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Compte-Rendu - 20131015 compte rendu cm
Document publié le Mercredi 16 octobre 2013 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20131015 compte rendu cm)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le 16 octobre 2013
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize et le mardi 15 octobre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le mardi 8 octobre 2013
Présents :
M. TUVERI,
M. BERARD, M. RESTITUITO, Mme CHAIX, Mme ANSELMI, Mme SERDJENIAN, Adjoints
Mme CASSAGNE, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme PAPAZIAN, Mme VIGNA, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers
Ont donné procuration :
Mme SIRI à Mme SERRA
M. GIRAUD à M. BERARD
M. BOUMENDIL à M. GUIBOURG
M. PREVOST ALLARD à M. HAUTEFEUILLE
Mme BROCARD à Mme ANSELMI
Mme COURCHET à M. PEPINO
Absents :
Mme FAYARD
M. PERRAULT (absent jusqu’à 17h12)
M. CARBONEL
**********
Madame Cécile CHAIX est désignée
Secrétaire de séance
1
Compte rendu du
Conseil municipal 2013 / 183
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.
2013 / 184
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 26 septembre 2013.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 est adopté à l’UNANIMITE.
2013 / 185
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal 2011/144 du 30 juin 2011 et 2012/183 du 25 juillet 2012,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2013 / 186
Restauration des ex voto marins de la Chapelle Sainte-Anne. Demande de subvention auprès du Conseil général et de la DRAC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les demandes d’aides financières auprès du Conseil Général et de l’Etat (DRAC) ;
2. DIT que les recettes prévisionnelles sont inscrites aux articles et chapitres correspondants du budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité
2013 / 187
Budget principal de la Commune. Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables. Exercices 1994 à 2012.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 9 octobre 2013,
1. DECIDE la liquidation en non valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants, portés sur l’état des taxes et produits irrécouvrables pour un montant total de 132 257,37 € ;
2 2. PRECISE que les crédits correspondant à cette dépense seront imputés à l’article 6541 de la section de fonctionnement en partie sur l’exercice 2013, en partie sur l’exercice 2014 ;
3. DEMANDE à Monsieur le Trésorier principal de prendre toutes mesures, dont les hypothèques sur les biens immobiliers concernés par ces participations afin que la commune puisse, lors de la cession du bien ou en cas de succession, recouvrer cette créance.
NOMS N° TITRES MONTANT MOTIF
TABLEAU N° 1
1994
M. LATTARD SALR B.IS T-1550 873,53 Personne disparue – insuffisance d’actif 1995
FALCOT Jean-Michel T-390 39 051,49 Poursuite sans effet – Personne dcd 2007
MATHILDE 43ème Avenue T-1402 167,00 Clôture insuffisance d’actif 2008
BRANDON boutique LIU T-1373 162,50 Poursuites sans effet KNS boutique YMAYABA T-1411 170,00 Clôture insuffisance d’actif KNS boutique YMAYABA T-1710 86,00 Clôture insuffisance d’actif KHOLER Florent T-1988 96,10 PV perquisition et demande négative 3 R ARCHIMEDE T-1350 170,00 Clôture insuffisance d’actif Sous total 684,60
2009
BESSET Cyril T-1183 88,00 Clôture insuffisance d’actif BESSET Cyril T-1184 88,00 Clôture insuffisance d’actif BESSET Cyril T-1111 174,00 Clôture insuffisance d’actif KAMBWI T-1127 174,00 Combinaison infructueuse d’actes Sous total 524,00
2010
BESSET Cyril T-1287 750,00 Clôture insuffisance d’actif BESSET Cyril T-1588 89,00 Clôture insuffisance d’actif FBTP SERVICES SARL T765 95,55 Insuffisance d’actif MSP SARL T-1553 89,00 Poursuites sans effet STARTOP M. GARCIA ANG T-1103 9 791,68 PV carence STARTOP M. GARCIA ANG T-1104 18 051,66 PV carence Sous total 28 866,89
