Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 12 dcm informations 3025
Acte - 05 dcm convention roch evenements 3012
Acte - dca20220907 03 296
Acte - d2025 021 3048
Acte - dca20221214 01 588
Acte - dca20231206 02 1648
Acte - d2025 019 3026
Acte - dca20221214 10 599
Acte - dca20241016 06 2622
Acte - 03 dcm bilan du cds 2348
Acte - dca20230315 03 901
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20230315 03 901)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
roche sur foron
Séance
du
MERCREDI
15
MARS
2023
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-03-15/03
.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS;
Alain
COSTA—
Sandrine
HUVENNE
—
Jean
LACOMBE
—
Béatrice
MONTANT
—
Etienne
RIFFAULT.
Excusées
avec
procuration
: Saïda
HADDOUR
(procuration
à
Marc
LOCATELLD)
;
Bénédicte
ESPINASSE
(procuration
à
Béatrice
MONTANT).
Excusées
: Estelle
MORAND
—
Lucienne
THABUIS.
Membres
en
exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: quinze
Objet
: PRIME
DE
FIN
D’ANNE
2023
—
MONTANTS
ET
BENEFICIAIRES
Chaque
année,
une
prime
de
fin
d'année
est
octroyée
aux
agents
de
la Commune
et du
CCAS.
ll est
proposé
que
le montant
2023
de
la
prime
de
fin
d'année
soit fixé
à :
Deux
mille
cent
deux
euros
nets
(2
102,00
€)
pour
un
emploi
à temps
complet.
Le
montant
de
la
prime
est
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
travail
de
l'agent
sur
l'année
2023.
Les
conditions
d'octroi
sont
les
suivantes :
1.
Bénéficiaires
: tous
les
agents
titulaires
ou
non
titulaires,
sauf:
>
temporaires
>
saisonniers
2.
Versement
: prime
versée
en
deux
fois
(en
juin
et décembre).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
article
87,
88
et
111,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
le montant
de
cette
prime
ainsi
que
ses
modalités
d’octroi
et de
versement
aux
agents
du
CCAS.
4
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
15
mars
2023
Certifié
exécutoire
par
le Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfecture
Pierrick
DUCIMETIERE
de Bonneville
le
?
8
MARS
2023
Publié
le
‘
Notifié le
MARS
d4
-
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE