montant inférieur à 10 000 euros.
39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05 19 76 12 00
ddcspp@haute-vienne.gouv.fr 1/2
DDCSPP87 - 87-2020-12-04-002 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 12 Article 2 : Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus formulaire aux agents dont les noms suivent :
• M. Hubert GENON, secrétaire général,
• M. Thierry DROUILLAS, adjoint au secrétaire général,
• M. Pierre-Jean BARANGER,
• M. Alexandre VAN DE WOUW.
Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les noms
suivent :
• M. Hubert GENON, secrétaire général,
• M. Thierry DROUILLAS, adjoint au secrétaire général,
• M. Pierre-Jean BARANGER,
• Mme Véronique JUDE-BONTEMPS,
• Mme Nadine CALAND.
Article 3 : L’arrêté n° 87-2020-08-17-002 du 17 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est abrogé.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 5 : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 4 décembre 2020
La directrice
Marie Pierre MULLER
39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05 19 76 12 00
ddcspp@haute-vienne.gouv.fr 2/2
DDCSPP87 - 87-2020-12-04-002 - Arrêté du 4 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 13 DDCSPP87
87-2020-12-03-001
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation
sanitaire provisoire à Madame Gabrielle LAPERTOT
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Gabrielle
LAPERTOT
DDCSPP87 - 87-2020-12-03-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Gabrielle LAPERTOT 14 1
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 publié au Journal Officiel de la République le 25 octobre 2018 nommant Monsieur Seymour MORSY Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 2018 portant nomination de Madame Marie-Pierre MULLER à la fonction de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°87-2018-11-21-001 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre MULLER, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté n° 87-2020-08-17-001 du 17/08/2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne ;
VU la demande présentée par Madame Gabrielle LAPERTOT née le 07 novembre 1995 à LAGNY- SUR-MARNE et domiciliée professionnellement à la SELARL Vétérinaire de la Brame – 10, avenue François Mitterand – 87190 MAGNAC-LAVAL - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Gabrielle LAPERTOT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 : L'habilitation sanitaire provisoire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Madame Gabrielle LAPERTOT pour exercer à la SELARL Vétérinaire de la Brame – 10, avenue François Mitterand – 87190 MAGNAC-LAVAL – jusqu’au 31 mai 2021.
Article 2 : Madame Gabrielle LAPERTOT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Gabrielle LAPERTOT pourra être appelée par le préfet de la Haute-Vienne pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
DDCSPP87 - 87-2020-12-03-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Gabrielle LAPERTOT 15 2
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 3 décembre 2020
Par délégation,
La cheffe de service santé et protection animales
et environnement par intérim
Anne BEUREL
DDCSPP87 - 87-2020-12-03-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Gabrielle LAPERTOT 16 DIRECCTE
87-2020-12-03-006
2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE
DECLARATION LAURENT VILLEJOUBERT - 8 BIS
CHEMIN DE BELLEVUE - 87590 SAINT JUST LE
MARTEL
DIRECCTE - 87-2020-12-03-006 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION LAURENT VILLEJOUBERT - 8 BIS CHEMIN DE BELLEVUE - 87590 SAINT JUST LE MARTEL 17 Ad
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la
Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale de la Haute-Vienne
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/891 371 023
(Article L.7232-1-1 du code du travail
N° SIRET : 891 371 023 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Le Préfet de la Haute-Vienne
Constate :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale de la Haute-Vienne, le 3 décembre 2020 par Mr Laurent Villejoubert, entrepreneur individuel, 8 bis chemin de Bellevue – 87590 Saint Just le Martel.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne est enregistré sous le n° SAP/891 371 023 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
I- Les activités de service à la personne soumises à agrément, en application de l'article L. 7232-1 à développer sur le département de la Haute-Vienne :
Néant 1° à 5°.
II- Les activités de services à la personne relevant uniquement de la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont:
1° Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
3° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ".
Ces activités sont effectuées en mode prestataire.
III- Les activités soumises à autorisation en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, quand elles sont réalisées dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 7232-6 du code du travail :
Néant : 1°à 3°.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE - 87-2020-12-03-006 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION LAURENT VILLEJOUBERT - 8 BIS CHEMIN DE BELLEVUE - 87590 SAINT JUST LE MARTEL 18 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 3 décembre 2020
P/le Préfet et par subdélégation
La directrice de l’Unité départementale
de la Haute-Vienne de la Direccte
Nathalie ROUDIER
Voies de recours :
Dans un délai de deux mois après sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Vienne, adressé à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale Haute-Vienne, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 -33063 Bordeaux Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet tacite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
DIRECCTE - 87-2020-12-03-006 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION LAURENT VILLEJOUBERT - 8 BIS CHEMIN DE BELLEVUE - 87590 SAINT JUST LE MARTEL 19 DIRECCTE
87-2020-11-27-006
DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME
NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA
DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES
DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU
TRAVAIL
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 20 BA 5 rs à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail
Décision UD 87 n° 2020 — T — 002
de Madame Nathalie ROUDIER, Responsable de l’unité
départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du
DIRECCTE en matière d’inspection du travail
La responsable de l’unité départementale de Haute-Vienne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-I et R 8122-2 :
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juillet 2019 portant nomination de M. Pascal APPREDERISSE en qualité de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Nouvelle-Aquitaine,
Vu l'arrêté interministériel du 31 janvier 2020 confiant à Mme Nathalie ROUDIER l'intérim de l’emploi de
responsable de l’unité départementale de la HAUTE-VIENNE de la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2020 portant nomination de Mme Nathalie ROUDIER sur l'emploi de
responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne de la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine,
Vu la décision n° 2020-T-NA-23 du 13/10/2020 de Monsieur Pascal APPREDRERISSE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle
Aquitaine, portant délégation de signature au responsable de l’unité départementale de la Haute-Vienne de la
|
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 21 DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail,
DÉCIDE
Article 1 : La responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne, , donne subdélégation à :
Monsieur Christophe CHAUMONT, directeur adjoint travail
Madame Nathalie DUVAL, directrice adjointe travail
pour signer, en son nom, tous les actes et décisions se rapportant aux matières ci-dessous mentionnées et conformément aux mentions suivantes :
ARTICLES DU CODE DU TRAVAI
ET AUTRES DISPOSITIONS
LEGALES ET REGLEMENTAIRES
ACTES ET DECISIONS
Egalité professionnelle
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L.1143-3- et D.1143-6 s hommes femmes
Conseillers du salarié
D.1232-4 | Préparation de la liste des conseillers du salarié
Rupture conventionnelle individuelle de contrat de travail
Décision portant homologation ou refus d'homologation, ou
L.1237-14 et R.1237-3 irrecevabilité d'une demande de rupture conventionnelle individuelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
Groupement d'employeurs
Décision d'agrément ou de refus d'agrément du groupement
R.1253-19 et R.1253-22 d'employeurs
R. 1253-26 Demande de changement de convention collective
R.1253-27, R. 253-28 et és vi à . , à 4 : É | Décision de retrait d'agrément par l'autorité administrative
R.1253-29
L.1253-17 et D.1253-7 à , Se SN di ji a D 1253-11 Décision d'opposition à l'exercice de l'activité du groupement
Mesure de l'audience des organisations syndicales entreprises de moins de T1 salariés
R.2122-21, R.2122-23 Traitement des recours gracieux sur les inscriptions sur les listes
électorales
Compte des organisations syndicales
Réception des comptes des syndicats professionnels
D.2135-8 départementaux d'employeurs et de salariés dont les ressources sont inférieures à 230.000 €
Délégué syndical - Représentant section syndicale
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de L.2143-11 et R.2143-6 SCISION AUOT PP FRS délégué syndical
L.2142-1-2, L.2143-11 et Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de
R.2143-6 représentant d'une section syndicale
tp)
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 22 Accords collectifs et plans d'action
L.2231-6, D.2231-2, 3 et 4,
D.2231-8, L.2232-29-1,
L.2242-4, R.2242-1, D.2231-2,
L.2281-8
Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail,
des procès-verbaux de désaccord, des adhésions et dénonciations
L 2242-9 et R 2242-9 à 11
Décisions sur demandes d'appréciation de la conformité à
l'article L 2242-8 d'un accord collectif ou d'un plan d'action en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L.2242-8, R.2242-5
à R.2242-9
Pénalité pour défaut d'accord ou plan d'action en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes: engagement de
la procédure contradictoire et décision de non sanction.
L.2242-7 et R.2242-13
Pénalité en cas de manquement à l'obligation de négociation sur la
rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
dans l'entreprise : engagement de la procédure contradictoire et
décision de non sanction.
L.4163-1 à 4, et R.4163-4 à 8
anciens, puis L.4162-4 et
R.4162-6 à 8
Pénalité pour défaut d'accord ou à défaut, plan d'action de
prévention de la pénibilité, dans les entreprises assujetties :
engagement de la procédure contradictoire et décision de non
sanction.
Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
L.2234-4
Décision instituant un observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation au niveau départemental
Comité social et économique
L.2313-5, R.2313-2
Détermination du nombre et du périmètre des établissements
distincts en cas de litige sur la décision de l'employeur prise sur
le fondement de l’article L.2313-4
ei ce.2313-8,2313-5
Détermination du nombre et du périmètre des établissements
distincts au sein d’une Unité Economique et Sociale en cas de
litige sur la décision de l'employeur =
2314-13, R.2314-3
A défaut d'accord, répartition des sièges entre les différentes
catégories de personnel et répartition du personnel dans les
collèges électoraux
.2316-8
CSE central et CSE d'établissements : en cas de désaccord,
répartition des sièges entre les différents établissements et les
différents collèges
R.2312-52
Exercice de la mission de surveillance de la dévolution des biens
du comité d'entreprise et affectation des biens du CSE en cas de
cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Comité de groupe
Répartition des sièges entre les élus dans les collèges lorsque la
L.2333-4 moitié au moins des élus d'un ou plusieurs collèges ont été
présentés sur des listes autres que syndicales
Désignation du remplaçant d’un représentant du personnel ayant
L.2333-6 cessé ses fonctions, dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article
L. 2333-4
Comité d'entreprise européen
L.2345-1, R.2345-I
Décision autorisant ou refusant la suppression d'un comité
d'entreprise européen
Règlement des conflits collectifs
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 23 R.2522-14
Avis au préfet sur la nomination des membres de la section
départementale de la commission régionale de conciliation
Durée du travail
L.3121-21 et R.3121-10 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail
L.3121-24 et R.3121-16
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
concernant une entreprise
L.3121-25 et R.3121-14
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire maximale
moyenne du travail concernant un secteur d'activité, à l'exception
des demandes à portée régionale ou interdépartementale
R.3121-32
Décision de suspension de la faculté de récupération pour des
établissements déterminés relevant de professions confrontées à
une situation de chômage extraordinaire et prolongé
Durée du travail - Dispositions relevant du code rural
Art. L. 713-13,R. 713-111 et
12, R.713-25 et 26, R.713-28,
R.713-31 et 32, R.713-44 du
code rural et de la pêche
maritime.
Art. L.3121-25, L.3121-24,
L.3121-21 du code du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant un secteur d'activité agricole, à l'exception des
demandes à portée interdépartementale ou régionale
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant une entreprise agricole
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail,
à l'exception des demandes à portée régionale ou
interdépartementale
Durée du travail - Transport public urbain de voyageurs
Art.S du décret n°2000-118 du
14-02-2000 modifié
En cas de circonstances exceptionnelles, dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne {entreprises de transport
public urbain de voyageurs)
Intéressement, participation, et épargne salariale
L. 3313-3 et 4, L.3332-9,
L.3345-1, D.3345-5,
D.3313-4, D.3323-7 et
Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et
des plans d'épargne d'entreprise
R.3332-6
Demande de retrait ou de modification de dispositions contraires
L.3345-2 aux dispositions légales dans un accord d'intéressement, d'un accord de participation ou d'un règlement d'épargne salariale
Santé et sécurité au travail
L.1242-6 et D.1242-$5
L.1251-10 et D.1251-2
L.4154-1, D.4154-3 à D.4154-
6
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à [=
durée déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de
travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux
R. 4152-17
Local dédié à l'allaitement : autorisation de dépasser
provisoirement le nombre maximal d'enfants pouvant être
accueillis dans un même local
Dispense concernant l'aménagement des lieux de travail
relativement au risque incendie, explosion et évacuation - maître
d'ouvrage
Prévention des risques d'incendie et d'explosion : dispense
partielle de certaines prescriptions avec mesures compensatoires
R. 4228-S. art. 3 de l'arrêté du
3-07-1947 modifié
Travaux insalubres ou salissants : Décision accordant ou refusant
une dispense à l'obligation de mettre à disposition des salariés
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 24 des douches lorsque les travaux s'effectuent en appareil clos
Décision autorisant ou refusant le dépassement des valeurs limites
d'exposition aux champs électromagnétiques pour l’utilisation
d'IRM à des fins médicales
R. 4462-30
R. 4462-36
R. 4462-36
- Activités pyrotechniques : approbation des études de sécurité :
demande de compléments d'information ; demande d'essais
complémentaires nécessaires à l'appréciation des risques ;
- dérogation aux dispositions des articles R.4462-10, R.4462-13,
R.4462-17 à 21, R.4462-32
- dérogation en cas d’incompatibilité entre les dispositions du
code du travail et les exigences fixées par d’autres
réglementations en vue de la mise en œuvre d’impératifs de
sécurité, avec mesures compensatoires
Art. 8 du décret n° 2005-1325
du 26-10-2005 modifié
Chantier de dépollution pyrotechnique : approbation de l'étude de
sécurité
Art. R. 2352-101 du code de la
défense
Exploitation d’une installation de produits explosifs : Avis au
préfet sur le dossier de demande d'agrément technique
R. 4524-7 Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité au
travail (ICPE, PPRT)
R. 4533-6 et R. 4533-7 Dérogation en matière de voie et réseaux divers pour certaines
opérations de bâtiment ou de génie civil
L.4721-1 à 3
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une
situation dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions
des articles L 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-]
L. 4733-S à L. 4733-12 Décision de suspension ou de rupture du contrat de travail ou de
la convention de stage d'un jeune travailleur
L. 4741-11
Avis dans le cas d'adoption par le juge d'un plan de
rétablissement des conditions de santé et de travail présenté par
une entreprise
Art. D.717-76 du code rural et
de la pêche maritime
Décision de nomination des représentants titulaires et suppléants
à la commission paritaire départementale d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail mentionnée à l'article L.717-7 du code
rural
Art. R.716-16-1 du code rural
et de la pêche maritime
Décision de dérogation collective à l'échelle départementale ou
infra-départementale aux règles d'hébergement des travailleurs
saisonniers agricoles
Alternance et apprentissage
L.6225-4 et R. 6225-9 Suspension en urgence des contrats d'apprentissage
L. 6225-5 Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de travail
après suspension du contrat d'apprentissage
L. 6225-6 Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes
titulaires de contrats d'insertion en alternance
R. 6225-10 à R. 6225-12
Décision sur demande d’un employeur de lever une interdiction de
recruter de nouveaux apprentis
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
L. 7124-1 et R. 7124-4 Instruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche
d'un enfant de moins de 16 ans
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 25 Travail à domicile
R. 741 3-2 Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d'ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale
L. 7422-2 et R. 7422-2 compétente pour donner un avis sur les temps d'exécution des
travaux
Contribution spéciale pour l'emploi d'étranger sans titre de travail
Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFI,
information des personnes mentionnées dans le PV, et avis sur la
possibilité de faire application de la règle de la solidarité financière
du donneur d'ordre
L. 8254-4, D. $254-7
D. 8254-11
Transaction pénale en droit du travail
Propositions de transactions pénales, transmission au procureur de la
L S114-4 à 8 et R 8114-3 à 6 République pour homologation des propositions acceptées et
notification des décisions d'homologation pour exécution
Article 2 : Les responsables de service de l'unité départementale de Haute-Vienne sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 27/11/2020
Pour le directeur régional, des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi,
et par délégation,
La responsable de l'unité départementale
de Ia Haute-Vienne.
Nathalie ROUDIER
6
DIRECCTE - 87-2020-11-27-006 - DECISION UD87 N° 2020 - T - 002 DE MADAME NATHALIE ROUDIER - RUD HAUTE-VIENNE DE LA DIRECCTE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 26 Direction Départementale des Finances Publiques
87-2020-12-04-003
2020 Dispositif de mise à jour des paramètres
départementaux d’évaluation des locaux professionnels
dans le cadre de la révision des valeurs locatives des
locaux professionnels (RVLLP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2020 : n° 000145)
2020 Dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux
professionnels dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
(RVLLP) de la Haute-Vienne
(numéro interne 2020 : n° 000145)
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-04-003 - 2020 Dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) de la Haute-Vienne 27 EX a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RVLLP — Publication coefficient de localisation et grille tarifaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
. locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2020 pour les impositions 2021.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de la HAUTE-VIENNE
Conformément aux dispositions de l'article 334 À de l'annexe Il au CGl, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 87-2019-097 en date du 12 12 2019 ont été mis
à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la
présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-04-003 - 2020 Dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) de la Haute-Vienne 28 Département : Haute-Vienne
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du 1 de l’article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2021
Tarifs 2021 (€/m?)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 25.0 28.0 51.5 66.3 122.6 129.2
ATE2 22.5 28.7 45.3 47.9 49,0 519
ATE3 7.9 8.7 16.1 20.6 38.3 40.3
BUR1 87.7 91,5 105.8 122.8 129.3 132.0
BUR2 82.8 84.9 106.3 122.2 154.7 165,4
BUR3 66.2 85.2 93.4 109.1 116.1 130.9
CL 100.1 110.3 120.5 130.7 140,9 151.1
CLI2 61.8 714 80.9 87.7 94.6 101.3
CL 60.3 66.5 72.6 76.6 82.5 88.5
CLI4 106.6 117.6 128.5 139.4 150.2 161.1
DEP1 6.6 7.4 8.4 9.0 9.8 10.7
DEP2 27.5 31.8 52.3 65,9 79.5 79.0
DEP3 6.5 11.6 15.7 18.3 22.0 26.6
DEP4 12.8 20.1 27.8 32.3 39,8 47.2
DEPS 14.0 15,7 17,6 18.9 20.8 22.7
ENS1 15.8 27.4 38.9 50.5 62.0 73.6
ENS2 69.2 83.2 97.3 106.0 114.8 123.4
HOT1 43.8 60.9 78.3 87.3 101.2 115,0
HOT2 33.8 47.1 60.5 67.6 78.4 89.1
HOT3 29.3 40.8 52.4 58.0 67.8 77.1
HOT4 25.3 35.1 45.1 55.5 64.4 73.1
HOTS 34.4 49,8 65.2 89.4 103.5 117.6
IND1 19.6 26.1 37.0 42,8 43,7 44.6
IND2 2.0 2.7 3.8 44 4,5 4,6
MAG1 50.3 80.1 96.4 118.9 157.5 214.2
MAG2 58.2 63.8 87,1 93.2 101.8 124.0
MAG3 95.7 153.3 182.8 248.2 304.1 420.0
MAG4 28.4 48.4 77,5 80.6 104.8 146.2
MAGS5 31.4 31.8 68.2 84,9 111.9 128.2
MAG6 20.1 32.9 38.9 50.8 66.9 90.9
MAG7 70.2 80.6 90.9 121.3 158.0 156.2
SPE1 10.2 24.8 39,5 54,0 68.6 83.2
SPE2 25.5 30.1 42.2 47.6 78.2 108.6
SPE3 9.9 22.3 42.1 47,7 53.4 59.0
SPE4 0.5 0.7 0,9 1.1 1.3 1.5
SPES 0.2 04 0.6 08 1.0 1.2
SPE6 45.5 56.0 66.5 86.6 106.8 118.1
SPE7 33.9 39.0 44,1 54.0 65.7 77.3
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-04-003 - 2020 Dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) de la Haute-Vienne 29 Direction Départementale des Finances Publiques
87-2020-12-09-003
Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au
public : les services de la DDFIP 87, 31 rue Montmailler, à
Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le
jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi.
(numéro interne 2020 : n° 000148)
9 décembre 2020
Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au public : les services de la DDFIP 87, 31
rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre
2020 l’après-midi.
(numéro interne 2020 : n° 000148)
9 décembre 2020
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-003 - Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au public : les services de la DDFIP 87, 31 rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. 30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Limoges, le 3 décembre 2020.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
3 1 , R U E M O N T M A I L L E R
8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x
Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2020-03-23-002 du 23 mars 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-003 - Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au public : les services de la DDFIP 87, 31 rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. 31 Article 1er : Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP 87), 31 rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.
Fait à Limoges, le 3 décembre 2020.
Par délégation du Préfet,
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Véronique GABELLE
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-003 - Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au public : les services de la DDFIP 87, 31 rue Montmailler, à Limoges seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. 32 Direction Départementale des Finances Publiques
87-2020-12-09-002
Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 fermé à titre
exceptionnel le 4 janvier 2021
(numéro interne 2020 : n° 000147)
9 décembre 2020
Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 fermé à
titre exceptionnel le 4 janvier 2021
(numéro interne 2020 : n° 000147)
9 décembre 2020
Mme Véronique GABELLE, AGFiP, directrice départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-002 - Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 fermé à titre exceptionnel le 4 janvier 2021 33 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Limoges, le 7 décembre 2020.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
3 1 , R U E M O N T M A I L L E R
8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x
Arrêté relatif à la fermeture au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2020-03-23-002 du 23 mars 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges , 30 rue Cruveilhier à Limoges sera fermé à titre exceptionnel le 4 janvier 2021.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.
Fait à Limoges, le 7 décembre 2020.
Par délégation du Préfet,
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Véronique GABELLE
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-002 - Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 fermé à titre exceptionnel le 4 janvier 2021 34 Direction Départementale des Finances Publiques
87-2020-12-09-001
Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 ouvert à titre
exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi.
(numéro interne 2020 : n° 000146)
9 décembre 2020
Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 ouvert à
titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi.
(numéro interne 2020 : n° 000146)
9 décembre 2020
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-001 - Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 ouvert à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. 35 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Limoges, le 7 décembre 2020.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
3 1 , R U E M O N T M A I L L E R
8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x
Arrêté relatif à l’ouverture au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2020-03-23-002 du 23 mars 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-001 - Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 ouvert à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. 36 Article 1er : Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges, 30 rue Cruveilhier à Limoges est ouvert :
SPF-E Limoges
Lundi 8h30 - 12h00
13h30 - 16h00
Accueil physique / Accueil sur RDV
Accueil exclusif sur RDV
Mardi 8h30 - 11h30 Accueil physique / Accueil sur RDV
Mercredi 8h30 - 11h30 Accueil physique / Accueil sur RDV
Jeudi 8h30 - 11h30 Accueil physique / Accueil sur RDV
Vendredi 8h30 – 11h30 Accueil physique / Accueil sur RDV
Article 2 : Si le dernier jour ouvré du mois est un lundi (opérations de clôture comptable mensuelles), le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Limoges 1 est fermé à partir de 12h00 à l’exception du dernier jour ouvré de l’année.
Article 3 : Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Limoges, est ouvert le jeudi 31 décembre 2020 de 13h30 à 16h00 (le dernier jour ouvré de l’année pour les opérations de clôture comptable annuelles).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.
Fait à Limoges, le 7 décembre 2020.
Par délégation du Préfet,
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Véronique GABELLE
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2020-12-09-001 - Arrêté relatif au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) Limoges 1 ouvert à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 l’après-midi. 37 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-08-003
Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021
dans le département de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-003 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-Vienne 38 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des Liberté Territoires Égalité
Fraternité
ME Llv- voS6E
ARRÊTÉ FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2021
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le livre 11 (Titre 1) et le livre IV (titre Il) ;
Vu le plan de gestion anguille de la France (pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18
septembre 2007) transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;
Vu le décret n° 58-873 modifié du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
Vu décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de
l'environnement relatifs à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans
d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures
d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en
eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles
européennes ;
VU l'arrêté du préfet de région en date du 20 février 2014 approuvant le plan de gestion des
poissons migrateurs du bassin de la Loire :
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 5 mai 2015 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin Garonne-Dordogne ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d’anguille argentée ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des
espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français pour la biodiversité en date du
1er novembre 2020 :
VU l'avis de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique en date du 22 octobre 2020;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 04 novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus en
application de l’article L120-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne
et les textes qu'il vise,
Considérant la nécessité de définir les conditions de pêche pour l'année 2021 en application du
code de l'environnement ;
Considérant la nécessité de gérer la ressource halieutique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-003 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-Vienne 39 ARRÊTE
Le présent arrêté fixe les périodes d'ouvertures et de fermetures ainsi que les modalités
de la pêche en eau douce pour 2021 dans le département de la Haute-Vienne.
La pêche est autorisée en 2021 aux périodes suivantes :
— Cours d'eau de lére catégorie : du 13 mars au 19 septembre inclus, sauf dispositions
Dans ces eaux tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi
d'avril inclus doit être remis à l’eau immédiatement.
— Cours d'eau de 2ème catégorie : du 1° janvier au 31 décembre inclus, sauf dispositions
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une
demi-heure après son coucher pendant les périodes d'ouverture définies à l'article 2
Article1: Dispositions générales
Article 2: Périodes autorisées
spécifiques,
spécifiques,
Article 3: Horaires autorisés
sauf dispositions spécifiques explicitées ci-après.
Article 4: Périodes d'ouverture spécifiques
Espèces Cours d'eau de 1** catégorie Cours d'eau de 2°"° catégorie
Truite fario, Truite arc-en-ciel,
Saumon de fontaine du 13 mars au 19 septembre
Ombre commun du 15 mai au 19 septembre du 15 mai au 31 décembre
Anguille argentée Interdiction totale
Anguille jaune
Bassin de la Loire du 1° avril au 31 août du 1° avril au 31 août
Anguille jaune
Bassin de la Garonne et de la
Charente
du 1° mai au 19 septembre Pas de 2°" catégorie sur ce
bassin
Brochet
Sandre
Black-bass
Pour le brochet remise à l’eau immédiate
du 13 mars au 30 avril inclus
du 13 mars au 19 septembre
du 1° janvier au 31 janvier
et du 24 avril au 31 décembre
du 1° janvier au 14 mars
et du 12 juin au 31 décembre
du 1° janvier au 14 mars
et du 3 juillet au 31 décembre
Écrevisses d'origine
américaine du 13 mars au 19 septembre du 1° janvier au 31 décembre
Grenouilles vertes ou rousses du 1° août au 19 septembre
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-003 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-Vienne 40 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
Nombre de captures autorisées
Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, la capture du Saumon
atlantique (Salmo salar), la Grande alose, l'Alose feinte, l’Anguille argentée et la Truite de
mer est interdite.
Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, le nombre de captures de
salmonidés autres que la Truite de mer et le Saumon atlantique autorisé par pêcheur et
par jour est fixé à 6 dont 2 Ombres commun au maximum pour la conservation des
espèces.
Dans les eaux classées en 1 catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par
pêcheur de loisir est fixé a 2.
Dans les eaux classées en 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres,
brochets et Black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux
brochets maximum.
Tailles minimales de capture
Les poissons suivants ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau
immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
+ 0,60 mètre pour le brochet dans les eaux de 1ére catégorie et de 2ème
catégorie ;
° 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie ;
* 0,30 mètre pour l'Ombre commun ;
* 0,23 mètre pour les truites, l'Omble ou Saumon de fontaine et l'Omble chevalier :
* 0,30 mètre pour le Black-bass dans les eaux de la 2ème catégorie :
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue
déployée.
La pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est autorisée jusqu'au
14 mars, Uniquement sur les lacs de barrage de Vassivière, Saint-Pardoux, Le-Palais-sur-
Vienne, Chauvan, Saint-Marc, Artige, Villejoubert, Langleret, Bujaleuf, Fleix, Martineix et
Mont-Larron.
Le transport des écrevisses d'origine américaine vivantes (Pacifastacus leniusculus,
Orconectes limosus, Procambarus clarkii) est interdit.
La pêche en marchant dans l'eau est interdite :
+ En 1** catégorie, sur la Gartempe et ses affluents, la Semme, la Couze en aval du
lac de Saint-Pardoux, l'Ardour en aval du lac de Pont-à-l'Age du 13 mars inclus au
16 avril inclus,
+ En 2% catégorie, sur la Gartempe (en aval du pont des Bonshommes) du 1°
janvier inclus au 16 avril inclus et du 1° novembre inclus au 31 décembre inclus.
Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des mesures et sanctions
administratives prévues aux articles L 171-6 à L 17113 du code de l'environnement, et des
sanctions pénales prévues aux articles L 173-1 à L 173-12 et R 436-40 à R436-42 et R436-
67 et R436-68 ce même code.
Délai et voie de recours
Dans Un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être
introduit Un recours:
- Soit gracieux, adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne
- soit hiérarchique, adressé au Préfet de la Haute-Vienne
- Soit contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges,
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-003 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-Vienne 41 Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne. || sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une copie sera
adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour
la pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le 08 DEC. 2020
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-003 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-Vienne 42 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-08-004
Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher en 2021
sur des parcours de loisir et des plans d'eau
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-004 - Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher en 2021 sur des parcours de loisir et des plans d'eau 43 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des DES Territoires Égalité
Fraternité
ne Loto -01563
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PÊCHER EN 2021 SUR
DES PARCOURS DE LOISIR ET DES PLANS D'EAU
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code l’environnement et notamment l’article R 436-8 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne
et les textes qu'il vise,
Vu l'arrêté annuel fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la
Haute-Vienne ;
Vu la demande de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection
du milieu aquatique en date du 11 septembre 2020 ;
Vu l'avis de l'office français pour la biodiversité en date du 1° novembre 2020 :
Vu la consultation du public mise en œuvre du 04 novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus en
application de l’article L 120-1 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il est nécessaire de laisser un temps d'adaptation et de tranquillité au poisson
déversé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Dispositions générales
La pratique de la pêche est interdite :
* sur les parcours de loisir désignés en annexe, aux dates suivantes :
- les 11 et 12 mars, ouverture le samedi 13 mars 2021 (pour les parcours de 2°
catégorie)
— les 15 et 16 avril, ouverture le samedi 17 avril 2021
- les 20 et 21 mai, ouverture le samedi 22 mai 2021.
*__ sur les plans d'eau de 1° catégorie où le droit de pêche a été concédé à la
fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDAAPPMA) désignés en annexe, aux dates suivantes :
- les 1 et 2 avril, ouverture le 03 avril 2021
- les 6 et 7 mai, ouverture le 08 mai 2021.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-004 - Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher en 2021 sur des parcours de loisir et des plans d'eau 44 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Affichage
Des panneaux d'information indiquant les interdictions mentionnées à l'article 1 du
présent arrêté seront installés sur chaque parcours de loisir et plan d'eau concernés.
Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de l'office français pour la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne. || sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et Une copie sera
adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour
la pêche et la protection du milieu aquatique.
0 8 DEC. 2020
; . ASS ENT
Sevyrnour MOSS?
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-004 - Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher en 2021 sur des parcours de loisir et des plans d'eau 45 ANNEXE à l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de pêcher en
2021 sur des parcours de loisirs et des plans d'eau
Plans d’eau concernés
Ambazac
Bussière-Galant
Chateauneuf-la-Forêt
Pont-à-l'Âge, communes de Folles et °
Laurière
La-Jonchère-Saint-Maurice
Parcours de loisirs
Lussac-les-Eglises
Saint-Paul
Saint-Germain-les-Belles
Saint-Mathieu
Cours d'eau | Catégorie AAPPMA Limite aval Limite amont Longueur
(Km)
La Benaize ème Saint Sulpice les Pont RD2 Pont RD44 1,7
Feuilles
La Brame 2°me Thiat - Le Dorat Pont RD91 Pont RD4 ES
La Gartempe zu Bellac Vieux pont de Blanzac| Moulin de Puy Martin 0,9
Le Vincou La Roussac Pont de la Creche Pont de Montsigou 3,2
La Gartempe piene Chateauponsac |Barrage d'Etrangleloup| Aval moulin Theillaud 1,8
La Glane FEU Saint Junien Seuil du Moulin Brice | Barrage du Gué Giraud 2
L’Aixette 1° Aixe sur Vienne Confluence Vienne 150 m amont RD32 1,2
La Gorre = Saint Laurent sur Ancien seuil Limont Seuil Litaud 1,7
Gorre
La Tardoire 1 Oradour sur Vayres Seuil des Ages RD699 1,9
Le Bandiat qe Marval Seuil Epinassie Etang Epinassie 0,4
La Briance 2£me Vienne Briance Pont de Chambont Pont Rompu 2
La Briance ES Ligoure Briance Seuil de Richebourg | Confluence ruisseau de 1
Chez Barbotte (aval
station d'épuration)
Le Taurion grue Saint Priest Taurion | Barrage de Chauvan Pont RD29 2,9
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-004 - Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher en 2021 sur des parcours de loisir et des plans d'eau 46 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-004 - Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher en 2021 sur des parcours de loisir et des plans d'eau 47 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-07-005
Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12
janvier 2011 portant agrément de la SARL
ECOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-005 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 portant agrément de la SARL ECOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 48 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Libres
Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12
JANVIER 2011 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL ECOVIDANGE POUR LA
RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 214-5 É
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 $
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1:1 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 portant agrément de la SARL ECOVIDANGE pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 15 février 2019 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Considérant les délais nécessaires au renouvellement des conventions entre la SARL ECOVIDANGE et
les stations d'assainissement dont la compétence a été transférée des communes aux
intercommunalités ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de déposer un dossier complet de
renouvellement de sa demande d'agrément avant le 12 janvier 2021 compte-tenu du contexte sanitaire :
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Objet
Le présent arrêté proroge le délai de validité de l'agrément accordé le 12 janvier 2011 à la
SARL ECOVIDANGE pour son activité de vidange des installations d'assainissement non
collectif jusqu'au 12 juillet 2021.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-005 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 portant agrément de la SARL ECOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 49 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Autres dispositions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 demeurent inchangées.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, la SARL ECOVIDANGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
mn Pen PME
Limoges, le } { DEL, bé
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau environnement forêt
Eric HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-005 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 portant agrément de la SARL ECOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 50 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-07-008
Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 17
février 2011 modifié portant agrément de l'entreprise
SANITRA FOURRIER LIMOGES de nom commercial
"Vidanges Nouvelles" pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-008 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 modifié portant agrément de l'entreprise SANITRA FOURRIER LIMOGES de nom commercial "Vidanges Nouvelles" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 51 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
nr Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17
FÉVRIER 2011 MODIFIÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE SANITRA
FOURRIER LIMOGES DE NOM COMMERCIAL « VIDANGES NOUVELLES »
POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-11 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2011, modifié par l'arrêté du 29 mars 2013, portant agrément de
l'entreprise Sanitra Fourrier Limoges de nom « VIDANGES NOUVELLES » pour la réalisation des vidanges
des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 15 février 2019 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Considérant les délais nécessaires au renouvellement des conventions entre l’entreprise Sanitra Fourrier
Limoges et les stations d'assainissement dont la compétence a été transférée des communes aux
intercommunalités :
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de déposer un dossier complet de
renouvellement de sa demande d'agrément avant le 17 février 2021 compte-tenu du contexte sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-008 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 modifié portant agrément de l'entreprise SANITRA FOURRIER LIMOGES de nom commercial "Vidanges Nouvelles" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 52 Article 1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Objet
Le présent arrêté proroge le délai de validité de l'agrément accordé le 17 février 2011 à
l'entreprise Sanitra Fourrier Limoges pour son activité de vidange des installations
d'assainissement non collectif jusqu'au 17 août 2021.