TOTAL TABLEAU N° 1 : 70 167,51 €
NOMS N° TITRES MONTANT MOTIF
TABLEAU N° 2
2003
TEXIER Jean-Pierre T-1298 235,16 Poursuites sans effet 2004
TEXIER Jean-Pierre T-1496 1 186,60 Poursuite sans effet 2007
GROUP INVEST T-1701 84,00 Personne disparue – NPAI demande de renseignements négative
LAFERTIN Robert T-1703 84,00 NPAI demande de renseignements négative
LIFE STYLE COMPANY BO T-1678 18,69 Poursuites sans effet – créance minime MAREE NOSTRUM & DRIMA T-1652 167,00 Poursuites sans effet MC SAINT TROPEZ LA MA T-1642 669,00 Clôture insuffisance d’actif MILA BOUTIQUE IDOL T-1662 167,00 Insuffisance d’actif OKEANOS T-1448 167,00 Combinaison infructueuse d’actes ZAZIES T-1439 18,69 Créance minime
3 Sous total 1 375,38
2008
DOROTHEE ABECASSIS BO T-1356 170,00 Personne disparue AMIEL Robert T-1661 96,10 NPAI Dde de renseignements négative SARL CALLMAREENOSTRUM T-1370 170,00 NPAI Dde de renseignements négative CHA SARL T-1660 96,10 NPAI Dde de renseignements négative ELP EPURE IMMOBILIERE T-1187 86,00 Clôture insuffisance d’actif ELSIE ROSE INTERNATIONAL T-1406 170,00 PV perquisition dde de renseignements négative
HAUBANE T-1367 170,00 Clôture insuffisance d’actif L’ART ET LA MATIERE T-1143 72,22 Clôture insuffisance d’actif LIBRAIRIE ERASMUS SAR T-1902 20,00 Poursuites sans effet MATON Nicolas T-1659 96,10 NPAI Dde de renseignements négative MOHA T-690 167,00 Personne disparue MOTTE Sylvie T-1860 20,35 Personne disparue PUCCI Alexandre El CA T-1403 170,00 Poursuites sans effet PUCCI Alexandre El CA T-1240 3 576,19 Poursuites sans effet RATAIL France T-1386 170,00 Poursuites sans effet SPIRIT DISTRIBUTION T-919 13 760,00 Clôture insuffisance d’actif SPIRIT DISTRIBUTION T-980 10 188,66 Clôture insuffisance d’actif SUMMUM MEZZO CASA T-1182 86,00 Poursuites sans effet Sous total 29 284,72
2009
A MON SEUL DESIR T-1181 88,00 Clôture insuffisance d’actif CC EXPERTISES T-288 720,00 Poursuites sans effet CHAUVET VANESSA T-281 78,70 PV perquisition dde renseignements négative
KERN WOLFGANG WEINRIC T-1211 174,00 Clôture insuffisance d’actif
L’AMBROZO T-1056 352,00 Poursuites sans effet LD BY SAINT TROPEZ T-1235 174,00 Clôture insuffisance d’actif PUCCI ALEXANDRE BAR A T-1011 5 513,44 Poursuites sans effet PUCCI ALEXANDRE BAR A T-1303 1 897,82 Poursuites sans effet PUCCI ALEXANDRE BAR A T-1112 174,00 Poursuites sans effet SARL CALLMAREENOSTRUM T-1192 174,00 NPAI Dde de renseignements négative Sous total 9 345,96
2010
DOROTHEE ABECASSIS BO T-1590 89,00 Personne disparue BREUILS SYLVAINE - MAN T-1751 2 052,00 Combinaison infructueuse d’actes BREUILS SYLVAINE – MAN T-1752 2 520,00 Combinaison infructueuse d’actes L’ACCOUSTILLAGE SARL T-1542 361,00 Poursuites sans effet NEMO VICE ET VERSA SA T-1558 89,00 Poursuites sans effet PUCCI ALEXANDRE T-1487 178,00 Poursuites sans effet PUCCI ALEXANDRE T-772 7 650,00 Poursuites sans effet TEXIER JEAN-PIERRE T-1519 178,00 Poursuites sans effet VOSGIEN FRANCK T-1755 1 474,84 Clôture insuffisance d’actif Sous total 14 591,84
2011
ABECASSIS DOROTHEE T-1836 92,00 Personne disparue CASTANIER PH. AGENCE T-1820 92,00 Clôture insuffisance d’actif MIAMI T-1185 4 356,00 Poursuites sans effet MIAMI T-1185 4 356,00 Poursuites sans effet TEXIER JEAN-PIERRE T-1561 184,00 Poursuites sans effet TEXIER JEAN-PIERRE T-1915 1 157,20 Poursuites sans effet Sous total 5 881,20
2012
SEBTON DOROTHEE PINK T-1695 189,00 Personne disparue
TOTAL TABLEAU N° 2 : 62 089,86 €
TOTAL GENERAL : 132 257,37 €
4 VOTE : 25 pour
2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)
Nota : Arrivée de M. Perrault à 17h12
2013 / 188
Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 3 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2013.
