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Procès Verbal - 2022 PV n 8 du 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV n 8 du 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 10 octabre 2022
À 20h00 en Mairie
Séance n°08 |
Le Maire certifie que
- La convocation a été affichée le 3 Octobre 2022 - Le procès-verbal est affiché le 11 octabre 2022
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-deux, lundi dix octobre à vingt heures, le Conscil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni eu scsgion ordinaire au livu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBT, Maire,
En présense de : Nicolss BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAITARD, Raphaël VERGUET (arrivée 20h30), Géraldine PERRIN, Béatrice BONJOUR, Élianc
VERGUEL, Jean-Marie CURTIL, Frédéric PREVALET,
Absents : Iulien FHRRANDO donne pouvoir à Nicolas BARBE,
Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PTIT
Catherine GAGNIEP AIN donne pouvoir à Estelle LALLLARD
Joel PERRIN
Christiane LACROIX est élus sucrétaire de séance
Séance n° 08-2022 Ordre du Jou:
L
2.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septambre 2022
Buduet participatil 2022- Dépouillement du vote des habitants Coupure éclairage publie | Démocratie participative — Dépouiflement du vote des habitants
Répartition du HPIC 2023 (Fonds National de Péréquation des Ressources Tuterconmaunales et
Communales) Désignation d'un correspondant cœimmmal Ineendie et Secours
'ravaux de reboisement du Plan de Relance— Atribulion du marché 2022-251 10-001
Comple-reudu des commissions communales ct intercommunale Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Questions diverses et informations
Le Président de séance onvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Made Christiano LACROIX Secrélaire de séance. Séance n°08- Affaire n°01 Délibération n°DL22101001
Certifiée exécutoire
Présents : 10 Abstention(s) : 0 |Télétransmise en préfecture le : 11/10/2022
Pouvoir :3 Pour : 13 Publiée sur papier Le : 11/10/2022
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2022
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2022 a été adressé à
chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2022
Séance n°08- Affaire n°02 Délibération n°DL22101002
Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 |Télétransmise en préfecture le :
11/10/2022
Pouvoir :3 Pour : 14 Publiée sur papier le :
11/10/2022 Suffrages exprimés : 14 Contre :0
Arrivée de M. Raphaël VERGUET
Objet : Budget participatif - Dépouillement des votes des habitants
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du budget 2022 une somme de 5 000 € a été allouée pour
financer un projet d’intérêt commun présenté par un ou des habitants du village.
Quatre thèmes ont été retenus lors du Conseil Municipal du 5 septembre 2022, et ont été soumis au vote des habitants de la commune. Tous les habitants dès 11 ans ont eu la possibilité de s'exprimer. Le vote étant
terminé il y a lieu de procéder au dépouillement.
Projets Désignations Nombre de | Pourcentage
votes
N°1 | Réalisation d’un verger partagé 94 2%
N°2 | Fourniture d'un « mousseur » économiseur d’eau par famille 148 51%
N°3 | Concert gratuit pour la fête de Ia musique 3 8%
N°4 | Réalisation d’un site internet à disposition des Associations 25 9% de Chaffois
TOTAL 290 100 %
Au vu des résultats de vote, le projet n° 2 est retenu à l'unanimité par le Conseil Municipal et sera réalisé dans les meilleurs délais. Séance n°08- Affaire n°03 Délibération n°D122101003
Certiliée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 6 l'élétransmise en préfecture le :
11/102022
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier Le :
11/0202
Suffrages exprimés : 14 Contre :0
Objet : Coupure écluirage public— Démocratie participative - Dépouillement des votes
Le Maire expose que lors de sa séance du 5 septembre 2022, le Conseil Municipal s'était prononcé par
délibération de soumettre à la population via la démoeratic participalive de couper l'éclairage public La nuit de
23h06 à Sh09 en semaine er de 00h00 à 5h00 le week-end
Tous les habilunis dès 16 ans ont eu la possibilité de domr leur avis sur le sujet
Cette décision pourra être actée avec au moins 65 % des suffrages exprimés favorables
IL y à lieu de prouéder au dépouiliement des votes :
_ : —_
Nombre de votes Pourcentage
FOUR | ai 39636 %
CONTRE u u 3%
TOTAL ; au 100%
Au vu des régultais de vote « POUR » soit 96,36 % favorable (supérieur à 65 % des suffiages exprhnés Favorables) le Conseil Municipal décide à l'unanimité
= De couper l'éclairage public la auit do 23h00 à 5h00 en semaine ct de 00H00 à SH00 le week-end dès
que Les conditions techniques seront réunies,
Délibération n°D1.22101004
Séance n°08- Affaire n°04 Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture le :
1140/2022
Pouvoir : 3 Pour : 4 Publiée sur papier le :
11/10/2022
Sulfrages exprimés : 14 Contre :0 L
Obict: Répartition dn FPIC - Fonds national de Péréquation des ressources Lntereommunales et
Communales (FPIC)
PER Rondeint Prélèvement 2022
La Loi de Finances pour 2012 4 erdé le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommmales et
Commonaes (FPIC). 11 s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur conmunäl qui
consiste à prélever une partic des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des enllectivités «moins faverisées ».