Autres dispositions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 modifié demeurent
inchangées.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Îa
Haute-Vienne, l'entreprise Sanitra Fourrier Limoges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le Ù / Het. £üei
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du £$ervice eau environnement forêt
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-008 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 modifié portant agrément de l'entreprise SANITRA FOURRIER LIMOGES de nom commercial "Vidanges Nouvelles" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement 53 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-07-003
Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 20
décembre 2010 portant agrément de la SA SANICENTRE
pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant agrément de la SA SANICENTRE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 54 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Pare | Territoires Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20
DÉCEMBRE 2010 PORTANT AGRÉMENT DE LA SA SANICENTRE POUR LA
RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 2145 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant agrément de la SA SANICENTRE pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne :
Vu la décision du 15 février 2019 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Considérant les délais nécessaires au renouvellement des conventions entre la SA SANICENTRE et les
stations d'assainissement dont la compétence a été transférée des communes aux intercommunalités :
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de déposer un dossier complet de
renouvellement de sa demande d'agrément avant le 20 décembre 2020 compte-tenu du contexte
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Objet
Le présent arrêté proroge le délai de validité de l’agrément accordé le 20 décembre 2010 à
la société SANICENTRE pour son activité de vidange des installations d'assainissement non
collectif jusqu'au 20 juin 2021.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant agrément de la SA SANICENTRE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 55 Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Autres dispositions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 demeurent
inchangées.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d’un recours gracieux et, en tout état de
cause, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne, la société SANICENTRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le Û 7 DLE, €02)
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau environnement forêt
Eric HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant agrément de la SA SANICENTRE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 56 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-07-006
Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24
décembre 2010 modifié portant agrément de la IMM
CLEAN pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-006 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 modifié portant agrément de la IMM CLEAN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 57 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Epnbté Territoires Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24
DÉCEMBRE 2010 MODIFIÉ PORTANT AGRÉMENT DE LA IMM CLEAN POUR LA
RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 2711-25 à 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-11 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010, modifié par l'arrêté du 25 février 2016, portant agrément
de la IMM CLEAN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 15 février 2019 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Considérant les délais nécessaires au renouvellement des conventions entre la société IMM CLEAN et
les stations d'assainissement dont la compétence a été transférée des communes aux
intercommunalités ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de déposer un dossier complet de
renouvellement de sa demande d'agrément avant le 24 décembre 2020 compte-tenu du contexte
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article1: Objet
Le présent arrêté proroge le délai de validité de l'agrément accordé le 24 décembre 2010 à
la société IMM CLEAN pour son activité de vidange des installations d'assainissement non
collectif jusqu'au 24 juin 2021.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-006 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 modifié portant agrément de la IMM CLEAN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 58 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Autres dispositions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 modifié demeurent
inchangées.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne, la société IMM CLEAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 0 7 DEL, CUeU
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau environnement forêt
Eric HULOT
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-006 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 modifié portant agrément de la IMM CLEAN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 59 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-07-004
Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24
décembre 2010 portant agrément de l'EURL
ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement
non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 60 PRÉFET | Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Liberté
Territoires Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24
DÉCEMBRE 2010 PORTANT AGRÉMENT DE L'EURL ASSAINISSEMENT
SERVICE LIMOUSIN POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES
INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-11 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE
LIMOUSIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 15 février 2019 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Considérant les délais nécessaires au renouvellement des conventions entre l’'EURL ASSAINISSEMENT
SERVICE LIMOUSIN et les stations d'assainissement dont la compétence a été transférée des
communes aux intercommunalités ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de déposer un dossier complet de
renouvellement de sa demande d'agrément avant le 24 décembre 2020 compte-tenu du contexte
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Objet
Le présent arrêté proroge le délai de validité de l'agrément accordé le 24 décembre 2010 à
l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour son activité de vidange des installations
d'assainissement non collectif jusqu'au 24 juin 2021.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 61 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Autres dispositions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 demeurent inchangées.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d’un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans Un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne, l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 0 7 BEL, 262û
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau environnement forêt
Eric LOT
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 62 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-07-007
Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 6
janvier 2011 portant agrément de l'entreprise ALLO ! LE
PETIT VIDANGEUR pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-007 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 portant agrément de l'entreprise ALLO ! LE PETIT VIDANGEUR pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 63 PRÉFET Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Liberté Territoires
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6
JANVIER 2011 PORTANT AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE ALLO ! LE PETIT
VIDANGEUR POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 2145 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-14 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 portant agrément de l'entreprise Allo ! Le Petit Vidangeur pour
la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 15 février 2019 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Considérant les délais nécessaires au renouvellement des conventions entre l'entreprise Allo ! Le Petit
Vidangeur et les stations d'assainissement dont la compétence a été transférée des communes aux
intercommunalités ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de déposer un dossier complet de
renouvellement de sa demande d'agrément avant le 6 janvier 2021 compte-tenu du contexte sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article1: Objet
Le présent arrêté proroge le délai de validité de l'agrément accordé le 6 janvier 2011 à
l'entreprise Allo! Le Petit Vidangeur pour son activité de vidange des installations
d'assainissement non collectif jusqu'au 6 juillet 2021.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-007 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 portant agrément de l'entreprise ALLO ! LE PETIT VIDANGEUR pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 64 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Autres dispositions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 demeurent inchangées.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne, l'entreprise Allo! Le Petit Vidangeur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau environnement forêt
\
Eric HULOT
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-07-007 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 portant agrément de l'entreprise ALLO ! LE PETIT VIDANGEUR pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 65 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-11-25-002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015
portant prescriptions spécifiques relatives à la
reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité en
pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos,
commune de Cognac-la-Forêt et appartenant à Messieurs
Jean-Jacques et Pascal DEVILLE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015 portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité en pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos, commune de Cognac-la-Forêt et 66 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Liberté
Territoires galité
Irafernité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 02 JUILLET 2015 PORTANT
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA RECONNAISSANCE
D'EXISTENCE D'UN PLAN D'EAU A COGNAC-LA-FORÊT, EXPLOITÉ EN
PISCICULTURE D'EAU DOUCE AU TITRE DE L'ARTICLE L.431-6 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatifs à la nomenclature et aux procédures d'autorisation et de déclaration des opérations soumises à
autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2015 autorisant Madame CHAMBON Danièle à exploiter en
pisciculture à valorisation touristique un plan d'eau n° 87002696 situé au lieu-dit « BOIS CLOS » dans la
commune de Cognac-la-Forêt, sur la parcelle cadastrée OF n° 739:
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Didier BORREL, directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Vu l'attestation de Maître Bénédicte AVRARD-NASTORG, notaire au sein de la « SCP AVRARD-
NASTORG et MONNEAU » notaire à SAINT-JEAN-D'ANGELY indiquant que Monsieur DEVILLE Jean-
Jacques, Marcel, Olivier demeurant à POURSAC (16700) 4 rue de la Mare et Monsieur DEVILLE Pascal,
Pierre, Michel demeurant à SAINTES (17100) 7 rue du Grand Village sont propriétaires, depuis le 07
juillet 2020, du plan d'eau n° 87002696 situé au lieu-dit « BOIS CLOS » dans la commune de Cognac-la-
Forêt, sur la parcelle cadastrée OF n° 739 :
Vu la décision du 4 septembre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 ;
VU les demandes présentées le 06 octobre 2020 par Monsieur DEVILLE Jean-Jacques et Monsieur
DEVILLE Pascal, en vue d'obtenir le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation
touristique dans le respect du code de l’environnement ;
Vu l'avis réputé favorable des demandeurs, saisi pour avis sur le projet d'arrêté modificatif le
13 octobre 2020:
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne :
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015 portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité en pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos, commune de Cognac-la-Forêt et 67 ARRÊTE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Messieurs DEVILLE Jean-Jacques demeurant à POURSAC (16700) 4 rue de la Mare et DEVILLE
Pascal demeurant à SAINTES (17100) 7 rue du Grand Village, en leurs qualités de nouveaux propriétaires du plan d'eau n° 87002696 de superficie 0,61 ha, établi sur les sources d'un affluent en rive gauche du ruisseau de la Plagne situé au lieu-dit « BOIS CLOS » dans la
commune de Cognac-la-Forêt, sur la parcelle cadastrée OF n° 739, sont autorisés à exploiter, aux conditions fixées par le présent arrêté, une pisciculture à des fins de valorisation
touristique sur ce plan d'eau.
La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l’article R181-49 du code de l'environnement, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 02 juillet 2043.
Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement, l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette
modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les
milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre du | de l'article L. 21417 l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2015 demeurent inchangées.
Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état pendant une durée minimale de six mois.
4 Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne.
Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421- à R.421-5 du code de justice administrative.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015 portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité en pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos, commune de Cognac-la-Forêt et 68 Article 7 :
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du
jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les
intérêts mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois
à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-
dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au
3° de l’article précédent.
Exécution.
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Bellac et Rochechouart, le
directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Cognac-la-Forêt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du
service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet
Pour le directeur
Le C du service Eau, Environnement, Forêt
Eric LOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015 portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité en pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos, commune de Cognac-la-Forêt et 69 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 juillet 2015 portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau, exploité en pisciculture d'eau douce, situé au lieu-dit Bois Clos, commune de Cognac-la-Forêt et 70 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-08-005
Arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la
carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de
plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le
département de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le département de la Haute-Vienne 71 Ex Direction
PRÉFET Départementale des
DE LA HAUTE-VIENNE Territoires Liberté
Égalité
ERP LES
ME Uo-O1SEE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA PÊCHE À LA
CARPE DE NUIT DANS CERTAINES PARTIES DE COURS D'EAU OÙ DE
PLANS D'EAU DE DEUXIÈME CATÉGORIE PISCICOLE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code l'environnement et notamment les articles L 436-5 et R 436-14 ;
VU l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne
et les textes qu'il vise,
VU l'arrêté n° 03334 du 14 décembre 2018 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans
certaines parties de cours d'eau où de plans d’eau de deuxième catégorie piscicole dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu la demande présentée par la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique pour ia modification d’un parcours de pêche de la carpe
de nuit dans le département de la Haute-Vienne en date du 13 octobre 2020 :
Vu l'avis de l'agence française pour la biodiversité en date du 1° novembre 2020 ;
VU l'avis de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 22 octobre 2020;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 04 novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus en
application de l’article L 120-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne :
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 03334 du 14 décembre 2018 est abrogé.
Article 2: Dispositions générales
La pêche à la carpe de nuit est autorisée sur les secteurs des cours d’eau et plans d'eau
de deuxième catégorie piscicole et dans les conditions définies dans le tableau annexé
au présent arrêté. La pêche s’exercera dans les conditions fixées par la réglementation
générale.
Article 3: Affichage
Les secteurs décrits au tableau annexé au présent arrêté feront l'objet d’un affichage
sur site et seront obligatoirement balisés par les associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique concernées avant l'ouverture de la pêche.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le département de la Haute-Vienne 72 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le présent arrêté est valable à dater de sa notification sans limite de durée, sauf retrait
ou modification prononcé pour des raisons de non renouvellement de convention avec
les titulaires des droits de pêche, de menace pour le milieu aquatique, de non-
conformité aux prescriptions, de l'absence d'entretien des secteurs, ou toute autre raison justifiée.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Recours
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
+ d'un recours administratif,
+ d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies pendant une durée minimum d'un
mois. Les maires concernés dresseront procès verbal de l’accomplissement de ces formalités d'affichage qu'ils transmettront au service chargé de la police de l'eau de la
direction départementale des territoires.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et Rochechouart, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de l'agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne. II sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Limokes, le 08
DEC, 2020
e préfet,
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le département de la Haute-Vienne 73 ‘uoue,| e
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cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le département de la Haute-Vienne 74 “o9e]d1nSauoz
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le département de la Haute-Vienne 75 SEUSESSEUT)SP
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87-2020-12-08-006
Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise
à l'eau immédiate de la truite FARIO sur la commune
d'Eymoutiers
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-006 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate de la truite FARIO sur la commune d'Eymoutiers 80 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des Liberté Territoires Égalité
Lraternité
ME lyko- 01565
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION D'UN PARCOURS DE REMISE
À L'EAU IMMÉDIATE DE LA TRUITE FARIO SUR LA COMMUNE
D'EYMOUTIERS
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code l'environnement et notamment l’article R 436-8 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne
et les textes qu'il vise,
Vu l'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-
Vienne,
Vu les conventions de pêche détenues par la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique sur la commune d'Eymoutiers ;
VU la demande de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection
du milieu aquatique en date du 09 octobre 2020;
Vu l'avis de l'office français pour la biodiversité en date du 1° novembre 2020;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 04 novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement ;
Considérant que la remise à l'eau immédiate de la Truite fario (Salmo trutta fario) est de nature à
protéger les populations ;
Considérant que l’utilisation d'hameçon sans ardillon ou avec ardillon écrasé, est de nature à
augmenter les chances de survie du poisson ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: La remise à l'eau immédiatement après capture de la Truite fario (Salmo trutta fario) est
obligatoire sur La Vienne, commune d'Eymoutiers, sur le tronçon correspondant au
parcours labellisé « pêche passion » (voir carte en annexe).
Article 2: Les limites amont et aval seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble du
tronçon mentionné à l'article 1, des panneaux d'information à destination des pêcheurs
seront installés.
Article 3: Seuls les hameçons simples sans ardillon ou avec ardillon écrasé, sont autorisés.
Article 4: Les autres conditions de pêche sont fixées par la réglementation générale transposée
dans l'arrêté annuel.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-006 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate de la truite FARIO sur la commune d'Eymoutiers 81 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf
retrait ou modifications prononcées pour des raisons de non renouvellement des baux
de pêche.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
— d'un recours administratif,
- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de la commune
d'Eymoutiers, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de
la sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Vienne et les agents de l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans la
commune d'Eymoutiers par les soins du maire et Une copie sera adressée au président
de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Limpges, le 8 DEC, 2020
Lé préfet,
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-006 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate de la truite FARIO sur la commune d'Eymoutiers 82 Annexe à l’arrêté préfectoral portant création d’un
parcours de remise à l’eau immédiate de la truite fario
sur la commune d'Eymoutiers
Carte du parcours de remise à l’eau à Eymoutiers
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Parcelles concernées par les
conventions en rive gauche :
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OC 425
AH 599
AH 601
AH 28
AH 632
AH 646
AH 30
AH 590
AH 32
AH 33
AH 36
AH 37
AH 38
AH 40
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-006 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate de la truite FARIO sur la commune d'Eymoutiers 83 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-006 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate de la truite FARIO sur la commune d'Eymoutiers 84 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-08-007
Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise
à l'eau immédiate des poissons sur la commune de Bellac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-007 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate des poissons sur la commune de Bellac 85 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des Liberté Territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION D'UN PARCOURS DE REMISE
À L'EAU IMMÉDIATE DES POISSONS SUR LA COMMUNE DE BELLAC
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code l'environnement et notamment l’article R 436-8 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-
Vienne et les textes qu'il vise,
Vu l'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de la Haute-
Vienne,
Vu le cahier des charges de mise en place des parcours découverte ;
Vu la convention amiable de partage du droit de pêche signé par la mairie de Bellac et la Fédération
de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu la demande de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection
du milieu aquatique en date du 09 octobre 2020;
Vu l'avis de l'office français pour la biodiversité en date du 1° novembre 2020 :
Vu la consultation du public mise en œuvre du 04 novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus en
application de l'article L'120-1 du code de l’environnement ;
Considérant que la remise à l'eau immédiate de toutes piscicoles est de nature à protéger les
populations ;
Considérant que l'utilisation d'hameçon sans ardillon où avec ardillon écrasé, est de nature à
augmenter les chances de survie du poisson ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article1: La remise à l'eau immédiatement après capture de toutes espèces piscicoles est
obligatoire sur Le Vincou, commune de Bellac, sur le tronçon correspondant au parcours
labellisé « pêche découverte » (voir carte en annexe).
Article 2: Les limites amont et aval seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble du
tronçon mentionné à l'article 1, des panneaux d'information à destination des pêcheurs
seront installés.
Article 3: Une seule ligne est autorisée par pêcheur. Seuls les hameçons sans ardillon ou avec
ardillon écrasé, sont autorisés.
Article 4: Les autres conditions de pêche sont fixées par la réglementation générale transposée
dans l'arrêté annuel.
Article 5: Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf
retrait ou modifications prononcées pour des raisons de non renouvellement des baux
de pêche.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-007 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate des poissons sur la commune de Bellac 86 Article 6 :
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
— d'un recours administratif,
- d'Un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, le maire de la commune de Bellac, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de
l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans la commune de Bellac par les soins du
maire et une copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le Û 8 DEC. 2020
«
Lé préfet,
SEYVMOUr MORSY
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-007 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate des poissons sur la commune de Bellac 87 diate des poissons sur immé
éfectoral portant création d'un arrêté pr Annexe à |’
parcours de remise à l'eau
la commune de bellac
Carte du parcours de remise à l’eau à Bellac
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— Bergesconcernées par la labellisation *Pames | Pannea P Parkings (autos et campings car) b Pannea PH Poste handipêche et son parking W Pamea AbriAbri pouvant servir auxpêcheurs WC Toilettes publiques "# u Vincou 4 u “info pêche" complet (support et plaque) u directionnel (bord RD 947) u indication poste handipèche f Panneau directionne! (bord RD3) Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-007 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate des poissons sur la commune de Bellac 88 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-007 - Arrêté préfectoral portant création d'un parcours de remise à l'eau immédiate des poissons sur la commune de Bellac 89 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-12-08-002
Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 90 PRÉFET _ ee
DE LA HAUTE-VIENNE CRONCMEN EEE
Liberté Territoires Égalité
Fraternité
ME Lelv- CSG
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE
EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le livre 11 (Titre 1) et le livre IV (titre IN) ;
Vu le plan de gestion anguille de la France (pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18
septembre 2007) transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 :
Vu le décret n° 58-873 modifié du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
Vu de décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatifs à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau
en deux catégories ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes :
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 20 février 2014 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 5 mai 2015 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin Garonne-Dordogne ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla)
aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n°2831 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Haute-Vienne du 14 novembre 2019 :
VU l'arrêté fixant le classement piscicole des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans le département de
la Haute-Vienne du 27 mars 2020;
VU l'avis du service départemental de l'office français pour la biodiversité en date du
1er novembre 2020 ;
Vu l'avis de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 22 octobre 2020;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 4 novembre 2020 au 30 novembre 2020 en application
de l'article L120-1 du code de l'environnement ;
Considérant la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en protégeant leur
reproduction, en limitant leur prélèvement et en interdisant certaines techniques de pêche
potentiellement dommageables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 91 ARRÊTE
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
L'arrêté réglementaire permanent n° 2831 du 14 novembre 2019 est abrogé.