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1. Recettes :
Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 1 515 500 € et ventilées, en partie en dépenses de fonctionnement, en partie en auto financement à la section d’investissement, comme suit :
NOMENCLATURE LIBELLÉ
OUVERTURES
DE CRÉDITS
RECETTES
FERMETURES DE
CRÉDITS RECETTES
70 01 70848 002 Remboursement mise à disposition
personnel Communauté de Communes
- 60 000
73 01 7388 002 Taxe s/terrains devenus constructibles 133 000 - 74 01 7478 002 Subvention Etat : intempéries 2011 66 000 - 74 3244 7473 020 Subvention Conseil Général : château de
la Moutte
6 500 -
78 01 7875 002 Reprise s/provisions : titres impayés 120 000 -
78 01 7865 002 Reprise s/provisions : emprunts à taux
structurés
1 250 000 -
Total : + 1 575 500 € - 60 000 €
2. Dépenses :
NOMENCLATURE LIBELLÉ
OUVERTURES
DE CRÉDITS
DÉPENSES
FERMETURES DE
CRÉDITS DÉPENSES
011 02499 6188 020 Frais divers : soirée estivale année de
Malte
- 20 000
011 02499 6135 020 Location : soirée estivale année de
Malte
- 26 000
011 02499 6228 020 Honoraires : soirée estivale année de
Malte
- 84 000
011 0243 6232 028 Prestations : 15 Août 40 000 -
011 8222 6188 013 Horodateurs : gestion informatisée 7 000 - 011 116 6281 001 Plan communal de sauvegarde 4 000 -
011 5202 616 008 Assurance : biens sociaux 8 000 - 011 112 6188 012 Abonnement GPS : police municipale 3 500 -
011 01 6226 036 Honoraires : protection de la marque 13 000 - 011 8212 60633 007 Plaques rues provençales 18 000 - 012 112 64111 003 Rémunération personnel titulaire 82 000 - 012 0201 64111 003 Rémunération personnel titulaire 50 000 -
012 112 64131 003 Rémunération personnel non titulaire 50 000 - 012 0201 64118 003 Autres indemnités sur salaires 50 000 - 012 0201 6451 003 Cotisations URSSAF 50 000 - 65 01 6541 002 Admissions en non valeur 120 000 -
5 65 8151 657364 002 Diminution subvention TPU 100 000 023 01 023 002 Autofinancement : virement à la
section d’investissement
1 250 000 -
+ 1 745 500 € - 230 000 €
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :
1. Recettes :
NOMENCLATURE LIBELLÉ
OUVERTURES DE
CRÉDITS
RECETTES
FERMETURES DE
CRÉDITS RECETTES
041 3225 10251 020 Don prospectus Fondation de France de
P.Affouard : musée Gendarmerie et
Cinéma de Saint-Tropez
100 -
041 323 10251 020 Don lettre manuscrite Bailli de
Suffren : archives municipales
700 -
021 01 021 002 Autofinancement : virement de la
section de fonctionnement
1 250 000 -
024 01 024 002 Cession terrains DCNS - 600 000 024 01 024 002 Cession terrain services techniques 500 000 024 01 024 002 Cession Relais de la Bergerie 750 000 10 01 10222 002 FCTVA (complément) 400 000 - 10 8101 10223 002 Taxe d’aménagement (complément) 230 000 - 13 01 1345 002 Participation non réalisation aires de
stationnement : M.Strocchi
520 000 -
13 4221 1323 002
1103
Subvention Conseil Général : Pôle
Enfance 3ème tranche
132 300 -
+ 2 533 100 € - 1 850 000 €
2. Dépenses :
NOMENCLATURE LIBELLÉ
OUVERTURES
DE CRÉDITS
DÉPENSES
FERMETURES DE
CRÉDITS DÉPENSES
041 3225 2168 020 Don prospectus de Fondation de
France de P.Affouard : musée
Gendarmerie et Cinéma Tropézien
100 -
041 323 2168 020 Don lettre manuscrite Bailli de
Suffren : archives municipales
700 -
13 01 1345 002 Annulation participation non
réalisation aires de stationnement :
M.Strocchi
520 000 -
21 112 2188 012 1106 Acquisition matériel : police
municipale