Depuis 2016, le montant des ressources du FPIC s'élève à 1 milliard d'euros,
Les dispositions de droit commun prévoient ue répartition entre l'EICL et ses communes meribres en fonction du coefficient d'intégration fiscale
Tin dehors de la répartition de droit commun, 2 autres méthodes sont rendus possibles par I loi -_ celle dite dérogatoire à la majorilé des deux tiers :
= celle dite libre.
C'est certe dernière méthode que la COGE applique depuis 2012.
Jasqu’ea 2016, le Conscil Commuantaire a validé, à l'unanimité, la prise en charge intégrale du prélèvement au titre du FPIC par la CCGP.
À compter de 2617, compte tem du contexte budgétaire de la CCGP, il a été décidé un partage du FPIC entre la
CCGP el ses communes membres. Cela a nécessité de déroger au dispositif de droit commun comme pour les années précédentes
Par délibération du 21 septembre 2022, le Conseil de la CCGP a proposé ct adoplé à La majorité, Le partage du HPIC entre la CCG et ses communes mexbres, selon la méthode dite Hbre, avec la répartition suivante
= part de droil commun de la CCGP : prise en charge à 100% par la CCGP ; = part de droit commun des connues : prise en charge à 75% par la CCGP et à 28% par les communes.
La délibération du Conseil Commanautaire ayant été approuvée à la majorilé et non à f'umanimité, iL revient désomuis à l'ensemble des conseils municipaux de se prononcer, La répartition libre doit tre approuvée par
l'ensemble des conseils municipaux à la majorité des 2/3 dans un délai de 2 mois suivant la délibération de IEPCI (soit avant le 21 novembre prochain).
Si les conseils municipaux n'ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de T'EPCI.
Si une seule commune s'oppose à La réparition libre, Le passage en répartition de droit commun sera
antomatique
A tire d’information Les (ableaux ci-dessous présentent de façon respective, La répartition lire et Ia répartition de droit commun :
Tableau 1 : répartition libre Répartition FPIC 2022
En% ne
Part FPIC CCGP - Droit commun (4) 100% 340 786€
Part FPIC des communes ne se _ = nd k
Part FPIC des communes prise en charge par
comme 15-3258) 256] I#7Re Total (=A+D4E) 975 637 €
!
CCGP 816924 €
Sous-total (=D) 816924 €
Chafoë 358€
La Cluse et Mijoux| 529€
Dommartin| 2970 €
Doubs 15454 €
Les Granges-Narboz| 6 087 €]
Houtaud] 434€
Pontarlier 114237]
Ste Colombe 1574 €]
Les Verrières de Joux 2081 €
Vuilecin| 3 166 €|
Sous-total (E) 158713 €
Total général (F-AVD\E) 975 637€
Tableau 2 : répartition de droit commun
816924 €
Part CCGP 340786€| 35%
{üroit commun)
Chaffois 14 311,43 €
La Cluse et Mijoux 21 007,42 €
Dommartin 11 870,69 €
Doubs 61 816,60 €
Part des communes [Les Granges-Narboz 24 346,01 €
membres Houtaud 17 257,51 €
(droit commun) Pontarlier 456 949,42 €
Ste Colombe 629627 €
[Les Verrières de Joux 8 32440 €
Vuilecin 12 662,76 €
[Total communes membres 6348526] 65%] Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibér
suivants :
approuve la prise en charge du FPIC 2022 selon la méthode dite libre avec les montants
Répartition FPIC 2022
ET] me
Part FPIC CCGP - Droit commun (4) 100% 340786€
Part FPIC des communes prise en charge par si6ome COGP D=B"7$%) 7 A76186€
Part FPIC des communes prise en charge par 1 TRS
communes (E=B"25%6)
Total F=505| — 975637€
3
ccœ, 694€
Sous-tol D] 81694 €
Chaffois| 358€
La Cluse et Mijoux| 529€
Dommartil 290€
Doubs] 15454€
Les Granges-Narboz| 6os7€
“Houtaud| 434€
Pontariier| 1142376]
Ste Colombe| 154€
Les Verrières de Joux 20816
Vullecn| 316€
Sous-total | 158713 €
Total général F=4-+5) 975 637 €|
Séance n°08- Affaire n°05 Délibération n°DL22101008
Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 |Télétransmise en préfecture le :
11/10/2022
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le :
11/10/2022
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : : Désignation d’un correspondant communal Incendie et Secours
Le Maire expose au Conseil Municipal que prévus par l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS, les correspondants incendie et secours doivent être désignés dans chaque conseil municipal
où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en
application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, créé l'article D731-14 du Code
de sécurité intérieure et vient rendre applicable cette disposition en précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction, qui n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire. Pour le mandat en cours, il appartient aux maires concernés de désigner ce correspondant pari les adjoints ou
conseillers municipaux au plus tard d'ici le 1er novembre 2022. Le maire doit ensuite communiquer Le nom du
correspondant au Préfet et au Président du SDS.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou 16rritoriel d'incendie a de secours diens la commanc sur les questions relatives à Ia prévention, la protection et la Iutte
contre les incendies.