La réglementation de la pêche en eau douce dans tous les cours d'eau, canaux et plans
d'eau dans le département de la Haute-Vienne est fixée conformément aux articles
suivants.
Classement piscicole des cours d’eau (rappel)
Cours d’eau, canaux et plans d'eau de 2° catégorie :
+ La Vienne en aval de son confluent avec la Maulde,
+ La Maulde en aval du pont de Grelenty jusqu'à la confluence avec la Vienne,
+ Lac de Vassivière (limite courbe de niveau à 650 m),
+ Le Taurion,
* La Briance en aval de son confluent avec la Roselle,
+ La Gartempe en aval du Pont des Bonshommes (commune de Bessines-sur-
Gartempe), RD 203,
+ Le Vincou en aval du pont de la SNCF de la Roche Corbière sur la commune de
Bellac,
+ La Brame en aval du pont de Beaubeyrot, RD 942,
+ La Chaume,
+ La Benaize,
+ L'Asse,
+ La Glane en aval du pont du Dérot, RD 32a1,
+ Le lac de Saint Pardoux, y compris le plan d'eau de « la Roche au Diable »
(communes de Saint-Pardoux, Compreignac, Razès et Saint-Symphorien-sur-Couze).
+ Plan d'eau de « La Pouge » à Saint-Auvent.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1° catégorie :
+ tous ceux non classés en 2° catégorie.
Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce et interdictions spécifiques
a. Tous les cours d'eau
interdictions spécifiques :
+ toute l'année pour la pêche du saumon atlantique et de la truite de mer compte
tenu des programmes de restauration de ces espèces sur le bassin de la Loire ;
+ écrevisses, à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à
pattes blanches (Austropotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus) : pêche
interdite au regard de la fragilité des populations encore présentes dans les cours d'eau de
Haute-Vienne ;
+ anguille argentée (caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire) : la pêche est totalement interdite conformément au plan de gestion de l’anguille ; + grenouilles vertes et rousses : ouverture du 1er août au 3° dimanche de septembre Inclus ;
+ anguille jaune : la période d'ouverture est instaurée par arrêté spécifique.
b. Eaux de la première catégorie
* ouverture générale :
— du deuxième samedi de mars inclus au troisième dimanche de septembre,
inclus ;
Dans ces eaux tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier
vendredi d'avril doit être remis à l'eau immédiatement.
+ ouverture spécifique pour l'Ombre commun :
— du troisième samedi de mai inclus au troisième dimanche de septembre, inclus.
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 92 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
c. Eaux de la deuxième catégorie
La pêche aux lignes est autorisée toute l’année sauf pour les espèces suivantes dont
l'ouverture est ainsi fixée :
* brochet : ouverture du 1er janvier inclus au dernier dimanche de janvier inclus et du
dernier samedi d'avril inclus au 31 décembre inclus ;
* sandre : ouverture du 1er janvier au deuxième dimanche de mars et du deuxième
samedi de juin au 31 décembre inclus compte tenu de la pression de pêche sur les zones de
reproduction en période de frai ;
* black-bass : ouverture du 1er janvier au deuxième dimanche de mars et du premier
samedi de juillet au 31 décembre inclus compte tenu de la pression de pêche sur les zones
de reproduction en période de frai.
d. Toute pêche est interdite
* dans les dispositifs assurant la circulation des poissons, dans les ouvrages construits
dans le lit des cours d'eau, dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l’intérieur
des bâtiments,
* dans les zones situées à proximité des barrages et des écluses ainsi que sur une
distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci (à l'exception de la pêche à l'aide
d'une ligne) et des ouvrages de restitution des eaux turbinées, sauf dispositions spécifiques
pour les barrages d'EDF.
e. Pêche en marchant dans l'eau
Afin de préserver le frai et la reproduction de la Truite fario et du saumon atlantique
du piétinement, la pêche en marchant dans l'eau est interdite sur la Gartempe et ses
affluents, la Semme, la Couze en aval du lac de Saint-Pardoux, l'Ardour en aval du lac
de Pont-à-l'Age durant les périodes suivantes :
* Gartempe en première catégorie piscicole et Semme, Couze en aval du lac de Saint-
Pardoux, et Ardour en aval du lac de Pont-à-l'Age : du 2° samedi de mars au 3° vendredi d'avril inclus.
* Gartempe en 2° catégorie piscicole (en aval du Pont des Bonshommes, RD 203) : du
1erjanvier au 3° vendredi d'avril inclus et du 1° novembre au 31 décembre inclus :
Ces dispositions sont arrêtées au regard de la faible prolificité de ces salmonidés (environ
2 000 ovules/kg) et de la durée d'incubation et d'émergence des alevins hors des frayères
après résorption de la vésicule vitelline, celles-ci étant respectivement de 440 degrés-jour et
environ 20 jours.
Horaires
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une derni-
heure après son coucher sauf dispositions spécifiques.
Nombre de captures autorisées
+ Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, le prélèvement du saumon
atlantique, l'anguille argentée et la truite de mer est interdit.
* Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, le nombre de captures de
salmonidés autres que la truite de mer et le saumon atlantique autorisé par pêcheur de
loisir et par jour est fixé à 6 dont 2 ombres commun au maximum pour la conservation des
espèces.
+ Dans les eaux classées en 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres,
brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets
maximum.
* Dans les eaux classées en 1° catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé
par pêcheur de loisir est fixé à 2.
Tailles minimales de capture
Les poissons suivants ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement
après leur capture si leur longueur est inférieure à :
* 0,60 mètre pour le brochet dans les eaux de 1° catégorie et de 2° catégorie ;
+ 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2° catégorie ;
+ 0,30 mètre pour l'ombre commun ;
+ 0,23 mètre pour les truites, omble ou saumon de fontaine et l’omble chevalier :
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 93 Article 8 :
Article 9 :
+ 0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2° catégorie ;
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue
déployée.
Parcours de pêche spécialisés
Il est instauré par arrêté spécifique des parcours de pêche spécialisés. Ces dispositions
réglementaires sont édictées sur demandes motivées des détenteurs des droits de pêche
gestionnaires de la pêche sur lesdits parcours.
Procédés et modes de pêche autorisés
a. Eaux de la première catégorie
Cas général :
Dans les eaux de première catégorie, les membres des associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique (AAPPMA) ne peuvent pêcher qu'au moyen :
* d'une seule ligne montée sur canne et munie, de deux hameçons au plus, ou de trois
mouches artificielles au plus. La ligne doit être disposée à proximité du pêcheur.
- de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses.
Cas particuliers :
Sur les plans d'eau où le droit de pêche est concédé à la fédération (FDAAPPMA) de la
Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
l'emploi de deux lignes au plus, du même type que celui décrit ci-dessus est autorisé.
Dans les plans d'eau communaux de première catégorie dont la liste est présentée ci-après
(1) où le droit de pêche a été concédé à la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FDAAPPMA), les cours d'eau ou parties de cours d'eau de
première catégorie dont la liste est présentée ci-après (2), l'emploi de l'asticot comme appât
est autorisé mais sans amorçage à l’asticot :
= (1):
+ Ambazac;
* Bussière-Galant ;
+ Châteauneuf-la-Forêt ;
+ Folles — Laurière ;
+ La Jonchère-Saint-Maurice ;
* Ladignac-le-Long ;
+ Lussac-les-Eglises ;
+ Saint-Germain-les-Belles ;
* Saint-Mathieu ;
° Saint-Paul;
+ Saint-Yrieix-la-Perche ;
— (2):
+ l'Aixette (en aval du pont de la R. D. 46);
* l'Aurence (en aval d'Uzurat) ;
+ [a Brame (en aval du pont de ia R. D. 220);
+ la Cane (en aval du pont de la R. D. 39);
+ la Gartempe (en amont du pont des Bonshommes, R. D. 203) ;
+ |a Glane (en aval du pont de la voie ferrée à Nieul) ;
+ la Gorre (en aval du pont du C.D. 214 ter dit “pont des Gentes”);
+ la Graine (en aval du pont de la R.N. 675 à Rochechouart) ;
- l'Isle (en aval du pont de la R.D. 59);
- l’Issoire (en aval du pont de la R.D. 4);
+ la Loue (en aval du pont de la R.D.704);
+ la Mazelle (en aval du pont de la R. D. 39);
+ le Ruisseau du Palais (en aval de son confluent avec la Cane et la Mazelle) ;
+ la Semme (en aval du pont de Ia R. D. 220);
+ la Tardoire (en aval du pont de la R.N. 699);
+ |a Vayres (en aval du pont de la R.D. 675 allant de Vayres à Rochechouart) ;
+ le Vincou (en aval du pont de Montsigout sur la R.D. 711).
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 94 Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
b. Eaux de la deuxième catégorie
Pour la pêche de la carpe de nuit, seul l'emploi des esches végétales est autorisé et tout
poisson quelle que soit l'espèce capturée doit être remis à l'eau.
En application de l'article R 436-33 1.2° du code de l’environnement, pendant la période
d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou
artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est
autorisée, jusqu'au deuxième dimanche de mars, sur certains cours d'eau et plans d'eau
désignés dans l'arrêté annuel fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le
département de la Haute-Vienne.
Réglementation spéciale des lacs et cours d’eau ou plans d'eau mitoyens entre plusieurs
départements
Dans les parties de cours d'eau, cours d'eau et plans d'eau limitrophes du département de la
Haute-Vienne il est fait application de l’article R 436.37 du code de l'environnement :
“Quand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait
application, à défaut d'accord entre les préfets, des dispositions les moins restrictives dans
les départements concernés.”
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
1. d’un recours administratif,
2. d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de |’ office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne. II sera
affiché dans chaque commune par les soins des maires et une copie sera adressée au
président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 95 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 96 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-12-08-008
Arrêté portant dérogation à la demande de report du délai
légal de crémation.
Arrêté portant dérogation à la demande de report du délai légal de crémation.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-08-008 - Arrêté portant dérogation à la demande de report du délai légal de crémation. 97 Article 1er : Le délai dans lequel doit avoir lieu une crémation, prévu par les articles R2213-33 et R2213-35 du code général des collectivités territoriales, est porté de 6 jours à 15 jours, dimanches et jours fériés compris, de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 4 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les maires du département de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, les services des pompes funèbres de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : le 08 décembre 2020
Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-08-008 - Arrêté portant dérogation à la demande de report du délai légal de crémation. 98 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-12-08-001
Arrêté portant suspension de l'accueil de la classe de 3ème
3 au Collège Calmette à Limoges
suspension accueil collège Calmette Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-08-001 - Arrêté portant suspension de l'accueil de la classe de 3ème 3 au Collège Calmette à Limoges 99 %
Article 1: L'accueil de la classe de 3ème 3 au collège Albert Calmette est suspendu à compter du
8 décembre 2020 et jusqu'au mardi 15 décembre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur
départemental de la sécurité publique, la directrice académique des services de l'Education nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne.
Date de la signature du document : le 8 décembre 2020
Signataire : Seymour MORSY, Préfet de la Haute-Vienne
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, Vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté, introduire Un recours :
- Soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)
Dans ces cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou
par l'application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite dudit recours administratif.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-08-001 - Arrêté portant suspension de l'accueil de la classe de 3ème 3 au Collège Calmette à Limoges 100 Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-07-002
Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en
compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 101 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine
service environnement industriel
ARRÊTÉ DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
Commune de Saillat-sur-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30,
R. 555-30-1 et R. 555-31 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-
1 et suivants, L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. 163-10, R. 431-16 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-043 du 31 mars 2016 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saillat-sur-Vienne (87).
VU l’étude de dangers départementale du transporteur GRTgaz en date du 16 novembre 2018 ;
VU le rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 13 novembre 2020 ;
VU l’avis émis par la mairie de Saillat-sur-Vienne le 17 novembre 2020;
VU l’absence d'avis de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ;
CONSIDÉRANT que selon l’article L. 555-16 du code de l’environnement, les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent ;
1 rue de la préfecture
BP 87031 - 87031 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05 55 44 19 40
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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenan compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 102 CONSIDÉRANT que selon l’article R. 555-30 b) du code de l’environnement pris en application du troisième alinéa de l’article L. 555-16, trois périmètres à l’intérieur desquels s’appliquent les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont définis ; les critères de ces périmètres sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
ARRÊTE :
Article 1er : Canalisations et communes concernées
Des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée (1) au présent arrêté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP1.
NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les
servitudes d’utilité publique.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenan compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 103 Nom de la commune : Saillat-sur-Vienne Code INSEE : 87131
1) CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EXPLOITÉES PAR LE TRANSPORTEUR :
GRTGaz
Siège Social : Immeuble BORA – 6 Rue Raoul Nordling
92 270 Bois Colombes Cedex
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la
canalisation
PMS
(bar) DN
Longueur
dans la
commune
(en mètres)
Implantation
Distances S.U.P (en mètre
de part et d’autre de la
canalisation)
SUP1 SUP2 SUP3
DN80-1959-1996 BRT
SAILLAT-SUR-VIENNE
CI PAPETERIE
67,7
80
80
50
41
30
5
Sous fluviale
Enterrée
Enterrée
15 5 5
DN150-2000-BRT
SAILLAT-SUR-VIENNE 67,7
150
100
171
3 Enterrée 45 5 5
DN65-1965-BRT
SAILLAT-SUR-VIENNE 67,7 65 (1) 374 Enterrée 15 5 5
DN80-1982-BRT
SAILLAT-SUR-VIENNE 67,7 80 (2) 137 Enterrée 15 5 5
(1) ponctuellement DN 50 ou DN 32
(2) ponctuellement DN 50
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Non concerné.
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l’installation
Distances S.U.P. en mètres (à partir de
l’installation)
SUP1 (*) SUP2 SUP3
SAILLAT-SUR-VIENNE 35 6 6
SAILLAT-SUR-VIENNE CI PAPETERIE 35 6 6
* NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenan compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 104 Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Non concerné.
Article 2 : Nature des constructions et aménagements concernées par ces
dispositions
Conformément à l’article R. 555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R. 555-10-1 du code de l’environnement :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R 555-31 du code de l’environnement. L’analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R. 555-10-1 du code de l’environnement :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3, correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R. 555-10-1 du code de l’environnement :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3 :
Conformément à l’article R. 555-30-1 du code de l’environnement, les maires informent le transporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4 :
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L. 151-43, L. 153-60, L. 161-1 et L. 163-10 du code de l’urbanisme.
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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenan compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 105 Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2016-043 du 31 mars 2016 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques susvisé.
Article 6 : Publicité de l’arrêté
En application de l’article R. 554-60 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Vienne, puis adressé au maire de la commune de Saillat-sur-Vienne.
Article 7 : Voies et délais de recours
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site suivant : www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Saillat-sur-Vienne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée au président dela Communauté de Communes Porte Océane du Limousin et au directeur général de la société GRTGaz.