10 000 -
23 8222 2315 007
1096
Installation horodateurs
(complément)
10 000 -
23 8221 2315 007 1105 Aménagement sentier du littoral 5 500 - 23 8221 2315 007 1018 Travaux de voies et réseaux 55 800 - 23 8223 2315 007 1017 Aménagement parking port 30 000 - 23 0208 2318 007 1122 Aménagement terrain des Canoubiers 10 000 - 23 4145 2318 007 1104 Protection et aménagement plages 13 000 - 23 3221 2318 007 1006 Billetterie : musée Annonciade 17 000 -
23 3223 2318 007 1060 Billetterie : musée papillons 11 000 - Total : 683 100 € 0 €
C/ VIREMENTS DE CREDITS :
6 Par ailleurs, il est proposé d’effectuer les virements de crédits suivants, soit internes à des opérations, soit d’opérations présentant des disponibilités en direction d’opérations nécessitant un complément budgétaire :
NOMENCLATURE LIBELLÉ
OUVERTURES
DE CRÉDITS
DÉPENSES
FERMETURES DE
CRÉDITS DÉPENSES
a) Internes à des opérations :
01 0203 2182 007 1002 Acquisition divers véhicules 5 500 23 112 2318 007 1002 Aménagement véhicules police
municipale
5 500 -
23 720 2313 007 1143 Aménagement terrains ex.hôpital (tx
bâtiment)
10 000
23 720 2318 007 1143 Aménagement terrains ex.hôpital (tx
divers)
3 000 -
20 720 2031 007 1143 Frais d’études : aménagement
logements
sociaux ex.hôpital
7 000 -
23 8102 2313 007 1101 Aménagement locaux services
techniques
- 5 000
23 8102 2318 007 1101 Aménagement abords services
techniques
5 000 -
23 314 2313 007 1159 Aménagement cinéma STAR 8 000 21 314 2132 002 1159 Frais de notaire : acquisition cinéma
STAR
8 000 -
23 0207 2315 007 1010 Réhabilitation salle J.Despas (tx
divers)
- 5 000
23 0207 2313 007 1010 Réhabilitation salle J.Despas (tx
bâtiment)
5 000 -
23 0261 2315 007 1020 Aménagement cimetière (voies &
réseaux)
- 14 000
23 814 2315 007 1019 Travaux d’éclairage public - 10 000 21 814 2188 007 1019 Acquisition éclairage public 10 000 - 23 0261 2313 007 1020 Aménagement cimetière (tx
bâtiment)
7 000 -
23 0261 2318 007 1020 Aménagement cimetière (tx divers) 7 000 - 21 8223 2188 013 1017 Acquisition matériel parking du port - 4 000
23 8223 2313 007 1017 Aménagement bâtiment parking du
port
1 000 -
23 8223 2315 007 1017 Aménagement parking du port 3 000 -
s/total : 61 500 € 61 500 €
B) D’opérations à opérations :
23 0208 2313 007 1009 Grosses réparations bâtiments
communaux
- 90 000
23 0201 2313 007 1014 Réhabilitation Hôtel de Ville 10 000 - 23 0201 2313 007 1110 Réhabilitation bâtiment rue
Gambetta
10 000 -
23 3221 2313 007 1006 Aménagement musée de
l’Annonciade
30 000 -
23 5209 2315 007 1050 Travaux voirie : bâtiment CCAS 20 000 - 23 710 2313 007 1158 Aménagement villa av.Frédéric
Mistral
20 000 -
23 314 2313 007 1159 Aménagement cinéma STAR - 15 000 23 314 2318 007 1159 Billetterie cinéma STAR 8 000 - 23 314 2318 007 1005 Billetterie cinéma Renaissance 7 000 - 23 8131 2313 007 1131 Réhabilitation toilettes publiques - 52 000
7 23 8221 2315 007 1018 Travaux voies et réseaux 52 000 - s/total: +157 000 € - 157 000 €
TOTAL / 218 500 € 218 500 €
D/ SORTIE D’ACTIF :
Enfin, il est proposé de sortir de l’actif communal, le véhicule de marque Citroën immatriculé 347 AZX 83 d’une valeur initiale de 18 979 € (n° d’actif : 2005 00 52) acheté en 2007 et repris pour une valeur de 4 000 € à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule neuf.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 9 octobre 2013 :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2013, comme détaillées ci-dessus ;