IL a pour mission l'information et la sensibilisation da Conseil Municipal el dus habitants de 1e commen sur L'ensenible des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation
des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et
de l'environnement ét aux secours cl soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres où de
catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le Maire cnlendu, le Conscil Municipal, à l'unanirité désigne :
+ M. Christophe PTITIT titufaire « correspondant incendie et secours »,
= M. Pascal MINARY suppléant.
Séance u°08- Affaire n°6 Délibération n°DL22101006 Certifiée exécutoire
Présents «11 Abstention(s): 0 |Télétransmise en préfecture le : 11/10/2022
Pouvoir :3 Pour : 4 Publiée sur papier Le : 14/10/2022
Suffrages exprimés : L4 Contre : 0
Objet : Bois Travaux de reboisemient dn Plan de relance — Attribution du marché 2022-
5110-001
Concemant Les travaux dé rcboisement du Plan de Relance en forêt communale de CHATTOIS, le Maire expose
au Conseil Municipal, les propositions des candidals ct Le rapport d'malyse des offres proposés par l'Office
National des Forêts.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité :
“+ décide de retenir Les olives suivantes :
> Pour le Lot 1 : travaux de préparation de la végétation
+ Entreprise retenue : entreprise VERNEREY FORTS
+ L'ourun montant de 3 760 EHT soit 4 136€ TTC
> Pour le lac 2 : travaux de plantation et dégagement
= Emtreprise retenue ; entreprise Pépinières DUCHESNE
= l'ourun montant de 24 351.20 € HT soil 32 125.36 € TTC
| informers les candidats non retenus dans Îes délais réglementaires
+ notifiern aux entreprises VERNBREY FORETS pour le lol 1 et Pépinières DUCHESNE pour le lot 2
qu'elles sont retenue pour réaliser ces Lravaux
% demande à l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d' Assistant Technique à Donneur d'Ordre d'émettre les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à
Lexécution du marché
+ dome pouvoir à Monsieur le Mairo pour signer tout document et acte relatif à ce marché 2. Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Commission Economie : Mme Estelle Taillard.
Ont été abordé lors de la dernière commission, les thèmes de la rénovation du bâtiment « la belle vie » et les réservations des parcelles commerciales de la zone d'activité des Gravilliers 3.
Commission Eau et Assainissement : M. Pascal Minary.
Les travaux de rénovation du poste de refoulement de Chaffois sont reportés à 2023 en raison du coût des travaux et de la disponibilité des entreprises, Des travaux de mise en séparatif du réseau assainissement dans le secteur rue de la Gare et rue du Terroir sont prévus en 2023.
Solidar es : Mme Christiane Lacroix
Une enveloppe supplémentaire de 4 000 euros est attribuée au titre de la prévention de la délinquance pour
mener des opérations d’information et de sensibilisation.
ss communau!
isme : Mme Christiane Lacroix.
ns avec les propriétaires de terrains skiables pour la saison hivernale 2022-2023.
Projet 2023 : aménagement de pistes VTT. Tour du Doubs en avril 2023.
8. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
Néant
9. Questions diverses et informations ;
Questions diverses :
= Mme Eliane Verguet demande s’il y a du nouveau concernant la sectorisation des collèges. M le Maire
répond qu'il n'y a pas eu de réunion en septembre contrairement à ce qui avait été annoncé par les services
du Département du Doubs. Le Conseil Municipal et la population seront informés dès qu’il y aura du
nouveau.
Informations :
= Recensement population: Deux agents recenseurs ont été recrutés pour la période de recensement du
19 janvier 2023 au 18 février 2023.
11 s’agit de Mme Rolande Ligier et Mme Véronique Gautheron.
= Budget 2023 ; M. le Maire appelle les conseillers à faire remonter leurs projets pour le prochain Conseil Municipal concernant les investissements 2023. Une priorisation sera faite et les investissements seront
retenus en fonction du budget
= Bulletin d : La commission communication se réunira prochainement afin de lancer la réalisation du bulletin d’information annuel. Les conseillers qui le souhaitent ainsi que les associations du
village sont invités à faire parvenir leur article en mairie pour début décembre,
= Forêt communal
: La commission bois et forêt se réunira prochainement et évaluera les travaux à réaliser
à l'automne et au printemps.
= PLUIR: Une réunion publique d'information se tiendra vendredi 14 octobre 2022 à 18h00 à la salle des fêtes de Chaffois.
La séance est levée à 22 heures 40.
M. Le MAIRE
Nicolas BARBE
Le Secrétaire de Séance
Christiane LACROIX