Fait à Limoges, le 7 décembre 2020
pour le préfet ,
le secrétaire Général
SIGNE
Jérôme DECOURS
(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de : • la préfecture de la Haute-Vienne,
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
• l’établissement public compétent ou la mairie concernée
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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenan compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 106 ANNEXE : Plan au 1/25 000ème
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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-002 - Arrêté DL-BPEUP n°2020-148 du 7 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenan compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel 107 Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-03-004
ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA
MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE
LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-004 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 108 VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BOMBAUD Bernard
Comptable, AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BRUN Delphine
Analyste, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur CELERIER Olivier
Vérificateur technique, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
- Madame DE PAIVA TEIXEIRA Lucie
Technicienne vie banque, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Madame FAUCHER Sandra
Responsable d'unité de gestion pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
- Madame HUSSON Nadège
Coordonnateur pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
- Monsieur LAURENT Jean-Louis
Responsable de département pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
- Madame PANTEIX Fabienne
Auditrice, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-004 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 109 - Madame PEYRAZEIX Nathalie
Analyste, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
- Madame REROLLE Céline
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur SINEUX Francois
Employé du crédit agricole centre ouest, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame TROUILLAS Nadine
Cadre gestionnaire pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AUZEMERY Alain
Technicien en assurances, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur BOMBAUD Bernard
Comptable, AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur CASTAIGNEDE Catherine
Responsable d efiliere, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame DELAGE Véronique
Directrice agence bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame LAMARGOT Nathalie
Chargé de clientèle assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Madame LISSANDRE Nathalie
Technicien assurance, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame PEYRICHOU Sylvie
Technicien en assurances vie, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur ROTINAT Philippe
Chargé d'activité, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur SINEUX Francois
Employé du crédit agricole centre ouest, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOMBAUD Bernard
Comptable, AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-004 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 110 - Madame BOSSE Annie
Technicien administratif, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur SINEUX Francois
Employé du crédit agricole centre ouest, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame THEVENY Laurence
Chargee d'agence rattachee, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur TROUTAUD Jean-François
Responsable de service pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BEAUFORT Sylvie
Employee de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur BOMBAUD Bernard
Comptable, AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame COUDERT Nathalie
Employee de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur FORESTIER Joel
Employé de banque : service animation des particuliers, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur LAVALADE Daniel
Chauffeur ramasseur, TERRA LACTA, ISLE
- Monsieur STOUF Yann
Employé de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 5 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-004 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 111 Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-03-002
ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA
MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE
DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 112 VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d’honneur du travail ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALCOLÉA Jean-François
Prepose chargement, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à NEUVIC-ENTIER
- Monsieur AUPETIT Fabrice
Responsable qualite et rex, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur BALLOT Sebastien
Agent tech atelier, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
- Monsieur BARITAUD Christophe
Agent de securite, SECURITAS FRANCE SARL, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur BARREAU Franck
Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 113 - Madame BARRIERE Veronique
Contrôleur référent allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur BATIER Christophe
Projeteur, NEXTER MECHANICS, TULLE.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame BEILLE Béatrice
Responsable service statistiques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame BELLICAUD Nadege
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame BENETEAU Maryline
Secretaire, JARDILAND, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur BENJAMIN Bruno
Approv. maintenance et outillage, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame BERLAUD Sophie
Employee service client, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BERNARD Didier
Conducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur BERNARD Nicolas
Contremaitre, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Monsieur BERTHONNEAU-RASCAR Philippe
Chauffeur livreur, CHRONOPOST, LIMOGES.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame BEZARD Ludivine
Responsable d'unite prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 114 - Madame BIAUSSA Brigitte
Technicien, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame BLANZAT Karine
Controleur de securite niv7, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Monsieur BLOT Morgan
Manager uep, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame BODIN Claire
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BONAFY Rachel
Monteuse, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à JANAILHAC
- Monsieur BONINGUE Damien
Technicien logistique, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame BONNEL Reine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à COUZEIX
- Madame BORDAS Karene
Conducteur serigraphie polyvalent, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame BOSREDON Veronique
Hotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Monsieur BOUCIF Henni
Conducteur spl, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BOURDIN Frédéric
Chef de service, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LA GENEYTOUSE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 115 - Monsieur BOUTINON Christophe
Ouvrier, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BOYER David
Responsable be et projets, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE. demeurant à LIMOGES
- Madame BRAGANÇA FERNANDES Maria
Conducteur de ligne, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur BRANT Mickael
Opérateur de conditionnement, SOMAFER, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
- Monsieur BREUILH Sébastien
Agent de maintenance, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BRIDIER Stephane
Enqueteur at mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à COUZEIX
- Monsieur BURGUES Ludovic
Menuisier, SOCIETE LIMOUSINE DE MENUISERIE CHARPENTE, LIMOGES. demeurant à BALLEDENT
- Madame CABROL Fabienne
Gestionnaire de flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à COUZEIX
- Monsieur CAILLON Frederic
Technicien methodes, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Madame CANOVAS Delphine
Conseillère développement client, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY. demeurant à COUZEIX
- Monsieur CARATA Christophe
Operateur conditionnement, CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 116 - Madame CARVENNEC Nathalie
Responsable coordonnateur niv7, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame CHABAUD Emmanuelle
Assistant manager, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur CHAKROUNI Ali
Chef de chantier, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame CHAMBORD Anne
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame CHAPUT Nathalie
Référent conseil gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur CHARLETON-GUITTEAUD Karl
Operateur usinage et tth, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHARPENTIER Nathalie
Els, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à BLOND
- Madame CHATEAU Carine
Chef de secteur, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame CHEDEVILLE Sandrine
Gestionnaire administration du personnel, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à BERSAC-SUR-RIVALIER
- Monsieur CHERRORET Gilles
Agent d'entretien, ARGEDIS, DRACE.
demeurant à MEUZAC
- Madame CHEVALIER Laurence
Operatrice/finition, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 117 - Madame CHEVREL Magalie
Secretaire d'agence, SMAC, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur CHOPINET Johan
Chef de projet amélioration continue, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame CLÉDAT Sandrine
Pilote de faction, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Monsieur COIMBRA Antonio
Menuisier charpentier couvreur, SOC EXPL ETS DEBESSAC, PRESSIGNAC. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur COLLET Frederic
Technicien vie des prets professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame CONJAUD Angelique
Employee de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame CONTIE Patricia
Conseillere de vente referente, THOM, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame CORMENIER Delphine
Els, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur COSSON Philippe
Regleur sur presse, GALALITUM, SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame COUCAUD Sylvie
Conditionneuse, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame COURIVAULT Aurelie
Vendeuse els point chauds, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à AMBAZAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 118 - Monsieur COURTY Samuel
Directeur de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, LA SOUTERRAINE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame CROZETIERE Valérie
Assistante comptabilité clients, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à GLANDON
- Monsieur CULINAT Jérôme
Métreur og, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à LIMOGES
- Madame DARLAVOIX Laurence
Responsable logistique, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur DEBIONNE Antony
Maître ouvrier maçon coffreur confirme, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, BALMA.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DEBONNAIRE Philippe
Responsable de livraison, CONFORT DESIGN, LIMOGES.
demeurant à MEILHAC
- Madame DECHORGNAT Nathalie
Operatrice presse, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à BERSAC-SUR-RIVALIER
- Monsieur DEFAYE Sebastien
Gestionnaire magasin, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à RAZÈS
- Madame DEFAYE Stéphanie
Agent d'exploitation logistique expert, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur DEFRANCE Guillaume
Responsable rh, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame DELAGE Nadine
Hotesse de caisse, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 119 - Monsieur DELAGE Olivier
Magasinier, LONGIMPEX, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur DELOMENIE Frederic
Employe, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DEMBO Pierre
Technicien assemblage mesure et essais, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DENANOT-ROBERT Isabelle
Responsable de secteur, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à LIMOGES
- Madame DENIZOU Sabrina
Redacteur juridique expert 4, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DE SOUSA MOREIRA Augusto
Titre professionnel cariste d'entrepôt niveau v30, COPIREL, LIMOGES. demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Monsieur DEVOYON Frédéric
Opérateur de production, ATELIER PROTEGE DE LA VALOINE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame DEZIER-DAVID Marilyn
Animateur d'equipe, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame DOUSSAUD-LESAGE Marie-Juliette
Médecin-conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DOUVRY Olivier
Opérateur logistique, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DUBOIS Catherine
Employée, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 120 - Monsieur DUFEU Rémi
Prothésiste dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à MEILHAC
- Madame DUPUY Fabienne
Développeur informatique, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à LIMOGES
- Madame DURAND Karine
Assistante rh, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur DUROUDIER Alexandre
Technicien qualite, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur DUTHEIL Bruno
Logisticien, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame EGLIN Laurence
Vendeuse, THOM, BOISSEUIL.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur ERUWENE Stephane
Ouvrier metallurgiste, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BALLEDENT
- Monsieur ESPINASSIER Marc
Opérateur assemblage rt ai, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MARTIN-TERRESSUS
- Madame FARGES Karine
Conseillere en clientele, MUTUELLE VIASANTE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame FAURE Aurelie
Conseiller client, ACTION LOGEMENT SERVICES, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame FERNANDES Karine
Assistante gestionnaire, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 121 - Monsieur FEYSSAT Jean-Christophe
Professionnel en montage d'organes, RENAULT TRUCKS, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Madame FILLEUL Karine
Employee administrative, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SEREILHAC
- Madame FLOIRAT Daniele
Agent administratif pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Monsieur FRAYSSE Patrick
Technicien methodes, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur FRÉDERIC CLAVAUD Frederic
Opérateur de production, ATELIER PROTEGE DE LA VALOINE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur GABORIT Damien
Analyste logistique, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GADY Magalie
Preparatrice en pharmacie, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame GARAUD Emilie
Salarié, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GARCIA Nathalie
Responsable numérique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame GASPARD Valerie
Technicienne gestion des données clients, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à ROUSSAC
- Madame GAUDY Sylvie
Ouvriere, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 122 - Madame GIBEAU Annick
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à JOURGNAC
- Monsieur GILLIARD Bruno
Responsable de production, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à EYMOUTIERS
- Monsieur GODOC Christophe
Conduceur d'engins, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur GONCALVES Arthur
Ouvrier, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame GORGEON Cécilia
Audiencier, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GOUGEON Celine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur GOURINAT Nicolas
Peintre en bâtiment, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur GOUTENEGRE Franck
Operateur assemblage, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Madame GOUTTAS Sophie
Secretaire niv3, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur GRIFFIT Renaud
Conseiller specialise en patrimoine, ALLIANZ VIE, SOYAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GUYONNET Jacques
Cariste, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame HEURTAUX Sèverine
Technicienne ordonnancement, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, BEAUNE-LA-
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 123 ROLANDE.
demeurant à PAGEAS
- Monsieur JANICOT Frederic
Technicien de maintenance, LOOMIS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur JANICOT Nicolas
Regleur, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Madame JARJANETTE Laetitia
Secretaire, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM 87, LIMOGES. demeurant à LA GENEYTOUSE
- Madame JARRASSIER Delphine
Employé commerciale confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, COUZEIX. demeurant à LIMOGES
- Monsieur JAUSSEIN Vincent
Boucher hautement qualifie, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame JAVAUD Isabelle
Secretaire administrative, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame JEANNESSON Nathalie
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame JEANNET Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame JOACHIM Virginie
Responsable adjoint service comptabilite, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Monsieur JOLLIET Laurent
Directeur general, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 124 - Madame JONQUET Marina
Els, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame JUBERTIE Sabine
Commerciale, CENTRE VIANDE FRANCIS PLAINEMAISON, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame KILING Gulay
Hotesse d'accueil, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame KLINKAS Patricia
Hôtesse de caisse, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Madame LABARRE CHESSERET Cécile
Deleguee medico pharmaceutique, MYLAN, SAINT-PRIEST.
demeurant à NEXON
- Monsieur LABARRE Vincent
Commercial, CENTRE VIANDE FRANCIS PLAINEMAISON, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
- Monsieur LACHERADE Jean Pierre
Macon vrd, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE.
demeurant à ISLE
- Madame LACOUR Sabine
Responsable de service, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur LACROIX Jérôme
Cariste vieux papiers, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LADEGAILLERIE Vincent
Référent technique contentieux, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LAFAYE Natacha
Referent gestion action sociale retraite niv4, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 125 - Madame LAFFON Liliane
Gestionnaire dematerialisation des documents niv3, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame LAGARDE Angélique
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Madame LAGARDE Sandrine
Responsable de marche, ALLIANZ VIE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Madame LAGORCE Stephanie
Conseiller juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame LAGOUTTE Sylviane
Hotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Madame LAGRANGE Patricia
Animatrice production, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame LAMBERDIERE Valerie
Conductrice colleuse, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur LAPLAUD Stéphane
Responsable poste de fabrication, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT- SUR-VIENNE.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame LAPLAUD Stéphanie
Agent de service hospitalier, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, VERNEUIL-SUR- VIENNE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LASSOURY Mickael
Agent de maitrise, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur LASSUS Alexis
Operateur sur machine, LIMOUSIN ADHESIFS, COUZEIX.
demeurant à CIEUX
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 126 - Monsieur LAUNAY Nicolas
Regleur chef d'equipe, GALALITUM, SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT. demeurant à SAINT-MARTIN-TERRESSUS
- Madame LAVALLEE Muriel
Conseillere technique en action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Madame LESAGE Virginie
Comptable, CENTRE VIANDE FRANCIS PLAINEMAISON, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LIZOT Frederic
Ouvrier, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame LOCHER Catherine
Employé commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à EYMOUTIERS
- Monsieur MAGDELAINE Franck
Opérateur de production, ATELIER PROTEGE DE LA VALOINE, LIMOGES. demeurant à NEXON
- Madame MARBOUTY Valerie
Audiencier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame MARCHANT Florence
Manager cont-conseil, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame MARGUINAUD Sabrina
Hôtesse service client, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à NIEUL
- Monsieur MARRET Samuel
Conducteur map, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Monsieur MASBOEUF Christophe
Cadre logistique et marches, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 127 - Monsieur MASNEUF Patrice
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, CANÉJAN.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
- Monsieur MAUGIS Arnaud
Concepteur developpeur niv4b inf, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur MAYAUD Jean-Luc
Desosseur - pareur, SOMAFER, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
demeurant à BALLEDENT
- Monsieur MAY Christian
Chauffeur finisseur, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Monsieur MAZAL Vincent
Dispatcheur, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE.
demeurant à FROMENTAL
- Monsieur MEREAUX Mathieu
Vendeur pt exp, RELAIS FNAC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MERIAU Jean-Francois
Manager uep, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur MICHEL Steeve
Comptable premier degré, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à CONDAT SUR VIENNE
- Madame MONEDIERES Bernadette
Assistante d'animation, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Madame MOURET Pascale
Hotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame NACHAT Rajae
Responsable d'agence, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 128 - Madame NOIZAT Nelly
Responsable d'adjointe d'exploitation logistique, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ORLIANGES Sebastien
Professionnel en montage d'organes, RENAULT TRUCKS, LIMOGES. demeurant à SÉREILHAC
- Madame PAILLER Valerie
Responsable administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame PAPET Eva
Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame PAROT Laetitia
Hotesse d'accueil, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PAUQUET Florence
Poissonniere hautement qualifiee, COOP ATLANTIQUE, SAINTES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur PECOUT Yoann
Animateur logistique, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame PEJOUT Isabelle
Conseiller juridique niv8, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PELLEGRINI Sandrine
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame PENICHOUX Claudine
Responsable qualité, sécurité et environnement, ELMETHERM, SAINT-AUVENT. demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur PEREZ Emmanuel
Technicien methodes, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 129 - Monsieur PERRIER Julien
Boulanger patissier qualifie, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PERROT Stéphanie
Gestionnaire de flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à PEYRILHAC
- Madame PERUCAUD Sophie
Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame PETITGAS Laura
Referent documentaliste niv4, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur PIBOLLEAU Pascal
Chauffeur pl, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur PICARD Sébastien
Conducteur de ligne, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à PIERRE-BUFFIERE
- Monsieur PIERRE Bernard
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
- Madame PIQUEUX Marie
Responsable relation clients et marketing, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur PORCHER Thierry
Préparateur de commande, SOMAFER, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame POTIER Sophie
Assistant relations avec les professionnels de sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur POUGET Laurent
Administrateur système et réseau, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à RAZES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 130 - Madame PRINCEAU Stephanie
Hotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame RAFFIER Pascale
Deleguee commerciale experte, VYGON, ÉCOUEN.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur RATINAUD Thomas
Usineur, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame RAT Magali
Conseillère a l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame RATTIER Severine
Responsable achats et comptabilite, CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, AIXE-SUR- VIENNE.
demeurant à VAYRES
- Monsieur RAVET Stephane
Chef d'equipe maintenance, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur REDON Sylvain
Chef de projet amelioration continue, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame REFF Annabelle
Secretaire, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame RENAUDIE Dominique
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur RENAUDIE-FAYE Jean-Louis
Chauffeur pl, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Monsieur RENAUD Robert
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à PEYRILHAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 131 - Madame RENEL Magaly
Opérateur de production, ATELIER PROTEGE DE LA VALOINE, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Monsieur RINGUET Julien
Ouvrier, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur RIVE Alexis
Responsable développement fournisseurs, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROCHE Thierry
Conseiller clientele, BERGER SERVICES LOCATION, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame RODIER Celine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur ROUAUD David
Approvisionneur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROULAUD Jacky
Technicien de bureau d'étude, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE. demeurant à VEYRAC
- Monsieur ROUX Olivier
Chef de service, LOOMIS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LÉGER-LA-MONTAGNE
- Madame SAULE FRANCO Patricia
Médecin, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, VERNEUIL-SUR-VIENNE. demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur SAULNIER Denis
Responsable logistique, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame SAVARY Mikaelle
Gestionnaire contact clientele niv3, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 132 - Monsieur SENG Doeun
Operateur de production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à COGNAC-LA-FORET
- Monsieur SERNADAS Victor
Conducteur ligne de palettisation, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN. demeurant à LIMOGES
- Madame SIMON Caroline
Assistant relations avec les professionnels de sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à COMPREIGNAC
- Madame SISMEIRO Corinne
Gestionnaire de flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame SOUILLE Alexandra
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame SOULAT Nathalie
Employée de bureau, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à CHAILLAC SUR VIENNE
- Monsieur TABAUD Olivier
Opérateur usinage, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur TAFANI Cyril
Responsable achats et logistique, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame TAPHINAUD Sylvie
Secrétaire assistante, ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LA SECURITE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES PREVENCEM, BOISSEUIL.
demeurant à FEYTIAT
- Madame TERRADE Virginie
Gestionnaire de site, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame THEILLET Magali
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à SOLIGNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 133 - Madame THIBAUD Karine
Ouvrier polyvalent, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur THIOLAT Christophe
Responsable bureau etude outillage, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur TRICARD Christophe
Professionnel de montage, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur TRICARD Francois
Responsable informatique, SOMAFER, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-GENCE
- Madame VAUZELLE Laetitia
Assistante technique, IP CELIMO, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur VERGNOUX Denis
Chauffeur pl, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE.
demeurant à ROYERES
- Madame VIALA Laetitia
Educatrice jeunes enfants, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VIALLESSECHE Jean-Luc
Technicien principal 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame VICTORIN Christelle
Caissiere els, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur VIGIER Bruno
Opérateur assemblage, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur VIGNAUD Stephane
Conducteur contrecolleuse, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 134 - Madame VILLETTE Sophie
Opérateur de production, ATELIER PROTEGE DE LA VALOINE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VITRAC Guillaume
Technicien methodes, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur VOISIN Claude
Technicien de laboratoire, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Madame VOUDON Carine
Employe de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, GUYANCOURT. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur VOUZELLAUD Vincent
Chef d'equipe logistique, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR- VIENNE.