2. ACCEPTE de sortir de l’actif communal, le véhicule de marque Citroën immatriculé 347 AZX 83 d’une valeur initiale de 18 979 € (n° d’actif : 2005 00 52) acheté en 2007 et repris pour une valeur de 4 000 € à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule neuf ;
3. RATIFIE le nouvel état des provisions pour risques annexé à la présente.
VOTE : 25 pour
2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)
2013 / 189
Budget annexe de l’Assainissement. Décision modificative n° 2 : ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2013.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour conforter les crédits inscrits au titre de la contre passation d’ICNE :
Nomenclature Libellé Fermeture de crédits
dépenses
Ouverture de
crédits
dépenses
011 6228 Honoraires 20 000 € - 66 66112 Contre passation ICNE - 20 000 € Total 20 000 € 20 000 €
pour permettre l’annulation de titres de recettes :
Nomenclature Libellé Ouverture de crédits
recettes
Ouverture de
crédits
dépenses
70 7068 Participation branchement égout 11 000 € - 67 673 Titres annulés - 11 000 € Total 11 000 € 11 000 €
8 B. SECTION D’INVESTISSEMENT
Nomenclature Libellé Ouverture de crédits
dépenses
Fermeture de
crédits
dépenses
23 2313 8004 Aménagement postes relèvement - 140 000 € 23 2315 8005 Aménagement réseaux assainissement 140 000 € - Total 140 000 € 140 000 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 2 octobre 2013, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 9 octobre 2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement au titre de l’exercice 2013, comme détaillé ci-dessus.
VOTE : Unanimité
2013 / 190
Budget annexe du Port. Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables. Exercices 2010 et 2011.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les avis favorables du Conseil d’exploitation en date du 24 septembre 2013, du conseil portuaire du 24 septembre 2013 et de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 9 octobre 2013 :
1. DECIDE la liquidation en non valeur des taxes et produits irrécouvrables, portés sur l’état des taxes et produits irrécouvrables pour un montant total de 45 750,42 € ;
2. PRECISE que les crédits correspondant à cette dépense seront imputés à l’article 654 de la section de fonctionnement du budget annexe du Port.
VOTE : Unanimité
2013 / 191
Budget annexe du Port. Décision modificative n° 2 : ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2013.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Nomenclature Libellé Fermeture de crédits dépenses
Ouverture de
crédits dépenses
69 695 Impôt sur les bénéfices - 40 000 € 65 6541 Admissions en non valeur + 20 000 € 67 673 Titres annulés + 20 000 € Total - 40 000 € + 40 000 €
B. SECTION D’INVESTISSMENT
9 Nomenclature Libellé Fermeture de crédits dépenses
Ouverture de
crédits dépenses
23 2318 4020 Réhabilitation des quais - 20 000 € 23 2318 4011 Aménagements portuaires
divers
+ 20 000 €
Total - 20 000 € + 20 000 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 24 septembre, Vu l’avis favorable du Conseil portuaire du 24 septembre 2013,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 9 octobre 2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et fermetures de crédits comme détaillés ci-dessus, en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Port, au titre de l’exercice 2013.
