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Acte - dcm20230927 03 membres clect 1432
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230927 03 membres clect 1432)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
à
18H30
N°DCM2023.09.27/03
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-
François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE)
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Désignation
des
membres A
la suite
de
l'adoption
du
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
(CCPR),
une
commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférés
(CLECT)
a
été
créée
par
le conseil
communautaire.
Elle
doit
être
renouvelée
à chaque
nouveau
mandat.
En
effet,
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
et
impose,
au
moment
des
transferts
de
compétence
et
d'équipement,
l'évaluation
des
charges
transférées
des
communes
à
la
communauté
de
communes.
Ces
coûts
sont
ensuite
imputés
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes.
Par
délibération
en
date
du
1°
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
de
la
CLECT
et
décider
qu'elle
serait
composée
de
19
membres,
à
savoir
les
9
maires
de
la
CCPR
et
10
représentants
(1
par
communes
et
2
pour
la
ville
de
La
Roche-sur-Foron).
Chaque
commune
doit
donc
désigner
son
ou
ses
représentants. Conformément
à
l'article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Après
appel
à
candidature,
il
est
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la
CLECT
soit
par
vote
à
bulletin
secret,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
soit
si
le
conseil
municipal
le
décide
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée. A
l'unanimité
les
conseillers
municipaux
accepte
le vote
à
main
levée.
Sont
candidats : >
Pour
«
LA
ROCHE
»
: Claude
THABUIS
et Christelle
ITNAC
>
Pour
«
LA
ROCHE
AUTREMENT
»
: Pas
de
candidat
>
Pour
«
LA
ROCHE
ENSEMBLE
»
: Pas
de
candidat
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20230927-DM2023-09-27-03-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 Vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2121-24
et
L.2123-33,
Vu
la
délibération
n°2020-109
en
date
du
1%
septembre
2020
du
conseil
communautaire
portant
création
et
composition
de
la
CLECT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
ABSTENTIONS
(Y.
MINO,
B.
CHAMBOURDON,
M.
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
JF.
VILLER,
N.
RANNARD,
P.
CONTAT,
Vi.
DANG
VAN
SUNG,
M.
LANGLET)
et
24
voix
«
POUR
» :
>
NOMME
Monsieur
Claude
THABUIS
et
Christelle
ITNAC
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que la publication prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 27
septembre
2023
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 3 octobre
2023
Pierrick
DUCIMETIERE
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
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