demeurant à SAINT-GENCE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGUILAR Frederic
Gestionnaire de parc, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PARDOUX-LE-LAC
- Monsieur ALCOVER Jean-Marie
Directeur administratif et financier, LANAUD GESTION, BOISSEUIL. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur AMAROT Jacques
Responsable d'atelier, LOXAM, FEYTIAT.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ANDRIEUX Eric
Approvisionneur bobines, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur AUCOULON Francis
Conducteur serigraphie polyvalent, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame AUGEREAU Muriel
Technicienne cheques, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 135 BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur AUMARECHAL Marc
Technicien preparateur mecanique chaudronnier, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame AUTEF Marie-Laurence
Technicienne transport, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur AUTHIAT Stéphane
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BARRIERE Alain
Responsable supports et infrastructures, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BATHIAS Jean-Philippe
Ouvrier papetier, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE. demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur BENOITON Eric
Responsable production presses, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CHATEAUPONSAC
- Monsieur BERNUZ Albert
Employé commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BEUNAT Andre
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BONNET Marie-Claude
Technicienne qualification, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame BOUQUET Nathalie
Cadre administratif, INSTALLATIONS ELECTRIQUES PREFABRICATION, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 136 - Monsieur BOYER Christian
Regleur, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BROUAT David
Serigraphe, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame BUSSIERE Marilyn
Chef comptable, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur CARATA Christophe
Operateur conditionnement, CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur CARREY Thierry
Salarie, IP CELIMO, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur CHAPU Christophe
Responsable d'exploitation, ONET SERVICES, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur CHERRORET Gilles
Agent d'entretien, ARGEDIS, DRACE.
demeurant à MEUZAC
- Madame CHIFFRE Isabelle
Coordinatrice regionale paie et administration du personnel, IMERYS CERAMICS FRANCE, PARIS.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur CHIMBAUD Bruno
Ouvrier, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame COMMAULT Isabelle
Psychologue, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame COMMENCAS Brigitte
Responsable d'equipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 137 - Monsieur CONTINI Pascal
Ingénieur, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à ISLE
- Madame COUDERT Chantal
Informaticienne, CTRE INFORMATIQUE CTRE OUEST ATLANTIQUE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur COUGNON Lionel
Responsable de quart, SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Monsieur COURAT Michel
Responsable service généraux, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, BEAUNE-LA- ROLANDE.
demeurant à LIMOGES
- Madame CROS Agnes
Rersponsable qualite, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur DA MOTA Joseph
Ouvrier, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur DARNEIX-LEROUX Thierry Jean Marie
Dessinateur projeteur, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame DAURAT Marie-Paule
Responsable adjointe overseas, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES. demeurant à SAINT-PAUL
- Monsieur DEGAY Christophe
Operateur soudeur, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE
- Madame DESFORGES Isabelle
Hôtesse de caisse, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur DE SOUSA MOREIRA Augusto
Titre professionnel cariste d'entrepôt niveau v30, COPIREL, LIMOGES. demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 138 - Monsieur DE WEYER Jean Paul
Gestionnaire telephonie et web, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame DUBOIS Catherine
Secretaire medicale, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LA MEYZE
- Madame DUPUY Chrystelle
Caissiere serveuse, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Monsieur DUPUY Luc
Employé logistique, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame DUSSOULIER Mireille
Infirmiere, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DUVERT Gérad
Technico-commercial, TECHNI-BAT, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame FAURE Isabelle
Employee de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à PANAZOL
- Madame FLEURAT Agnes
Assistante comptable, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FONTAINE Franck
Conseiller protection social, ALLIANZ I.A.R.D., LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame FRAISSEIX Agnes
Cadre commerciale, ALLIANZ VIE, LIMOGES.
demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Madame FRANCISCO Yolande
Responsable de point de vente, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-BONNET-BRIANCE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 139 - Madame FRUGIER Annie
Employee libre service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-PARDOUX-LE-LAC
- Madame FRUGIER Sandrine
Ouvrier porcelaine finisseuse, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur GALLOUX Christian
Agent de maitrise maintenance, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur GARAT Vincent
Technicien de maintenance, SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GARAUD Stephane
Conducteur flexo, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à BELLAC
- Madame GAUTHIER Marie-Françoise
Conductrice colleuse, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à CHAMPSAC
- Monsieur GIZARDIN Christophe
Regleur, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur GLANE Thierry
Pilote c, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
demeurant à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
- Madame GONCALVES Régina
Opérateur couture, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur GRIMAUX Bruno
Animateur securite, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à LIMOGES
- Madame GUILLOUT Mireille
Conductrice contrecolleuse, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-AUVENT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 140 - Monsieur GUYONNET Jacques
Cariste, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame HASSENE-DAOUADJI Nathalie
Assistante de direction - comptable, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, LIMOGES. demeurant à JOURGNAC
- Monsieur JACQUEMENT Jean-Louis
Conducteur de travaux, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Monsieur JOUANNY Guy
Pilote presses auto, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame JUDE Sabine
Agent de réception, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur KASBAOUI Mohamed
Responsable maintenance france, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, TORCÉ.
demeurant à CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
- Madame LABONNE Christine
Assistante de direction, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à LIMOGES
- Madame LAFFON Liliane
Gestionnaire dematerialisation des documents niv3, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame LAGORCE Véronique
Retoucheuse, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Monsieur LASPATZIS Georges
Délégué médical, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à LIMOGES
- Madame LAVERGNE Nathalie
Vaporiste porcelaine, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 141 - Monsieur LEBRET Laurent
Chef de projet informatique, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame LEDON Patricia
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame LEMBLIN Marie Anne
Redacteur juridique expert 4, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LEPETIT Annie
Emballeuse automatique, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIÈRE. demeurant à SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur LESTIEUX Didier
Chef de secteur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à COUZEIX
- Madame LEYSSENNE Annie
Agent d'entretien, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LES CARS
- Monsieur LHOMME Thierry
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LUCAS Frédéric
Agent technique d'affichage mobile, JCDECAUX FRANCE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à LIMOGES
- Monsieur MAINGRET Stéphane
Responsable fonctionnement, CREDIT LYONNAIS, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur MANDON Didier
Responsable de quai départ, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MARCHADIER Christophe
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à FLAVIGNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 142 - Monsieur MASSE Fabrice
Chef d'équipe, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à VEYRAC
- Monsieur MAUVY David
Technicien documentation, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MEJANES Eliane
Pharmacienne, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, VERNEUIL-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MERVEILLEUX Stephane
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Monsieur MEUNIER Philippe
Boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MINORET Christophe
Operateur piquage plateaux, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame MOREAU Huguette
Infirmiere, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur NUVILLE François
Pilote cdb air france, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à FEYTIAT
- Madame PANCHUQUET Marie Pierre
Aide comptable, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Monsieur PAQUET Jean-Luc
Operateur presses, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame PELLETIER Pascale
Preparatrice en pharmacie, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 143 - Monsieur PENDARIES Arnold
Auditeur, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Monsieur PERREAU Christophe
Operateur regleur, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame PEYRAT Beatrice
Responsable de service rse, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PINCELLOTTI Didier
Ouvrier, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PRADEAU Isabelle
Responsable caisse, JARDILAND, LIMOGES.
demeurant à CHATEAU-CHERVIX
- Monsieur PRAK Saran
Ouvrier de production, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur REJASSE Dominique
Responsable qualite, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, BEAUNE-LA-ROLANDE. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame REVEILLERE Martine
Hotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur RIBEIRO Jose Manuel
Employe de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur RIFFAUD Dominique
Responsable equipe maintenance, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à FEYTIAT
- Madame RIVET Francoise
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à CHAPTELAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 144 - Monsieur ROCHE Thierry
Conseiller clientele, BERGER SERVICES LOCATION, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame ROULEAU Sandrine
Chargee d'accueil, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame ROUX Christelle
Employee omnicanal, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES. demeurant à SAINT-PAUL
- Madame RUBIO Vicenta
Conductrice de machines emballage, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à GLANDON
- Monsieur SAINT AUBIN Jean Marc
Menuisier, SOCIETE LIMOUSINE DE MENUISERIE CHARPENTE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur SARCY Christophe
Chargé de clientèle, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à PANAZOL
- Monsieur SERNADAS Victor
Conducteur ligne de palettisation, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN. demeurant à LIMOGES
- Monsieur SIRIEIX Jean-Luc
Formateur transports, AFTRAL, LE PALAIS-SUR-VIENNE.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur SZEMENDERA Bruno
Opérateur assemblage, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Madame TABARAUD Chantal
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame TAPHINAUD Sylvie
Secrétaire assistante, ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LA SECURITE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES PREVENCEM, BOISSEUIL.
demeurant à FEYTIAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 145 - Madame TEXIER Chantal
Comptable, FONCIA VAL DE VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame TOUTOUT Patricia
Agent de maitrise service clients, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur VANDESTOC Andre
Soudeur, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
demeurant à SAINT-AMAND-MAGNAZEIX
- Monsieur VERDUCI Vincent
Technicien, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur VIDEBIEN Jean-Marc
Employé, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
- Monsieur WISSOCQ Philippe
Informaticien, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABBASSI Jamal
Chargé de clientéle, GMF ASSURANCES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ADAM Christian
Ouvrier de production, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ALCOVER Jean-Marie
Directeur administratif et financier, LANAUD GESTION, BOISSEUIL. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur AUCOULON Francis
Conducteur serigraphie polyvalent, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur BABET Jean Patrick
Responsable uap, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR. demeurant à BOISSEUIL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 146 - Monsieur BAUDINAUD Patrice
Cadre responsable de service technique chez schneider-electric, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BENNETZ Olivier
Aide soignant, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Madame BISSIRIEX Nathalie
Secretaire administrative, COMITE ETAB INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BORDAS Christian
Agent de maitrise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur BOUYSSOU Patrick
Préparateur maintenance, IP CELIMO, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur BREGERAS Michel
Controleur, CAISSE CONGES PAYES, TOURS.
demeurant à ROYERES
- Madame BRUNIE Elisabeth
Redacteur juridique, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BUGEAUD Pascal
Modeleur ceramique, GEBERIT SERVICES, SAMOREAU.
demeurant à RAZÈS
- Madame BUSSIERE Marilyn
Chef comptable, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur CARRER Gerard
Responsable développement, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à CONDAT SUR VIENNE
- Monsieur CARREY Thierry
Salarie, IP CELIMO, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 147 - Monsieur CHALARD Serge
Magasinier, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR. demeurant à MAGNAC-BOURG
- Monsieur CHAPUT Patrice
Chef d'équipe, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame CHASTAGNER Martine
Pharmacien conseil chef de service, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHAZELAS RAFFIANT Sylvie
Charge accueil et suivi client, EOVI MCD MUTUELLE, LIMOGES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur CHERVY Patrick
Manager logistique, EASYDIS, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur CROUZILLAC Olivier
Directeur d'agence, ONET SERVICES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CSORE Bruno
Assistant commercial, JCDECAUX FRANCE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à SAINT-PRIEST-LIGOURE
- Madame DA CUNHA Marie Christine
Chargee d'expertise metier controle technique, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur DAGORN Alain
Ingenieur, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur DEBORD Stephane
Charge d'industrialisation, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DECIMON Jerome
Agent de maitrise, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 148 - Monsieur DELAGE Jean-Claude
Serrurier chef d'équipe, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à SAINT-AUVENT
- Madame DEMAR-LAGE Mireille
Technicienne planning, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Monsieur DEMOL Bruno
Manager niv6 info, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur DERBORD Bruno
Magasinier cariste, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur DE SOUSA MOREIRA Augusto
Titre professionnel cariste d'entrepôt niveau v30, COPIREL, LIMOGES. demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Monsieur DEVILLEGER Bruno
Responsable energie, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à VAYRES
- Madame DOUDET Roseline
Agent d'entretien spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LA MEYZE
- Monsieur DUFEU Rémi
Prothésiste dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à MEILHAC
- Monsieur DUGOT Eric
Chef d'equipe, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUPUY Franck
Ouvrier de production, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à CUSSAC
- Madame DURAND Marie-Agnès
Contrôleur qualité, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 149 - Monsieur EMIEL Bruno
Ouvrier, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ENSARGUEIX Regis
Adjoint de direction, JARDILAND, LIMOGES.
demeurant à CHATEAU-CHERVIX
- Monsieur FAYOUX Yves Franck
Contremaître, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur FOUCAUD Denis
Mecanicien, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur FRANCO Arthur
Agent de maitre qhse, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame GAUTHIER Marie-Françoise
Conductrice colleuse, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à CHAMPSAC
- Monsieur GOURCEROL Philippe
Responsable d'exploitation, KAOLINE UCD'A, AMBAZAC.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur GOURSAUD Philippe
Chef de magasin, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à GORRE
- Monsieur GRACIA Daniel
Responsable régional, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GRAND Sylvie
Assistante commerciale, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame GREGORIO Maria-Gracinda
Employèe commerciale ls caisse, SOCIETE COMMERCIALE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à NIEUL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 150 - Monsieur JANOT Dominique
Responsable fiabilité, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame JARIGE Brigitte
Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur JEANTAUD Christophe
Ouvrier, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame JOSLIN Mariam
Agent de nettoyage, COOL'S NETTOYAGES, MALEMORT.
demeurant à LIMOGES
- Madame LACOMBE Noelle
Chef d'equipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Madame LACOTTE Monique
Redacteur juridique expert 4, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LANSADE Jean Louis
Approvisionneur ligne, COPIREL, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LASCAUX Yves
Charge de controle de gestion niv5a, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LAURENCIER Michèle
Opératrice de finition, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame LEBOUCHER Marie Annick
Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LIGOURET Dominique
Responsable de site aixe, juriol et marcognac, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR- VIENNE.
demeurant à FEYTIAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 151 - Madame LUCAS Marie Annie
Gestionnaire adv, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, BISCHHEIM. demeurant à CHAPTELAT
- Madame MALAMAS Béatrice
Employée de bureau, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT JUNIEN
- Madame MALITTE Elisabeth
Hotesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame MARBOUTY Viviane
Operatrice, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR. demeurant à MEUZAC
- Madame MARSAUDON Marie Pierre
Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur MAURY Fabrice
Chef de secteur, EASYDIS, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Monsieur MIGOT Pierre
Agent de maitrise process, INTERNATIONAL PAPER, SAILLAT SUR VIENNE. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame MILLET Murielle
Employee de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame MOREIRA Liliane
Manager niv8, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame NABOULET Agnes
Employee de banque, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame NANCY Laurence
Pharmacien conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 152 - Monsieur NARBONNE Didier
Mécanicien, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur NUVILLE François
Pilote cdb air france, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur PAGNARD Claude
Menuisier, NAUDON ET MATHE FRERES, LA SOUTERRAINE.
demeurant à LES GRANDS-CHEZEAUX
- Madame PAILLER Laurence
Preparatrice en pharmacie, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame PERRAIN Marie Helene
Vendeuse, THOM, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur PERREAU Christophe
Operateur regleur, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur PERRIER Laurent
Agréeur fruits et légumes, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Madame PEYRAT Christine
Responsable de proximite niv5b, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PEYRONNET Joel
Mecanicien, SMAC, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur PEYROUT Jean Jacques
Technicien planning, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Monsieur PIQUET Lionel
Operateur de fabrication, CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à JOURGNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 153 - Monsieur PORTRAIT Bernard
Conducteur de machines cuisson, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur POURCAT Eric
Gestionnaire de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à SEREILHAC
- Madame QUERBES BELZON Christine
Secrétaire général, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur RAMNOUT Loic
Referent gestion dematerialisation des documents niv4, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur RAYNAUD Christian
Conducteur pl, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur RAYNAUD Patrick
Drh, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur REIXTOUEIX Christian
Responsable equipe mécanique, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR- VIENNE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame RIBEYROL Annie
Assistante de direction niv4, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ROBIN Martine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à NIEUL
- Monsieur ROCHE Christian
1 technicien atelier, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ROULET Patricia
Employée service administratif et comptabilité, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES. demeurant à SAINT-JOUVENT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 154 - Madame SADRY Fabienne
Assistante, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur SAINTAMAND Didier
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LIMOGES
- Madame SARDIN Maryse
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LES CARS
- Monsieur SARRADE Alain
Controleur de securite niv8, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame SOULARD Marie-Pierre
Assistante comptable/rh, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à SAINT-AUVENT
- Madame STAIGRE Beatrice
Opérateur sommier, COPIREL, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur TADDEI Pascal
Assistant technique retraite proximite expert niv4, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur TARRAL Bruno
Gestionnaire carriere et declaration niv3, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Monsieur TAVARES Antoine
Technicien de maintenance, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à MAGNAC-BOURG
- Madame TEXIER Chantal
Comptable, FONCIA VAL DE VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur THESILLAT Bruno
Responsable d'exploitation, DALKIA, FEYTIAT.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 155 - Monsieur THEVENOUX Didier
Boucher, CENTRE VIANDE FRANCIS PLAINEMAISON, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur TIGNOL Jean-Marc
Employé caisse d’épargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, LE PALAIS-SUR-VIENNE.
demeurant à LIMOGES
- Madame TOUPINIER Catherine
Responsable du service médical, ASSOC MED CTRE OUEST BATIMENT, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Monsieur TREMOUILLE Joel
Operateur coupe plateau, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame VALLEE Nathalie
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur VERDIER Jean-Francois
Tolier chaudronnier, ACORA, EYMOUTIERS.
demeurant à EYMOUTIERS
- Madame VERNHES Chantal
Conducteur de ligne, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VILMONT Thierry
Controleur de securite niv8, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BELZANNE Bernadette
Opératrice couture, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur BENOIT Jean Francois
Cadre de la banque, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur BERGOUGNOUX Philippe
Technicien cheques, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 156 - Madame BERTHAUD Florence
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BERTHELOT Pascal
Mannutentionnaire spécialisé, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame BIARD Nathalie
Sous-directrice, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BIAY Serge
Technicien methodes, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame BONNET Nadine
Technicienne de laboratoire, ORANO MINING, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à LIMOGES
- Madame BONTEMS Sylvie
Responsable impression, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BORDAIS Michel
Ouvrier ceramiste, GEBERIT PRODUCTION, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BOUDON Marinette
Chef d'equipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur BRAUD Michel
Attaché service clients, SONEPAR SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BROUILLAUD Pascale
Peintre fileur, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame CAUTRES Marie Claire
Conseillere technique en action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHAULET Murielle
Chef d'equipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DEBORD Lionel
Technicien traitement de l'information, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DE CARVALHO Maria José
Employée de maison, Candidature Individuelle, .