VOTE : Unanimité
2013 / 192
Règlement général du cimetière marin.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ABROGE le règlement intérieur adopté le 31 mars 1992 ;
DONNE UN AVIS FAVORABLE au règlement intérieur du cimetière marin.
VOTE : Unanimité
2013 / 193
Convention avec les annonceurs pour l’achat d’espace publicitaire dans l’agenda prestige du port 2014.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités d’insertion d’espace publicitaire entre la Commune et les annonceurs pour l’agenda prestige du port de Saint- Tropez 2014,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et les annonceurs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.
VOTE : Unanimité
10 2013 / 194
Convention de mise à disposition de locaux communaux en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Après l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2013, Après avoir pris connaissance du projet de convention afférent,
Et après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des lieux et des différents équipements au C.C.A.S. de Saint-Tropez, à titre gracieux, à compter du 19 octobre 2013 pour une durée indéterminée.
2. PRECISE que toutes les dépenses de gestion et d’entretien des bâtiments et du jardin seront supportés par le C.C.A.S. tout comme les frais de consommations d’eau, d’électricité, de téléphone et toutes les charges, taxes municipales et contributions de toutes natures.
VOTE : Unanimité
2013 / 195
Convention d’adhésion éco folio relative à la collecte et au traitement des déchets papiers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers visés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
VOTE : Unanimité
2013 / 196
Convention avec l’association « Esprit Village » pour l’organisation de la Braderie des Commerçants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, décide :
1. DE CONFIER, par convention, à l’Association «Esprit Village» représentée par Madame SCHAMING, l’organisation de la Braderie des Commerçants de Saint-Tropez.
2. DE PRECISER les dates du déroulement de cette manifestation, les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27 et le lundi 28 octobre 2013 de 09 h 00 à 19 h 00.
3. D’APPROUVER le lieu du déroulement de cette manifestation, dans l’emprise définie par un plan de la commune sur les voies suivantes :
Rues piétonnes : Allard, de la Poste, Georges Clemenceau, des Commerçants, Sibille, Gambetta à partir de la rue Miséricorde.
11 Autres rues : Avenue Foch (de la Montée Ringrave jusqu’à l’entrée de la Rue Gambetta, côté commerces), Bd Vasserot, côté commerces (hors Place des Lices) à partir de la Rue Gambetta jusqu’à la Rue Sibilli, Rue François Sibilli, Quai Frédéric Mistral, Quai Suffren, , Quai Jean Jaurès, Quai Gabriel Péri, Quai de l’Epi côté commerces, Traverse du Marbrier, Bd Louis Blanc (côté pair), Rue Victor Laugier, Rue Joseph Quaranta et Place Celli, rue Gambetta côté Avenue Foch jusqu’au niveau de la Rue de la Miséricorde, sans gêner l’accès au Tribunal de Commerce.
4. D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec l’association « Esprit Village ».
VOTE : Unaimité
2013 / 197
Convention tripartite avec la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition et la société Mad In Event pour la mise à disposition de la tartane « Sant Troupes ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du spectacle « arrivée du Père Noël dans le port de Saint-Tropez » prévu le mardi 24 décembre 2013.
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir entre la Commune, la Société Tropézienne des Voiliers de Traditions et la société Mad In Event, pour la mise à disposition gracieuse de la tartane « Sant-Troupes » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartie et tout document y afférant.
VOTE : Unanimité
2013 / 198
Convention avec la SAS Mercurio pour l’organisation de la manifestation « Mercurio – Exposition de yachts ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « MERCURIO – EXPOSITION DE YACHTS » prévue du 30 octobre au 4 novembre 2013 à Saint-Tropez.
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la SAS MERCURIO sise à Saint-Tropez ;
12 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.
VOTE : Unanimité
2013 / 199
Convention avec le comité d’organisation de la Saint-Tropez Classic pour l’organisation de la course pédestre « Saint-Tropez Classic ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Tropez et « l’UST -CLASSIC » dans le cadre de l'organisation de la course pédestre intitulée "SAINT-TROPEZ CLASSIC" et le salon des sports qui se dérouleront à Saint-Tropez le 20 octobre 2013 ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
3. PRECISE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux chapitres et articles afférents de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité
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Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 17 heures 50.
Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI
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