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Acte - dca20221214 03 591
Acte - dcm20230927 01 modification commissions communales
Procès Verbal - a2 pv 20230628 1448
Procès Verbal - a1 proces verbal cm 20220625 338
Acte - dca20230315 03 901
Acte - dcm20230405 03 927
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230405 03 927)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
avril
2023
à
18h30
N°DCM2023.04.05/03
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur:
M.
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
, Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Patrice
JUPILLE,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
Sandrine
BUISSON),
Jehanne
DEGRASSET
(Procuration
à
Yves
MINO),
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
Patrice
CONTAT)
Conseillers
votants
: Trente-trois.
Objet
: Règlement
d'utilisation
des
salles
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
salles
communales
(exclusivement
Maison
des
Sociétés,
salle
Hélène
Blanc,
salon
du
Château,
salle
d'Orange
et
salle
du
cinéma
le
Parc
(en
dehors
des
programmations
culturelles)),
peuvent,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mises
à
la
disposition
de
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
Les
besoins
des
services
communaux
et
les
activités
municipales
d'intérêt
général
restent
bien
évidemment
prioritaires
dans
les
demandes
de
réservation.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
respect
de
l'intérêt
général,
le
nouveau
règlement
d'utilisation
ci-annexé
vise
à
clarifier
les
modalités
d'usages
des
salles
mises
à disposition.
Il
vise
aussi
à
limiter
l'usage
de
ces
salles
municipales
aux
associations,
groupements
et
organismes
laïques
ou
religieux,
à
l'exclusion
des
associations,
groupements
et
organismes
à
caractère
politique
ou
exerçant
des
offices
religieux,
l'exclusion
des
groupements
à caractère
politique
étant
levée :
°
Pendant
la durée
légale
des
campagnes
électorales
et
e
Une
fois
par
semestre
pour
les
groupes
politiques
appartenant
au
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
publique.
Par
cette
dernière
disposition,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
mettre
partiellement
l'utilisation
des
locaux
appartenant
à
la commune
à
l'abri
de
querelles
politiques
ou
religieuses.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Vu
l'arrêt
du
CE,
5/3
SSR,
du
21
mars
1990,
commune
de
la
Roque-d’Anthéron,
n°76765
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
«
POUR
»,
5
voix
«
CONTRE
»
et
4
abstentions
:
>
APPROUVE
le principe
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
>
ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
des
salles
ci-annexé
Page
1 sur
2 Le Maire
de
La Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
5
avril
2023
aux art. L. 2121-81 et R. 2131-1
p
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée le 11 avril 2023
Claude
THABUIS
Pierrick DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
Ê
.
LS
Page
2 sur
2