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 157 - Monsieur DELAGE Alain
Monteur, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à SEREILHAC
- Monsieur DELANDE Gérard
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DELPUECH Chantal
Referent gestion conseil tarification at / mp, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à NEXON
- Monsieur DEMERY Jean-Luc
Conducteur sérigraphie polyvalent, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DEPENNE Jean Luc
Chef d'equipe en fabrication, KAOLINE UCD'A, AMBAZAC.
demeurant à AMBAZAC
- Madame DESBORDES Sylvie
Encolleuse soudeuse, EREL CHAUSSURES DE FRANCE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Monsieur DE SOUSA MOREIRA Augusto
Titre professionnel cariste d'entrepôt niveau v30, COPIREL, LIMOGES. demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Monsieur DUMAS Jean-Pierre
Ingenieur de maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS, BUC.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame DUPUY Nadine
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PANAZOL
- Monsieur DURAND Jean-Pascal
Technicien methodes, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame FOUCHIER Marie Claire
Conseiller social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame FOUILLAUD Mireille
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur FRUGIER Guy
Chef de projet, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GABASSI Marie Christine
Referent gestion paiements, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 158 - Madame GARESTIER Josiane
Referent gestion conseil tarification at / mp, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à VEYRAC
- Monsieur GISBERT Alain
Referent delegataire controle et conservation des pieces niv4, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame GRAND Corinne
Chargee de coordination, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame HENSIENNE Jocelyne
Mecanicienne en confection, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame JAYLE Josette
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur JIAT Philippe
Employe de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Monsieur JOLIVET Jean-Marc
Employe de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame JOSLIN Mariam
Agent de nettoyage, COOL'S NETTOYAGES, MALEMORT.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LACHAUD Michel
Gestionnaire administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame LACOTE Marie Claude
Secretaire technique, FIDAL, LIMOGES.
demeurant à AIXE SUR VIENNE
- Monsieur LAPLANCHE Fernand
Technicien d'exploitation, DALKIA, FEYTIAT.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LEGROS Michel
Formateur, STEF TRANSPORT, BÈGLES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur LEMAITRE Pascal
Responsable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 159 - Madame LEMAITRE Pascale
Deleguee assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame LUCAS Marie Annie
Gestionnaire adv, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, BISCHHEIM. demeurant à CHAPTELAT
- Madame MAITRE Nicole
Gestionnaire maitrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur MARCHEIX Bernard
Ouvrier qualifié, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT.
demeurant à NEUVIC-ENTIER
- Monsieur MARECHAL Joel
Technicien de maintenance, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MARIAUX Bernard
Operateur conditionnement, CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Monsieur MASDOUMIER Didier
Operateur marche email, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MELIER Odette
Conseiller commercial agence, HARMONIE MUTUELLE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame MENORET Marie
Decalqueuse, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MONDAUD Michèle
Opératrice couture, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à BELLAC
- Monsieur MOULY Gaetan
Technicien qualite fournisseur, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à BUSSIÈRE-GALANT
- Monsieur NUVILLE François
Pilote cdb air france, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur OLIVAUX Regis
Responsable informatique, CTRE INFORMATIQUE CTRE OUEST ATLANTIQUE, LIMOGES. demeurant à NIEUL
- Madame PALARD Odile
Referent technique action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 160 - Monsieur PALUSZKIEWICZ Boris
Operateur polyvalent, PROCAM, BARBAZAN-DEBAT.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Madame PASTRIE Frédérique
Employée de bureau, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame PATOU Sylvie
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIMOGES
- Madame PERRAIN Marie Helene
Vendeuse, THOM, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur PETIT Alain
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PIQUART Josiane
Opérateur couture, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur POUPON Eric
Agent d'exploitation secteur technique, JCDECAUX FRANCE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
- Madame QUICHAUD Nadine
Gestionnaire de clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur RATHIER Alain
Chauffeur pl, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame RAULET Marie-Christine
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Monsieur RAYNAUD Patrick
Drh, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur REBY Philippe
Enqueteur at mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Madame RENAUD Claudine
Employee banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 161 - Monsieur ROUX Philippe
Cadre commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur SARCY Christophe
Chargé de clientèle, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à PANAZOL
- Monsieur SELAS Jean-Pierre
Fraiseur, ETUDES CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES, LIMOGES. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame SILLONNET Anne Marie
Referent gestion des paiements niv4, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Madame SIREIX Monique
Responsable de proximite niv5b, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur SOULIÉ Michel
Cariste, EASYDIS, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame SUSSINGEAS Martine
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur TANTY Jean-Luc
Opérateur 1ère transformation, ABATTOIRS DE BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame TETREAU Catherine
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame TEXIER Chantal
Comptable, FONCIA VAL DE VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame THARAUD Marie France
Journaliste - grand reporter, FRANCE TELEVISIONS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur THEVENOUX Didier
Boucher, CENTRE VIANDE FRANCIS PLAINEMAISON, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VEDRENNE Bernard
Président, VEDRENNE, FEYTIAT.
demeurant à SAINT-PRIEST-LIGOURE
- Madame VIGNAUD Myriam
Chef d'equipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 162 - Madame VINCENT Marie Christine
Chargee de projets assurance retraite niv5b, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame ZYWOT Jacqueline
Operatrice finition bandes, COPIREL, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
Article 5 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-002 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 163 Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-03-003
ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA
MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,
DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE
DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 164 VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALATINTE Nathalie née AUJOURDANNE
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur ANTIGNY Laurent
Agent de maitrise, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL.
- Madame BACCOUNNAUD Florence née LACAUD
Infirmier en soins generaux et specialises 2eme grade categorie a, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BALAGUER Marilyne
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BARBARIN Marie-Laure née COLLET
Aide soignante, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame BARIERAUD Sylvie née PENICAUD
Assistante de soins en gérontologie, EHPAD CENTRE GERIATRIQUE DU MURET.
- Madame BAUDET Marie-Pierre née DESROCHES
Assistante maternelle, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BAUDRY Odile née LAFONT
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur BERNARD Jeremie
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BONNET Fabrice
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BORDE Sebastien
Adjoint technique principal 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 165 - Madame BORIE Isabelle née LE BRAZIDEC
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BOUNY Raphael
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BOURRE Philippe
Ingénieur principal/directeur des services techniques adjoint, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur BRACHET Laurent
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BRULAT Corinne née THEVENOT
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame BUELLY Florence
Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CARRILERO Carmen
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CASTELLANA Sylvie
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur CATHALIFAUD Cedric
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHAMINAND Murielle
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHARLES Laetitia
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur CHARTAGNAC Jerome
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHASTRE Marie-Annie
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur CHAZEAU Bernard
Maire-adjoint, COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES.
- Monsieur CHEVAL Stephane
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CLAUX Sebastien
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame CLÉMENT Delphine née VILLAR
Adjoint administratif principal 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame CLUZAUD Sylvie née CHARZAT
Assistante maternelle, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 166 - Madame COUFEIX Alexandra née NEDAUD
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur COUTY Pierre
Adjoint technique principal 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame CROSBIE Karine
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur CROUZY Christophe
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CROZETIERE Stephane
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur CRUZ ROSA Emilio
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DARRAUD Blandine née FERRET
Assistante rh, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DAUDE Sebastien
Agent de maitrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DECONCHAT Marie-Lyse
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DEGUY-GRANGER Gaelle née DEGUY
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DELAGE Annie née JANICOT
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur DELEFOSSE Laurent
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DENARDOU Christophe
Agent de maitrise, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DESBORDES Christelle
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DESFORGES Suzan née BOMERS
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame DEVOIZE Annabelle née AUFORT
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DICOT David
Technicien, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DOUDET Franck
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DOUDET Ingrid
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 167 - Monsieur DUCHARLET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe/ cusinier restaurant scolaire, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur DUCHIRON Stephane
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DUGEAY Serge
Ingenieur principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DUMUR Arabelle née CAILLEAU
Assistante maternelle, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DUMUR Cedric
Adjoint technique, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DURAND Marie-Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame EMIER Christel née CHAPAUD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur FARGEOT Enguerrand
Techncien principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur FAURY Jean-Michel
Maire, COMMUNE DE DINSAC.
- Madame FAYE Aurelie née PEYTOUR
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame FAYE Brigitte
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur FIERS William
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame FLEURAT Gertruda née DEKKERS
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AMBAZAC.
- Madame FONTENEAU Sylvie
Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur FOUCAUD Stephane
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur FRUGIER Jerome
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
- Madame GARCIA-GUTIERREZ Isabelle
Auxiliaire de soins principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GAUCHOUX Romuald
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 168 - Madame GAUTHIER Frederique
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GAVERIAUX Gregory
Ingenieur principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GAVERIAUX Nathalie née RUCHAUD
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GENTY Sylvie née DAVOUST
Infirmière cadre supérieur de santé, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame GERMANICUS Noëlle
Infirmière soins généraux 2ème grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur GILLET Pascal
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GIRAC Evelyne
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GRANDET Helene née DEGOUL
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GUILLOT Fabrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur JUDE Eric
Infirmier en soins generaux et specialises 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame KERLOC'H NEQUIER Guylaine née KERLOC'H
Ergotherapeute classe superieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame LAGUZET Catherine née MAYERAS
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame LAIR BERGAMO Sophie née BERGAMO
Technicien paramedical de classe normale, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LALOGE LESTERPT Nadege née LALOGE
Infirmiere classe superieure categorie b, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur LARANT Fabrice
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur LARIVIERE Marc
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur LEFORT Fabrice
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur LEGER Eric-Arnaud
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 169 - Monsieur MALHIEU Franck
Technicien principal 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame MALLON Christelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame MANUS Agnes
Rédacteur principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
- Monsieur MAROT Patrick
Assistant de conservation, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MASSONNEAU Stephanie née TRIBOUILLIER
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MATAS Sabine née DELAGE
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur MAURY Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur MAZAUDON Didier
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur MERCIER Christophe
Adjoint technique principal de 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur MERLE Michel
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame MESPLES Corinne
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur MICHAUD Vincent
Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame MONTELEONE-FURELAU Dominique née FURELAU
Adjoint administratif principal 1° classe, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX.
- Monsieur MOREAU Cyriaque
Ingenieur principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MOREAU Géraldine née MASSON
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame MOURNETAS Viviane
Auxiliaire de soins principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame NENERT Natacha
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur NETANGE Mickael
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 170 - Monsieur NOEL Serge
Adjoint technique, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur ORACE Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur OWEZAREK Philippe
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame PACCA Georgette
Adjoint administratif principal 2e classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PAILLER Jean-Marie
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PAQUET Marie-Christine
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur PAROT Xavier
Technicien principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PASSIE Fabrice
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PATINOT Laurent
Technicien principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PERRAIN Pascal
Technicien, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PHILIPPON Marie-Laure
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame PINHEIRO Nicole née REBEYRAT
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur PIOFFRET Cedric
Adjoint technique principal 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame POUFFARY Chantal
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame PRADEAU Claire née BREGEAUD
Assistante maternelle, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PUIMERAT Jean-Jacques
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU.
- Madame PUYGRENIER Sylvie
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur RANOUIL Nicolas
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT MATHIEU.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 171 - Monsieur RAPAUD Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU.
- Monsieur RATTIER André
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame RENAUDIE Nathalie née DUPIN
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame ROUDIER Isabelle
Rédacteur principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame SARAUDY Carole
Atsem principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame SAVARY Mireille
Attp 1ère classe, COMMUNE DE VEYRAC.
- Monsieur SAVOINI Laurent
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame THIEBAUT Sylvie née CLAVAUD
Masseur kinesitherapeute de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame THIS Guilaine
Agent social principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur TRANCHANT Richard
Adjoint technique principal de 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame TREVISIOL Sylvie née VILLEGER
Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur VALOIS Jose
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame VANDERPLAETSEN Sophie
Ingenieur principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame VAREILLE Martine
Assistante maternelle, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur VASSALLUCCI Frank
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur VILLEMONTEIX Richard
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame VILLENEUVE Nathalie
Attache principal, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 172 Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACOTTO Carlos
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame ANCELIN Virginie née HERNOT
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur AUBERGER Benoît
Adjoint technique principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame AUJEAN Martine née SZYMANSKI
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame BACHELET Isabelle
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BAKRIM Karen née BRUCELLE
Auxiliaire de puericulture principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BARREAU Marc
Adjoint technqiue principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BARRE Olivier
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE D AMBAZAC.
- Madame BARRIAT Marie-Christine née LAVERGNE
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BARRY Christiane
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BASMOREAU Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BECHADE Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame BELANGER Elise
Redacteur, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame BERNARD Marie-France
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur BOINEAU Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BOUMIER Olivier
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BROUSSIER Solange née PERAT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE PANAZOL.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 173 - Monsieur BRUGEAU Didier
Educateur des aps, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BRUNAUD Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame BUISSON Catherine
Technicien paramedical de classe superieure, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame CHALARD Marie France
Atsem principal 1° classe, COMMUNE LES CARS.
- Monsieur CHANTERAUD Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CHARBONNIER Francois
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CHERBEIX Christophe
Attp 1ère classe, COMMUNE DE VEYRAC.
- Monsieur COIGNOUX Jerome
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame COSTE Marie-Christine née PETITCOULAUD
Cadre de sante de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur COUDERT Guy
Technicien, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET.
- Monsieur COURTY Guy
Ouvrier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame CROZETIERE Evelyne
Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DARGENTOLLE Georges
Maire, COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES.
- Monsieur DELAGE Ludovic
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DELAUNAY Denis
Chef de service de police municipal principal de 1ère classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DEMERY Jean-Luc
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame DE PERETTI D'ELLA ROCCA Liliane
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DESAPHY Valerie née VEVAUD
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 174 - Madame DESBORDES Nadine
Auxiliaire de soins principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DESENFANT Emmanuelle née GLOMOT
Attache territorial, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DESNOYER Pierre
Afent de maîtrise principal/chef d'équipe environnement et cadre de vie, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur DEXET Michel
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DHAEZE CHATEAU Brigitte née DHAEZE
Aide soignante principal, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur DUBOIS Alain
Infirmier cadre superieur de sante categorie sedentaire, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame DUBOIS Regine née RIBARDIERE
Assistante medico administrative 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame DUBRAC Patricia née MARTIN
Animatrice principale de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER LA SOUTERRAINE.
- Madame DUBREUIL Véronique née RICARD
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Monsieur DUMAS Didier
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame FOURRE - STIEBER Nancy née FOURRE
Aide soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame FROMANTIN Helene
Infirmier en soins generaux et specialises 2eme grade categorie a, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur GARETIER Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame GARRIC Agnes
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GAUDRON LAFFITTE Maryse née LAFFITTE
Assistante de service social classe superieur 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame GAUTHIER Odile
Assistante maternelle, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GAY Patrick
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 175 - Madame GEORGES Elisabeth
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GILLET Francine née GRANGER
Masseur kine cadre de sante categorie sedentaire, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur GOURAUD Alain
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GOURSAUD Olivier
Technicien principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur GUIMONT Daniel
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame GUITARD Evelyne
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.
- Monsieur GUYOT Damien
Operateur des aps principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LACHEZE Valerie née CHAPOT
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur LACROIX Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame LAMARDELLE Nadine née GASPARD
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame LAMBERT Nadine née LAURENT
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur LAMOULINE Jean Jacques
Technicien principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LANGENBACH Dominique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D AMBAZAC.
- Monsieur LARANT Frédéric
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame LARCHER MONDARIE Veronique née LARCHER
Infirmiere en soins generaux et specialises 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur LAROCHE Jean-Luc
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame LASCAUX Sophie née TIPHONNET
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 176 - Madame LASCAUX Sylvie née RIFFAUD
Technicien, COMMUNE DE VEYRAC.
- Madame LE BRAS Nathalie née GUINAND
Educateur de jeunes enfants de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LEBRUN Evelyne
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LECOUAT Catherine
Attache principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur MARCHERAS Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MINGUELY Mireille née LANGLE
Rédacteur principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame MONNERON Patricia née HEMERY
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur MUSSET Franck
Technicien principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame NIMYLOWYCZ Muriel née LAUVERGNE
Assistant medico administratif 3eme grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame PAILLER Marie-Noëlle
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur PAYEUR Didier
Rédacteur principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PELLET Joel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PENISSON Veronique née BARANGER
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PESCHER Annie née VALANCE
Directrice, ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES.
- Madame POMMIER Patricia née CROUZY
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame POULIDOR Nathalie née HELIAS
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PRADEL Martine
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame RANDREZA Marie-Odile
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 177 - Madame RAYGNAUD Nadine née LAFOND
Attaché principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame RIBEIRO DA SILVA Brigitte née BAQUET
Infirmière cadre supérieur de santé catégorie sédentaire, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame RICOUX Corinne née ROUZIER
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame ROUHAUT Corinne née RIGOLET
Assistant d'enseignement artistique de 1ère classe, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Monsieur ROUSSEAUD Franck
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur SANGARIA Jean-Claude
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame SAPIR HERBEPIN Nelly née SAPIR
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame SEVAUX Nicole née LAGERIGE
Infirmière soins généraux 1er grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame SEVRET Véronique née MOTRON
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPSAC.
- Madame SOARES Marie
Attaché, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame TALAVERA Corinne née BOUCHAIN
Conseiller superieur socio-educatif, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur TEULIERE Eric
Attache territorial, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur THEILLET Christophe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame TRICARD Corinne née AUZEMERY
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame VERGNAUD Monique née PEYRONET
Infirmiere de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur VEYRIE Emmanuel
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame VINATIER Véronique née VIACROZE
Attaché principal, CU LIMOGES METROPOLE.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 178 Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AUTESSIER Didier
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BARRAT Laurent
Ingenieur en chef, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BARRIERE Claude
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BARRIERE Sylvie
Infirmiere classe superieure categorie b, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BLANCHARD Christine née PAJOT
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BLANCHEMAIN Jean-Marc
Agent de maitrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BONNAUD Alain
éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur BONTEMPS Claude
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BOUCHERON Christian
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BOURNAZEL Gilbert
Agent de maitrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame CANIN Sylviane née COURTOIS
Attache territorial, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CAZILLAC Martine
Agent social principal 1ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur CHABRIER Alain
Agent de maitrise principal, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
- Monsieur CHAPUT Bruno
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DEBORD Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DELAGE-DAMON Jean-Pierre
Agent de maitrise, COMMUNE D ISLE.
- Madame DESPLAY Isabelle
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DUBOIS Florence née PERRIER
Aide soignante, EHPAD CENTRE GERIATRIQUE DU MURET.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 179 - Monsieur DUBREUIL Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame DULIBEAU Bernadette née CHAMPARNAUD
Rédacteur principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame DULON Marilyne
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur DURAND Eric
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur FAURE Herve
Attache principal, COMMUNE D ISLE.
- Monsieur FAVARD Pierre
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame FERNANDES Brigitte née PELLETAN
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GAUTHIER Frank
Educateur des aps principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GENET Corinne
Aide soignante principal, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur GOUJAUD Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame GOULOUMES Mireille née DUCHIER
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur JEZEQUEL Yves
Agent de maitrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LAFONT Daniel
Directeur general adjoint, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LAROUSSARIE Patricia
Bibliothecaire principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LEVÊQUE Murielle
Rédacteur principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.
- Madame MERAND Liliane
Attache hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MOREAUD Christiane née ASTIER
Attaché territorial, COMMUNE DE CHAMPSAC.
- Madame MOREAU Murielle
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 180 - Madame QUEREL Josiane née GUERY
Auxiliaire de puericulture principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame QUIECOUT Patricia
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame RAYNAUD Josiane née AUTIER
Auxiliaire de soins principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame ROCHE Isabelle
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur ROGER Serge
Adjoint technique, agent des services techniques, PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS.
- Madame VALERY Annick née BREGERE
Infirmiere cadre superieur de sante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame VILLEMONTEIX Laurence née DELAVIE
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur WOHLFARTH Christophe
Infirmier cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
Article 4 : Le Sous-préfet, directeur du Cabinet du préfet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-03-003 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2021 181 Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-07-001
Arrêté préfectoral DL-BPEUP n°2020-147 du 7 décembre
2020 prescrivant une amende administrative prévue par
l'article R.554-35 du code de l'environnement
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-001 - Arrêté préfectoral DL-BPEUP n°2020-147 du 7 décembre 2020 prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement 182 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle – Aquitaine
Service Environnement Industriel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DL-BPEUP n° 2020-147 du 7 décembre 2020 prescrivant une amende administrative
prévue par l’article R.554-35 du code de l’environnement
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement, en particulier ses articles L.554-1, L.554-2, L.554-4, R.554-7, R.554-27, R.554-35, R.554-36 et R.554-37 ;
VU l’accrochage de la canalisation de distribution de gaz du 13 mai 2020 situé à proximité du n°10 rue Georges Braque, sur la commune de LIMOGES (87) ;
VU l’accrochage de la canalisation de distribution de gaz du 18 juin 2020 situé entre le n°6 et n°8 rue Georges Braque, sur la commune de LIMOGES (87) ;
VU l’accrochage de la canalisation de distribution de gaz du 6 juillet 2020 situé à proximité du n°8 rue Georges Braque, sur la commune de LIMOGES (87) ;
VU l’accrochage de la canalisation de distribution de gaz du 15 juillet 2020 situé à proximité du n°9 rue Georges Braque, sur la commune de LIMOGES (87) ;
VU l’accrochage de la canalisation de distribution de gaz du 30 juillet 2020 situé à proximité du n°7 rue Georges Braque, sur la commune de LIMOGES (87) ;
VU le courrier de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 18 août 2020 informant, conformément à l’article R.554-37 du Code de l’Environnement, la société GERY and CO, 64 rue Léonard Samie, BP 17, 87001 LIMOGES, exécutante des travaux réalisés le 13 mai 2020, 18 juin 2020, 6 juillet 2020, le 15 juillet 2020, et le 30 juillet 2020 à proximité de la canalisation de distribution de gaz naturel, rue Georges Braque, sur la commune de Limoges (87), de l’amende susceptible de lui être appliquée et du délai dont elle dispose pour formuler ses observations ;
VU la réponse de la société GERY and Co, formulée par courrier en date du 1er septembre 2020 au terme du délai déterminé dans le courrier susvisé ;
VU le rapport du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine en date du 17 novembre 2020;
CONSIDÉRANT que la société GERY and Co est l’exécutant des travaux réalisés rue Georges Braque, sur la commune de Limoges (87), le 13 mai 2020 à proximité du n°10, 18 juin 2020 entre le n°6 et n°8, 6 juillet 2020 à proximité du n°8, le 15 juillet 2020 à proximité du n°9 et le 30 juillet 2020 à proximité du n°7 ;
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-001 - Arrêté préfectoral DL-BPEUP n°2020-147 du 7 décembre 2020 prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement 183 CONSIDÉRANT que la société GERY and Co a réalisé, rue Georges Braque, sur la commune de Limoges (87), des travaux à proximité de réseaux enterrés ;
CONSIDÉRANT que, le 18 juin 2020, la société GERY and Co a réalisé des travaux en utilisant un engin de terrassement mécanique qui a endommagé la canalisation en acier.
CONSIDÉRANT que, le 6 juillet 2020 et le 30 juillet 2020, la société GERY and Co a réalisé des travaux en utilisant une aspiratrice équipée d’un embout rigide qui a endommagé la canalisation en polyéthylène ;
CONSIDÉRANT que, les accrochages des canalisations de gaz survenus le 13 mai 2020 et le 15 juillet 2020 par la société GERY and Co, et bien que la responsabilité de cette dernière ne soit pas clairement établie pour ces 2 événements, constituent néanmoins des précédents qui permettent de considérer que la société GERY and CO a été sensibilisée sur les risques et les précautions à prendre dans le cadre de la réalisation de chantier à proximité des réseaux ;
CONSIDÉRANT que pour chacun des accrochages susmentionnés, l’exploitant de GRDF est intervenu en présence de l’exécutant de travaux et que chacune de ces interventions peut être considérée comme étant une action de sensibilisation ;
CONSIDÉRANT de ce fait que l’entreprise GERY and Co ne pouvait ignorer les obligations concernant la réglementation s’appliquant pour les travaux réalisés à proximité des réseaux ;
CONSIDÉRANT que l’exécutant des travaux a utilisé, le 18 juin 2020, les 6 et 30 juillet 2020, une technique de travail qui a endommagé le réseau de distribution ;
CONSIDÉRANT que, de ce fait, l’exécutant de travaux n’a pas respecté les dispositions prévues au paragraphe 5.3.1 du fascicule 2 intitulé « guide technique » du guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux ;
CONSIDÉRANT le non-respect des prescriptions du guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, visé à l’article R554-29 du Code de l’Environnement, est susceptible de donner lieu à la mise en œuvre des sanctions prévues à l’article R.554-35-10° du Code de l’Environnement, soit une amende de 1 500 euros ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Haute- Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1 – Exécutant de travaux visé par l’amende
Une amende administrative d’un montant de 1 500 euros est infligée à la société GERY and CO, dont le siège social est sis 64 rue Léonard Samie, BP 17, 87001 LIMOGES, n° SIRET 772 500 971 00035 conformément au 10° de l’article R. 554-35 du Code de l’Environnement à la suite des manquements correspondants constatés sur les conditions de mise en œuvre des travaux réalisés, 18 juin 2020, 6 juillet 2020 et le 30 juillet 2020, à proximité de la canalisation de distribution de gaz naturel, rue Georges Braque, sur la commune de Limoges (87).
À cet effet, un titre de perception d’un montant de 1500 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès de madame la directrice régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-001 - Arrêté préfectoral DL-BPEUP n°2020-147 du 7 décembre 2020 prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement 184 Article 2 – Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Limoges,, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges par la société concernée par le présent arrêté dans un délai de deux mois qui suivent la date à laquelle celui-ci lui a été notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – Exécution
Le présent arrêté sera notifié à la société GERY and CO et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne .
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle-Aquitaine, Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne, Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- cution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Monsieur le Président de la communauté urbaine de Limoges Métropole.
Limoges, le 7 décembre 2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Jérôme DECOURS
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-07-001 - Arrêté préfectoral DL-BPEUP n°2020-147 du 7 décembre 2020 prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement 185 Sous-Préfecture de Bellac
87-2020-11-12-004
Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de
sections à la commune de Rancon
Transfert des biens de sections à la commune de Rancon
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 186 PRÉFET Sous-Préfecture de Bellac
DE LA HAUTE-VIENNE et de Rochechouart Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-70
prononçant le transfert des biens de sections
à la commune de RANCON
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU la Loi n° 2013-428 du 17 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2411-1 2-1;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2019 accordant délégation de signature à Mme Pascale SILBERMANN, Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart ;
VU la délibération du conseil municipal de Rancon en date du 09 octobre 2020, par laquelle le conseil municipal se prononce favorablement au transfert à la commune, à titre gratuit, de tous les biens de sections situés sur le territoire de la commune ;
VU l'attestation de la Trésorerie de Bessines sur Gartempe en date du 14 octobre 2020;
VU les extraits des matrices cadastrales concernant les parcelles inscrites au nom des biens de sections de la commune de Rancon ;
CONSIDÉRANT que les montants de la taxe foncière sont inférieurs au seuil de mise en recouvrement des impôts locaux fixés à 12 euros, qu'il n'y a pas eu d'appels de cotisations depuis plus de 5 ans et qu'il n'existe aucune ressource propre de ces biens de sections ;
CONSIDÉRANT que la commission syndicale n'a pas été constituée ;
SUR PROPOSITION de Mme la Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart :
Sous-Préfecture de Bellac
8 Rue Lamartine — 87300 BELLAC
Tel : 05 55 60 92 50
Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr 1/7
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 187 ARRÊTE :
Article premier : sont transférées à la commune de Rancon les parcelles de terrains ci-dessous énumé- rées :
REFERENCE
ADRESSE SECTION CADASTRALE SUPERFICIE
Section du Cluzeau :
Les Barbiers A 0407 | Oha 23a 95ca
La Goutte | A | 0459 Oha 10a 80ca
La Goutte | A 0460 | Oha 29a 10ca
Lou Coux de Bellac A | 0478 Oha 31a O4ca
Les Fougeraux | A 0619 Oha 16a 20ca
Les Fougereaux | A | 0623 Oha 09a 50ca
Les Fougereaux | À | 0633 Oha 50a 40ca
Section de Roumilhac :
Lou Coux de Bellac | A 0473 Oha 11a OOca
| Les Renardières | A 0849 Oha 08a 20ca
Les Petits Bosts | A | 0999 | Oha 82a 90ca
Roumilhac A | 1025 Oha 043 40ca
Roumithac A | 1029 | Oha 06a 40ca
Roumilhac | A | 1063 Oha 00a 65ca
Roumilhac A | 1067 Oha 09a 42ca
Section de Chardent :
Chardent | B | 0335 | Oha 25a 50ca
Chardent B 0337 Oha 10a 86ca
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 188 Chardent
Section de Bagros :
Bagros
Baudrouze
Baudrouze
Bagros
Section de Chasseneuil :
L’ Etanchou
Les Seuils
Les Tuilières
Les Essarts
La Lande de la Perrière
Les Neries
Section de Boisbertrand Laforge
Lhoume et Leyraud :
Le Couret
Le Couret
Bords de la Forêt
Bords de la Forêt
Bords de la Forêt
Bords de La Forêt
Section d’Ardent et du Moulin
d’Ardent :
Les Mauris
Section de Maison Neuve :
Bolinard
0355
0097
0115
0116
0481
0008
0162
0195
0373
0477
0645
0313
0314
0442
0443
0444
0448
0239
0573
Oha 04a 45ca
Oha 14a 60ca
Oha 04a 40ca
Oha 033 10ca
Oha 65a 63ca
Oha 51a 80ca
Oha 18a 70Oca
Oha 04a 50ca
Oha 44a 40ca
1ha 63a 40ca
Oha 12a 30ca
Oha 29a 10ca
Oha 26a 60ca
Oha 29a 90ca
Oha 39a 35ca
Oha 69a 53ca
Oha 61a 63ca
1ha 03a20ca
Oha 04a 40ca
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 189 Section du Courtieux — Germanes —
Moulin d'Argent :
Le Courtieux
Section du Courtieux :
Le Courtieux
| Le Courtieux
| Le Courtieux
| Les Tailledis
Le Courtieux
Section de Monsac et de la Bastide :
Les Fontaubies
La Bastide
La Bastide
La Bastide
Monsac
Monsac
Section de Monsac :
Monsac
La Bastide
Section de Vitlenue :
Coudert de Vitlenue
Coudert de Villenue
La Combraille
Section des Egaux :
0728
0749
0765
0784
0815
0867
0377
0397
0418
0419
0535
0550
0482
0825
0022
0023
0831
Oha 46a 40ca
Oha 08a 40ca
Oha 023 67ca
Oha 14a 90Oca
Oha 76a OOca
Oha 57a S0ca
Zha 20a 70ca
Oha 04a 60ca
Oha 08a OOca
Oha 10a 80ca
1ha 11a 62ca
Oha 84a 40ca
Oha 01a 68ca
Oha 28a OOca
Oha 01a 80ca
Oha 044 /1ca
Oha 18a 20ca
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 190 La Range
Les Egaux
Section de Laclotre :
Laclotre
Laclotre
Le Peux
Le Peux
Puy Bertrand
Puy Bertrand
Les Ribes
Section de La Courcelle :
Le Pré Bordier
La Vergnolle
Les Peux
Les Peux
Les Peux
Les Peux
Les Peux
La Courcelle
Le Puy
Le Puy
Les Boueradours
Les Combaux
Le Goth
Section de Villard :
0291
0764
1177
1232
1328
1329
1401
1402
1577
0197
0198
0612
0616
0619
0625
0627
0715
0716
0721
0832
0868
1013
Oha 67a 70ca
Oha 11a 76ca
Oha 07a 68ca
Oha 06a 64ca
Oha 08a 80ca
Oha 16a 90ca
Cha 043 55ca
Oha O1a 39ca
Oha 02a 60ca
Oha 02a 90ca
Oha 04a 60ca
Oha 02a 45ca
Oha 11a 30ca
Oha 26a 22ca
Oha 06a O8ca
Cha 25a 10ca
Oha 09a 20ca
Oha 12a 20ca
Oha 09a 10ca
Oha 32a 30ca
Oha 344 24ca
Oha 14a 40ca
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 191 Villard F 1837 Oha 06a 40ca
De la Roche | F 1856 Oha 88a OOca
Section de Bucheuil :
La Lande E | 0235 | Oha05a 68ca
La Lande E | 0243 | Oha 25a 36ca
La Lande | E | 0244 | Oha 23a 37ca
La Petite Lande | F | 0121 | Oha 22a 30ca
Les Fromentaux | F | 0161 | Oha 30a 50ca
La Charbonnière | F 0281 1ha 00a 70ca
La Couture | F 0331 Oha 16a 30ca
La Couture | F | 0332 Oha 03a OOca
La Couture | F | 0333 | Oha 01a 80ca
Bucheuil F 0388 | Oha 43a OOca
Bucheuil | F | 0391 Oha 19a 50ca
| Bucheuil | F 0442 | Oha 02a 60ca
| Bucheuil | F | 0453 | Oha 22a 70ca
Moulin de Roche | F 0481 | Oha 49a 40ca
Moulin de Roche | F | 0482 | 1ha 47a 60ca
TOTAL A 26ha 08a Olca
Soit une surface totale de : 26ha 08a Oîca.
Article 2 : la commune de Rancon devient propriétaire des parcelles précitées et en prend possession à ce jour à titre gratuit.
Article 3 : les frais occasionnés par le présent acte et ceux qui en seront la conséquence resteront à la charge de la commune.
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2020-11-12-004 - Arrêté n°2020-70 prononçant le transfert des biens de sections à la commune de Rancon 192 Article 4 : dans le délai de deux mois à compter de l'arrêté de transfert, le représentant de l'État dans le département porte le transfert des biens de section à la connaissance du public.
Article 5 : Mme la Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart et M. le Maire de Rancon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Conservateur des Hypothèques de Limoges pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Bellac, le 12 novembre 2020
Pour le Préfet, par délégation
La Sous-Préfète de Bellac
et de Rochechouart,
La
Pascale SILBERMANN
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Li- moges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES, dans une délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut être exercé également devant l'autorité auteur de la décision, en lettre re- commandée avec accusé de réception. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de la réponse de l'administration
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